SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 47 A 51 355 Or monnayé : 2 296 liv. Or non monnayé : 1 m. 2 on. 1 g. 1/2. Argenterie et vermeil : 1 782 m. 2 on. 2 g. Argenterie et vermeil : 205 m. 5 on. Etoffes en or et argent : 97 m. 5 on. Galons en or et argent : 344 m. Découpures en or et argent : 167 m. 2 on. Cuivres argentés et dorés : 621 m. Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Un membre du comité des décrets [MONNEL] fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, » Déclare qu’elle admet dans son sein, en qualité de représentant du peuple, le citoyen Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député-suppléant du département de la Côte-d’Or » (1), pour remplacer Bazyre dont la tête coupable est tombée sous le glaive de la loi (2). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de GOULY, au nom] des Comités de marine et des colonies sur la pétition du citoyen Tonneins, habitant de l’isle de Sainte-Lucie-la-fidèle, relative à l’indemnité réclamée par le citoyen Claude Pelouze Dufaure, pour une goélette qui lui a été enlevée en février 1791 (vieux style), par le commandant de la station des Isles du Vent, et employée depuis au service de ladite station, décrète : » Les commissaires nationaux envoyés par le Comité de salut public aux Isles-du-Vent feront exécuter le décret du 3 septembre 1791 (vieux style), rendu sur les réclamations du citoyen Claude Pelouze Dufaure, habitant de l’isle de Sainte-Lucie, et en rendront compte à la Convention nationale le plus promptement possible. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . 49 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour dans la compagnie des grena-(1) P.V., XXXVII, 226. Minute de la main de Monnel (C 301, pl. 1073, p. 29). Décret n° 9065, Reproduit dans M.U., XXXIX, 442; mention dans J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636; J. Sans-Culottes, n° 455. (2) J. Perlet, n° 631. (3) P.V., XXXVII, 227. Minute de la main de Gouly (C 301, pl. 1073, p. 30) . Décret n° 9175. Reproduit dans J. Paris, n° 502; C. Eg., n° 637; J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636. diers du 2® bataillon du Loiret, mort à l’hôpital militaire de Thionville, le 30 Germinal dernier, décrète : At. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de deux cents livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour des grenadiers du deuxième bataillon du Loiret, mort en activité de service. IL - La pétition, ainsi que les pièces y annexées, seront envoyées au Comité de liquidation, pour déterminer la pension qui revient à ladite veuve Leblond. III. — Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Etienne Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, qui a eu la main gauche fracassée d’un coup de boulet, et qui a perdu l’image de ses yeux, à l’attaque qui a eu lieu dans la forte de Briesvald près de Lau-terbourg, décrète : « Art I. — Il sera remis par la trésorerie nationale la somme de 200 livres à la disposition de la municipalité de Montagny, district de Roanne, département de la Loire, pour la faire acquitter, sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains du citoyen Etienne Bernaix. « II. — Les pièces du pétitionnaire seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension. « III. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 51 On lit une lettre des administrateurs du district de Mont-Fort-le-Brutus, par laquelle ils adressent à la Convention nationale quatre décorations militaires et un brevet dit de l’ordre de St-Louis. Louis Disneyffyrche, natif de Lincoln en Angleterre, demande qu’il soit enjoint aux administrateurs du département de Seine-et-Oise, et à ceux du département de Paris, de surseoir à la confiscation et à la vente de ses effets mobiliers et immobiliers. Sa pétition est renvoyée au Comité de sûreté générale (3). (1) P.V., xxxvn, 227. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 31). Décret n° 9167. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1321. (2) P.V., XXXVII, 228. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 32). Décret n° 9174. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1; M.U., XXXIX, 443; mention dans J. Sablier, n° 1321. (3) P.V., XXXVII, 229. