468 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. in avril 1791.] M. Duportail et des deux lettres de M. Kellermann aux comités réunis de Constitution, miliiaire, des recherches et des rapports, en les chargeant de lui proposer incessamment leurs vues.) Lettre de la municipalité de Nantes. « Monsieur le Président t Nous croyons devoir instruire l’Assemblée nationale de l’événement qui a troublé la fête 'le l’inauguration du pavillon national : En conséquence nous vous envoyons le rapport, que nous vous prions de mettre sous ses yeux; nous en envoyons un double au ministre. «< Nous avons eu la disgrâce de voir la cérémonie de l’inauguration du pavillon national, que nous fîmes hier, troublée par une rixe qui s’éleva entre M. d’Hervilly, colonel du 84e régiment, ci-devant de Rohan, et le peuple et la garde nationale, qui ont cru qu’il s’était refusé aux cris de Vive la nation, dans le moment où tout le monde se livrait aux transports de la plus vive allégresse. Quelque violents qu’aient pu être les mouvements qui ont accompagné cette discussion, dont nous n’avons pas été témoins, nous devons cependant espérer qu’elle n’aura pas de suite; mais les cris ainsi que l’état de mécontentement du peuple, qui, outre ce que nous avons entendu nous-mêmes, nous ont été confirmés de la part de différentes associations de citoyens, nous ont fait craindre les plus grands malheurs. « La fermentation était si grande et si générale qu’il n’est resté à notre disposition aucun moyen de force pour en arrêter les suites. Celui que nous avons jugé le plus sage, et même le seul qui se soit présenté à nos réflexions les plus sérieuses, a été d’engager M. d’Hervilly à s’éloigner de Nantes, pour la tranquillité de la ville et la sûreté de ses propres jours. « Le cas nous a paru de la plus grande importance; et afin de nous assurer de nouveau du meilleur parti à suivre, nous avons invité MM. les administrateurs du département et du district, que nous avions déjà pressentis sur ce point, à nous aider de leurs lumières. Ils ont eu la complaisance de répondre à nos désirs et de se rendre dans la nuit à la maison commune. Ils ont persisté dans le premier parti que nous avions jugé le meilleur. En conséquence, nous avons répété à M. d’Hervilly l’invitation que nous lui avions faite de quitter la ville, démarche à laquelle il a bien voulu se rendre, le matin de ce jour. La ville jouit maintenant de la plus grande tranquillité. « Nous sommes, etc. » M. le Président. M. de Broglie, rapporteur du comité militaire , a maintenant la parole. M. de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, lorsque vous avez décrété l’organisation de l’artillerie, vous avez fixé à 53 le nombre des capitaines détachés et employés dans les places de guerre. Vous les avez en même temps classés; mais des observations qui intéressent le bien du service et dont la convenance s’aperçoit, obligent à augmenter de deux le nombre des capitaines de la troisième classe, et à réduire à 28 le nombre de 30 déterminé précédemment pour la quatrième; ce qui fait en tout une augmentation de dépense de 800 livres par an, à raison de 400 livres par capitaine. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète que sur les 42 capitaines destinés à être détachés et employés au service des places de guerre, 14 seulement seront de la troisième classe et 28 de la quatrième. » (Cette motion est décrétée.) M. le President indique l’ordre du jour de la séance de demain et lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXÉ A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE OU DIMANCHE 17 AVRIL 1791. RAPPORT fait le 17 avril 1791 à la commission des assignats par M. Pérlsse-Buliic , sur un projet présenté à l'Assemblée nationale , le 10 mars 1791, pour assurer le transport des assignats d’une ville à l’autre. Messieurs, tous ceux qui ont mûrement réfléchi sur la confiance actuelle de la nation pour les assignats-monnaie, reconnaissent que leur unité de forme et leur parité intrinsèque qui est en tout de même nature que celle des espèces entre elles, sont une des bases de cette confiance et de leur facile circulation, et l’on ne peut nier que sans cette parfaite conformité ils n’auraient, ni la nature, ni le cours, ni les effets de la monnaie. C’est donc avec une grande sagesse que le comité des finances et vous, Messieurs, avez constamment repoussé tous les projets qui tendaient à altérer cette précieuse unité de forme et de valeur, soit par des endossements, timbres, talons, certificats de vérification, soit par des procédés chimiques et autres pratiques qui auraient établi des dissemblances apparentes et un cours plus ou moins accrédité entre les assignats de même somme. Les vrais principes, à cet égard, ont été démontrés avec assez d’évidence pour vous convaincre que tout moyen de ce genre qui eût été autorisé par la loi même de l’émission des assignats, les eût bientôt privés de la faculté de circuler comme monnaie et aurait ainsi renversé les justes espérances que la nation avait conçues de cette grande opération. Mais combien serait plus dangereuse encore toute innovation téméraire qui, par une loi postérieure à leur émission, viendrait inquiéter la confiance due aux assignats, ébranler leur crédit, porter atteinte à cette unité, à cette homogénéité qui leur fut dévolue par leur création, et détruire cette parité absolue qui est et doit toujours être, entre les assignats de même somme, ainsi qu’elle existe entre un écu et un écu; eu sorte qu’il n’y ait jamais dans la circulation aucun motif de préférer un assignat à un autre assignat de même valeur et de donner plus de confiance et de prise à l’un qu’à l’autre. Bien loin doue, Messieurs, que l’Assemblée nationale, sous quelque prétexte que ce soit, doive autoriser aucune empreinte qui apporterait des différences daus les assignats, c’est que déjà, peut-être, elle aurait dû prononcer que toute certification apposée sur les nouveaux assignats, par signatures privées, timbres ou autrement, serait regardée comme un attentat, une alteration à la monnaie nationale comme un moyen de monopole, et déclarer, en conséquence, suspendus dans la