[Assemblée nationale.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |U avril 17Ù1.J proposée par M. de Folleville en déclarant qu’à la lin de la semaine le projet sera envoyé à tous les membres et qu'il pourra être mis à la discussion. (L’Assemblée renvoie la proposition de M. de Folleville an comité de Constitution pour lui présenter, très incessamment, ses vues à cet égard.) M. Démeunier, rapporteur. Je propose que nous passions maintenant à la discussion du traitement de s ministres. M. Tliévenot de llaroise. Il me paraît un cas où la res i on sa bilité doit avoir lieu, et qu’il me paraît absolument nécessaire d’expliquer; c’est le cas où lorsqu’une troisième légi-lature proposerait la même loi qui l’aurait déjà été par les précédentes, ou ferait répondre au roi par la forme du relus suspensif. (Murmures.) Plusieurs membres : L’ordre du jour! ( L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. ©éineunicr, rapporteur. Voici l’article 42 du projet de décret concernant les traitements des ministres. « Art. 42. Le traitement des ministres sera, savoir : « Pour celui des affaires étrangères, de 150,000 livres par année et, pour chacun des autres, de 100,000 livres payées par le Trésor public. »» M. Robespierre. Je crois que l’on pourrait, sans beaucoup d'inconvénients, porter encore plus loin les vues d’économie proposées par le comité. On peut certainement avoir un traitement moindre de 100,000 !ivr< s et être un homme très opulent et être un homme public capable de tenir un éiat considérable. Je ne vois d’objection contre la diminution proposée au traitement de 100,000 livres, que la nécessité de donner à dîner et de représenter. Des prétextes si puérils, si étrangers à la dignité de fonctionnaires publics, si étrangers surtout à l’utilité publique, ne doivent pas être mis en parallèle a\ec les principes d’économie que je réclau e. Je demande en conséquence, et je me reproche en cela de n’oser pas encore pousser mon opinion jusqu’au bout ne la vérité, je demande que le traitement de 100,000 livres soit réduità 50,000. (. Applaudissemen ts.) M. Carat. En combattant l’avis du préopinant, en honneur et en conscience, ce n’est pas pour les ministres que j’entends parler, c’est pour la nation, pour la pureté des ministres qu'elle aura désormais. Messieurs, songez que, de toutes les classes du royaume, celles des ministres, malgré toutes les précautions que vous avez prises, sera encore c île où les prévarications extrêmement lucratives seront les plus faciles et ne pourront jamais être découvertes. 1! faut donc défendre autant qu’il est possible la vertu des ministres, ouceux qui en auront, contre une t ntation si séduisante. Voilà le grand motif qui doit engager la nation à beaucoup de muni-licence, si je puis m’exprimer ainsi, envers les ministres : ce n’est pas le vain et orgueilleux motif de les mettre en état d’avoir une maison, de donner à dîner. A cette considération s’en joint une aube, c’est que vous ne pouvez pas vous dissimuler, Messieurs, que plus les fonctions d’une place deviennent difficiles, plus elles sont sujettes 7 03 à des mortifications, et plus il faut en vérité récompenser le fonctionnaire. Et si le mot économie, aveuglement même ne provoquait ici des applaudissements, jose dire que j’en recevrais en ce moment. Ne céderez-vous pas à toutes ces observations? Pour moi elles m’entraînent. Je persiste donc dans le projet du comité. M. Anilioiue. Je ne saurais approuver les vues d’économie présentées par M. Robespierre. Je crois qu’une telle parcimonie n’est pas de la dignité d’une grande nation. Je crois que, quand les ministres et les ambassadeurs des puissances étrangères ont des rapports avec un homme qui est obligé de faire des avances, il ne faut pas montrer la corde à ce point. (Pares.) Plusieurs membres : Aux voix! aux voix l’article! M. Prieur. Je n’ai rien aperçu dans l’avis des préopinants qui puisse empêcher l’Assemblée de remplir le plus sacré de ses devoirs, qui est de ne |ias prodiguer mal à propos et sans nécessité la sueur des peuples. (Applaudissements.) On croit qu’il est essentiel que le miuisire des affaires étrangères fasse une grande dépense, afin que les ministres des autres puissances ne voient pas que nous sommes dans ie besoin; et moi je dis et je pense que ce n’est pas à l’hôtel du ministre des affaires étrangères que les nations doivent juger de nos moyens; c’est dans l’excellente administre. tion de nos affaires, ch st dans l’ordre et la discipline de notre armée, c’est dans le fer de nos soldais. On dit qu’il faut, eu bien payant les ministres, leur ôter le désir de commettre des prévarica-(ions. Est-ce avec de l’argent que l’on achète la vertu des ministres? Non. La soif des richesses s’accroît avec les richesses à mesure qu’on en a davantage. (Applaudissements à gauche et aux tribunes.) J’ai entendu souvent répéter que les ministres devaient avoir une table somptueuse, et l’on prétend qu’il faut leur conserver ces mêmes avantages. Moi je dis que la table d’un ministre est un foyer de corruption. (Grands applaudissements.) Je dis, en outre, que cette nécessité de représenter, de la part d’un ministre, est extrêmement contraire à l’expédition des affaires. On se rappelle qu’un étranger, arrivant à la cour de Prusse, trouva uu ministre qui avait une perruque de travers et un coude percé; et cependant jamais prince ne fut plus respecté que le roi do Prusse. Je demande donc, et c’est à regret, que le plan du comité soit réduit à moitié, c’est-à-dire 75,000 livres pour le ministre des affaires étrangères, et 50,000 livres à chacun des autres. M. Lanjuinais. A mesure qu’un peuple fait des pas vers la liberté, il diminue et supprime les places lucratives. Maintenant que vous avez des ministres à 100,000 livres, vous avez aussi plu-sl urs commis à 50,000 livres, et des douzaines d’autres commis à 30,000 livres. La distance d’un ministre à un autre citoyen fonctionnaire public n’est pas infinie; et cependant si vo: s adoptiez le projet qu’on vous propose, elle serait comme 2 à 3,000 mille livres est à 100,000 livres. Lorsque vous avez porté cette disposition provisoire, vous n’aviez pas toutes les idées d’économie publique que vos décrets ont consacrées. Il ne faut donc pas que le règlement qui a été fait eu faveur des ministres dans un temps où