246 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21'avril 1790. — Livre rouge.] personnes ont touchées, ou d’autres grâces qu’elles ont reçues à d’autres époques. Il est essentiel que l’on [soit averti : 1° que [Je comité 'ne prétend donner aucune opinion, dans ce moment, sur aucune des dépenses indiquées soit dans l’état soit dans la table alphabétique; ce sera dans ses rapports à l’Assemblée qu’il rendra compte de sa manière de penser : il ne publie en ce moment que des faits; 2°. qu’on n’a pas entendu réunir sous les noms des personnes dénommées dans la table, tout ce que chacune de ces personnes a obtenu et touché sur le Trésor public: on a cité seulement quelques exemples qui sont tombés sous la main. Enfin, on remarquera sur plusieurs articles, que les dé-fienses qui y sont comprises, se renouvellent par eur nature même, tous les ans, et qu’ainsi elles sont comprises dans les états de 1779, 1782, etc., quoiqu’on n’en ait pas averti. TABLE ALPHABÉTIQUE des personnes employées dans les états de Vannée 1783. La-lettre R indique la seconde partie des états ou les restes de Vannée. A Acadiens. Dépense à leur sujet, p. 24 (1) 2,400 liv. Advenir, ancien premier commis des mines ; appointements et indemnité de frais de bureaux, pag. 14, 3,000 livres. En 1782, gratification extraordinaire, 3,000 livres. Aiguillon (duc d’).. Remplacement de droit d’assistance aux États de Bretagne. R. pag. 42, 200 liv. Aligre (d’). Ordonnance pour supplément de traitement, pag. 7, 12,600 livres. Idem en 1782, idem en 1784. Mémoire présenté par M. d' Aligre ; répondu par le roi , le premier mai 1785, reg. des décisions, tome XI. M. d’Aligre, premier président du parlement de Paris, demande que Votre Majesté veuille bien ordonner que l’imposition des vingtièmes et 4 s. pour livre du premier vingtième, qu’il acquitte pour les terres et maisons de campagne qu’il possède actuellement, soit fixée, pour sa vie, aux rôles où ils sont taxés aujourd’hui, et qu’à l’égard des mêmes biens qu’il pourrait posséder par la suite, soit à titre de succession ou autrement, il n’en payera, sa vie durant, les vingtièmes que sur le pied des rôles qui existeront au jour où il en deviendra possesseur, sans qu’on puisse exiger de lui aucune nouvelle vérification ni augmentation, sous aucun prétexte. Les motifs de M. d’Aligre sont, qu’en vertu de l’arrêt du conseil, du 2 novembre 1777, il ne doit payer le vingtième de ses biens que sur le pied des fixations actuelles, sans qu’on puisse, auparavant, exiger de lui de nouvelles vérifications, ni augmenter le nombre de ses cotes : qu’après cette révolution, M. d’Aligre, s’il existait encore, aurait près de quatre-vingts ans, et qu’il serait désagréable pour lui, dans un âge aussi avancé, de se trouver dans la nécessité de faire procéder à de nouvelles vérifications du produit de ses terres et biens de campagne. Le contrôleur général pense que Votre Majesté (1) La pagination indiqués dans cette table se rapporte à l’original du Livre rouge. voudra bien accorder cette grâce à M. d’Aligre, comme une nouvelle preuve de satisfaction de ses anciens services, de son zèle et de son désintéressement. De la main du roi : BON. Àiissant Dechazet, receveur général des finances de Bourges. Remplacement de sommes payées, R. pag. 60, 172,613 liv. 15 s. 9 d. En 1784, à lui, remise de partie du droit de marc d’or, 15,074 liv. 14 s. Amelot, ci-devant secrétaire d’État. Reste du supplément de traitement de janvier à novembre 1783, R. pag. 45,90,5081. 15 s. 8 d. En 1782, remise du marc-d’or, pour l’érection de sa terre de Chaillou en Marquisat, 9,000 livres. Supplément de traitement, en qualité de secrétaire d État, 102,786 livres. Amelot, rapporteur du comité contentieux des finances. Traitement, six premiers mois, pag. 31, 1,500 livres. Pour partie à’ idem, pag. 5, 1200 livres. Amiens (Hôpital Saint-Charles d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 18, 13,373 liv. 5 s. Angelesme de Saint-Sabin, avocat. Travail pour la rentrée des débats du sieur Prévôt, pag. 55, 4,000 livres. Vour idém, R. pag. 6, 10,000 livres. Pour idem , en 1782, 4,000 livres. En 1784, 4,000 livres. Angran d’Alleray, lieutenant civil. Supplément de traitement, pag. 8, 10,000 livres. A nisson Duperron , directeur de l’imprimerie royale Impressions pour les finances, pag. 44, 54,722 livres. Pour idem, pag. 62, 29,763 liv. 10 s. Anthoine, procureur général du Parlement de Nancy. Traitement de travail pour l’administration des Domaines, pag. 31 et 59, 4,000 livres. Idem , 1779, pour travail extraordinaire, et voyages à Paris, 9,000 livres. Idem, ibidem , pour son traitement, 4,000 livres. Idem, traitement en 1782 ; idem en 1788. Arnoult, chargé du contrôle de la maison du roi. Gratification, pag. 7, 1,200 livres. Artois (Comte d’). Septième des dix années, pour réparations à Saint-Germain, pag. 32, 60,000 livres. Par décision du 5 janvier 1783, pag. 39, 2,000,000 livres. Par décision du 18 juillet 1781, ibid 550,000 livres. En 1782, remboursement au caissier de l’Intendance des postes, pour frais de son voyage en Espagne, 286,455 livres. Pour réparations au château de Saint-Germain, 60,000 livres. Aubeterre (le maréchal d’). Traitement comme commandant en Bretagne, pag. 48, 20,000 livres Àublay, agent des Etats de Provence. Pour secours accordés-à des communautés, pag. 8, 15,000 1. Pour idem , pag. 9, 10,000 livres. Pour arrérages et remboursements d’emprunts, R. pag. 20, 300,000 livres. Pour remboursement d’offices, ibid. 300,000 livres. Pour remboursement d’emprunt, ibid. 170,000 livres. Pour indemnité à la Provence, £ur le sel, ibid. 150,000 livres. Pour idem ,pag. 21, 10,000 [livres. Voyez toute cette page et la suivante ; pages 28 et 47. Auger. Pour souscription de vint-cinq exemplaires de Démosthène, pag. 45, 2,400 [livres. Àugier, receveur général des finances de Lorraine. Remplacement de sommes payées, R. pag. 59, 142,491 liv 10 s. 3 d. Aviat, premier commis des rentes, R» pag. 5, 1,200 livres. Avranches (Hôpital d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 38, 10,467 liv. 18 s. [Assemblée nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril t"90. — Livre rouge.] 247 B Bachois, lieutenant-criminel. Remplacement de droits attachés à sa charge, pag. 30, 3,300 livres. Iderrij pag. 59, , six derniers mois, 3,300 livres. Idem , 1779, pag. 15. Gratification, 4,000 livres. En 1784; gratification, 4,000 livres. Bagien, directeur des impositions de Paris. Ses appointements, commis et bureaux, pag. 15, 6,850 livres, pag. 25, 2,889 liv. 12 s.; pag. 27, 6,850 livres pag. 46, 6,850 [liv. pag. 55, 6,850 livres. Bahy. Remboursement d’offices, pag. 19, 228 liv. 1Ô ks. Ballays,. subdélégué à Nantes. Gratification, pag. 5, 2,000 livres. Idem en 1782, idem en 1784, idem en 1788. Bar-ie-Duc (École gratuite des ateliers de charité de) Secours pour dépenses desdits ateliers, fi. pag. 22, 14,750 livres. Barmond, garde des registres du contrôle général. Pour son travail en 1783, R. pag. 9, 4,000 livres. Gratification [extraordinaire, p. 39, 20,000 livres. Baron, receveur général des finances de Franche-Comté, Remplacement de sommes payées, .. R. pag. 62, 706,205 liv. 1 s. 4 d. Barrin (de). Traitement en qualité de lieutenant général de la Dombes, R; p. 9, 3,600 livres. Basly, contrôleur des bons d’Etats. Gratification, pag. 6, 1,000 livres. Remboursement de frais, pag. 16; 148 liv. 15 s. En 1788, indemnité pour diminution de revenus attachés à son office, et tenir lieu de répétition du sou pour livre sur les débets des comptables, 5,000 livres. Beaugeard, trésorier des Etals de Bretagne, Remplacement de sommes pavées, en Bretagne, pag, 13, 33,932 liv. 3s. 6 d. ; p. 36, 30,000 îiv. ; pag. 42, 3,000 livres: ibid. 3,000 livres; p. 43, 3,000 livres ; p. 61, 56,400 livres. ; p. 52, 4,000 livres; pag, 61, 56,400 livres R. pag. 13, 46,978 livres ; ibid. 13,500 livres. ; ibid. 13,708 livres ; pag. 36, 2,000 livres ; pag. 40, 1935 liv. 10 s; pag. 43, 10,686 liv. 14 s. 11 d. ibid. 5,500 livres. ; ibid. 383 liv.; 14 s. 3 d.; p. 56, 200,000 livres. ; p. 60, 112, 032 liv. 6 s. 10 d. Au même. Intérêt pour montant de ses avances, pag. 49, 29,219 liv. 19 s. 7 d. Beaujon. Intérêts et remises sur les valeurs en pavement de ses services, pag. 14, 471,671 liv. 2 s. ; p. 26, 559,389 liv. 6 s. ; p. 43, 481,316 liv. 13 s. ; pag. 54, 476,118 liv. 7 s. Remplacement des sommes par lui payées, comme receveur général des finances de Rouen, R. pag. 59, 470, 081 liv. 7 s. 4d. Beaumont. Pour cent exemplaires de la Jurisprudence des rentes, pag. 12, 600 liv. Beauzée, de l’Académie française. Première année d’une gratification extraordinaire pour trois ans, p. 4, 1800 livres. Belbeuf (Dame de). A compte de pension jusqu’à l’expédition de son brevet, R. pag; 24, 450 livres. Bergen, premier commis des mines, établissement de bureaux, pag. 14, 588 liv. 15 s. 11 d. Frais de bureaux, R. pag. 16, 1,589 liv. 2 s. Bertin, trésorierdes parties casuelles. Remboursement pour des quitiances d’offices, levés gratuitement; pag. 15, 187 liv. 10 s. ; p. 35, "300 livres; p. 42, 150 üvres. Appointements de bureaux, p. 25, 18,266 liv. 13 s. 1 d. Pour travail personnel, R. pag. 4, 20,000 livres. Aux commis de ses bureaux, R. p. 5, 5,000 livres. Avances en vertu des ordres du roi, R. pag. 26, 83,987 liv. 12 s. Appointements et frais de bureaux, R. page 45, 44,200 livres. Augmentation à des commis, ibid. 5 , 325 livres . Taxations de ses recouvrements, R. pag. 62, 82,489 liv. 19 s. 2 d. En 1782, gratification ordinaire, 15,000 livres. Taxations sur les lettres de privilège, tenant lieu de maîtrise à Paris, 19,516 liv. 3 s. ; 10,561 liv. 1 s. 2 d. ; 4,616 liv. 18 s. 1 d. Sur les finances des brevets des lieutenants des maréchaux de France, 4,237 liv. 10 s. Sur la recette du centième denier, 3,761 liv. 13 s. 8 d. sur les finances des offices municipaux, 1,663 liv. 15 s. En 1784, gratification, 20,000 livres. Beuvron (marquis de). Intérêts de rescriptions données en payement, suspendues ; p. 33, 4,153 liv. 13 s. Remboursement des rescriptions, p. 41, 83,073 livres. Intérêts, p. 42, 1,790 livres. BeÆenval (baron de). Appointements de deux secrétaires, six premiers mois, pag. 17, 3,000 livres ; six derniers mois, p. 48, 3,000 livres. , Idem en 1782, idem en 1784, idem en 1788. Binet, ci-devant receveur des domaines. Gratification pour peines et soins, pag. 11, 6,000 livres. Biré. Intérêts sur les valeurs en payement de ses avances pour le service de la guerre, pag. 19, 50,000 livres ; p. 36, 70,000 livres; pag. 51, 62,030 liv. 10 sous 9 d. ; p. 61, 60,416 liv. 13 s. 4 d. Remplacement de dépenses pour la Corse, et intérêts, fi. pag. 25, 259,278 liv. 18 s. 5 d. Blondel, maître des requêtes. Travail de l’administration des finances, fi. p. 60, 3,000 livres. Boisgelin (comte de). Pour une année de la fondation pour deux enfants des gentilhommes en Bretagne, pag. 47, 600 livres. Boisneuf de Sennevière, trésorier de France. Plusieurs années d’un quartier de gages, fi. pag. 33, 2,388 liv. 11 d. Bonnaire de ForgeS (de), intendant de finances. Gratification aux commis de ses bureaux, pag. 3, 8,000 livres. Gratification à lui, pag. 6, 15,000 livres. En 1782, gratification à lui, 12,000 livres, à res commis, 8,000 livres. En 1784, à lui; v 12,000 livres ; à ses commis, 8,000 livres. Bornes (le baron de). Intérêts de la vente d’Alfort, pag. 9, 2,000 livres. Botteret (comte de) et le marquis de. Coué. Pour créance du sieur Bertrand, leur oncle, et intérêts, pag. 55, 996,482 liv. 11 s. 1 d. Boulié. Travaux à l’hôiel de la Force, pag. 41, 20,000 livres. Boullongne (de), ancien intendant des finances. Retraite, fi. pag. 28, 12,000 livres Boullongne de Nogent (de), maître des requêtes. Gages, pag. 33, 703 livres. Bourgeois, trésorier de la marine. Indemnité de diminution d’appointements, p. 7, 3,000 livres. Boursier, trésorier de France. Indemnité de gages, fi. pag. 33, 1,733 liv. 9 s. Boutin, trésorier de la murine. Gratification, R, pag. 6, 20,000 livres. Au même, pour ses commis, ibid. 9,500 livres ; frais de bureaux, p. 33, 82,900 livres ; frais d’escompte et port d’argent, ibid. 74,986 liv. 4 s. 10 <1. A. compte de 408,000 livres pour frais de la reddition de ses comptes, pag. 46, 60,000 livres. Boyer de Bois-de-Champ, maître des requêtes. Remisedudroit desurvivance, p. 42, 4,950 livres. Breqmgnv (de). Augmentation d’appointements, fi. pag. 9, 2,400 livn s. Breteuii (baron de), ministre. Décision du 17 août 1783, pag. 42, 60,000 b ; frais de son établissement, pag. 53, 100,000 iivres; quatre mois de 248 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] concession annuelle. R. p. 44, 9,558 liv. 6 s. 8 d. : six*semaines de supplément de traitement, p. 45, 12,277 liv. 4 s. 4 d. Buffault, receveur de la ville de Paris. Arrérages d’emprunts, honoraires aux notaires, p. 32, 364,842 liv. 19 s. ; arrérages d’autres rentes, p. 35, 300,000 livres ; indemnité de la paulette sur les offices appartenant à la ville, pag. 54, 14,586 liv. 11 s. ; arrérages de rentes de 1777, pag. 56, 294,348 liv. 9 s. 8 d. ; intérêts de l’ein-prunt pour la Comédie, ibidem, 18,187 liv. 9 s. ; appointements de commis, pag. 57, [3,000 liv. ; rentes à cause des officiers garde-nuit, R. pag. 15, 91,000 livres; pensions de l’Opéra, pag.'16, 24,650 livres ; rentes à cause des officiers garde-nuit, p. 26, 10,291 liv. 13 s. 4 d. ; intérêts pour l’emprunt à Gênes, pag. 36, 40,488 liv. 6 s. ; honoraires des prévôts des marchands et échevins, ibid. pag. 36, 53,926 livres; en 1784, ses honoraires et frais de bureaux pour l’emprunt de la ville de Paris, 46,000 livres. Butler (Dlla de). Secours extraordinaire, pag. 9, 400 livres. C. Caisse de Poissy. Un douzième des 2,000,000 livres versées au Trésor royal, pag. 23, 166,666 liv. 13 s. 4 d. Intérêts pendant les six derniers mois 1782 et six premiers 1783, de ce qui restait à rembourser au dernier décembre 1782 des 2,000,000 livres, pag. 23, 43,750 livres. Réparations faites aux bâtiments des marchés de Sceaux etPoissy, pag. 23, 26,407 livres. Calais (Hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 43, 9,150 liv. 8 d. Calonne (de), contrôleur général, frais de son établissement, p. 53, 100,000 livres. Pour décompte de son traitement de 200,000 livres pendant les deux derniers mois 1783, R. pag. 18, 33,333 liv. 6 s. 8 d. Intérêts de sa charge de maître des requêtes, 1779, pag. 30, 5,000 livres. En 1784, son traitement, 200,000 livres. Appointements du sieur Jourdan, son intendant, deux mois, R. pag. 19, 1,000 livres. En 1784, six premiers mois, 3,000 livres, six derniers mois, 3,000 livres. En 1787, par décision du 15 avril, retraite de 40,000 livres en y comprenant ses précédentes pensions. Campan, dix exemplaires du Tasse, pag. 39, 2,880 livres. Campy, banquier. Intérêts de l’emprunt à Gênes et commission, pag. 32, 150,750, livres. Pour idem , pag. 58, 150,750 livres. Garabeux, prête-nom des régisseurs des postes. Dépense des postes et relais pour le service du roi, pag-11, 60,000 livres. Pour l’affranchissement du port des lettres sous le contre-seing du ministre, R. pag. 47, 160,000 livres. Idem , pour les lettres des gouverneurs, R. pag. 53, 101,0901iv.9s.4d./dem,pour les lettresdes commandants de marine ibid. 74,613 liv. 5 s. Idem, ibid. pour intérêts de cautionnement, 240,000 livres. Idem , ibid. pour les honoraires des huit régisseurs, 120,000 livres. Caradeuc (de), procureur général du parlement de Bretagne, gratification, 3,000 livres. En 1784, supplément de gages, 3,000 livres. En 1788, idem. Carnault. Remplacement de somme due à la caisse „ du Saint-Esprit , pag. 44 , 14,000 livres.Travail pour la reddition des comptes du sieur Caron, trésorier du marc d’or, pag. 27, 4,000 livres. Paie_ ment des rentes de l’ordre du Saint-Esprit, R. pag. 53, 118,430 liv. 4 s. Catuelan (de), premier président du parlement de Bretagne. Indemnité de logement, R. pag. 9, 3,000 livres. Idem , 1779, pag. 24, frais d’établissement, 12,000 livres. En 1782, gratification extraordinaire pour deux années, 12,000 livres-indemnité annuelle, 3,000 livres en 1784, indemnité de logement, 3,000 livres. En 1788, 3,000 livres. Caumartin, prévôt des marchands. Gratification, pag. 4, 12,000 livres. En 1784, gratification, 90,000 livres. Gaze, maître des requêtes. Gratification., pag. 8, 4,000 livres. Remplacementdegages, R. pag. 26, 360 livres. En 1788, gratification en attendant des bureaux, 4,000 livres. Gaze jeune. Gratification, pag. 8, 2,000, livres. En 1788, û£m,enattendantuneplace de finance, Cellier (veuve de). Remise du centième denier d’office, pag. 51, 329 livres 3 s. 4 d. Champcenetz (de). Dépenses des Tuileries, pag. 61, 39,203 liv. 3 s. 6 d. Pour idem , ibid. 29,311 liv. 18 s. 9 d. Pour idem, ibid , 31,263 liv. 9 s. 6 d. Pour idem ibid. 31,061 liv. 19 s. Chanorier, receveur général des finances d’Auch. Remplacement de sommes payées, R. pag. 58, 3,600 livres. Pour idem, pag. 61, 572,509 liv. 4 s. 8 d. Chardon, maître des requêtes. Gratification, travail des forges de la Chaussade, pag. 5. 6,000 livres. Indemnité du dixième sur ses appointements, pour six mois, pag. 32, 100 livres. Pour six autres mois, pag. 60, 100 livres. Chartraire de Montigny, trésorier des Etats de Bourgogne. Remplacement d’arrérages et capitaux d’emprunts faitspar les Etats de Bourgogne, pag. 18, 800,000 livres. Voyez pour idem dans la même page et aux pages 19; 43; R. 17. Au même, pour les travaux et honoraires de notaire R. pag. 17, 45,000 livres. Remise et frais de recouvrement, pag. 28, 30,000 livres. Remplacement de somme payée au premier secrétaire de l’intendance de Bourgogne, pour augmentation d’appointements, 3,000 livres. Au même, paiement au trésorier de la guerre, etc., pag. 45, 10,066 liv. 11 s.; pag. 46, 228 livres; pag. 61, 5,859 liv. 1 s. 8 d. Chartres (Hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 31, 4,790 liv. 4 s. 5 d. Châtelet (Officiers du). Remise du centième denier sur leurs offices, pag. 52, 107,360 liv. 16 s. Excédant de leur capitation sur leurs gages, pag. 41, 225 livres. Chazelle (de). Maître des comptes, pour remise et droits de survivance, pag. 40, 3,712 liv. 10 s. Chenot. Indemnité aux commis de la cour, pour voyages de Fontainebleau, R. pag. 14, 46, 150 livres. Ghilleau (marquis du.) Remise de droits seigneuriaux, pag. 27, 9,361 liv. 4 sous. Choart, receveur général des finances de Bordeaux. Remplacement de sommes payées, R. pag. 62, 1,157, 591 liv. 11 sous Choron, notaire. Honoraires d’actes, pag. 14, 1,908 liv. 10 sous. Claris (de). Premier président de la chambre des comptes de Montpellier. Augmentation de traitement, pag. 19, 6,000 livres. Clément de Barville. Frais de l’échange du comté de Montgommery, pag. 12, 37, 211 liv. 2 sous 9 d. Avances à compte, relativement au même échange, pag. 35, 150,000 livres. Clermont (Administrateurs de l’hôpital de). Nour- [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, — Livre rouge.] 249 riture et entretien des enfants trouvés, pag. 44, 1,545 liv. 6 s. 8 d. Pour idem, R. p. 19 1,348 liv. 5 sous 4 d. Cluzeau de Fazard (du). Receveur particulier de Condom. Remplacement de sommes payées, R. pag. 32, 1,743 liv. 4 sous 10 d. Coaslin (comtesse de). Traitement, R. pag. 42, 22,000 livres. En 1784, idem. En 1878, idem. Cochin (Dlle Germain, veuve de). Intérêts d’office d’intendant des finances, pag. 14, 2,500 livres. Remboursement et extinction de rentes viagères, R. pag. 38, 90,000 livres. Coigny (duc de). Remise de droits seigneuriaux, pag. 22, 12,907 livres. Dépenses extraordinaires à Choisy, R. pag. 40, 139,730 livres 12 sous 5 d. Colombier, inspecteur des hôpitaux et maisons de force. Pour inspections, pag. 4, 6,000 livres. Frais de voyages et séjour en province, pag. 11, 2,472 livres. Traitement, R. pag. 14, 12.000 livres. Traitement, R. pag. 23, 3,000 livres. Appointements de médecins, chirurgiens et commis, R. pag. 26, 4,287 livres. Colonia, Me des requêtes. Six mois de travail pour les finances, pag. 30, 4,000 livres. Pour idem , pag. 59, 4,000 livres. Idem, en 1782, 2,700 livres. Idem, en 1784. Idem , supplément de traitement, 6,000 livres. En 1784, frais de bureaux, d’aménagement, etc. 25,585 livres. Du 26 mars 1786, don du prix de sa charge de maître des requêtes, et 6,000 livres de pension. En 1788, son traitement, en attendant des bureaux, 9,000 livres. Conseil. Appointements extraordinaires ou conservés, et gratifications, R. pag. 27, 320,016 liv. 13 sous 4 d. En 1782, 313,350 livres. Conti (prince de). 50,000 livres accordées annuellement par décision du 10 novembre 1764, et payées en quatre quartiers, pag. 14, 26, 44 et 55. Conti (Manscourt, trésorier de la succession du prince de). Intérêts d’échange, pag. 30, 4,650 livres. Arrérages de la principauté d’Orange, pag. 53, 31,150 livres. Intérêts d’échange, pag. 55, 4,650 livres. Corberon (le président de). Intérêts de 100,000 livres de finance de son office, pag. 46, 5,588 livres. Cormeré (de). Chargé du plan de réforme sur les traites et gabelles, appointements, six premiers mois, pag. 36, 6,000 livres. Un quartier pour lui et ses commis, p. 46, 9,437 liv. 10 sous. Frais d’établissements et fourniture de bureaux, pag. 48, 2,146 liv. 10 sous. Ses appointements et ceux de ses commis, pag. 54, 12,916 liv. 13 sous 4 d. Frais et fournitures de ses bureaux, R. pag. 28, 4,769 liv. 10 sous. En 1782, gratification extraordinaire, 4,800 livres. En 1784, pour appointements et Irais de bureaux, pour chacun des quatre quartiers de l’année, 12,750 livres. Loyer de maison et frais de bureaux, 9,000 livres. Pour idem , 4,972 liv. 19 sous 4 d. Frais d’établissement de bureaux, 3,209 liv. 4 sous. En 1788, 33,100 livres. Coster. Pag. 10, pour les commis de son bureau, 2,400 livres. En 1779, pag. 5, pour lui-même, 6,000 livres. En 1782, remboursement de frais extraordinaires, à cause des Etats de Rreiagne, 22,400 livres. En 1789, le 3 mai, obtient l’affranchissement des retenues sur 15,000 livres de pensions dont il jouit, et 6,000 livres de réversion à sa femme, au lieu de 3,000 livres. Une partie de ces pensions avait été obtenue le 16 novembre 1783, sur le mémoire qui suit : [Le sieur Coster, l’un des premiers commis des finances, instruit des changements que le contrôleur général se propose de faire dans la distribution du travail de ses bureaux, et désirant se livrer au repos que sa santé lui rend nécessaire, demande une pension de retraite, proportionnée au temps et à l’utilité de ses services. Il a travaillé depuis quatorze ans avec distinction dans le département de la finance, où il a été successivement chargé des détails de la Corse, du bureau des pays