jAssembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mars 1791.) 692 d’après la lecture que vous venez d’entendre, que l’Assemblée nationale décrète que son Président est chargé d’écrire des lettres, savoir: au directoire du département du Gard, à M. d’Albigoac, commandant les troupes de ligne dans le dépar-partement ; à MM. de Mumlajors et Le Grand, officiers dans les troupes de ligne; à M. Voulland, commandant de la garde nationale d’Uzès, et à M. Aubry, commandant de celle de Nîmes, pour leur témoigner, à chacun en particulier, la satisfaction de l’Assemblée nationale, pour la prudence, le courage, la fermeté qu’ils ont montrés dans les derniers troubles excités dans le département, et, au nom de l’Assemblée, les remercier d’y avoir rétabli le calme et la tranquillité. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Messieurs, voici un procès-verbal par lequel le département du Gard annonce l’arrivée de MM. fi s commissaires du roi et de leur honorable réception ; ils y étaient attendus avec la plus vive impatience et sont regai dés comme des anges de paix. Leur premier soin a été de présenter à nos citoyens égarés le divin rameau 'de l’olivier, de faire ôter de dessus nos remparts le drapeau rouge, signe fatal de la discorde et de la guerre, et d’y faire substituer le drapeau blanc, signe auguste de la concorde et de la paix. Nous espérons le i lus heureux succès de la mission de MM. les commissaires, dont la conduite justifie pleinement le choix du chef d’une nation noble et généreuse, du restaurateur de la liberté française, dont ils sont les représentants. M. ’V'oullaiid. Messieurs, à la séance de ce matin, il a été lu un extrait du procès-verbal des délibérations du directoire du département de l’Ardèche, qui rend compte des sages mesures qu’il a prises pour éclairer et dissiper les factieux. Je demande que l’Assemblée décrète qu’il sera également écrit en son nom par M. le président, une lettre au directoire du département de l’Ardèche, pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite du directoire et sur celle de MM. Chastanier, olficier d’artillerie, Roger, officier d’infanterie, commandant la garde nationale d’Aubenas, et Roux, officier municipal, qui ont concouru à la séparation du camp, et à éclairer les citoyens égarés. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens de la ville de Lyon tendant à prévenir les dangers qui s’annoncent de toutes parts; ils demandent surtout que les gardes nationales soient organisées et armées; ils offrent le secours de leurs armes et de leurs bras pour la défense de la patrie. Adresse de la Société des amis de la Constitution établie à Blois , qui annonce que le fanatisme épiscopal fait de pernicieux progrès dans le département et fait craindre une insurrection. Ils supplient l’Assemblée d’ordonner au plus tôt l’organisation et l’armement des gardes nationales, de déclarer Je ci-devant évêque de Blois déchu de toute fonction épiscopale, comme de tout traitement. Ils manifestent le plus vif désir de voir bientôt au milieu d’eux leur nouvel évêque. Adresse de la Société des amis de la Constitution, séante à Mer -sur -Loire, qui expose ses alarmes sur les tentatives des ennemis de la Révolution; elle demande que les membres de la famille régnante, absents du royaume, soient tenus de rentrer en France, sous peine d’être privés non seulement de leurs pensions et traitements, mais même de tous les droits que la Constitution leur assure. Adresse des administrateurs composant le conseil d'administration du département des Bouches du-Rhône, qui supplient l’Assemblée de s’occuper de la fixation du traitement des membres des conseils administratifs de département et de district. Adresse dit directoire du district de Florac, département de la Lozère, qui attribue les désordres qui régnent dans les Gévennes et dans le département du Gard, aux machinations mises en oeuvre pour détourner les curés et vicaires de prêter le serment civique. Il dénonce une lettre pastorale incendiaire de l’évêque de Mende et demande qu’il soit au plus tôt remplacé, et que la convocation de l’assemblée électorale soit faite dans la ville de Florac, ou en celle de Mar-vejols. Il fait en même temps une pétition