SÉANCE DU 20 BRUMAIRE AN III (10 NOVEMBRE 1794) - N“ 23 83 PÉRÈS : Un particulier ayant dit qu’on avilissent mal à propos le gouvernement, on lui répondit que les patriotes étaient incarcérés, que les aristocrates étaient élargis, et l’on insista sur le renouvellement des comités [parce qu’ils n’avaient point la confiance du peuple] (130). On dit : « Nous serons appuyés fortement, car toutes les tribunes de demain seront pour la motion. » (. Mêmes murmures.) DU ROY : Je n’ai été dans aucun groupe. [Au reste il ne s’étonne point de cette ressemblance de ses opinions avec celles des citoyens, qu’il trouve très patriotiques.] (131) PÉRÈS : J’ai entendu un autre citoyen, qui paraissait très échauffé, dire : « Mais quand vous auriez les tribunes, vous n’auriez pas la majorité de la Convention. » On lui répondit : « Tais-toi, aristocrate ; tu es un modéré. » Il fut chassé et battu. {Murmures.) Tous ces faits se sont passés en présence de beaucoup de personnes, et elles en déposeront au comité de Sûreté générale. Du Roy a cherché à calomnier ce comité; il a traité Reubell de fripon et de voleur. DU ROY : Ce sera une explication à avoir. GOUPILLEAU (de Fontenay) : Je demande la parole pour une motion d’ordre. {Murmures.) *** : Comment voulez-vous qu’on nous respecte si nos collègues eux-mêmes nous traitent de contre-révolutionnaires ? Duquesnoy vient de dire : « Il faut se défaire de ces coquins, parce que ce sont des contre-révolutionnaires. » {Un mouvement d’indignation s’élève dans une partie de l’Assemblée. - Duquesnoy parle dans le tumulte.) PÉRÈS : Tous ces faits se rapportent à ceux qui vous ont été cités par Duquesnoy. On excite les citoyens les uns contre les autres, en les empêchant d’avoir confiance dans la Convention. {Murmures dans une partie de l’Assemblée, applaudissements dans l’autre.) Une voix : Ce n’est pas ici qu’il faut dire ce qui se passe dans les groupes. PÉRÈS : Je vous le répète, on ne s’occupe que d’avilir les comités de gouvernement, parce qu’on les craint. Je demande la lecture des lettres de Suisse. [Cette proposition est appuyée par Clau-zel]. (132) GOUPILLEAU (de Fontenay) : La discussion qui s’est élevée tient trop essentiellement à la chose publique pour que la Convention puisse prendre légèrement une détermination. On a présenté des faits qui ont été combattus; on parle de pièces qui ont été lues dans les quatre comités, de renseignements particuliers, de rapport ; je pense que plus les moments sont orageux, plus la Convention doit être calme. Nous (130) Débats, n° 780, 738. (131) Débats, n° 780, 738. (132) Débats, n° 780, 738. avons traversé les orages de la révolution, nous franchirons encore ce pas. {Applaudissements.) Je demande que la Convention invite tous les citoyens à l’ordre et à la tranquillité; que les quatre comités soient tenus de faire un rapport circonstancié, de lire les pièces, et que la Convention, ne voyant que la chose publique, sévisse de la manière la plus sévère contre tous ceux qui cherchent à porter atteinte à la liberté. {Applaudissements. ) Je demanderai que, dans cette discussion, les représentants du peuple s’élèvent à la hauteur où ils doivent rester ; qu’ils ne considèrent les individus que pour les atteindre, s’ils sont coupables. Je demande le renvoi du tout aux quatre comités, et que la séance soit levée. La proposition de Goupilleau est adoptée. On demande que les comités fassent un rapport. Le tout est renvoyé aux comités (133). 