d’Etats, de celui des dépêches, de la rédaction des procès-verbaux et mémoires rapportés au comité des finances, et de quelques autres parties de l’administration. Son traitement est d’environ 50,000 livres dont 10,000 livres en gratification des pays d’Eîats ; et il a obtenu, il y a quelques années, un brevet d’assurance de 6,000 livres pour son travail sur la Corse. Le sieur Mesnard, son prédécesseur au bureau des pays d’Etats, a un sort de 50,000 livres ; le sieur de Rroé, auquel il a succédé pour le bureau des dépêches, à 20,000 livres de retraite. Le sieur Coster n’a point de fortune parce qu’il a toujours versé ses économies dans le sein d’une famille très nombreuse dont il est le soutien. Il propose à Votre Majesté de lui accorder une pension de 9,000 livres, indépendamment de celle de 6,000 livres dont il a le brevet, et d’en rendre 3,000 livres réversibles à sa femme. De la main du roi : BON. ] Goupart de La Rlotterie. Chargé du contentieux des ponts et chaussées. Appointements, p. 60, 3,000 livres. Cousin, caissier des Etats de Bourgogne. Pour travail, R. pag. 5, 3,000 livres. Creterot. Remboursement des frais de provision d’office de juré-priseur, pag. 11, 151 livres. Croismare (de). Gratification annuelle, pag. 7, 3,000 livres. Idem, en 1788. Il y est expliqué que c’est en considération de son mariage avec Dlle Le Bas de Courmont. Crosne (de). Intendant de Rouen. Supplément de traitement, R. pag. 7, 12,000 livres. Cuignet. Chargé du travail du tirage de la loterie. Appointements de commis, frais de bureaux, pag. 12, 2,400 livres. Cypierre (de). Intendant à Orléans. Supplément de traitement, R. pag. 7, 12,000 livres. Cypierre de Ghevilly, maître des requêtes. Cages, R. pag. 20, 360 livres. D. Daine, ci-devant intendant à Limoges. Gratification, pag. 8, 10,000 livres. Dambrun, maître des requêtes. Gratification extraordinaire, pag. 5, 4,000 livres. D’Arras, trésorier de la caisse des amortissements. Remplacement de pareille somme, R. pag. 57, 8,691 liv. 7 s. 6 d. Dauberminy (Dlles). Peines et soins, pag. 5, 1,000 livres. D’Autignate. Intérêts d’office, R. pag. 32, 5,077 liv. 19 s. 3 s. Demenon, entrepreneur d’une manufacture de haute et basse lice. Décision du 2 janvier 1785, R. pag. 44, 19,405 livres. Oernemont. Gratification extraordinaire, pag. 4, 400 livres. Derniau, employé dans les bureaux. Gratification, ( pag. 6, 1,200 livres. 250 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.) Deschamps, trésorier général des monnaies. Remplacement de sommes payées, R. pag. 22, 3,000 livres. DesprezetSabatier.Fournituresdetroupes, pag. 28, 2,194,219 liv. 7 s. 4 d. Desvaux, receveur général des finances. Remplacement de dépenses, pag. 10, 2,962 liv. 2 s. 6 d. Pour idem, pag. 17, 6,800 liv. 4 s. 4 d. Pour idem , pag. 22, 2,907 liv. 15s.Poun'etem,pag. 24, 1,818 liv. 15 s. Pour idem, pag. 37. 1,807 liv. 16 s. 3 d. Pour idem, pag. 40, 2, 438 liv. 14 s. 6 d. Pour idem, pag. 47, 3,530 liv. 10 s. Pour idem, pag. 54, 5,306 liv. 1 s. 2 d. Pour idem, R. pag. Il, 13,157 livres. Pour idem, R. pag. 18, 2.249 liv. 6 s. Didot l’aîné, imprimeur. Exemplaires de Télémaque, pag. 39, 288 livres. Didot jeune, imprimeur. Exemplaires d’un recueil de pièces, pag. 31, 541 liv. 10 s. Douet de La Boullaye, chargé du département des mines. Aux commis de son bureau, pag. 7, 2,400 livres. Douet de Saint-Alire. Remplacement de pareille somme, R . pag. 19, 720 livres. Doye, commmis de la caisse des arrérages. Gratification pag. 16, 500 livres. Ducoudraye (dame de). Chargée d’enseigner l’art des accouchements. Six premiers mois de son traitement, pag. 30, 4,000 livres. Pour idem, pag. 59, 4,000 livres. Dufour de Villeneuve, intendant de Bourges. Supplément d’appointements, pag. 53, 4,610 livres. Dufresne, payeur des gages de la chambre des comptes dè Paris. Remplacement de pareille somme, R. pag. 59, 348 livres. Dugès (dame). Maîtresse sage-femme. Gratification extraordinaire, pag. 4, 600 livres. Dulys de Maison-Rouge. Pour le tirage de la loterie de remboursement, pag. 12 2,400 livres. Idem, pour idem, 1779, pag. 20, 2,400 livres. Dupé de La Graulet de Biaudos (de La Balue, fondé de procuration du sieur) Six premiers mois 1783 de rente viagère, pag. 31, 3,000 livres. Idem, pour les six derniers mois, pag. 59, 3,000 livres. Dupin de Francueil, receveur des finances de Metz et Alsace. Remplacement de somme payée, p. 19, 40.000 livres. Remplacement de dépenses extraordinaires, pag. 50, 20,000 livres. Remplacement de somme payée, R. pag. 10, 1,170 livres Duplessis du Gbenay. Gratification extraordinaire, pag. 8, 3,000 livres. Dumetz de Rosnay, maître des requêtes. Pour gages de son office, pag. 37, 360 livres. Dupont. Pour ses appointements et ceux de ses commis, pag. 38, 8,000 livres. Dupont, greffier des commissions extraordinaires du conseil. Honoraires et déboursés, pag. 45, 3,105 liv. 5 s. 6 d. Honoraires et frais de bureaux, R. pag. 22, 3,124 liv. 10 s. Dupuv. Intérêts d’une quittance de finance, pag'. 55, 150 livres. E. Election de Paris (Président, lieutenant, assesseurs et élus de 1’). Quartier de gages, R. pag. 43, 18 500 livres. Erlach (d’). Propriétaire pour moitié d’une maison où sont établis tes bureaux du premier commis des finances, pour portion d’un quartier de loyer, pag. 16, 1,750 livres. Pour idem, pag. 28, 1,750 livres. Pour idem, pag. 46, 1,750. Pour idem, ibid., 1,750. Estissac (duc d’). Chauvelin (Marquis de). Gussev (comte de). Paterne. Remplacement du quartier de leurs appointements, gages du conseil, pensions et gratifications, R. pag. 27, 6,500 livres. Evreux (Hôpital d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 16, 2,148 livres. Pour idem, pag. 41, 1,891 livres. F. Faur de Rochefort (du). Avocat général de la cour des aides de Paris; gratification extraordinaire, pag. 5, 4,000 livres. Fauveau de Freully (Les enfants mineurs de la dame veuve). Remise d’intérêts, R. pag. 19, 1,829 liv. 18 s. 9 d. Fav, munitionnaire des vivres de la marine ; remplacement de dépenses, R. pag. 36, 84,717 liv. 6 s. 1 d. Feinquenetv Imposition pour le logement des Suisses, à cause de la maison occupée par le premier commis des finances, pag. 17, 150 livres. Pour idem, pag. 49, 150 livres. Fenouillot, inspecteur des Salines, à compte des frais de voyage et séjour, pag. 42, 3,000 livres Idem, pag. 51, 10, 693 liv. 6 s. Fieux, premier commis du département des villes; gratifications aux commis de ses bureaux, . pag. 7, 3,500 livres. Pour exécution des ordres du roi, R. pag. 6, 3,000 livres. Remboursement de frais, R. pag. 14, 3,858 livres. En 1784, gratification, 3,000 livres. En 1788, gratification, 3,000 livres. Indemnité des frais de son déplacement, 1,459 livres. Le 27 septembre 1789, obtient que dans le cas où les municipalités ih hôpitaux dont il est chargé, passeraient en d’autres mains, sa pension de retraite sera portée de 6,000 livres à 10,000 livres, dont 2,000 livres réversibles à sa femme. Figeac (Hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 24, 5,940 livres. Fleuret, fontainier; pour ouvrages, R. pag. 47, 166 liv. 6 d. Fontenilles (aux créanciers, délégués de feu la dame comtesse de). Somme à elle accordée par décision du 23 mars 1772, pag. 50, 15,000 livres. Foullon d’Ecottiers, chargé d’un travail pour l’administration des finances; traitement annuel, R. pag. 9, 3,000 livres. France Daville, receveur des finances de Soissons ; remplacement de somme payée, R. pag. 59, 354,650 liv. 15 s. 8 d. Frenais, subdélégué à Nantes; gratification, IL pag. 6, 2,000 livres. Idem, en 1784. Fumeron de Verrières (de), maître des requêtes ; , remplacement pour gages de son office, pag. 58, 945 livres. Ficquois (la veuve et héritiers). Indemnité de perte sur offices, frais de provisions et de marc d’or, R. pag. 11, 24. 918 livres. G. Gallimard. Fournilure de bois, R. pag. 14, 3,191 livres. Gamba de Queslinghen. Indemnité de pertes sur offices de jurés-priseurs, frais de provision et de marc d’or, pag. 50, 20,269 liv. 14 s. [Assemblée national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 ayril 1790. —Livre rouge.] Gand (le vicomte de) .Gratification extraordinaire, pa g. 5, 3,000 livres. Gaudel, ci-devant directeur des vingtièmes; secours, p. 25, 2,400 livres. Gaudin (dame de). Intérêts de vente de bâtiments à Versailles, pag. 15, 6,119 liv. 17 s. 4 d, Pour idem , pag. 46, 6,119 liv. 17 s. 4 d. Gauthier de Lisolles, caissier général de la régie des postes. Intérêts des 200,000 livres de cautionnement, R. pag. 47, 10,000 livres. Geoffroy d’Assv, caissier de la caisse commune des recettes” générales ; appointements des commis et frais de bureaux, R. pag. 34, 254,502 liv. 9 s. 4. Pour remplacement de somme payée, R. p. 35, 6,000 livres. Pour idem , R. p. 58, 444,802 liv. 14 s. Genet, l’un des premiers commis des affaires étrangères ; gratification extraordinaire, pag. 6, 1,200 livres. Gérard de Rayneval, secrétaire du Conseil d’Etat du roi ; gratification extraordinaire, p. 4, 150,000 livres. 11 février 1787, remises des sommes que son beau-père, payeur des gages des secrétaires du roi, devait au Trésor royal. En 1788, obtient un acquit-patent. Gex (les syndics du pays de). Répartition entre les contribuables aux tailles, de secours pour cultiver les terres dudit pays, pag. 45, 6,000 livres. Giambonne, banquier; remplacement de six mois d’intérêts à Gênes pour la régie des messageries et commission, p. 26, 35,562 liv. 18 s. Pour idem, p. 56, 35,377 liv. 13 s. 6 d. Gien (Hôtel-Dieu de). Nourriture et entretien des enfants trouvées, pag. 20, 2,488 liv. 19 s. 6 d. Pour idem , pag. 49. 1,886 liv. 3 s. 8 d. Gigot d’Orcy, receveur général des finances de Châlons ; remplacement de somme payée, R. p. 60, 647,778 liv. 13 s. 9 d. Gin, conseiller au grand conseil; gratification extraordinaire, pag. 5, 3,000 livres, idem, en 1784. Girard, trésorier de France; pour un quartier de gages de son office, R. pag. 33, 1,733 liv. 9 s. Godart d’Aucourt, receveur général des finances d’Alençon ; remplacement de somme payée, R. p. 61, 455,082 liv. 3 s. 7 d. Goezmann. Pour trois mois échus des 2,000 livres à lui accordées par décision du 21 février 1779, pag. 13, 500 livres. Pour idem , pag. 22, 500 liv. Pour idem, pag. 39, 500 livres. Pour idem, pag. 51, 500 livres. Goix, chef du contrôle des dépenses de la marine ; frais de voyages et dépenses pendant six mois pour le service de l’administration, pag. 39,6,000 livres. Pour idem, pag. 62, 6,000 livres. En 1782, 4,000 livres. Gouallard, employé au contrôle des finances; pour frais d’une maladie qu’il a essuyée, pag. 7, 600 livres. Grand, banquier à Amsterdam; remplacement au quartier fait par ordre du roi. R. pag. 27, 555,000 livres. Grandclos-Mêlé, chargé d’une expédition de commerce pour la Chine, parfait paiement de fonds empruntés; Ordonnance du 3 avril 1785, R. pag. 47, 1,137,264 liv. 2 s. 11 d. Une première ordonnance du premier août 1784 fait connaître cet objet : [ Des circonstances imprévues ont empêché le succès de cette expédition. Elle présente un déficit considérable. Il est attribué à deux causes. La première est l’établissement que le gouvernement chinois a récemment fait de dix marchands ou hanistes qui sont devenus les maîtres des prix d’importation et d’exportation. La seconde est la concurrence de quarante-deux vaisseaux de différentes nations, qui