CConvefitioB nationale.] ARCHIVES PARLEMEÎÏTàIRES. IK feramai» -- \ 15 novembre 1793 trations, les municipalités, les garde» nationales et les administrés eux-mêmes, dans la cruelle impossibilité de savoir à laquelle des autorités ils doivent obéir, et quelle est l’Administration supérieure. Le conseil, considérant que d’un côté l’éta¬ blissement d’un comité révolutionnaire, chargé de déjouer les complots, de comprimer la mal¬ veillance, d’arrêter les personnes suspectes, est de la plus grande utilité dans les circonstances Où la République se trouve en état de révolution, et où les autorités constituées ne peuvent suffire à administrer et à s’occuper de la recherche de tous les complots et d’en suivre les fils ; mais que d’un autre, un établissement aussi indispensable ne peut prendre aucuns arrêtés généraux et administratifs sans qu’il en résulte un froisse¬ ment entre les autorités chargées de l’adminis¬ tration de la République, sans que le gouverne¬ ment se trouve sapé dans ses fondements, et sans que les administrés se trouvent dans une perplexité d’autant plus nuisible à l’exécution des lois et à l’accélération des mesures d’admi¬ nistration qu’ils ignoreraient, qu’elle est la seule et véritable autorité de laquelle jouissent et doivent émaner tous les ordres administratifs. Arrête, ouï le procureur général syndic, qu’il se transportera à l’instant auprès du représentant du peuple Guimberteau pour l’inviter à donner, dans le plus bref délai, .son approbation à l’arrêté du département du 12 de ce mois, à tracer le cercle des fonctions du comité révolu¬ tionnaire établi en cette ville, et à établir, de la manière la plus stable, la ligne de démarca¬ tion qui les sépare des fonctions administratives, municipales et judiciaires. Pour expédition : Le Barbier, président; Chalmel, secrétaire général. Que lés municipalités seront également as¬ treintes, sous leur responsabilité, de faire exé¬ cuter les envois aux marchés, en avertissant, par écrit, et huit jours devant, les possesseurs de des grains et denrées, ce qu’elles constateront sur leurs registres ; et de Tendre eompte aux dis¬ tricts de leur recensement et des mesures qu’elles auront prises pour contraindre ceux qui se refuseront à l’exécution des lois et à appro¬ visionner les marchés, et d’adresser au comité le double compte ; Que les fonctionnaires publics qui seront convaincus d’avoir connaissance d’un délit contre les lois, et celles des subsistances et du maximum ne l’auraient pas poursuivi ou dé¬ noncé, seront traités comme infractaires aux lois; Que les municipalités veilleront, sur chacun leur territoire, à la sûreté et activité de l’impor¬ tation des denrées, grosses et menues, aux mar¬ chés, sans qu’on puisse les entraver ou retarder d’aucune manière, et traiteront comme suspects, ceux qui se rendraient coupables des obstacles à l’approvisionnement ; Charge spécialement les procureurs syndics et procureurs des communes, de rendre compte directement de l’exécution du présent arrêté. Signé : Gillot; Worms; Brette; Alain - Dupré; J. Lerat; Millet-Loisillon et Senard, président. Par le comité de surveillance et révolution¬ naire, Voter, secrétaire. « Tours, le 10, lre décade de brumaire, l’an II de la République, une et indivi¬ sible, le 1er de la mort du tyran. « Citoyens, P. Proclamation du comité général de sur¬ veillance ET RÉVOLUTIONNAIRE, ÉTABLI a Tours par les représentants du peuple près l’armée de l’Ouest (1). Extrait des arrêtés du comité de surveillance et révolutionnaire, séance du 10. lre décade de brumaire, Van II de la République, une et indivisible, 1er de la mort du tyran. a Aussitôt la réception du présent arrêté, vous voudrez bien en surveiller l’exécution, vous y conformer en tout son contenu, et le rendre public par la voie de l’affiche. « Salut et fraternité. Signé : Senard, président. « Par le comité de surveillance et révolution¬ naire, « Voter, secrétaire. » Sur la rapport du président, le comité a üna nimement arrêté la proclamation suivante t Le comité, considérant que le défaut d’ap¬ provisionnement du marché, les différents obs¬ tacles qu’on oppose à l’exécution des lois, favorisent les intentions et procédés des mal¬ veillants qu’il importe de déjouer, Arrête que les Administrations de distriet justifieront au comité, sous leur responsabilité, de l’exécution des lois sur les subsistances, de leur notification aux commissaires qui leur seront envoyés; que les municipalités seront tenues de rendre compte, sur-le-champ, et dans les vingt-quatre heures, de la demande des dis¬ tricts, par procès-verbaux de rapport, de l’exé¬ cution des lois sur les subsistances ; G. Proclamation du comité général de surveillance et révolutionnaire, établi à Tours par les représentants du peuple près l’armée de l’Ouest (1). Extrait des arrêtés du comité de surveillance et révolutionnaire, séance du 2, 2 e décade de brumaire, l’an II de la République, une et indivisible, 1er de la mort du tyran. Le comité, informé que le service de la garde nationale ne se fait pas exactement; que sou¬ vent les postes sont dégarnis, ce qui prive des ressources et secours qu’exige la sûreté pu¬ blique; que des citoyens, quoique dans une fl) Archives nationales, carton AFix 17Q, pla¬ quette 1395, pièce 1Q. fl) Archives nationales, carton AFix 170, pla¬ quette 1395, pièce 3.