566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Le commandant de la force armée de la section a atendu les ordres pour faire agir les citoyens, d’après l’ordre du comité de Sûreté générale; des patrouilles ont été dirigées dans l’enceinte de la Section, et aux environs des caisses du trésor national, de l’extraordinaire et des assignats. Un renfort a été envoyé a 8 heures du soir à la Caisse de l’extraordinaire Le Commandant a donné ordre pour que chaque commandant de patrouilles rendit compte de ce qu’ils auront vu et entendu pendant leurs tournées, et d’en conférer avec le Comité révolutionnaire presque tous les citoyens en armes sont rendus au poste, les autorités constituées sont assemblées; le comité révolutionnaire enverra exactement un bulletin d’heure en heure à commencer de celui ci. FAULOGER ( commre secrét.), BARRY (commre), GODE-frin Iprésid.), Thabourin (commre), Chanvrier (commre), Fiarant (commre), Jacob ( commre ). [Sectn de Guillaume Tell, Scéance extraordinaire du 9 Therm. Il] un membre propose de nomer une députation à l’effet de se transporter à la Convention pour l’assurer que, fidèlle aux principes de la République, la section vient se rallier au tour de la Convention et qu’elle nen Ce [sic) sépara jamais. L’assamblé adopte cette proposition à l’unanimité et nome à cette effet les citoyens Jouquoi, Daire, Argand, Brun, Dumenil, Letellier et Gaveau. L’assamblé arrêtes en plus que lesdits commissaires iront dans les 47 autres sections leur faire part du présent arrêtés fait à l’assamblée led[it] jour. MoëSSARD, Pomielet (secrét. provisoire) 16 Le commissaire du mouvement et de l’organisation des armées de terre fait part à la Convention nationale qu’il a pris des mesures pour qu’un adjudant-général se rende près des comités de salut public et de sûreté générale pour recevoir leurs ordres, et les instruire de ce qui se passe dans Paris (l). [Le Commre des armées de terre au C. de S.P. ; ce 9 therm. 10 h du soir] (2) En vertu de l’arrêté que vous venez de prendre, je mande à l’adjudant g . Remoissenet de prendre des mesures nécessaires pour que les comités de salut public et de sûreté generale soient instruits à chaque quart d’heure de l’état de Paris. Je lui mande de se rendre auprès de vous. L.A. Pille au Comité de Salut public, section de la Guerre Je mande au Gal Beaufort de se rendre également auprès de vous (3). (1) P.V., XLII, 211. 2 C 314, pl. 1256, p. 24. (3) Il est indiqué au v° que cette lettre a été adressée au repr. Carnot. - CONVENTION NATIONALE 17 Un citoyen de la section de la Halle au blé fait part à la Convention qu’un officier municipal s’étant présenté à la section pour lui donner l’ordre de correspondre avec le conseil général de la commune, il a été mis en état d’arrestation (l). 18 Un citoyen de la section des Tuileries annonce que, chargé de porter à cette section le décret qui met les conspirateurs hors de la loi, elle a juré en le recevant de rester inviolable-ment attachée à la représentation nationale (2). 19 Un citoyen canonnier annonce que tous les citoyens de sa compagnie sont prêts à marcher ; il demande les ordres de la Convention, auxquels seuls ils ont juré d’obéir : le président lui accorde les honneurs de la séance, et l’invite à retourner promptement à son poste (3). 20 Des députations des sections de la Montagne, du Muséum, des Arcis, de le Pelletier, des Gardes-Françaises, de l’Homme-Armé, du fauxbourg Montmartre, de la Cité, de la Maison commune, de l’Arsenal, de Bonne-Nouvelle, de la Fontaine Grenelle, de Bon-Conseil, de Mu-cius-Scaevola, des Champs-Elysées, de Brutus, de Marat, de Guillaume-Tell, du Mont-Blanc, de Châlier, du Panthéon, du Bonnet-Rouge, du Contrat-Social, sont successivement admises : elles protestent toutes de leur attachement inviolable à la liberté, à l’unité de la République et à la représentation nationale, autour de laquelle elles veulent uniquement se rallier, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défendre et pour exterminer la tyrannie sous quelque forme qu’elle se présente (4). [Le C. révol. de la sectn du Muséum, à la Conv.; 10 therm. II, 2 h du matin] (5). Législateurs La section du Muséum, invitée par la Commune rebelle de s’assembler ce soir, et de venir lui prêter serment de fidélité, a refusé d’obéir à ces traîtres. (1 P.V., XLII, 212. Voir pièce E. 2 P.V., XLII, 212. 