se sont trouvés dans le même moment à la Chine. Suivant un premier état de chargement des quatre bâtiments expédiés, M. Grandclos-Mêlé démontra un déficit d’un million quatre cent soixante-treize mille huit cent soixante-quatorze livres seize sols sept deniers, en partant des prix de vente présumés; mais par un autre état, dans lequel il a pris pour base les prix de vente de mai 1784, la perte n’est évaluée qu’à 972,940 livres. Quel qu’en soit lëvénements il sera convenable de prendre des mesures pour satisfaire aux engagements pris pour le compte du roi, en exécution de l’arrêt du conseil, du 2 février 1783. Les paiements à faire aux prêteurs à la grosse, doivent s’effectuer dans le mois d’octobre prochain. Mais M. Grandclos-Mêlé demande dès à présent une somme de 300,000 livres, tant pour les équipages et la table des capitaines qu’il est d’usage d’acquitter à l’instant du désarmement, que pour les frais de décharge, hénéficiement et lotissement des marchandises. Le contrôleur général Supplie Votre Majesté de donner ses ordres. De la main du roi: BON. ] Güémené (Créanciers de). A compte sur le prix des meubles de la maison de Madame Elisabeth, à Versailles, p. 37, 71,576 livres. Idem, R. pag. 56, 90,366 liv. 13 s. 4 d. Guerrier de Bezance, premier président delà cour des aides de Clermont-Ferrand ; gratification, pag. 5, 3,000 livres. Guérin de Vaux. Partie d’intérêts du montant de ses deux offices de receveur particulier des finances de Melun, R. pag. 46, 740 livres. Guerineau de La Varenne, receveur particulier des finances de Château-Dun; partie d’intérêts du montant de son office, R. pag. 42, 1,578 liv. 7 s. 6 d. Guignace, ancien premier commis du bureau des fonds et des comptes de la marine ; six mois d’indemnité de loyer pour bureaux, pag. 34, 600 livres. Pour idem, pag. 61, 600 livres. Guillaume, payeur des gages de la chambre des comptes de Paris ; pour remise, R. pag. 13, 20,000 livres. Guise (Hôtel-Dieu de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 19, 392 liv. 7 s. 8 d. Guvot de La Lanne. Partie d’intérêts du prix de ses offices de receveur particulier des finances de Cahors, R. P. 48, 2, 547 liv. 12 s. 10 d. Guyot de Montgrand, receveur général des finances de Limoges; remplacement de somme payée, R. pag. 62, 365,400 liv. 2 s. 8 d. H Hamelin, trésorier de France à Alençon ; remise du centième denier de son office, pag. 9, 310 livres. Harambure (la dame veuve du vicomte d’). Gratification extraordinaire, p. 7, 12,000 livres. Haras. Dépenses payées à M. Randon de La Tour, pag. 13, 250,000 livres. Harvelay (d’) Appointements de commis et frais de bureaux, pag. 11, 40,000 livres. Escomptes 252 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] payés sur des assignations négociées, et autres virements, ibidem, 216,508 liv. 18 s. 6d. Appointements de commis et frais extraordinaires, pertes, avaries et autres dépenses relatives à l’emprunt de 1782, pag. 13, 325,000 livres. Intérêts et commissions sur valeurs à lui données en paiement de ses avances, pag. 17, 692,070 liv. 2 s. 6 d. Pour idem, ibidem, 738,545 livr. 10 s. Pour paiement de partie des dettes de feu Madame Sophie, tante du roi, pag. 22, 446,346 liv. 11 s. Remplacement de somme payée, p. 23, 1,882,308 livr. 1 s. 6 d. Escompte d’assignations négociées et autres virements, pag. 24, 858,472 liv. 13 s. 10 d. Intérêts et commissions sur valeurs données en paiement de ses avances, ibidem 769,869 liv. 8 s. 7 d. Escompte d’assi-nations négociées, et autres virements, p. 24, 60,718 liv. 13 s. 8 d. Appointements, frais extraordinaires de bureaux, pertes, avaries et autres dépenses, p. 28, 60,000 livres. Intérêts et commissions sur valeurs données en paiement de ses avances, pag. 36, 810,511 liv. 2 s. Gratification à neuf commis du Trésor royal, pag. 50, 8,000 livres. Appointements, frais de bureaux, pertes, avaries et autres dépenses, p. 53, 60,000 livres. Intérêts et commissions sur les valeurs données en paiement de ses avances, pag. 58, 253,472 liv. 4 s. 4 d. Appointements de commis, frais extraordinaires des bureaux, pertes, avaries et autres dépenses relatives à l’emprunt de 200 millions de 1783, R. pag. 11, 250,000 liv. Pour augmentation de frais de bureaux, R. pag. 19, 20,000 livres. Remplacement de somme payée, R. pag. 23, 284,788 livres. Appointements de commis, frais extraordinaires de bureaux, pertes, avaries et autres dépenses relatives à l’emprunt de 100 millions de 1783, R. p. 26, 250,000 livres. Remplacement de sommepayée, R. pag. 29, 3,031 liv. 14 s. Remplacement de somme payée, R. p. 33, 1,226 livres 13 s. 4 d. Remplacement de somme payée, R. pag. 34, 104,600 livres. Remplacement de somme payée, R. ibidem , 190,000 livres. Remplacement de somme payée, R. pag.35, 500,000 livres. Remplacement dé somme avancée, R. ibidem, 45,000 livres. Remplacement de somme payée, R. pag. 40, 2,685 liv. 6 s. 8 d. Idem , R. pag. 41, 1,236,248 livres, Idem, R. ibidem, 42,000 livres. Idem, R. ibidem. 338,627 liv. 13 s. 2 d. Idem, R. ibidem, 79,345 liv. 17 s. Harvoin receveur général des finances à Tours ; remplacement de somme payée, R. pag. 58, 737,927 liv. 18 s. 11 d. Hautoy (le comte et la comtesse du). Six mois d’indemnité, R. pag. 29, 6,000 livres. Pour idem, R. pag. 60, 6,000 livres. Havre (Administrateurs de l’hôpital du). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 34, 6,192 livres. Hemery (d’). Chargé du recouvrement des pensions militaires; six mois de traitement, pag. 29, 10,000 livres. Pour idem, pag. 58, 10,000 livres. Hérissant (veuve). Imprimeur. 130 exemplaires des œuvres de Métastase, p. 46, 7,396 livres. I Imbert, caissier général de l’administration des domaines ; remplacement de somme payée, R. pag. 29, 18,000 livres pour idem, ibidem, 4,200 livres. Joli de Fleury, président du parlement de Paris» gratification, pag. 5, 15,000 livres. En 1784, gratification, 15,000 livres. Idem, en 1788. Le 22 • février 1789, exemption de retenues sur la gratification de 15,000 livres. Joli de Fleury, ministre des finances ; traitement, pag. 21, 40,000 livres. Idem, R. pag. 7, 13,500 livres. Idem, pag. 19, 6,000 livres. Jombert, jeune, libraire ; 25 exemplaires de l’Art de vérifier les dates, pag. 23. 450 livres. Pour idem, pag. 52, 450 livres. , Joubert (de), trésorier des Etats de Languedoc ; remplacement de somme payée, R. pag. 16, 1 ,200 livres. Remise de somme, payée, R. pag. 30, 200,000 livres. Pour idem, pag. 35,400,000’livres. Remboursement de sommes avancées, R. pag. 37, 18,720 livres. Pour idem, ibidem, 13,5541iv. 11 s, 6 d. Remplacement de somme payée, ibidem, 11,483 liv. 14 s. Pour idem, ibidem, 6,251 liv. 8 s. 2 d. Pour idem, ibidem , 1,027 liv. 3 s. 6 d. Pour idem, R. pag. 38, 4,136,160 liv. 1 s. 3 d. Pour idem, R. pag. 39, 1,858 liv. 10 s. En 1784, gratification extraordinaire, 24,000 livres. L Laborde. Remise du dixième à lui retenu sur les 60,000 livres de rente sur les aides et gabelles, à lui cédées par M. le prince de Gonty. R. pag. 8, 6,000 livres. LaBourdonnaye (veuve de). Gratification, R. pag. 5, 2,000 livres. La Bourdonnaye de Blossac, fils (de), adjoint à l’Intendance de Poitiers; pour une année échue de son traitement, R. pag. 8,6,100 livres. Gages de son office de maître des requêtes, R. pag. 10, 360 livres. La Bove (Gaze de), intendant en Bretagne; traitement pour les six premiers mois, pag. 30, 5,000 livres. Traitement pour idem, pag. 30, 4,000 livres. Traitement pendant les six derniers mois, pag. 59, 5,000 livres. Pour supplément de traitement, R. pag. 8, 6,000 livres. Supplément de frais de bureaux de son Intendance pendant l’année, R. pag. 27, 6,000 livres. Idem, en 1782. La Gaze (de), premier président du parlement de Pau, pour l’année de la pension attachée à son office, R. p. 9, 3,000 livres en 1782, gratification pour une fois, 6,000 livres. La Fere (Hôpital de). Nourriture et entretien, pendant six mois, des enfants trouvés, pag. 44, 1,512 liv. 3 s. 3 d. Pour idem, R. pag. 19, 1,382 liv. 15 s. La Frété. Intérêt de ses avances pour le service du Trésor royal pendant le quartier de janvier 1873, pag. 19, 60,625 livres. Pour idem , pendant celui d’avril, pag. 35, 60,625 livres. Pour idem, pendant celui de juillet, pag. 45, 60,625 livres. Pour idem, pendant celui d’octobre, pag. 54, 60,625 livres. La Garde d’Auberty(de), trésorier de France ; pour un quartier de gages de son office, R. p. 33, 1,671 liv. 19 s. 9 d. La Grave (hôpital Saint-Joseph de), quartier de subsistance, pag. 9, 15,000 livres. Pour idem, pag. 15, 15,000 livres. Pour idem, pag. 26, 15,000 livres. Pour idem, pag. 45, 15,000 livres. La Grée (de), procureur général du parlement de Grenoble ; gratification pour ses peines et soins [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 253 à examiner les discussions relatives aux forêts du domaine du roi en Dauphiné, pag. 6, 8,000 livres. Laisué, pour le receveur de Grenoble. Remplace-mentdesommes payées, R. pag. 63, 388,906 livres, 11 s. Lamballe (princesse de). Supplément de traitement des six premiers mois 1783, pag. 29, 42,500 livres. Idem., six derniers mois 1783,. pag. 58, 42,500 livres. Idem , 1784. Lambert, conseiller d’État ; travail du bureau des minages pour six premiers mois des appointements de ses commis et frais de bureaux, pag. 30, 3,000 livres. Pour idem, pendant six der-niersmois, pag. 59, 3,000 livres. Le 16 septembre 1787, contrôleur général, assurance de 29,950 livresen cas de retraite. Même jour, frais d’établissement, 100,000 livres. Même jour, traitement, 180,000 livres, Lambesc (prince de). Indemnité des casuels de la charge de grand écuyer, pag. 18, 70,000 livres. La Michodière (de), conseiller d’Etat ; une année de traitement en qualité de commissaire de la loterie de France, pag. 50, 4,2001ivres. La Millière (Chaumont de), maître des requêtes; Indemnité de frais de bureaux, R. pag. 15, 2,000 livres. Remplacement pour gages son office, R. pag. 18, 360 livres. En 1784, frais de tournée, 3,750 liv. 16 s. Six premiers mois 1788, remboursement de frais de tournée, 1,183 liv. 10 s. Idem , pendant les six derniers mois, 9, 296 liv. 10 s. Le 27 septembre 1789, obtient dans le cas où le département des ponts et chaussées serait détruit et non remplacé, 12,000 livres de retraite, dont 4,000 livres réversibles à sa femme. Lamouroux, receveur des finances de la généralité de Moulins ; remplacement de somme par lui payée, R. pag. 36, 49,093 liv. 9 s. 10 d. Pour idem, R. pag. 62, 350,574 liv. 3 s. 4 d. Landry, receveur des finances de Riom ; remplacement de somme payée, R. pag. 61 , 404,870 liv. 10 s. 3 d. Laon (Administration de l’hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, pag. 43, 7,948 liv. 3 s. Pour idem, R. pag. 18, 6,043 liv. 9 s. 2 d. Lardant, architecte; travaux faits dans les bureaux du premier commis des finances, R. pag. 24, 3,880 livres. La Riccirdaye(de), chargé de suivre la liquidation des débets du sieur Ganetaux, ci-devant trésorier principal de la guerre, peines, soins, etc. pag. 12, 2,000 livres. La Roche-Aymond (vicomte de). Indemnité pour non-jouissance du domaine de Chaudes-Aigues, réuni à celui du roi, pag. 16, 1,500. On voit, dans la minute de l’ordonnance, que le domaine de Ghaudes-Aigues lui avait été donné par M. le comte d’Artois, pendant qu’il avait l’Auvergne pour apanage. La Rue (de), syndic des