58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Antoinette Vidalin, femme Fallet, garde-malade, domiciliée à Paris, laquelle, après 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Vidalin, femme Fallet, la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 61 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie -Thérèse Trincaille, femme de Berly, maréchal-deslogis de gendarmerie, domiciliée à Besançon; laquelle, après 4 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Trincaille, femme Berly, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lacour, laboureur, domicilié dans la commune de Saint-Pierre, département du Calvados; lequel, après 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Charles Lacour la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9872. Reproduit dans B"1, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9873. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9874. Reproduit dans Btn, 24 mess, (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, charpentier, qui, ayant été requis de travailler aux réparations du pont dit d’Allemagne, qui se trouve sur la route de Ham à Nesle, a eu le malheur, le 29 floréal dernier, d’être enseveli sous une masse énorme de terre qui s’est écroulée, où il a perdu la vie en laissant une femme avec 6 en-fans, décrète : « Art. I. - Il . sera mis, par la trésorerie nationale, une somme de 500 liv. à la disposition du district de Péronne, département de la Somme, pour être remise sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, domicilié dans la commune d’Hombleux. « Art. IL - Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, pour régler la pension, s’il y a lieu. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (l). 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Charlotte Prigent, veuve de Jean Lonquier, juge au tribunal du district de Guingamp, mort à Pontorson, le 28 brumaire dernier, en combattant pour la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra la somme de 750 liv. à la disposition de l’administration du district de Guingamp, pour être remise, sans délai, à titre de secours non imputable, à Marie -Charlotte Prigent, veuve Lon-quer. « Art. II. - Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces de la pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui est due tant à ladite veuve qu’à ses enfans. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de (l) P.V., XLI, 162. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9875. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 162-163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9862. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). 58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Antoinette Vidalin, femme Fallet, garde-malade, domiciliée à Paris, laquelle, après 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Vidalin, femme Fallet, la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 61 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie -Thérèse Trincaille, femme de Berly, maréchal-deslogis de gendarmerie, domiciliée à Besançon; laquelle, après 4 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Trincaille, femme Berly, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lacour, laboureur, domicilié dans la commune de Saint-Pierre, département du Calvados; lequel, après 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Charles Lacour la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9872. Reproduit dans B"1, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9873. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9874. Reproduit dans Btn, 24 mess, (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, charpentier, qui, ayant été requis de travailler aux réparations du pont dit d’Allemagne, qui se trouve sur la route de Ham à Nesle, a eu le malheur, le 29 floréal dernier, d’être enseveli sous une masse énorme de terre qui s’est écroulée, où il a perdu la vie en laissant une femme avec 6 en-fans, décrète : « Art. I. - Il . sera mis, par la trésorerie nationale, une somme de 500 liv. à la disposition du district de Péronne, département de la Somme, pour être remise sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, domicilié dans la commune d’Hombleux. « Art. IL - Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, pour régler la pension, s’il y a lieu. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (l). 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Charlotte Prigent, veuve de Jean Lonquier, juge au tribunal du district de Guingamp, mort à Pontorson, le 28 brumaire dernier, en combattant pour la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra la somme de 750 liv. à la disposition de l’administration du district de Guingamp, pour être remise, sans délai, à titre de secours non imputable, à Marie -Charlotte Prigent, veuve Lon-quer. « Art. II. - Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces de la pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui est due tant à ladite veuve qu’à ses enfans. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de (l) P.V., XLI, 162. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9875. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 162-163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9862. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1).