3 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 341. Voir pièces B et C. (4 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336 et 341; F.S.P., n° 389; J. Sablier, n° 1465. Voir pièce D. (5) C 314, pl. 1256, p. 77. D’après l’heure indiquée, la députation a pu être reçue plus tard, mais nous respectons l’ordre de la série C. 566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Le commandant de la force armée de la section a atendu les ordres pour faire agir les citoyens, d’après l’ordre du comité de Sûreté générale; des patrouilles ont été dirigées dans l’enceinte de la Section, et aux environs des caisses du trésor national, de l’extraordinaire et des assignats. Un renfort a été envoyé a 8 heures du soir à la Caisse de l’extraordinaire Le Commandant a donné ordre pour que chaque commandant de patrouilles rendit compte de ce qu’ils auront vu et entendu pendant leurs tournées, et d’en conférer avec le Comité révolutionnaire presque tous les citoyens en armes sont rendus au poste, les autorités constituées sont assemblées; le comité révolutionnaire enverra exactement un bulletin d’heure en heure à commencer de celui ci. FAULOGER ( commre secrét.), BARRY (commre), GODE-frin Iprésid.), Thabourin (commre), Chanvrier (commre), Fiarant (commre), Jacob ( commre ). [Sectn de Guillaume Tell, Scéance extraordinaire du 9 Therm. Il] un membre propose de nomer une députation à l’effet de se transporter à la Convention pour l’assurer que, fidèlle aux principes de la République, la section vient se rallier au tour de la Convention et qu’elle nen Ce [sic) sépara jamais. L’assamblé adopte cette proposition à l’unanimité et nome à cette effet les citoyens Jouquoi, Daire, Argand, Brun, Dumenil, Letellier et Gaveau. L’assamblé arrêtes en plus que lesdits commissaires iront dans les 47 autres sections leur faire part du présent arrêtés fait à l’assamblée led[it] jour. MoëSSARD, Pomielet (secrét. provisoire) 16 Le commissaire du mouvement et de l’organisation des armées de terre fait part à la Convention nationale qu’il a pris des mesures pour qu’un adjudant-général se rende près des comités de salut public et de sûreté générale pour recevoir leurs ordres, et les instruire de ce qui se passe dans Paris (l). [Le Commre des armées de terre au C. de S.P. ; ce 9 therm. 10 h du soir] (2) En vertu de l’arrêté que vous venez de prendre, je mande à l’adjudant g . Remoissenet de prendre des mesures nécessaires pour que les comités de salut public et de sûreté generale soient instruits à chaque quart d’heure de l’état de Paris. Je lui mande de se rendre auprès de vous. L.A. Pille au Comité de Salut public, section de la Guerre Je mande au Gal Beaufort de se rendre également auprès de vous (3). (1) P.V., XLII, 211. 2 C 314, pl. 1256, p. 24. (3) Il est indiqué au v° que cette lettre a été adressée au repr. Carnot. - CONVENTION NATIONALE 17 Un citoyen de la section de la Halle au blé fait part à la Convention qu’un officier municipal s’étant présenté à la section pour lui donner l’ordre de correspondre avec le conseil général de la commune, il a été mis en état d’arrestation (l). 18 Un citoyen de la section des Tuileries annonce que, chargé de porter à cette section le décret qui met les conspirateurs hors de la loi, elle a juré en le recevant de rester inviolable-ment attachée à la représentation nationale (2). 19 Un citoyen canonnier annonce que tous les citoyens de sa compagnie sont prêts à marcher ; il demande les ordres de la Convention, auxquels seuls ils ont juré d’obéir : le président lui accorde les honneurs de la séance, et l’invite à retourner promptement à son poste (3). 