notaires de Paris ; pour honoraires et frai3 dus à ladite compagnie pour emprunts, R. pag. 30, 2,200,000 livres. Pour idem, frais et déboursés, R. pag. 41,1,236,248 livres. La Suze (héritiers du comte de). Pour intérêts du reste de la somme de 106,220 liv. 18 s., à laquelle ont été liquidées les finances de rengagement de Ja baronnie de Longaulnay, dont jouissait le sieur de la Suze, R. p. 29, 3,540 liv. 13 s. 3 d. Launay (de), receveur des finances d’Artois ; remplacement pour l’emprunt des Etats d’Artois, pag. 57, 16,751 liv. 2 s. 16 d. Pour son travail, R. pag. 9, 4,000 livres. Pour ses honoraires, ceux de notaires, et gratification du sieur Roussel, caissier, R. pag. 17, 5,018 livres. Pour traitement annuel, pour somme payée, et gratification, R. pag 62, 99,318 liv. 4 s. 10 d. Laussat (de), receveur des finances de Navarre et Béarn ; pour ses taxations sur les donations et subsistances, R. pag. 42, 6,682 liv. 5 s. 6 d. Remplacement dépareille somme par lui payée en 1783, pour la destruction delà mendicité, R. pag. 54, 5,900 livres. Gratification sur les remises, R. pag. 62, 4,808 liv. 2 s. 1 d. Remplacement de somme payée, ibidem, 3,300 livres. Laval (vicomte de), gouverneur de Compïègne ; in-demnitéde dépenses de 1783, R. pag. 8, 1,000 livres. Le Ganus. Intérêts de la finance de son office de receveur des tailles, R. pag. 39, 3,712 liv. 10 s. Le Ghassier. Pour moitié de la liquidation du débet des régisseurs du domaine de Sèvres, pag. 40, 3,898 liv. 13 s. 2 d. Le Clerc, receveur général des finances; pour remplacement de pareille somme, R. pag. 63, 445,867 liv. 19 s. Le Couteulx, receveur de la loterie de France; pour remboursement pendant 1783, R. pag. 30, 58,705 liv. 8 s. Léger, receveur des finances de La Rochelle; pour remplacement et gratification au receveur particulier, R. pag. 62, 345,643 liv. 9 s. 9 d. Leleu et Montessuy, chargés de l’exploitation des moulins de Corbeil, loyers et gratification, pag. 9, 84,700 livres. Pour reste idem , gratification, pag. 19, 18,590 liv. 19 s. 1 d. Le Mat, subdélégué de l’intendance de Bretagne, et maire de Guingamp; gratification, pag. 6, 1,200 livres. Le Maître de Saint-Peravy. Remplacement de gages, R. pag. 47, 339 liv. 10 s. Le Noir, lieutenant de police. Gratification en considération de ses services, pag. 7, 20,000 livres. Frais extraordinaires, pag. 22, 9,600 livres. En 1 784, remise de droits seigneuriaux , 1 8,474 liv. 19 s. 5 d. Cette somme a été augmentée, le 9 mai 1784, par la décision donnée sur le mémoire qui suit : [Votre Majesté a bien voulu, par sa décision du 17 août dernier, modérera 18,800 livres les droits seigneuriaux dus par M. Le Noir, à raison de l’acquisition qu’il a faite de la terre de Tribardan et dépendances. On avait alors pensé que ces droits, y compris ceux de centième denier, ne monteraient qu’à 38,833 livres, parce que l’acquisition étant volontaire, on avait cru qu’il pouvait jouir des remises ordinaires ; mais comme les vendeurs étaient mineurs, cette circonstance a nécessité de remplir les formes de publication et d’enchères prescrites par les ordonnances pour la vente des biens des mineurs ; et les acquéreurs sur publications ne jouissent, aux termes des règlements, d’aucune remise; il en résulte que les droits à payer se montent à 55,206 liv. 7 s. 2 d., au lieu de 38,833 livres. Pour faire jouir M. Le Noir de la plénitude de la grâce qu’il a plu à Votre Majesté de lui accorder, je supplie Votre Majesté de m’autoriser à faire expédier à son profit une ordonnance de comptant de la somme de 36,406 liv. 7 s. 2 d. qui jointe aux 18,800 livres que, d’après la décision de Votre Majesté, il doit seulement payer, ferait les (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 254 55,206 liv. 7 sous 2 d., à quoi se porte la totalité desdits droits. De la main du roi : BON. | Plus, le 17 juillet 1785, M. Le Noir a çbtenu la grâce contenue dans la décision que voici : _ [Lorsque M. Le Noir se démit eu 1775, suivant l’ordre de Votre Majesté, de la place de lieutenant général de police, qu’il n’exerçait que depuis 1774, elle voulut bien lui accorder une pension de 10,000 livres. Votre Majesté ayant daigné le rappeler à la meme placé en 1776, il s’est volontairement abstenu de la jouissance de cette pension, et de tonte demande de grâce pécuniaire-II n’a pas non plus réclamé la pension d’intendant, dont ses prédécesseurs ont joui. Le brevet de celle de 10,000 livres subsiste encore sur sa tête, et je crois que Votre Majesté trouvera juste qu’il en reprenne la jouissance, et que les arrérages échus lui tiennent lieu d’indemnité des frais de déplacement, et autres dépenses extraordinaires qui le mettent dans le cas d’avoir besoin de ce secours. De la main du roi : BON. j LeNormand; receveur des finances de La Rochelle. Remplacement deses avances, pag. 47, 300,000 livres. Lcpine (de), directeur du bureau général des nourrices. Remplacement de sommes payées, pag. 54, 404 !iv. 19 s 9 d. Le Pelletier des Forts, avocat du roi au Châtelet. Remise du droit de survivance de son office, pag. 34, 3,437 liv. 10 s. Le Prince, receveur particulier des finances d’Agen. Parties d’intérêts de la finance dudit office, R. pag. 32, 1,801 liv. 13 s. 10 d. Lequesne, chargé d’un travail sur la population. Appointements de 1783, R. pag. 60, 3,600 livres. En 1788, idem. Le Roux (dame). Fournitures de chandelles pour 1783, R. pag. 14, 537 liv. 17 s. Lévis (maréchal de), gouverneur d’Artois. Indemnité de dépenses extraordinaires, R. pag. 7, 10,000 livres. Longchamp (de), régisseur des postes. Traitement annuel de 1783, pag. 56, 45,000 livres. Lotis (marquis de) Gratification extraordinaire, pag. 4, 2,000 livres. Lorry, médecin. Gratification et frais de voyage, pag. 7, 6,000 livres. M Magon de La Balue. Intérêts et commission pour avances au Trésor royal; quartier de janvier 1783, pag. 18, 217, i60 liv. 6 s. 8 d. idem, quartier d’avril, pag. 35, 217,875 liv. 6 s. 8d. Idem, quartier de juillet, pag. 48, 217,022 liv. 18 s. 8 d. Idem, quartier d’octobre, pag. 61, 202,015 liv. 7 s. Maillebois (comte de). Indemnité de la remise du gouvernement de Douai, et extinction de pensions, pag. 40, 500,000 livres. Maire du Poset, avocat général du grand conseil. Droit de survivance d’office, pag. 10, 1718 liv. 15 s. Manoury, greffier en chef de la chambre des [21 avril 1790. — Livre rouge.] comptes. Remboursement de dépenses, pag. 22, 3,000 livres. 1 ’ Marchai de Sainscy, receveur général des économats. Subsistance des jésuites, pag. 10, 144,000 livres. Mariotte. Remise de fixation d’office d’assesseur à Chàtiilon, pag. 21, 2,600 livres. Marivelz (le baron de), indemnité pour établissements, R. pag. 20, 125,000 livres. Marmontel, historiographe de France. Supplément d’appointements, quartier d’octobre 1783, R. pag. 14, 345 livres, En 1784, supplément d’appointements, frais de copistes, etc. 1380 livres. Marquet de Bourgade. Six mois de traitement annuel, pag. 20, 20,000 livres. Idem, pag. 56, 20,000 livres. Marquet de Grèves. Intérêts et commission pour avances au Trésor royal, quartier de janvier 1783, pag. 15, 142,916 liv. 13 s. 4 d. Idem , quartier d’avril, pag. 24, 145,938 liv. 10 s. Idem, quartier de juillet, pag. 41, 151,354 liv. 3 s. 3 d. Idem, quartier d’octobre, pag. 51, 150,520 liv. 16 s. 7 d. Marseille (maire, écheviris et assesseurs de). Intérêts d’emprunt relatif à l’achat de l’arsenal, p. 20, 143,464 liv. 7 s. 9 d. Intérêts et commission pour l’emprunt de Gênes, p. 48, 228, 872 liv. 7 s. 1 d. Idem, pour celui relatif à F Arsenal, R. pag. 25, 377,601 liv. 4 s. 4 d. Martin, trésorier de France. Pour quartier de gages de son office, R. pag. 33,1,671 liv. 19 s. 9 d. Maucarré. Intérêts de liquidation d’office sur les ports, R. pag. 55, 773 liv. 11 s. 2 d. Maudhuy (de), avocat général de la chambre des comptes, traitement annuel, R. p. 53, 1,000 livres. Mauduyt. Frais d’expérience pour la société royale de médecine, pag. 21, 1,200 livres. Maupeou (de), chancelier de France. Indemnité de dixième et capitation, R. pag. 59, 15,525 livres. Même indemnité en 1782 ; idem en 1784. Ménager (la dame veuve du sieur), avocat général de Rouen. Gratification, pag. 5, 1,500 livres. Mercier de La Source, commissaire général de la maison du roi. Intérêt du complément de la finance de sa charge, pag. 57, 1,444 liv. 10 s. 4d. Mesdames, tantes du roi, pour ouvrages faits dans leur maison et jardin à Montreuil, p. 18, 72,085 liv. 5 s. 1 d. Mesnard de Chouzy, commissaire général de la maison du roi. Gratification annuelle, pag. 8. 10,000 livres . Remboursement du traitement annuel et viager dont il jouissait en qualité de secrétaire des commandements de feu M. le Dauphin, R. pag. 29, 74,074 livres. En 1782, gratification ordinaire 10,000 livres. En 1788, idem. Mesnard de Conichard. Gratification, R. pag. 12, 2,100 livres. Metz (l’évêque de). Distribution aux curés, maîtres d’école, et autres, R. pag. 7, 23,000 livres. Metz (Administrateurs de l’hôpital Saint-Nicolas de). Secours pour les enfants trouvés, pag. 12, 6,000 livres. Pour idem, pag. 16, 6,000 livres. Dépense des enfants trouvés, pag. 44, 10,000 livres. Pour idem , R. pag. 26, 20,000 livres. Meulan, receveur général des finances. Achat de bois pour l’approvisionnement de Paris, pag. 17, 6,000 livres. Idem, pag. 33, 2,000 livres. Dépense des acqueducs de Yincennes et Montreuil, IL pag. 59, 4,400 livres. Dépenses variables etgra-tificationsauxreceveurs particuliers, R. pag. 60, 788,694 liv. 11 s. 8 d. Prix delà terre d’Ablois, R. pag. 24, 561,780 livres. Meulan d’Ablois, ci-devant intendant de Montau- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790, m Lirre rouge.] 