de 1,000 fusils pour les distribuer aux différentes municipalités de son ressort. Lettre du président de Rassemblée électorale d'Orléans, contenant le procès-verbal de nomination de 5 cures vacantes. Il annonce que les élus ont accepté et que tout s’est terminé à la satisfaction commune. Lettre du président dit district d’Arcis-sur-Aube, qui annonce que 46 fonctionnaires publics du district ont déjà prêté leur serment civique purement et simplement. Prestation de serment civique faite par M. Henry, curé de Val-Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, et par celui de Feuilloux, district de Montluei et de Garnetot. Adresse du directoire du district d’Aubigny, qui annonce que tous les fonctionnaires publics et les religieux de son arrondissement, à l’exception de 7 curés et d’un seul vicaire, ont prêté leur serment civique. Lettres des assemblées électorales du département de la Sarthe , de la Vienne et des Bouches-du-Rhône, qui annoncent que MM. Prudhomme, curé du Crucifix, M. Le Gesve, curé de Saint-Triaise, député àl’Assem blée nationale, et M. Benoît Roux, curé de la paroisse d’Errargues, ont été élus évêques; le premier, du département de la Sarthe; le second, de celui de la Vienne; le troisième enfin, de celui des Bouches-du-Rhône. Un de MM. les secrétaires fait leclure de deux lettres de M. Bailly, maire de Paris. La première, en date du 4 mars, annonce l’adjudication de deux maisons nationales situées: la première, rue d’Enfer, louée 13,000 livres, estimée 245,828 livres, adjugée 332,800 livres; la seconde, rue d’Orléans, louée 3,800 livres, estimée 56,271 livres, adjugée 91,600 livres. La seconde, en date du 5 mars, annonce l’adjudication de trois maisons nationales situées : la première, rue Sainte-Marthe, louée 600 livres, estimée 8,000 livres, adjugée 12,500 livres; la seconde, vieille rue du Temple, louée 1,000 livres, estimée 13,300 livres, adjugée 23,700 livres; la troisième, enclos Saint-Germain, louée 2,074 livres, estimée 16,416 livres, adjugée 40,200 livres. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note de M. le garde des sceaux, ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction le 20 février : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 17 du même mois, relatif à l’arrestation de Mme de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi; « 2° Et le 13, au décret du 23 juin 1789, sur (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (5 mars 1791.] 093 l’inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale; « 3° Au décret du 13 juillet 1789, concernant la responsabilité des ministres et agents du pouvoir exécutif, et la dette publique; « 4° Au décret des 21 et 24 décembre dernier, relatif au remboursement des offices de procureurs et autres offices ministériels; « 5° Au décret du 8 janvier, concernant les impositions des ecclésiastiques; « 6° Au décret du 1er février, relatif au payement provisoire, à titre de secours, d’une somme de 919,712 1. 10 d. aux personnes comprises en l’état y annexé ; « 7° Au décret du 15, concernant les colonels et lieutenants-colonels qui ont 10 et 12 années de service, et qui, renonçant à l’activité, préféreraient de se retirer en ce moment, avec le grade de maréchal de camp; « 8° Au décret du 16, relatif aux fermiers des biens nationaux dont le prix du bail est en denrées ; « 9° Au décret du 17, concernant la circonscription des paroisses de la ville de Rouen; « 10° Au dqpret du même jour, relatif à l’acquisition à faire par le directoire de Pontoise, de la maison appelée le graüd vicariat; « 11° Au décret du même jour, relatif à l’arrêté des comptes, à la libération des officiers comptables supprimés par le décret des 12 et 14 novembre 1790; « 12° Au décret du même jour, relatif tant aux jugements rendus contre les sieurs Bosque, Gré-lier, Guys et le Borgné, qu’au sieur Edmond Saint-Léger, commandant de la garde nationale de Tabago; « 13° Et enfin à 96 décrets des 26, 27, 28, 29, 30, 31 décembre, et 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, Il et 12 janvier derniers, concernant la vente de biens nationaux aux municipalités de Beziers, Benais, Lodève, Châlons, Cbassaignes, Vic-le-Comte, Châlons, Danjoutin, Châlons, Dijon, Dijon, la