694 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 Le même membre [ROGER - DUCOS] fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition présentée par le citoyen Sulpice Leroux, par sa femme; l’un âgé de 70 ans, et l’autre de 71, et dans l’indigence, décrète ce qui suit : « Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sulpice Leroux une somme de 100 liv., imputable sur la rente et pension viagère qui lui est due sur les biens de Marie-Charles-François-Xavier Lal-lemand-Nantouilet, émigré, suivant le testament du 23 janvier 1779, reçu à Paris par Piquais, notaire. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 61 Un autre membre [BRIEZ1, au nom du comité des secours publics, fait adopter les sept décrets qui suivent : » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Tubœuf, fusilier au ci-devant régiment de la Martinique, d’où il a été congédié le 19 avril 1790, pour cause d’une chûte sur le poignet gauche, qui l’a mis hors d’état de service, et dont il a été traité d’abord à l’hôpital du Fort-St-Pierre-la-Martinique, où il n’a pu être guéri, et ensuite, pendant 22 mois, à l’hôpital de Paris, d’où il n’est sorti que le 19 mai 1792, après l’amputation de l’avant-bras; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tubœuf la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, indépendamment des 150 liv. accordées par le décret du 21 brumaire dernier, et renvoie la pétition et les pièces y annexées au comité de liquidation, pour l’examen de la demande du citoyen Tubœuf, d’une pension ou d’un secours annuel. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Mansier, âgé de 50 ans, batteur en grange, domicilié à Bain-sur-Seine, district (1) P.V., XXXIX, 370. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9541. Reproduit dans B*", 30 prair. (suppl*); Débats , n° 635, p. 448; Mon., XXI, 6. (2) P.V., XXXIX, 271. Minute de la main de Briez. Décret n° 9542. Reproduit dans Bin, 30 prair. (suppl*) . de Franciade, lequel, après environ trois mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 12 prairial présent mois, qui a même déclaré qu’il n’y avoit pas lieu à accusation contre ledit Mansier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Mansier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Nicolas Bicaud, domicilié à Paris, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ricaud la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Nicolas Pitois et Sébastien Diot, domiciliés à Etau, département de Saone-et-Loire, lesquels, après 2 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 26 prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Pitois et Diot la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur département. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Louis Philippe et Pierre Chanteloup, respectivement domiciliés à Epernay et à Châ-tillon-sur-Marne, département de la Marne, lesquels, après 2 mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du (1) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9543. Reproduit dans Bin, 30 prair. (suppl*). Mention dans C. TJniv., 30 prair. (2) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9544. Reproduit dans B,n, 30 prair. (suppl*). (3) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9545. Reproduit dans Btn, 30 prair. (suppl*). 694 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 Le même membre [ROGER - DUCOS] fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition présentée par le citoyen Sulpice Leroux, par sa femme; l’un âgé de 70 ans, et l’autre de 71, et dans l’indigence, décrète ce qui suit : « Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sulpice Leroux une somme de 100 liv., imputable sur la rente et pension viagère qui lui est due sur les biens de Marie-Charles-François-Xavier Lal-lemand-Nantouilet, émigré, suivant le testament du 23 janvier 1779, reçu à Paris par Piquais, notaire. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 61 Un autre membre [BRIEZ1, au nom du comité des secours publics, fait adopter les sept décrets qui suivent : » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Tubœuf, fusilier au ci-devant régiment de la Martinique, d’où il a été congédié le 19 avril 1790, pour cause d’une chûte sur le poignet gauche, qui l’a mis hors d’état de service, et dont il a été traité d’abord à l’hôpital du Fort-St-Pierre-la-Martinique, où il n’a pu être guéri, et ensuite, pendant 22 mois, à l’hôpital de Paris, d’où il n’est sorti que le 19 mai 1792, après l’amputation de l’avant-bras; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Tubœuf la somme de 150 liv., à titre de secours provisoire, indépendamment des 150 liv. accordées par le décret du 21 brumaire dernier, et renvoie la pétition et les pièces y annexées au comité de liquidation, pour l’examen de la demande du citoyen Tubœuf, d’une pension ou d’un secours annuel. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Mansier, âgé de 50 ans, batteur en grange, domicilié à Bain-sur-Seine, district (1) P.V., XXXIX, 370. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9541. Reproduit dans B*", 30 prair. (suppl*); Débats , n° 635, p. 448; Mon., XXI, 6. (2) P.V., XXXIX, 271. Minute de la main de Briez. Décret n° 9542. Reproduit dans Bin, 30 prair. (suppl*) . de Franciade, lequel, après environ trois mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 12 prairial présent mois, qui a même déclaré qu’il n’y avoit pas lieu à accusation contre ledit Mansier; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Mansier la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Nicolas Bicaud, domicilié à Paris, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ricaud la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2) . 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Nicolas Pitois et Sébastien Diot, domiciliés à Etau, département de Saone-et-Loire, lesquels, après 2 mois 1/2 de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 26 prairial présent mois; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Pitois et Diot la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur département. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (3) . 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Louis Philippe et Pierre Chanteloup, respectivement domiciliés à Epernay et à Châ-tillon-sur-Marne, département de la Marne, lesquels, après 2 mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du (1) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9543. Reproduit dans Bin, 30 prair. (suppl*). Mention dans C. TJniv., 30 prair. (2) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9544. Reproduit dans B,n, 30 prair. (suppl*). (3) P.V., XXXIX, 372. Minute de la main de Briez. Décret n° 9545. Reproduit dans Btn, 30 prair. (suppl*).