20 Des députations des sections de la Montagne, du Muséum, des Arcis, de le Pelletier, des Gardes-Françaises, de l’Homme-Armé, du fauxbourg Montmartre, de la Cité, de la Maison commune, de l’Arsenal, de Bonne-Nouvelle, de la Fontaine Grenelle, de Bon-Conseil, de Mu-cius-Scaevola, des Champs-Elysées, de Brutus, de Marat, de Guillaume-Tell, du Mont-Blanc, de Châlier, du Panthéon, du Bonnet-Rouge, du Contrat-Social, sont successivement admises : elles protestent toutes de leur attachement inviolable à la liberté, à l’unité de la République et à la représentation nationale, autour de laquelle elles veulent uniquement se rallier, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défendre et pour exterminer la tyrannie sous quelque forme qu’elle se présente (4). [Le C. révol. de la sectn du Muséum, à la Conv.; 10 therm. II, 2 h du matin] (5). Législateurs La section du Muséum, invitée par la Commune rebelle de s’assembler ce soir, et de venir lui prêter serment de fidélité, a refusé d’obéir à ces traîtres. (1 P.V., XLII, 212. Voir pièce E. 2 P.V., XLII, 212. 3 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 341. Voir pièces B et C. (4 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336 et 341; F.S.P., n° 389; J. Sablier, n° 1465. Voir pièce D. (5) C 314, pl. 1256, p. 77. D’après l’heure indiquée, la députation a pu être reçue plus tard, mais nous respectons l’ordre de la série C. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 567 Les autorités constituées de la Section ont, les premières, envoiée au Comité de Salut Public leurs Vœux par écrit, Législateurs, en même tems que nous avons fait proclamer votre Décret contre les rebelles, nous avons fait mettre en arrestation deux des membres de cette Commune rebelle qui sont de notre section. après avoir établi le plus grand ordre, nos frères de la section nous envoient pour jurer à la Convention Nationale qu’ils ne reconnoissent que la Convention Nationale pour la sauvegarde du Peuple, et Vive à toujours la République française une indivisible fait à la Section du Muséum au poste de la Samaritaine Lefebure (commre), LESÉVRE (présid .), BAISSIEUX (secret. révol.), QUEULLETTE \commre), CHARPENTIER ( ex-présid .), COUSIN ( commre ), CHEPY (/. de paix), Ango (commre), Bellefard ( commre ), Morme (commre), SERVIERE ( commre ), JosSART ( secrét .), Capitain, Barthe ( commre ), Couvreur ( commre de police) [et 2 signatures illisibles]. [Extrait des délib. de l’Assemblée gale et permanente de la sectn Lepeletier. Le Nonody 9 therm. Il] (l). Appert que l’assemblé des Citoyens de la section le Peltier a arrêté qu’à l’instant 11 heures du soir, vingt de ses membres se transporteroient à la Convention Nationale à l’effet de la féliciter sur ses glorieux travaux et lui jurer de ne jamais reconnoî-tre d’autres pouvoirs que ceux qui émaneront d’elle. les Citoyens composant la députation sont, rebeil-lard, Lanezon, Picard, Le fevre, Gubaule, Darin Sa-got, Cugnot, Gastin Cointrau, Vizel, laroche, Sara-zin Desprez, Barois, astor, Beauregard, francois Clavier et Picard. VERGNE (présid.), Cointreau (Secrét.). [C. Révol., Sectn Lepeltier, 9 therm. II]. Reçu du Citoyen Desnoyers de la section lepelle-tier et employé au bureau des procès Verbaux de la Convention un extrait de décret de la Convention Nationale le dit jour ail heures du Soir Pérou, Cornet, Bouchut. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises aux C"s Représentants du Peuple composant les C. de S. P. et de S.G. réunis; 9 therm. II] (2). Citoyens Notre Section a eut un moment de trouble, qui a été celui où henriot a passé, vu qu’il crioit, ainsi que son Etat-Major, au Armes Citoyens; mais cecy n’a été que de très courte durée, car presque sur le champ nous avons vu le peuple se calmé et nous paroître ne reconnoitre d’autres ordres ny point de raliment que la Convention nationale; il se fait de fréquantes patrouilles et tout est tranquille Dubare (Commre), (Commre), Maron (Commre), Thomas (présid.), PlLTON (Commre ), Gouy (Commre), Carrée (Commre), Guy (Commre), Delaunoire (Commre). (1) C 314, pl. 1256, p. 66 et 67. (2) C 314, pl. 1256, p. 53, 54, 55. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises Aux C"s Répresentans du peuple Composant les C. de s.p. et de s.g. réunis ; Du 9e therm. II]. Rien de nouveau dans la section, tout est tranquille. La section est en assemblée, et elle a arrêté à l’unanimité qu’elle était toute à la Convention. S. et f. Maron (Commn’), Dubare (Commn'), Guy (vice secrét.), PlLTAN (Commre), PERRON (Ve présid.), Thomas (présid.). Par proscriptum la proclamation se puplie dans ce moment-cy. elle est reçue avec entousiasme. on cri vive la République, vive la Convention. Delaunoire (Commre), Dubare (Commn’), Maron (Commre), Guy (vice secrét.), GOUY (Commre ), Perron (ve présid.), Piltan (Commre), Thomas (présid.). [Le C. Civil de la Sectn des Gardes françaises, à la Conv.; s.d.]. Représentans du Peuple Le Comité Civil de la Section des gardes françoi-ses vient dans votre sein abjurer une erreur, dans laquelle il est tombé involontairement. Le 9, à 7 heures du Soir, il a reçu le Décret, par lequel vous remettiés entre les mains du Maire et de l’Agent National de Paris, le depos de la Représentation Nationale. A 8 heures, il a reçu une lettre de l’Agent près la Commune, qui l’invitait à se rendre dans son sein, pour y prêter le serment de sauveur (sic) la Patrie, il a reconnu les intentions perfides de la Commune; aussitôt il a été dans le sein de l’Assemblée générale de la Section et y a fait part de sa demande, en désaprouvant le serment qu’on lui avoit fait prêter. mais il croiroit n’avoir rempli que la moitié de son devoir, s’il ne venoit au milieu de vous faire l’aveu de son erreur, et jurer en vos mains de Vivre et mourir pour la Patrie, et de ne reconnoitre jamais d’autre centre que la Convention nationale. Vive La Republique. Vive la Convention. Chainou (Commre), Aubert (vice présid. du C.), Ro-vian (Commre ), Dupré (Commre), Verdet (commre), Lettu (Commre), Bouly (commre), Wattrecy (commre), Boucher (commre), Chevalier (commre), GOURDAULT (secrét. -Greffier). [Sectn de l’Homme Armé. Extrait des délibér. de la séance du nonodi 9 therm. II (en marge : délibéré à 10 heures)] (l). Reçu du Citoyen Viguier, secrétaire-commis de la Convention nale au Comité des Bureaux des Procès-Verbaux, un Décret de la convention Nale en date du 9 thermidor qui met hors la Loi hanriot, le Maire de Paris et tous les membres du Conseil Gal de la commune qui se sont déclarés en rébellion &a. ce 9 Thermidor 11 heures du Soir Gautier (présid.), MAREUX (faisant fonction de secrét.). (1) C 314, pl. 1256, p. 61 et 62. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N° 20 567 Les autorités constituées de la Section ont, les premières, envoiée au Comité de Salut Public leurs Vœux par écrit, Législateurs, en même tems que nous avons fait proclamer votre Décret contre les rebelles, nous avons fait mettre en arrestation deux des membres de cette Commune rebelle qui sont de notre section. après avoir établi le plus grand ordre, nos frères de la section nous envoient pour jurer à la Convention Nationale qu’ils ne reconnoissent que la Convention Nationale pour la sauvegarde du Peuple, et Vive à toujours la République française une indivisible fait à la Section du Muséum au poste de la Samaritaine Lefebure (commre), LESÉVRE (présid .), BAISSIEUX (secret. révol.), QUEULLETTE \commre), CHARPENTIER ( ex-présid .), COUSIN ( commre ), CHEPY (/. de paix), Ango (commre), Bellefard ( commre ), Morme (commre), SERVIERE ( commre ), JosSART ( secrét .), Capitain, Barthe ( commre ), Couvreur ( commre de police) [et 2 signatures illisibles]. [Extrait des délib. de l’Assemblée gale et permanente de la sectn Lepeletier. Le Nonody 9 therm. Il] (l). Appert que l’assemblé des Citoyens de la section le Peltier a arrêté qu’à l’instant 11 heures du soir, vingt de ses membres se