Margelle, Fuisse, Saint-Laurent-de-Terregatte, du Tanu, Châlons, la Haye-Pesnel, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Gengoux-ie-Royal, Châlons, Châlons, Chaintre, la Manche, Sailly-en-Ostrevent, Toulon, Châlons, Pas, Viguier, Sauzat, Mont-Saint-Eloy, Saint-Jean-de-Fos, Châlons, Amiens, Bran-court, Nesles, Gasville, Saint-Lumier, Villiers, Saint-Orient, Bonneval, Châlons, Beauvais, Guer-ville, Rilhac, Epône, Limay, Mantes, Fol lain ville, Noailles, Saint-Aubin, Ëapaume, Taisniaires, Quincy, Saint-Ancour, Saint-Laurent-d’Aigoure, Mer, Château roux, Montargis, Dracy, Dezert, Dennevy, Saint-Sulpice, Moliens-Widame, Ghâ-tillon, Saint-Marcel, Orléans, Saint-Martin-des-Champs, Romans, Noizay, Cluny, Ligny-sur-Can-che, Arras, Vitry, Anduze, Saint-Loup de la Salle, Chabeuil, Charpey, Dupie-Beaumont, Saint-Jean-en-Royans, Lumotte-Faujas,Roche-Chinard, Oriol-en-Royans, Etoile, Marche, Saint-Martin-le-Colo-nel, Gombovin, Servés et Crôme, Tain, Laroche-de-Glun, Boulogne-sur-Mer, Neuvy-le-Roi, Amiens, Genech, Farges, Châlons, Gien, Lyon, Orléans, Vailly, Montpellier, Mâcon, Lavalelte, Draguignan, Saint-Tropez, Marcillac, Severac, Compiègne, Duval-sons-Rougemont, Bavilliers, Aix, Illange, la Croix, Laumesfeld, la petite Etange, Macque* nom, Kedange, Kuntzich, Kœnismaker, Mailing, Kirschomtn, Metzeresche, Gavise, Blettange, Bousse et Laudrevange, Rurange, Moudelange, Volstrofs, Krische et Richemont. Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. Signé : M.-L.-F. Duport. Paris, le 24 janvier 1791. Une députation des employés des bureaux de la régie générale des aides est admise à la barre. If . Fijas, orateur de la députation. Messieurs, nous étions convaincus, avant l’époque heureuse de notre Révolution, et depuis, nous avons pu le professer hautement, que la régie générale des aides n’avait dû subsister qu’en rampant sous la sauvegarde d’un gouvernement despotique, qui, s’honorant pour ainsi dire d’être flétri par l’opinion publique qu’il bravait, avait successivement accueilli cet amas monstrueux d’ordonnances, édits et règlements prohibitifs et coercitifs, créés par le génie fiscal, pour arracher à la classe la plus malheureuse et la plus laborieuse du peuple français une portion essentielle de sa subsistance, qu’elle ne pouvait défendre qu’en luttant continuellement de ruses et de chicane avec le percepteur. L’anéantissement du régime dévorant de cet impôt était un hommage indispensable que vous aviez à rendre aux principes les plus sacrés de la Constitution ; elle nous impose des sacrifices, ils étaient prévus ; nous les subissons avec calme. Nous sommes loin de nous enorgueillir d’un dévouement dont nous aurions désiré donner l’exemple; l’époque seule de notre dissolution nous range dans la classe de-imitateurs, de ceux qui, se ralliant autour de l’autel de la liberté, brisent sous vos yeux les tablettes de leurs privations, pour ne s’occuper que de vos bienfaits. De tous les droits que la Constitution pourrait nous faire perdre, le plus précieux pour nous est celui de la défendre et défaire preuve de ce zèle civique constant et réfléchi qui, animant aujourd’hui la nation française, neutralise les efforts coupables des ennemis du bien public. Nous n’abuserons pas des moments que vous employez si précieusement aux intérêts delà nation ; nous vous prions de nous permettre de déposer sur le bureau la pièce qui traite des nôtres et d’y ajouter la soumission que nous venons professer devant vous, quelle que soit la décision de notre sort. M. le Président répond à la députation et lui accorde, au nom de l’Assemblée, les honneurs de la séance. M. Rabaiid-Saint-Etieime. Je propose que la pétition des employés des bureaux de la régie générale soit renvoyée à l’examen des quatre comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances. (Ce renvoi est décrété.) M. l’abbé Grégoire fait hommage à l’Assemblée d’un nouvel ouvrage qu’il vient de publier sur la constitution civile du clergé. Un membre , député du Cantal, fait hommage d’une adresse aux citoyens du département du (lantal par la Société des amis de la Constitution de Saint-Flour, adresse relative à la constitution civile du clergé. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.)