�Assemblée nationale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. 120 janvier 1791.) celle de 4,347,878 l. 3 s. 4 d. ne sont que provisoirement accordées, sans entendre rien préjuger sur la distribution qui en est faite par le département de la marine, et sous l’obligation de rendre compte, mois par mois, et par exercice séparé, de l’emploi desdits fonds, conformément au décret du 1er septembre dernier. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président, s’étant absenté pour se retirer vers le roi, est remplacé au fauteuil par M. Em-mery, ex-président. L’ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur la conduite des régiments qui composent la garnison de Belfort. M. Itluguet-üautliou, rapporteur (1). Messieurs, les désordres commis en la ville de Belfort, le 18 octobre dernier, par des officiers et soldats de Royal-Liégeois et Lauzun, qui y étaient en garnison, donneront lieu au rapport qui vous fut fait, le 30 du même mois, au nom des comités militaire et des rapports réunis. Il vous fut en même temps donné connaissance d’une information sommaire faite par la municipalité ; vous rendîtes un décret dont il est important de vous rappeler les principales dispositions : vous ordonnâtes d’arrêter les personnes dénommées dans l’information, de changer la garnison de Belfort, de placer les régiments qui la composent dans les départements de l’intérieur, d’iuformer devant les juges de district des délits qui vous avaient été dénoncés, pour les accusés et le procès être renvoyés par-devant le tribunal de lèse-nation. Vous vous réservâtes eulin de statuer sur le sort des régiments de Lauzun et de Royal-Liégeois, lorsque vous auriez vu l’information que vous ordonnâtes. Une partie des dispositions de ce décret est exécutée : les sieurs Latour et Gremstein se sont évadés ; le sieur de Ghalons s’est volontairement constitué prisonnier, du moment qu’il a eu connaissance de votre décret, et est même dans les prisons de l’abbaye de Saint-Germain. La garnison a été changée, et les régiments placés dans les départements de l’intérieur : l’information a été terminée par les juges de Belfort : un extrait de cette procédure vous a été adressé. 11 vous reste doue à statuer en ce moment, comme vous vous l’étiez réservé, sur le sort des deux régiments de Lauzun et de Royal-Liégeois; et c’est sur cette dernière disposition de votre décret que le comité m’a chargé de vous présenter son avis. J’aurai l’honneur de vous rappeler d’abord que, vers les premiers jours du mois de novembre, vous avez admis à la barre deux députations des régiments de Lauzun et de Royal-Liégeois ; que les députés de ces deux corps, eu vous exprimant leurs regrets de ce que quelques-uns de leurs camarades avaient pris part aux désordres qui avaient été commis, out désavoué les iutentio.us qu’ils avaient manifestées et déclaré solennèlle-ment que, loin de vouloir attaquer la Constitution, iis étaient prêts, au contraire, à mourir pour la défendre. Eu ordonnant l’impression de ces adresses et leur inscription dans votre procès-verbal, vous avez préjugé, en quelque sorte, la confiatice qu’elles mériteut. L’expression de ces mêmes sentiments a été renouvelée dans des déclarations signées de tous les officiers du régiment (1) Nous empruntons ce document au Journal logo-graphique, t. XX, p. 232. 355 Royal-Liégeois qui vous ont été adressées. Ceux du régiment de Lauzun ont été justifies par des certificats des corps administratifs. Si je porte à présent votre attention sur les seuls points qui peuvent également déterminer votre opinion, je vous dirai que l’information prise devant les juges du district de Belfort, quoi* que très volumineuse, ne renferme que les mêmes faits qui avaient été consignés dans la première information sommaire faite devant la municipalité de cette ville; qu’il y est prouvé qu’il y a eu des particuliers très coupables, mais qu’il n’existe aucune preuve que ces délits aient été partagés par la totalité des corps. On y voit évidemment que les principaux ou, pour mieux dire, les sous-auteurs de ces désordres ont été les sieurs Latour et Gremstein, l’un colonel, et l’autre major du régiment de Royal-Liégeois. Ils ont entraîné par leur exemple plusieurs officiers qui avaient dîné avec eux; et quelques soldats, séduits ou égarés, ont partagé les fautes de leurs chefs. Ge qui peut encore excuser ces derniers, c’est que la plupart, ayant été régalés par leurs camarades, étaient présents au dîner des officiers. Ces assertions vous seront démontrées, lorsque vous verrez que le résultat de cette information, qui comprend 136 témoins, a produit seulement 9 décrets, dont 3 contre les officiers de Lauzun, 3 contre un officier et deux soldats de Royal-Liégeois, et 3 enfin contre les individus étraugers à ces deux corps. D’après cela, Messieurs, je crois qu’il serait inutile d’eutrer dans de plus grands détails sur l’information. Votre comité a clone pensé que si, après une information aussi complète, il ne se trouvait que 6 accusés dans les deux corps, la sévérité que vous deviez avoir à l’égard de ces particuliers ne pouvait s’étendre sur des corps qui n’avaient pas partagé leur faute; qu’eu conséquence vous ne deviez pas laisser plus longtemps sous le poids de l’accusation deux régiments auxquels vous devez rendre votre confiance; que vous deviez leur laisser surtout la faculté de pouvoir, comme tous les régiments dé l’armée, être placés partout où l’exigerait Je service du bien public, et votre comité a d’autaut plus volontiers adopté cette opinion qu’il lui était difficile de considérer comme ennemis de la Révolution deux corps, dont l’un, né au sein de la liberté, était créé pour la défendre, et l’autre ne pouvait, sans se déshonorer, abjurer les principes qu’il avait soutenus en montrant de l’énergie au commencement de cette Révolution. Je dois vous rendre compte d’une pétition manifestant les seütimeuls de ces concitoyens, qui naguère faisaient éclater un désir si ardent pour la liberté, et qui, opprimés plutôt que vaincus, s’étaient montrés dignes de la posséder. Avant de Vous lire le projet de décret du comité, je dojs aussi vous rendre compte d’une pétition dont vous lui avez également renvoyé l'examen. Lé sieur de Ghalons, doqt vous aviez ordonné l’arrestation, s’est constitué de lui-même prisonnier, du moment où il a eu connaissance de votre décret, et il demande que, attendu qu’il n’existe pas encore de tribunal formé pour le juger, vous ordonnez son élargissement provisoire, et que vous lui donniez la ville de Belfort pour prison. Votre comité ne s’est pas dissimulé que si quelque chose pouvait faire préjuger l’innocence de cet officier, c’était sa soumission à votre décret; qu’ou devait mettre une grande différence eûtre des accusés qui montrent de la confiance à la loi, et ceux qui, par leur fuite, ont avoué pour ainsi