transporteroient à la Convention Nationale à l’effet de la féliciter sur ses glorieux travaux et lui jurer de ne jamais reconnoî-tre d’autres pouvoirs que ceux qui émaneront d’elle. les Citoyens composant la députation sont, rebeil-lard, Lanezon, Picard, Le fevre, Gubaule, Darin Sa-got, Cugnot, Gastin Cointrau, Vizel, laroche, Sara-zin Desprez, Barois, astor, Beauregard, francois Clavier et Picard. VERGNE (présid.), Cointreau (Secrét.). [C. Révol., Sectn Lepeltier, 9 therm. II]. Reçu du Citoyen Desnoyers de la section lepelle-tier et employé au bureau des procès Verbaux de la Convention un extrait de décret de la Convention Nationale le dit jour ail heures du Soir Pérou, Cornet, Bouchut. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises aux C"s Représentants du Peuple composant les C. de S. P. et de S.G. réunis; 9 therm. II] (2). Citoyens Notre Section a eut un moment de trouble, qui a été celui où henriot a passé, vu qu’il crioit, ainsi que son Etat-Major, au Armes Citoyens; mais cecy n’a été que de très courte durée, car presque sur le champ nous avons vu le peuple se calmé et nous paroître ne reconnoitre d’autres ordres ny point de raliment que la Convention nationale; il se fait de fréquantes patrouilles et tout est tranquille Dubare (Commre), (Commre), Maron (Commre), Thomas (présid.), PlLTON (Commre ), Gouy (Commre), Carrée (Commre), Guy (Commre), Delaunoire (Commre). (1) C 314, pl. 1256, p. 66 et 67. (2) C 314, pl. 1256, p. 53, 54, 55. [Le C. révol. de la Sectn des Gardes-Françaises Aux C"s Répresentans du peuple Composant les C. de s.p. et de s.g. réunis ; Du 9e therm. II]. Rien de nouveau dans la section, tout est tranquille. La section est en assemblée, et elle a arrêté à l’unanimité qu’elle était toute à la Convention. S. et f. Maron (Commn’), Dubare (Commn'), Guy (vice secrét.), PlLTAN (Commre), PERRON (Ve présid.), Thomas (présid.). Par proscriptum la proclamation se puplie dans ce moment-cy. elle est reçue avec entousiasme. on cri vive la République, vive la Convention. Delaunoire (Commre), Dubare (Commn’), Maron (Commre), Guy (vice secrét.), GOUY (Commre ), Perron (ve présid.), Piltan (Commre), Thomas (présid.). [Le C. Civil de la Sectn des Gardes françaises, à la Conv.; s.d.]. Représentans du Peuple Le Comité Civil de la Section des gardes françoi-ses vient dans votre sein abjurer une erreur, dans laquelle il est tombé involontairement. Le 9, à 7 heures du Soir, il a reçu le Décret, par lequel vous remettiés entre les mains du Maire et de l’Agent National de Paris, le depos de la Représentation Nationale. A 8 heures, il a reçu une lettre de l’Agent près la Commune, qui l’invitait à se rendre dans son sein, pour y prêter le serment de sauveur (sic) la Patrie, il a reconnu les intentions perfides de la Commune; aussitôt il a été dans le sein de l’Assemblée générale de la Section et y a fait part de sa demande, en désaprouvant le serment qu’on lui avoit fait prêter. mais il croiroit n’avoir rempli que la moitié de son devoir, s’il ne venoit au milieu de vous faire l’aveu de son erreur, et jurer en vos mains de Vivre et mourir pour la Patrie, et de ne reconnoitre jamais d’autre centre que la Convention nationale. Vive La Republique. Vive la Convention. Chainou (Commre), Aubert (vice présid. du C.), Ro-vian (Commre ), Dupré (Commre), Verdet (commre), Lettu (Commre), Bouly (commre), Wattrecy (commre), Boucher (commre), Chevalier (commre), GOURDAULT (secrét. -Greffier). [Sectn de l’Homme Armé. Extrait des délibér. de la séance du nonodi 9 therm. II (en marge : délibéré à 10 heures)] (l). Reçu du Citoyen Viguier, secrétaire-commis de la Convention nale au Comité des Bureaux des Procès-Verbaux, un Décret de la convention Nale en date du 9 thermidor qui met hors la Loi hanriot, le Maire de Paris et tous les membres du Conseil Gal de la commune qui se sont déclarés en rébellion &a. ce 9 Thermidor 11 heures du Soir Gautier (présid.), MAREUX (faisant fonction de secrét.). (1) C 314, pl. 1256, p. 61 et 62.