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 47 A 51 355 Or monnayé : 2 296 liv. Or non monnayé : 1 m. 2 on. 1 g. 1/2. Argenterie et vermeil : 1 782 m. 2 on. 2 g. Argenterie et vermeil : 205 m. 5 on. Etoffes en or et argent : 97 m. 5 on. Galons en or et argent : 344 m. Découpures en or et argent : 167 m. 2 on. Cuivres argentés et dorés : 621 m. Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Un membre du comité des décrets [MONNEL] fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, » Déclare qu’elle admet dans son sein, en qualité de représentant du peuple, le citoyen Jean-Baptiste Edouard de Puligny, député-suppléant du département de la Côte-d’Or » (1), pour remplacer Bazyre dont la tête coupable est tombée sous le glaive de la loi (2). 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de GOULY, au nom] des Comités de marine et des colonies sur la pétition du citoyen Tonneins, habitant de l’isle de Sainte-Lucie-la-fidèle, relative à l’indemnité réclamée par le citoyen Claude Pelouze Dufaure, pour une goélette qui lui a été enlevée en février 1791 (vieux style), par le commandant de la station des Isles du Vent, et employée depuis au service de ladite station, décrète : » Les commissaires nationaux envoyés par le Comité de salut public aux Isles-du-Vent feront exécuter le décret du 3 septembre 1791 (vieux style), rendu sur les réclamations du citoyen Claude Pelouze Dufaure, habitant de l’isle de Sainte-Lucie, et en rendront compte à la Convention nationale le plus promptement possible. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . 49 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour dans la compagnie des grena-(1) P.V., XXXVII, 226. Minute de la main de Monnel (C 301, pl. 1073, p. 29). Décret n° 9065, Reproduit dans M.U., XXXIX, 442; mention dans J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636; J. Sans-Culottes, n° 455. (2) J. Perlet, n° 631. (3) P.V., XXXVII, 227. Minute de la main de Gouly (C 301, pl. 1073, p. 30) . Décret n° 9175. Reproduit dans J. Paris, n° 502; C. Eg., n° 637; J. Sablier, n° 1320; Mess, soir, n° 636. diers du 2® bataillon du Loiret, mort à l’hôpital militaire de Thionville, le 30 Germinal dernier, décrète : At. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, la somme de deux cents livres, à titre de secours provisoire, à la citoyenne Gournot, veuve de Charles Leblond, tambour des grenadiers du deuxième bataillon du Loiret, mort en activité de service. IL - La pétition, ainsi que les pièces y annexées, seront envoyées au Comité de liquidation, pour déterminer la pension qui revient à ladite veuve Leblond. III. — Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Etienne Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, qui a eu la main gauche fracassée d’un coup de boulet, et qui a perdu l’image de ses yeux, à l’attaque qui a eu lieu dans la forte de Briesvald près de Lau-terbourg, décrète : « Art I. — Il sera remis par la trésorerie nationale la somme de 200 livres à la disposition de la municipalité de Montagny, district de Roanne, département de la Loire, pour la faire acquitter, sans délai, à titre de secours provisoire, entre les mains du citoyen Etienne Bernaix. « II. — Les pièces du pétitionnaire seront envoyées au Comité de liquidation pour régler sa pension. « III. — Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 51 On lit une lettre des administrateurs du district de Mont-Fort-le-Brutus, par laquelle ils adressent à la Convention nationale quatre décorations militaires et un brevet dit de l’ordre de St-Louis. Louis Disneyffyrche, natif de Lincoln en Angleterre, demande qu’il soit enjoint aux administrateurs du département de Seine-et-Oise, et à ceux du département de Paris, de surseoir à la confiscation et à la vente de ses effets mobiliers et immobiliers. Sa pétition est renvoyée au Comité de sûreté générale (3). (1) P.V., xxxvn, 227. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 31). Décret n° 9167. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1321. (2) P.V., XXXVII, 228. Minute de la main de Collombel (C 301, pl. 1073, p. 32). Décret n° 9174. Reproduit dans Bin, 26 flor. (suppl1; M.U., XXXIX, 443; mention dans J. Sablier, n° 1321. (3) P.V., XXXVII, 229.