554 [27 juin 1791.J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Plusieurs membres : C’est juste ! (L’Assemblée autorise les commissaires à remettre au roi un double de sa déclaration.) M. Chabroud. L’Assemblée a ordonné qu’il lui serait fait un rapport tant des déclarations du roi et de la reine, que des interrogatoires et des dépositions de témoins énoncés dans son décret, et elle s’est réservée de prendre sur ce rapport tel parti qu’elle croirait convenable. Dans cet état, je crois que, dans ce moment-ci, il ne peut être question d’aucune délibération et que les deux déclarations qui viennent d’être lues doivent demeurer réservées et déposées aux archives pour être ensuite renvoyées, avec les interrogatoires et les dépositions, au comité qui sera chargé d’en faire le rapport à l’Assemblée. (Oui! oui!) (L’Assemblée, consultée, décrète que les déclarations du roi et de la reine seront déposées aux Archives pour être renvoyées au comité qui sera chargé de lui faire le rapport, tant des deux déclarations, que des interrogatoires et dépositions des témoins qu’elle a ordonnés.) M. Fréteau-Salnt-JTust, au nom des comités réunis des recherches et des rapports , propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle charge son comité diplomatique de lui présenter, dans le plus court délai, des mesures générales pour l’expéditio i des passeports nécessaires aux étrangers qui désireront sortir du royaume. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet du Code pénal (1). M. Fe Pelletier-Saiiit-Fargean, rapporteur. Nous sommes restés, Messieurs, à l’article 10 de la lre section du titre II ainsi conçu : Art. 10. « L'assassinat sera réputé consommé, et puni de la peine portée ci-dessus, lorsque l’attaque à dessein de tuer aura eu lieu. » Un membre propose, pour amendement, d’ajouter à l’article ces mots : « A moins que le coupable, maître de consommer son crime, ne se soit volontairement arrêté ». (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement et adopte l’article 10 sans modification). M. Fe Pelletier - Saint - Fargeau, rapporteur, donne lecture des deux articles suivants qui sont successivement mis aux voix : Art. 11. « L’homicide par poison sera réputé consommé, et puni de la peine portée ci-dessus, lorsque l'empoisonnement aura été effectué, ou lorsque Je poison aura été présenté, ou lorsque le poison aura été mêlé avtc des aliments, des breuvages spécialement destinés, soit à l’usage de la perso ne contre laquelle ledit attentat aura été dirigé, soit à l’usage de toute une famille, société ou habitants d’une même maison, soit à l’usage du public. » Art. 12. « Toutefois, si, avant l’empoisonnement effectué, ou avant que l’empoisonnement des aliments ou des breuvages ait été découvert, l’empoisonneur arrêtait l’exécution du crime, soit en supprimant lesdits aliments ou breuvages, soit en empêchant qu’on n’en fasse usage, les peines portées contre ledit crime ne seront point encourues. » (Ces deux articles sont successivement adoptés.) M. le Président. J’ai reçu de M. le curé et de la fabrique de Sainl-Germain-l’Auxerrois une lettre par laquelle ils demandent à l’Assemblée si ses occupations lui permettront d’assister jeudi prochain à la procession de l’octave de la Fête-Dieu. (L’Assemblée arrête qu’une députation de 12 membres se rendra jeudi prochain à cette procession). (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance extraordinaire du lundi 27 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Plusieurs commissaires des guerres sont introduits à la barre. Ce sont : MM. Gapet, ordonnateur. D’Alency, id. Cappe, id. Roussière, id. Lagrave, id. Lamolère, Belonde. Lasaulsaye, Ghesnel, Seigneur, Baudouin de Montarge, Teyssère, Le Mounier, Boilleau, Beauvallon, Guillemard. L'un d'entre eux prend la parole et dit : « Messieurs, «< L’attachement à la Constitution, l’obéissance à la loi font aujourd’hui la gloire et la vertu des Français. Les commissaires des guerres ont toujours été l’organe des lois militaires; préposés à leur exécution et à leur maintien, nous devons l’exemple d’une soumission entière à celles de l’Etat, et nous venons jurer devant vous de les observer, de les défendre et de mourir, s’il le faut, pour elles. « Nous osons vous garantir ce sentiment pour nos camarades répandus dans tous les départements de la France ; ils envieront sans doute le bonheur que nous avons aujourd’hui d’en présenter l’hommage à ses législateurs, et s’ils ont été asspz heureux pour que jusqu’ici le patriotisme d’aucun d’eux ne méritât ni soupçon ni reproche, ils mettront, comme nous, leur hon-(1) Yoy. ci-dessus, séance du 21 juiu 1791, page 389. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur • [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] neur à ne jamais se démentir. » (Applaudissements.) M. le Président lit la formule du serment. Les commissaires des guerres prêtent le serment. M. Gaultier-Biauzat. Les élèves en chirurgie attendent pour prêter leur serment; je demande qu’ils soient introduits dans l’Assemblée. M. le Président. J’ai observé à ces messieurs que l’Assemblée tenait une séance extraordinaire pour lire des adresses, et non pour recevoir les députations. M. Gaultier-Biauzat. Mais, Monsieur le Président, c’est une adresse vivante. (Oui! oui! — Ap p laud issemen ts .) M. le Président. Messieurs, si vous le jugez à propos. . . (Oui ! oui !) (La députation des élèves en chirurgie est introduite à la barre.) M. Martin, chirurgien , orateur de la députation. Des hommes destinés, par état, à combattre la douleur et la mort ont entendu la patrie souffrante. Voler à son secours, des'iner à la défendre, te fer qui, dans leurs mains, est un instrument de bienfaisance et de consolation, tels furent et seront toujours le premier mouvement et le devoir le plus cher à nos cœurs. Les ennemis de la patrie, épouvantés par le courage majestueux d’un peuple libre et digne de l’être, n’ont encore osé sortir des ténèbres dans lesquelles ils ourdissent la trame de leurs criminels complots. Chaque heure, chaque instant peut être pœt à produire une explosion funeste à la cause des peuples. Bientôt peut-être les menaces de leur rage, impuissante jusqu’ici, vont se tourner en réalité. Alors tous les citoyens de l’Empire, tous les hommes doués d’une énergie vertueuse, rassemblés par vos ordres sous les drapeaux de l’égalité, marcheront à la victoire ; ceux qui comme nous, Messieurs, ont vu la mort de près, savent qu’elle ne peut inspirer l’effroi au guerrier qui ne craint que l’esclavage. Ce n’est pas la mort, Messieurs, c’est la douleur qu’on redoute, et c’est à la douleur que notre art doit et sait commander. Metz, assiégée par le chef d’une maison dès longtemps funeste à la France, par Charles-Q ont, voyait ses défenseurs couverts de blessures et livrés au découragement : un seul homme paraît : le calme renaît dans la place avec la conliance. Charles-Quint fuit et laisse ses blessés à la merci de nos braves aïeux. Cet homme, Messieurs, était Ambroise Paré, chirurgien célèbre. Riche de son expérience et de celle de 2 siècles de lumières écoulés entre nous et lui, nous venons jurer d ms le temple augusie de la loi, de ne vivre que pour étancher le sanu qui peut couler pour une aussi belle cause. Doublement libres, ne craignant point de laisser à la patrie, après notre mort, des veuves à consoler et des orphelins à nourrir, nous sollicitons ia faveur de porter les premiers coups à nos ennemis communs. Mais, à quelque destination qu’on nous réserve, nous jurons de consacrer toute notre existence au service des défenseurs de ia patrie, de les conserver à la reconnaissance publique, et de nous ensevelir avec eux sous les ruines de la liberté. (Vifs applaudissements.) 555 M. le Président. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage que vous lui apportez de votre zèle, au sein de vos études où vous vous occupez à chercher le moyen de soulager les maux de l’humanité. Vous y avez entendu les maux de la patrie, et vous y accourez. Vous jurez de soulager nos frères communs, de les conserver à la reconnaissance publique, ou de vous ensevelir avec eux. C’est ne pas changer d’occupation. L’Assemblée nationale vous admet à sa séance. (Les membres de la députation sont introduits dans la salle.) M. Martin, orateur de la députation. On nous fait oublier que nous manquons de remplir le devoir le plus cher à nos cœurs, celui de prêter à la patrie le serment solennel d’obéir à la nation et à la loi et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution que vous avez faite. J’ose vous supplier, au nom de mes confrères et au mien en particulier, de vouloir bien agréer nos excuses et de regarder cette omission comme uu effet de l’enthousiasme où nous nous trouvons. Messieurs, placés dans le sanctuaire de la loi, il est permis de perdre la mémoire et de ne se souvenir d’autre chose que de vous voir et de vous exprimer l’hommage de notre sentiment et de notre patriotisme. (Applaudissements.) M. le Président. L’Assemblée est prête à recevoir le serment que vous offrez à la patrie. (Les membres de la députation prêtent le serment.) M. le Président. Une députation de 20,000ou-vriers demande à prêter le serment. Voix diverses : Il faut les faire entrer ! (Non ! non ! demain !) (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Merle, secrétaire , fait lecture des adresses suivantes : Adresses des administrateurs composant le directoire du département de la Loire-Inférieure , ceux du département de la Gironde , du département de la Côte-d’Or, du département de Rhône-et-Loire , du département du Bas-Rhin , du département de l’Eure . du département de la Seine-Inférieure, du département de la Manche, du département de l’Yonne, du département de la Mayenne, du département de la Sartke, du département de la Haute-Marne , du département d'Eure-et-Loir, du département du Pas-de-Calais, du département d'Ille-et-Vilaine, du département du Calvados , du département de la Haute-Vienne, du département de L’Orne , du département du Nord, des administrateurs formant le conseil général du département de la Somme, et celui du département de l’Aisne, qui annoncent à l’Assemblée qu’anssitôt qu’ils ont appris l’enlèvement du roi, ils ont pris toutes les mesures pour maintenir l’ordre public et mettre la patrie en état de défense. L js autres corps administratifs, les tribunaux, les officiers municipaux, les gardes nationales, tous ont agi de concert pour donner des marques éclatantes de patriotisme. Us ont renouvelé le serment solennel de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution. Le directoire du département de la Loire-Inférieure, après avoir mis eu sûreté les caisses publiques., et mis embargo à Paiuibœuf, pour em*