255 ban. Supplément d’appointements, R. pag. 40, 4,610 livres. Supplément d’appointements en 1784, 4,610 livres. Miromesnil (de), ancien garde des sceaux. Par décision du 11 mai 1783, pag. 21, 40,000 livres. Indemnité de capitation , R. pag. 60, 12,400livres. Même indemnité en 1782. En 1784, supplément de traitement, 40,000 livres. Indemnité de capitation, 12,400 livres. Mollin, régisseur de l’école royale vétérinaire d’Alfort. Appointements de quatre élèves, six derniers mois 1783, et dépenses d’instruments, p. 10, 1,145 liv. 10 s. Dépenses extraordinaires de ladite école, p. 29, 12,000 livres. Appointements de quatre élèves, six derniers mois 1783, pag. 34, 800 livres. Remplacement de dépenses, pag. 43, 3,000 livres ; pag. 52, 12,000 livres R. pag. 28, 12,000 livres. Mondidier (Administrateurs de l’hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, pag. 40, 624 liv. 10s. Pour idem, R. pag. 16,674 liv. 19 s. 2 d. Monestrol (le comte de). Gratification extraordinaire, pag. 5, 3,000 livres. Monet, caissier de la mendicité. Subsistance des mendiants, R . pag. 26, 50,000 livres. Mongelas, consul à Cadix. Indemnité lors du séjour de M. le comte d’Artois en cette ville, p. 42, 30,000 livres. Monsieur, frère du roi. Indemnité du dixième sur les intérêts de 1,000,000 livres. Six premiers mois 1783, p. 31, 2,500 livres. Idem , six derniers mois 1783, pag. 59, 2,500 livres. Intérêts de 5,000,000 livres de contrats sur les domaines de Paris, R. pag. 15, 187,500 livres. Indemnité pour suppression d’oflices dans son apanage, R. pag. 34, 154,549 liv. 16 s. 8 d. Montboisier (comte de). Remise delods et ventes, pag. 36, 10,900 livres. Montholon (de), procureur général de la chambre des comptes de Paris. Appointements de commis et frais de bureaux, R. pag. 8, 10,000 livres. Montlezun (la marquise de). Gratification extraordinaire, pag. 4, 1,200 livres. Moreau de La Rochette, inspecteur des pépinières. Pour fournitures extraordinaires, pag. 49, 54, 581 liv. 3 s. Solde de tout compte, pag. 23, 150,000 livres. Autres fournitures, idem 1779, pag. 13.Pour ses honoraires personnels et nourriture d’enfants trouvés, 5,650 livres. Jardin de l’hôtel de la police, R. pag. 12, 4,440 livres. En 1784, fourniture d’arbres et arbustes, 49, 416 liv. 6 s. Moreau, receveur des tailles. Intérêts de remboursement, R. pag. 54, 3,646 liv. 9 s. 9 d. Morin, procureur du roi de la prévôté de l’hôtel. Indemnité, pag. 21, 4,000 livres. Mory (de), caissier général de la Caisse d’escompte. Par décision du roi, du 26 janvier 1783, pag. 10 60,000 livres. Remplacement de dépenses pour la compagnie des Indes, R. pag. 17, 5,643,601 livres. Décision du roi, du 14 mars 1784, R. pag. 23, 147,313. liv. 12 s. 10 d. Moussier, doyen des substituts du grand conseil. Gratification, pag. 5, 1,200 livres. Mustel. Prix de 50 exemplaires du Traité de la végétation et culture des arbres, pag. 15, 900 livres. N Nancy (hôpital des enfants trouvés de). Secours extraordinaires, pag. 16, 6,000 livres. Pour idem, pag. 34, 8,000 livres. Pour idem, pag. 52, 8,000 livres. Nassau-Saarbruck (le prince de). Arrérages de rentes et droits en grains, pag. 20, 321, liv, 7 s. Nau, payeur des rentes; pour les paiements de son exercice, R. pag. 28, 500,000 livres. Necker. Intérêts du prêt de 2,400,000 livres pag. 28, 120,000 livres. Nesle (hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 18, 3,194 liv. 1 s. 8d. Nicolaï (de), premier président de la chambre des comptes. Gratification annuelle, R, pag. 4, 10,000 livres. Noguier, receveur général des finances. Remplacement de ce qu’il a payé, par ordre, à titre de secours, à plusieurs habitants de Barcelonnette, et à différentes communautés du pays, pag. 19, 6,896 liv. 3 s. Pour idem, pag. 22, 5,020 livres. Paiement fait au sieur David, ingénieur à Aix,. pour frais et fournitures des bureaux de l’intendance pendant 1783, R. pag. 32, 3,620 liv. 10 s. Pour secours à différents habitants de Barcelonnette. R. p. 39, 11,059 liv. 17 s. 11 d. Noyon (Administrateurs de l’hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, pag. 4, 2,476 liv. 7 s. Pour idem, R. pag, 19, 2,180 liv. 3 s. 0 Ogny (le baron d’), intendant général des postes. Traitement annuel, R. pag. 44, 140,000 livres. Idem, en 1782. Ollivier, secrétaire de la police à Lyon. Frais de voyage et gratification, pag. 36, 600 livres. Orange (hôpital d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 38, 6,170 liv. 12 s. 4 d. Orcelle, receveur particulier des finances. Remplacement d’intérêts, R, pag. 32, 1,102 liv. 10 s. Orléans (Administrateurs de l’hôpital général d’). Nourriture et entretien des enfants trouvés, pag. 47, 4,354 liv. 8 s. 10 d. Pour idem, R. pag. 32, 3,972 liv. 13 s. 7 d. Ordre du Saint-Esprit. Don, pag. 52, 100,000 livres. Ormesson (d’), ancien contrôleur général des finances. Frais d'établissement, pag. 21 , 100, 000 livres. Pour sept mois de traitement, à raison de 200,000 livres par an, R. pag. 31, 116,666 liv-13 s. 4 d. Osmond, trésorier de France. Pour un quartier de ses gages, R. pag. 33, 2,841 liv. 13 s. 6 d. P Pannelier, jeceveur des domaines. Indemnité pour les pertes qu’il a éprouvées sur les marchés de plantation et remplacement d’arbres dans la forêt de Gompiègne, p. 16, 50,000 livres. Parent fils, ancien premier commis de M. Sertin, ministre. Quartier de janvier de son traitement ancien, pag. 16, 1,500, livres. Idem, quartier d’avril, pag. 28, 1,500 livres. Idem, quartier dejuillet, pag. 46, 1,500 livres. Idem , quartier d’octobre, pag. 60, 1,500 livres. 1788, idem. Paris (les prévôt des marchands et échevins de la ville de) Honoraires pour signature de contrats de rentes, pag. 27, 9,000 livres. Penthièvre (duc de). Indemnité, pendant 1783, des revenus de la charge de grand veneur, R. pag. 43, 12,000 livres. Idem , à compte des in- 236 [Assemblée nationale.] demnités de l’échange de la Dombes,1779, pag. 9, 240,000 livres. Indemnités de droits seigneuriaux, pag. 29, 11,919 liv. 7 s. 6 d. Pour achat de chevaux de remonte de la vénerie du roi, pag. 36, 40,000 livres. Excédant de dépenses faites dans la vénerie, quartier de janvier 1779, pag. 40, 77,006 liv. 1 s. 3 d. En 1784, à comptedes indemnités de la Dombes, 240,000 livres. Remplacement des vingtièmes de ses biens en Bretagne, pag. 13, 39,355 livres. Rentes constituées sur la principauté de Dombes, pag. 57, 15,832 liv. 9 s. 6 d. Périgord (comte de). Gratification annuelle, pag. 8, 26,000 livres. Idem , traitement annuel, pag. 42, 20,000 livres. En 1779, gratification annuelle, pag. 7, 26,000 livres. En 1782, R. traitement annuel, 20,000 livres ; gratification ordinaire, 26,000 livres ; extraordinaire, 20,000 livres. En 1784, gratification en trois articles, 60,000 livres. En 1788, supplément d’appointements du gouvernement de Picardie, 24,417 livres. Perpignan (hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 35, 6,000 livres. Perrin, valet de pied, du feu roi de Pologne (aux représentants et héritiers de). Trois années de ses appointements, pag. 29, 600 livres. Pigaches, concierge des paillasses des Suisses du Louvre et maisons royales. Complément de la finance de sa charge, pag. 10, 35,000 livres. Pin, trésorier des Etats de Provence. Remplacement de capitaux dans l’emprunt de 4 millions de janvier 1782, R. pag. 41, 184,804 liv. 1 s. 11 d. Pitois. Pour signature des cent mille billets de rentes viagères de l’édit de décembre 1783, R. pag. 6, 3,600 livres. Plouvié, régisseur général. Frais de voyage à Rennes, pag. 12, 3,640 livres. Polignac (duc de). Gratification, pag. 5, 30,000 livres. Intérêts de 1,200,000 livres pour les six premiers mois 1783, pag. 26, 30,000 livres ; idem , pour les six derniers mois, pag. 53, 30,000 livres. Gratification, R. pag. 5, 20,000 livres. En 1782, sa gratification annuelle, 30,000 livres. En 1784, décision du 4 avril, 100,000 livres. Le 8 mai 1785, 60,000 livres à prendre sur 200,000 livres étant entre les mains du receveur général de Guienne, économisées sur les fonds libres de la province, pour frais de voyage et encouragements à donner dans l’inspection des Haras. Le 8 janvier 1786, pour remplacement du droit de huitain dû au fief de Puypaulin dont il était seigneur, 800,000 livres, sur lesquelles 250,000' livres payées comptant, et l’intérêt du surplus au denier vingt. Polignac (duchesse de), gouvernante des Enfants de France. Indemnité du dixième à elle retenu sur les 12,000 livres qui lui ont été payées pour ses livrées, pag. 33, 2,200 livres. Idem, pour les six derniers mois, sur 24,000 livres pour les-dites livres, pag.58, 1,200 livrées. En 1784, 2,400 livres. Pommery, intendant de Mesdames. Traitement, pag. 32, 12,000 livres. Ponts et chaussées. Service des ponts et chaussées, pag. 35, 50,000 livres. Intérêts et commission des avances pour ledit service, pag. 53, 62,500 livres. Pour services des ponts et chaussées, pag. 56, 50,000 livres. Gratification, R. pag. 5, 8,000 livres. Travaux du port du Havre, R. pag. 15, 300,000 livres. Secours aux voituriers de Paris, et appointements du sieur de Dernières, R. pag. 15, 30,000 livres. Dépenses diverses, pag. 24, 2,000,000 livres. Paiement des ouvrages pour les routes de communication du pays de Liège, [21 avrill790. — Livre rouge.] R. pag.25, 300,000 livres. Travaux du port de La Rochelle, R. pag. 55, 50,000 livres ; idem , de Saint-Jean-de-Luz, R. pag. 55, 50,000 livres. Postes. Supplément de gages aux maîtres de postes de Lorraine et de Bar, R. pag. 19, 1,730 livres. Secours aux maîtres de postes, R. pag. 25, 8,291 liv. 5 s. Reste de paiement aux maîtres de postes sur les routes de Compïègne et Fontainebleau, R. pag. 26, 246,076 livres. Prévost (frères), conducteurs des chaînes. Frais de conduite des galériens, pag. 39, 5,044 liv. 10 s. ; idem. R. pag. 17, 2,659 liv. 11 s. Provandier. Gratifications, R. pag. 5, 2,000 livres. Provence (aux procureurs du pays et comté de). Honoraires relatifs à l’emprunt, R. pag. 41, 36,800 livres. Pruns (sieurs et dame de). Remise sur l’office de trésorier de France, pag. 38, 12,000 livres ; idem, R. pag. 31, 12,000 livres. Q Quinze-Vingts (acquéreurs des terrains des). Intérêts de 1,160,000 livres empruntées à Gênes, pag. 29, 29,000 livres. Intérêts pour six mois de remises au Trésor royal, R. pag. 33, 100,000 livres. Quentin, marchand papetier. Fourniture des bureaux du secrétariat de M. de Galonné, du mois de novembre 1783 à la fin de ladite année, R. pag. 12, 1,559 liv. 10 s. R Radix de Chevillon, trésorier-payeur des gages du parlement de Paris. Pour gages des officiers du parlement, R. pag. 52, 297,106 liv. 1 s. 7 d. Ragouse de La Bastide (comte de). Prix de l’office de trésorier de France, pag. 50, 12,000 livres. Randon de La Tour, trésorier de la maison du roi. Appointements de commis, gratification, frais de bureaux pendant le quartier de janvier, pag. 13, 43,000 livres; idem , pendant lès deux derniers mois, pag. 63, 129,000 livres. Pour quatre cent six charges supprimées de la maison-bouche du roi, R. pag. 18, 113,131 liv. 13 s. 10 d. Pour paiement de l’entretien du jardin de la reine à Trianon pendant l’année, R. pag. 63, 72,000 livres. En 1782, gratification extraordinaire, comme l’un des commissaires de la maison du roi, six premiers mois, 12,500, livres; idem , gratification ordinaire, 40,000 livres. Randon, receveur des finances deSoissons. Partie d’intérêts de 124,000 livres, montant de la finance de son dit office, R. pag. 43, 3,586 liv. 10 s. 6 d. Randon d’Hanneucourt, receveur des finances de Ghàlons. Pour dépenses variables, travaux de charité, R. pag. 40, 419,394 liv. 10 s. 1 d. Raviot, commis aux exercices du feu sieur Desvaux, receveur des finances de Bourgogne. Gratification du feu sieur Desvaux. R. pag. 6 7,645, liv. Il s. Remplacemeut de décharges accordées aux étrangers nobles et privilégiés en Bresse, Bugey et Gex, R. pag. 56, 15,717 liv. 4 s. 4 d. Raymond de Saint-Sauveur, intendant du Roussillon. Supplément de traitement, R. pag. 17, 3,588 livres. Receveur, inspecteur de la librairie étrangère. Six premiers mois 1783 de son traitement, pag. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 257 40, 1,500 livres; six derniers mois idem , pag. •60, 1,500 livres. Reverseaux (de), intendant de La Rochelle. Pour surveiller les travaux des six régiments employés au dessèchement des marais de Saintes et Rochefort, et dépense des tables destinées à recevoir les officiers desdits régiments, pag. 38, 20,000 livres. Pour supplément d’appointements pendant l’année, R. pag. 46, 4,610 livres. En 1784, 27,000 livres. Le 21 août 1785, 30,000 livres. Le 30 juillet 1786. 