23 État des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 11 brumaire, Van troisième de la République une et indivisible, jusques et compris le 20 du même mois (134). Du 11 brumaire. La société populaire de Laclayette, district de Marcigny, département de Saône-et-Loire, a envoyé, pour la construction d’un vaisseau, la somme de 1 356 L en assignats. La société populaire de Bel-Air-les-Foires, ci-devant Saint-Christophe, district de Marcigny, a envoyé, pour la construction du vaisseau Le Vengeur, la somme de 187 L en assignats. Du 12. Rien. Du 13. La société populaire de Noyon a fait déposer, par le citoyen Coupé, député de l’Oise, la somme de 549 L 12 s. en numéraire, plus deux pièces d’argent de la Belgique, données pour 3 L 6 s., et une pièce de Lesage, donnée pour 12 s, plus en assignats, 849 L 10 s. En tout, 1399 L 2 s. Le comité révolutionnaire de La Roche-foucault, département de la Charente, a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme (133) P.-V., XLK, 109. C.Eg., n° 814. (134) P.-V., XLK, 109-112. 84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de 2418 L 5 s. en assignats, plus deux gros sous, une paire de boucles d’argent pour souliers, et un boîtier de montre en or. Les citoyens employés à la fabrication du salpêtre dans la section de Chalier ont envoyé, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 152 L 10 s. en assignats. Le district de Beauvais a fait déposer par le citoyen Danjou, député, trois décorations militaires. Du 14. Les filles de l’école primaire de la commune de Dourdan ont fait parvenir, par l’intermission du district, la somme de 68 L en assignats. La société populaire d’Yvetot a envoyé, par l’intermission des commissaires civils aux secours publics, la somme de 114 L 15 s. en assignats. La société populaire de Claye a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 330 L en assignats et 7 gros sous. Le citoyen Nicolas Ludée, de Reims, a fait déposer par le comité des Finances 6 L en assignats. Le comité des Finances a fait déposer deux décorations militaires. Le citoyen Joseph-Philippe Pecqueux, caporal de la 6ème escouade de la 4ème compagnie du troisième bataillon de la demi-brigade de l’Ailier, armée du Nord, a envoyé un billet de 10 s. Du 15. Le citoyen Vuissou, fourrier au 101ème régiment, ci-devant principal du collège de Saint-Junien, a donné une pièce d’argent de Fribourg, et 4 L 5 s. 6 d. en numéraire. Les citoyens composant la société populaire de la Rochelle ont fait déposer, pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 370 L en assignats. Du 16. Le citoyen Harent, juge de paix et notaire, habitant de la commune d’Allègre, département de la Haute-Loire, a fait déposer pour la guerre la somme de 495 L en assignats provenant de la liquidation de son office de notaire qu’il avoit offerte et qui a été acceptée par la Convention le 12 vendémiaire dernier. L’administration du district d’Auxerre a fait déposer par le citoyen Maure : 4 décorations militaires, un mouchoir d’indienne, fond blanc, encadré en fleurs dites à la nation, et 506 L en assignats. Du 17. Rien. Du 18. Les citoyens directeurs à l’agence du passif des biens nationaux et des émigrés du district de Paris, ont envoyé 200 L en assignats, résultat de la cotisation faite par les employés de leurs bureaux, pour les frais de la guerre. La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, a fait déposer, par le citoyen Gleizal, la somme de 120 L 13 s. en numéraire, pour les frais de la guerre. Du 19. Le dixième bataillon de la Haute-Garonne, division du Val-d’Aran, a envoyé pour les frais de la guerre, la somme de 1430 L. Le bataillon des Termopyles, neuvième de Haute-Garonne, même division, a envoyé, pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur, la somme de 1 045 L en assignats. Du 20. Le citoyen André Boyer, du canton de Noyers, département de l’Yonne, a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 1400 L en assignats (135). La séance est levée (136). Signé, LEGENDRE, président, GUIMBERTEAU, GOUJON, DUVAL (de l’Aube), MERUNO, THlRlON, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, BALMAIN, CjLA. BLAD, J.-J. SERRES (137). (135) P.-V., XLIX, 113. (136) P.-V., XLIX, 113. (137) P.-V., XLIX, 113.