30,000 livres. Le 13 août 1786, pension, 4,000 livres. Ribes, receveur des finances de Roussillon. Pour remplacement de dépenses, pag. 40, 5,850 liv. 3 s. 10 d. Pour idem, R. pag. 52, 7,327 liv. 12 s. 7 d. Pour ses taxations, R. pag. 55, 10,270 liv. 19 s. 10 d. Richer. Gratification annuelle, R. pag. 5, 1,800 liv. Pour remboursement de pareille somme payée au sieur de La Garde, pour la survivance de sa placede maître de musique des enfants deFrance, R. pag. 46, 20,000 livres. Riquet, trésorier de France. Pour gages de son office, R, pag. 33, 1,671 liv. 19 s. 9 d. Robinet. Huit exemplaires de son dictionnaire politique, pag. 20', 663 livres; idem , pag. 24, 329 liv. 10 s. Rossignol. Liquidation de son office de peseur de fil d’Amiens, R. pag. 22, 300 livres. Rouillé d’Orfeuil, maître des requêtes. Pour gages de son office, R. pag. 16, 360 livres. Rouillé de l’Etang, trésorier des dépenses diverses. Travail extraordinaire dont il a été chargé pendant les six premiers mois, pag. 7, 2,500 livres. Dépenses relatives aux haras, pag. 20, 24,000 livres. Pour dépenses de la police de Paris pendant l’année, pag. 25, 1,444,243 livres. Appointements, frais de bureaux, loyer et gratification pendant les six premiers mois, tant de ses bureaux àParis, que de ceux de province, pag. 33, 18,000 livres. Intérêts des 400,000 livres remises au Trésor royal pour son office pag. 34, 15,000 livres. Construction du couvent des capucins de la Ghaussée-d’Antin, et remplacement du prix de ceux du faubourg Saint-Jacques, pag. 56, 120,000 livres. Appointements, frais de bureaux, gages et loyers pour les six derniers mois, pag. 62, 18,000 livres. Intérêts de la finance de son office, pag. 66, 15,000 livres. Gratification pour son travail pag. 62, 2,500 livres. Dépenses de la police de Paris, et pour les pauvres des paroisses de ladite ville R. pag. 10 15,000 livres. Travaux des carrières de Paris pendant l'année, R. pag. 26, 350,000 livres. Parfait paiement du couvent des capucins de la Chaussée-d’Antin, R. pag. 31, 124,000 livres. Parfait paiement de la couverture de la nouvelle halle, R. pag. 31, 110,0ü0 livres. Publication de la paix, R. pag. 31, 18,000 livres. Dépenses relatives au département des mines pendant l’année, R. pag. 53, 104,000 livres. Rua. Pour une somme de 30,000 livres déposée au Trésor royal, pag. 54, 1,500 livres. S Sage, professeur de minéralogie. Dépense d’acquisition d’échantillons de mines et carrières, pour un cabinet minéralogique, vendu au roi, pag. 32, 27,400 livres. Saint-André (la dame de). Loyer de maison pour les bureaux du premier commis (des finances ; lre Série. T. XIII. quatre quartiers 1783, pag. 16, 1750 livres; pag. 28, idem ; pag. 46, idem ; pag. 60, idem. Saint-Aubin (de), secrétaire de M. Joli de Fleury, ministre. Appointements des trois premiers mois 1783, pag. 22, 2,000 livres. Saint-Geran (Mel de), receveur général des finances. Dépenses diverses et gratifications aux receveurs particuliers, R. pag. 63, 340,867 liv. 19 s. 11 d. Saint-Far (de), sous-ingénieur des ponts et chaussées. Traitement annuel, pag. 12, 2, 400 livres. Saint-Fargeau (Le Pelletier de), conseiller au parlement de Paris. Remise du droit de survivance de son office, pag. 24, 3,437 liv. 10 s. Saint-Germain de Villeplat (de), inspecteur général des postes. Traitement annuel, pag. 12, 8,000 livres. Sainte-James (de), trésorier général de la marine. Dépenses secrètes et particulières, six premiers mois 1783, pag. 32, 200,000 livres. Intérêts et commission, quartier de janvier 1783, et avances faites au sieur Beaumarchais, pour service particulier, pag. 37, 166,687 liv. 14 s. lld. Dépenses secrètes et particulières de la marine, six derniers mois 1783, pag. 25, 200,000 livres. Intérêts pour portion de son service, R. pag. 27, 10,765 liv. 4 s. 10 deniers. Idem pour idem, R. pag. 46, 461,237 liv. 16 s. 5 d. En 1782, gratification ordinaire, 20,000 livres. Saint-Maxe (Chapitre de). Dépense pour translation de tombeaux, pag. 28, 1200 livres. Saint-Nom (Abbé de). Dix exemplaires, voyage pittoresque de l’Italie, pag. 13, 600 livres. Saint-Prest (Brochet de). Intérêts de finance de son office de commissaire aux requêtes du palais, pag. 47, 1708 liv. 6 s. 8 d. Six mois de traitement pour travail, pag. 43, 6,000 liv. En 1782, travail relatif aux grâces accordées à la naissance du Dauphin, 6,000 livres. En 1784, pour idem, 6,000 livres. Appointements de commis et frais de bureaux du 1er avril au 1er octobre 1784, 9,000 livres. Gratification, 2,400 livres. Indemnité de travail, 1,000 livres. En 1788, indemnité de pertes à cause des règlements de 1787, 4,000 livres. Saint-Priest (de), Intendant de Languedoc. Supplément de traitement, R. pag. 8, 6,000 livres. En 1782, frais de voyage et séjour a la foire de Beaucaire, 4,000 livres. Idem en 1784. En 1788, quatrième année de huit, pendant lesquelles pareille somme lui a été accordée, 20,000 livres. Saint-Priest, adjoint à l’intendance de Languedoc. Six premiers mois de traitement annuel, pag. 30, 6,000 livres. Six derniers mois, idem , pag. 58, 6,000 livres. Idem en 1782 ; idem en 1784 : plus, traitement de 12,000 livres. Le 11 juillet 1784, 200,000 livres, conformément à la décision. qui suit : M. de Saint-Priest le fils, adjoint à son père à l’intendance de Languedoc, représente à Votre Majesté que, né en Provence d’une famille nombreuse et peu riche, résidant presque toujours dans son intendance pendant les tenues d’Etat ; obligé de faire une dépense décente et indispensable, concuremment avec un commandant et des prélats dont la fortune est de beaucoup au-dessus de la sienne, l’insuffisance de son traitement lui a fait contracter des dettes dont il ne peut plus supporter le poids, et l’exposerait à une ruine totale, si Votre Majesté n’avait la bonté de venir à son secours, comme elle a fait anciennement à l’égard de M. son père. Son traitement actuel consiste : 17 258 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] En appointements sur le Trésor royal 18,000 liv. Supplément à prendre sur les fonds des Etats de Languedoc ..... 6,000 Pension par brevet, net ...... 4,125 Total ..... 28,125 liv. Les secours qu’il demande seraient de 200,000 livres, payables en quinze années sur l’emprunt de la Province. Il est certain que MM. de Saint-Priest ont toujours rempli avec une grande distinction, et d’une manière très honorable, les fonctions d’intendant de Languedoc ; qu’ils y sont, l’un et l’autre, très considérés, et que le fils n’a obtenu aucune gratification extraordinaire depuis vingt ans; que son traitement personnel est très modique, et que l’intendance de Languedoc est dans une classe toute particulière, par l’excessive dépense qu’elle entraîne. Je crois que ces raisons peuvent déterminer Votre Majesté à accueillir favorablement la demande, qui ne sera pas onéreuse à ses finances. Je la supplie de me donner ses ordres* De la main du roi : BON. Le 24 octobre 1784, 10,000 livres en gratification annuelle, par la décision qui suit ; Sur le compte que j’ai rendu à Votre Majesté, du peu de fortune du sieur de Saint-Priest fils, intendant de Languedoc, et des engagements qu’il aétéobligé de contracter pour soutenir les dépenses de sa place, Votre Majesté a daigné lui accorder un secours, pour le mettre en état d’acquitter une partie de ses dettes ; mais l’insuffisance de son traitement le forcerait d’en créer de nouvelles, si Votre Majesté n’avait pas la bonté d’y pourvoir, en ajoutant à son traitement une somme de dix mille livres, à titre de gratification annnelle et personnelle. Les Etats de Languedoc s’assemblent tous les ans, et il ne reçoit qu’une indemnité de 7,000 livres, pour les dépensés que lui occasionne une représentation qu’il partage pendant quarante jours avec des personnes qui jouissent d’un revenu considérable. Les services du sieur de Saint-Priest, depuis vingt ans dans une province où il a fait une résidence habituelle, sont d’üne espèce à le rendre susceptible de cette nouvelle marque des bontés de Votre Majesté. Je la supplie de me donner ses ordres. De la main du roi : BON, jusqu’à ce qu’il soit seul dans l’Intendance. Saint-Priest (de), maître des requêtes. Six mois de traitement, pag. 27, 6,000 livres. Saint-Vaast d’Arras. Remise des droits de marc d’or, pag. 48, 4,500 livres. Saluces (Marquis de). Récompense de ses services et de ceux de ses ancêtres, pag. 87, 300,000 livres. Saleta, procureur du roi deGerdagne. Gratification, pag. 4, 1,200 livres. Salzard, adjudicataire des fermes. Remplacement de dépenses, savoir : intérêts dus au baron de Lanans, pag. 35, 15,882 liv. 10 s. Intérêts pendant le quartier d’avril, p. 41, 21,974 livres. Idem, dus au baron de Lanans, p. 62, 11,888 liv. 10 s. Idem, pendant le quartier de juillet 1783, pag. 62, 57,799 livres. Indemnité, R. p. 44, 895 liv. 16 s. 8 d. Déduction du prix de la troisième année de son bail, R. p. 48, 3,600,000 livres. Intérêts du prêt de 63,960,000 livres, R. pag. 48, 3,198,000 livres, remplacement payé au sieur de Saint-Jullien, receveur général du clergé, R. pag. 48, 2,350,000 livres. Traitement desquarante-un fermiers généraux, R. p.48, 1,230,000 livres. Intérêts de 8,935,000 livres de billets des fermes, R. pag. 49, 402,075 livres. Dividende de deux pour cent sur 14,760,000 livres, R. p. 49, 295,200 livres. Remplacement pour appointements. de président et officiers de commissions extraordinaires du conseil, R. pag. 49, 246,200 livres. Remplacement au sieur de Sainte-James, R. pag. 49, 180,000 livres. Idem, aux fermiers généraux, R. 49, 142,400 livres. Idem , au sieur de La Ferté, trésorier de la maison de Monsieur, R. pag. 49, 116, 180 livres. Idem , pour idem , R. pag. 50, 102, 000 livres. Idem, au sieur Randon de Pommery, pour rentes viagères à Mesdames. R. pag. 50, 85,000 livres. Idem, pour charges ordinaires de son bail, R. pag. 50, 67,409 liv. 2 s. 5 d. Appointements de commis, R. pag. 50, 62,200 livres. Capitation des fermiers généraux et adjoints, R. pag, 50, 50,837 liv. 10 s. Rente perpétuelle au prince de Conti, R, pag. 50, 40,000 livres ; aux pensionnaires du feu comte de Clermont, R. pag. 51, 39,290 liv. 16 s. 8 d. ; au sieur Cornuau, trésorier du duc de Penthiè-vre, et au sieur de Serilly, trésorier général dé-la guerre, R. pag. 51, 28,800 livres. Arrérages des rentes sur l’hôtel des gardes du corps, R. pag. 51, 23,000 livres. Gratifications à différents gouverneurs de provinces, R. p. 61, 9,532 livres. Indemnités à M. le duc d’Orléans, R. pag. 51, 6,000 livres. Gratifications aux officiers du conseil souverain de Roussillon, R. pag. 51,4,500 livres. Gages de la compagnie du guet de la ville de Lyon, R. p. 52, 3,607 liv. 10 s. Au marquis de Noailles, pour rentes viagères, R. pag. 52, 3,000 livres. Exemptions de droits en faveur de l’hôpital desQuinze-Vingts,R. pag. 52, 1,500 livres. Augmentation des frais de brigade, R. pag. 52, 442,428 livres. Indemnités de réduction de rentes appartenantes aux fabriques, R. pag. 55, 1,208,271 liv. 10. s. Intérêts, indemnités et exemptions, R. 57,213,555 liv. 14 s. 4 d. Ap-ointements de la commission du conseil éta-lie à Valence, R. pag. 57, 9,600 livres. Saugrain. Pour entretien du grand réverbère du contrôle général, pag. 39, 1,680 livres pour sept ans. Savalette. Intérêts et commission pour le service du Trésor royal, pag. 17, 480,000 livres, quartier de janvier 1483. Idem, quartier d’avril, pag. 26, 432,000 livres. Idem, quartier de juillet, pag. 45, 450,000 livres: Idem, quartier d’octobre, pag. 60, 36,000 livres. Sartines (de), maître des requêtes, R. pag. 11, 360 livres. A son père, pour le fils, 1779, pag. 9, 3,437 liv. 10 s. Serandey, receveur général des finances (héri-ri tiers du sieur de). Débet du sieur Millochin, pag. 43, 206,657 liv. 12 s. 8 d. Serilly (de). Intérêts et commission pendant le quartier d’octobre 1783, pour le service de la guerre, pag. 61, 53,706 liv. 15 s. Simon (veuve). Ancien commis de la caisse des arrérages. Secours extraordinaire, R. pag. 15, 600 livres. Soissons (directeur et administrateurs de l’hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, pag. 43, 9,948 liv. 3 s. Soubise (maréchal prince de). Excédent de dépenses faites au château de la Muette, en 1783, R. pag. 45, 218,546 liv. 10 s. 3 d. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sourches (marquis de), grand prévôt de l’hôtel. Indemnité, R. pag. 39, 20,000 livres. Sourdeau, caissier des droits du sceau. Gratification, R. pag. 5, 2,400 livres. Spon (de), premier président du conseil souverain de Colmar. Indemnité de dixième et de traitement, pag. 38, 16,800 livres. Idem, gratification, 1779, pag. 15, 4,000 livres. T Tartre (du), trésorier des bâtiments. Complément de dépenses pendant 1783, R. pag, 31, 178,670 livres. Terray, intendant de Moulins. Supplément d’appointements, R. pag. 56, 4,610 livres. Tbevenon. Plantation des parcs de Madame à Ro-quencourt, pag. 19, 35,387 liv. 10 s. Thierriot, chef de bureaux de la suppression des maisons religieuses. Pour ses appointements et ceux de ses commis, quartier de janvier 1783, pag. 14, 5,938 liv. 18 s. Pour idem, pag. 27, 6,014 liv. 10 s. Pour idem et appointements de ses bureaux, pag. 45, 5,864 liv. 10 s. Pour idem, pag. 57, 5,006 liv. 9 s. Tiercelin (demoiselle). Pour une année de somme employée au remboursement de ses deniers pupillaires, pag. 34, 16,650 livres. Idem, en 1782. Tolozan, maître des requêtes. Frais de poste et autres dépenses pour se rendre au chapitre général de Cîteaux, pag. 41, 3,000 livres. Autre grâce accordée à M. de Tolozan. LasantédeM.deTolozan,intendantducommerce, exigeant des soins et de la tranquillité, il a demandé qu’il lui fût donné un adjoint, et votre majesté a nommé M. Courtois de Minut. Il a été convenu que M. de Tolozan lui céderait trois bureaux du conseil, produisant 3,000 livres. Il demande en remplacement une pension de pareille somme, réversible sur la tête de Madame de Tolozan . Il demande en outre une pension de retraite de 6,000 livres pour en jouir au moment où il quittera la place d’intendant du commerce. Les services de M. de Tolozan, leur ancienneté et leur utilité, doivent lui faire espérer d’obtenir les grâces qu’il sollicite ; et je supplie Votre Majesté de me donner ses ordres sur cet objet. De la main du roi : BON. Tourteau. Intérêts et commission, quartier de janvier 1783, pag. 13, 145,508 liv. 13 s. 3 d. Idem, quartier d’avril, pag, 20, 151,827 liv. 11 s. 2 d. Idem , quartier de juillet, pag. 42, 149,825 liv. 8 s. Idem, pag. 52, 145,527 liv. 12 s. Touya, trésorier de la ville de Bordeaux. Intérêts, R. pag. 10, 8,735 liv. 4 s. 8 d. Treillard. Appointements des six premiers mois 1783, pag. 21, 1,500 livres. Idem, pour les six derniers mois, pag. 51, 1,500 livres. Trésoriers de France (les). Gages d’un quartier de 1783, pag. 53, 7,966 livres. Trésor royal (commis du). Gratification, R. pag. 6, 6,000 livres. Tréveret, sénéchal de Rennes (dame, veuve du sieur). Première année du secours à elle accordé pendant quinze ans, pag. 24, 1,000 livres. Trimond, intendant de Montauban. Pour quatre mois de traitement, R. pag. 19, 6,666 liv. 13 s. 4 d. Trudaine, avocat du roi au Châtelet de Paris. Droit de survivance de son office, pag: 28, 3,437 liv. 10 s. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 259 Trudon, payeur des charges assignées sur les fermes. Remplacement de sommes payées, R. pag. 23, 1,200 livres. Pour remise de somme payée, R. pag. 30, 3,088 liv. 1 s. 4 d. Turpin, avocat au conseil, adjoint au contrôle des bons d’Etat. Gratification extraordinaire, pag. 6, 1,000 livres. a Usson (marquis d’). Gratification pour le rétablissement de l’ordre dans les finances du pays de Foix, pag. 14, 20,000 livres. Idem, en 1782, Idem , en 1784. Idem , en 1789, décision du 24 mai. V Vaines (de), receveur générai des finances. Pour remplacement, R. pag. 61, 520,718 liv. 7 d. Valcourt (de). Frais de travail relatif à l’histoire de France, pag, 25, 3,000 livres. Pour huit mois de gratification annuelle, R. pag. 10, 800 livres. Portion de son traitement, R. pag. 14, 5,000 livres. Frais de travail relatif à l’histoire de France, R. pag. 44, 7,200 livres. Valet de Villeneuve, commis du sieur Dupin, receveur général des finances. Pour remplacement, R. pag. 61, 328,411 liv. 19 s. 9 d. Valleteau de La Fosse, maître des comptes. Traitement annuel, R. pag. 8, 5,000 livres. Vandenyver de Pascaud. Remplacement pour fabrication de piastres, et gratification, R. pag. 39, 422,382 liv. 17 s, 4 d. Valet de Vaux, receveur des finances. Intérêts de la finance de son office, R. pag. 43, 3,686 liv. 7 s. Vergennes (comte de), ministre. Premier tiers du rix de la vente du droit de gabelle, dans la aronnie de Welferding, R. p. 24, 72,300 livres. Second tiers de idem, R. pag. 40, 72,300 livres. Vergennes (de), intendant d'Auch. Traitement, pag. 33, 5,000 livres; pag. 60, 5,000 livres. Supplément d'appointements, R. p. 44 4,610 livres. Le 18 février 1787, 4,000 livres de pension. En 1788, traitement annuel en attendant des grâces équivalentes, 12,000 livres. Vernède (de), trésorier général de la guerre. Gratification, p. 4, 800 livres. Vernier, contrôleur des finances de Montpellier. Intérêt du prix de son office, p. 53, 5,750 livres. Veytard, greffier de l’hôtel de ville. Gratification aux commis de son bureau, et remboursement de frais, p. 6, 5,000 livres. Appointements et frais de bureaux de ses commis, p. 31, 2,700 livres. Pour idem, p. 61, 2,700 livres. A lui, en 1779, p. 6, 6,000 livres. Indemnité annuelle, R. p. 9, 1,800 livres. Vial, premier commis des fermes générales. Loyer de bureaux, p. 49, 787 liv. 10 s. Villedieu (hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. p. 11, 408 livres. Villet, juré-priseur à Poligny. Frais de provision de son office, p. 37, 116 liv. 10 s. Villeroi (duc de). Indemnité annuelle, R. p. 53, 900 livres. Villoison (Danse de). Frais de voyage au Mont-Athos, R. p. 27, 12,000 livres. Vire (administrateurs de l’hôpital de). Nourriture et entretien des enfants trouvés, R. pag. 10.6,464 livres. 260 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] Voirin, aucien premier commis des péages. Gratification, p. 4, 600 livres. Achevé d’imprimer le 5 mai 1790. Baudouin. Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs , relativement aux demandes d’éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires . N° 1 CORRESPONDANCE AVEC M. NECKER. LETTRE DU COMITÉ A M. NECKER. 24 janvier 1790. Monsieur, L’Assemblée nationale vous a déjà fait exposer le désir qu’elle a de connaître les détails qui se trouvent dans le registre connu sous le nom de Livre rouge , concernant les dons, gratifications, pensions, ordonnances au porteur et autres objets de ce genre. Le nouveau comité des pensions, chargé de suivre cet objet, fait auprès de vous, Monsieur, de nouvelles instances à ce sujet. Il ne s’agit pas de divulguer, pour servir d’aliment à une vaine curiosité, des détails dont la publicité pourrait causer quelque peine au roi : pénétrés, comme toute l’Assemblée, des sentiments du plus profond respect pour un prince qui fait le bonheur de son peuple, les membres du comité mettront toujours beaucoup de réserve dans les opérations qui l'intéresseront ; mais il est indispensable que quelques-uns de ses membres puissent déclarer à l’Assemblée qu’ils ont vu ce Livre, et qu’ils y ont pris les notes nécessaires au travail qui leur a été confié. Il y a un autre Livre qui est imprimé, qui a été momentanément entre les mains de quelques membres du comité des finances, et que l’on nous a dit être connu sous le nom de Livre des traitements. Le comité des pensions vous prie, Monsieur, de lui en procurer la communication ; il doit être entre les mains de chacun des ministres. Le comité vous supplie, Monsieur, de lui faire passer votre réponse sur ces deux objets le plus promptement qu’il vous sera possible. Je suis, etc. Camus, président du comité. LETTRE DE M. NECKER. 27 janvier 1790. L’Assemblée nationale, Monsieur, ne m’a jamais fait connaître, comme vous me le mandez, son désir de connaître les détails qui se trouvent dans le registre connu sous le nom de Livre rouge. Ce Livre est entre les mains du roi, et je donnerai communication à Sa Majesté de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire. Les sentiments d’égard et de respect dont vous accompagnez votre demande, ne pourront qu’obtenir son approbation, et je vous ferai part, Monsieur, des ordres que Sa Majesté jugera à propos de me donner. Je crois que le Livre des traitements , dont vous me parlez, est relatif aux grâces militaires ; je dirai à M. Dufresne de tâcher de se le procurer, et je vous l’enverrai. j’ai l’honneur d’être, etc. Necker. LETTRE DU COMITÉ. Monsieur, 3 février 1790. J’ai rendu compte, dans le temps, au comité des pensions, de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser, en réponse à la demande de deux objets : le registre connu sous le nom de Livre rouge et le Livre des traitements. Vous avez fait espérer par votre lettre, Monsieur, que la manière respectueuse et réservée dont le comité formait la demande du Livre rouge, mériterait l’approbation du roi ; et vous avez promis défaire part au comité des ordres que le roi donnerait à cette communication. Le comité me charge d’insister auprès de vous, Monsieur, pour que la communication qu’il désire ne soit pas retardée. Il se dispose à rendre très prochainement, à l’Assemblée nationale, compte de son travail : les renseignements dont il a encore besoin le forcent à suspendre ses opérations. L’existence du Livre rouge étant connue et avouée, il est impossible qu’il n’en parle pas dans le compte qu’il présentera à l’Assemblée. Le comité vous prie aussi, Monsieur, de ne pas perdre de vue la recherche du Livre aes traitements. Je suis, etc. Camus. BILLET DE M. NECKER. 6 février 1790. Je propose à M. Camus de venir causer avec moi, lundi prochain, vers les sept heures du soir, sur l'objet de sa correspondance: je compte pouvoir lui remettre un exemplaire du Livre des traitements militaires. Je le prie d’agréer mes très humbles compliments. LETTRE DU COMITÉ. Monsieur, 12 février 1790. J’ai rendu compte au comité des pensions, de la conférence que j'ai eu l’honneur d’avoir avec vous lundi dernier. D’après ce que vous m’avez dit dans cette conférence, Monsieur, j’espérais que vous m’apprendriez bientôt le résultat des intentions définitives du roi sur la communication du registre, appelé le Livre rouge. Le comité s’est assemblé hier; �aurais voulu être en état de lui présenter une réponse. Il s’assemble demain au soir; je vous prie, Monsieur, de me mettre à portée de lui déclarer nettement si le Livre rouge sera communiqué; comment, et quand il le sera; ou si toute communication de ce Livre est refusée. Je vous prie aussi, Monsieur, de me faire savoir quand il sera possible de voir les originaux des bons de pensions. Enfin, j’ai l’honneur de vous observer que le Livre des traitements, pour lequel vous avez fait écrire à M. Mélin, n’est pas parvenu au comité. Je suis, etc. Camus.