[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er septembre 1790.] 473 M. Thouret, rapporteur. Voici la teneur de l’article 4. Directoires de départements. « Art. 4. Le traitement sera dans les villes au-dessous de 20,000 âmes, savoir: « Pour les huit membres des directoires ............... 1 ,600 liv . « Pour les procureurs généraux syndics ......... ...... 3,000 Pour les secrétaires ....... 1,500 « Dans les villes depuis 20,000 âmes, jusqu’à 60,000, savoir: « Pour les huit membres des directoires ............... 2,000 liv. « Pour les procureurs généraux syndics ............... 4,000 « Pour les secrétaires ....... 2,000 « Dans les villes au-dessus de 60,000 âmes et à Paris, savoir: « Pour les huit membres des directoires ............... 2,400 liv. « Pour les procureurs généraux syndics .......... ..... 5,000 « Pour les secrétaires ...... 2,500 M. d’Arralng. Je ne veux pas retarder la délibération de l’Assemblée ; pourtant il m’est impossible de ne pas faire quelques réserves sur le décret que vous allez rendre. Par le nouvel arrangement des choses, plusieurs départements se trouveront dans l’impossibilité de faire les frais relatifs aux administrations. En conséquence, je demande que tout ou partie de ces frais soit à la charge de l’Etat, au lieu de les rejeter sur les départements. Je demande encore que les départements et districts soient autorisés à faire les changements qui leur paraîtront convenables relativement aux localités, sur le traitement de tous les agents des corps administratifs. M. le Président met aux voix l’article 4. Il est adopté. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. de Montmorin relative aux armements. Elle est ainsi conçue : « Le roi, en m’ordonnant d’annoncer à l’Assemblée nationale qu’il a sanctionné son décret du 6 du mois dernier, concernant la confirmation de nos engagements défensifs et commerciaux avec l’Espagne, m’ordonne également de l’informer qu’il m’a chargé de m’occuper, dès ce moment, des moyens de remplir les vues de l’Assemblée, relativement aux explications et modifications dont peut être susceptible le traité qui nous lie avec l’Espagne depuis 1761. « J’ai envoyé à l’ambassadeur de Sa Majesté, à la cour de Londres, les instructions nécessaires pour qu’en prévenant le ministre anglais de l’aug-mentatton de nos armements, il puisse lui renouveler en même temps les assurances les plus positives de nos intentions pacifiques. « Le ministre de la marine a déjà informé l’As-sembléedesordres qu’il a reçus de Sa Majesté pour les armements qu’elle a décrétés, et ii a présenté le tableau des dépenses qu’ils exigeraient. Je dois ajouter que, pour remplir graduellement les vues de l’Assemblée, Sa Majesté a déterminé que l’on commencerait par armer 16 vaisseaux, qui ajoutés à ceux qui sont déjà armés en porteront le nombre à trente. Sa Majesté donne en même temps tous les ordres de prendre les mesures nécessaires pour qu’on soit en état de compléter le nombre de 45 vaisseaux, voté par l’Assemblée, avec toute la promptitude que pourrait exiger la tournure des affaires. « Cette disposition, subordonnée aux événements, est de ne porter, au reste, aucun changement au tableau de dépense présenté par M. de La Luzerne; Sa Majesté aura seulement le soin�e n’ordonner la remise des fonds, qui seront votés par l’Assemblée, au département de la marine, qu’en proportion des armements dont elle prescrira l’exécution. « Le roi a cru, par ces dispositions de sagesse, de prudence, et en même temps d’économie, entrer entièrement dans les vues de l’Assemblée, et concilier ainsi ses intentions pacifiques avec les précautions que les circonstances rendent nécessaires. » (La séance est levée à 3 heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DU 1er SEPTEMBRE 1790. Nota. Nous insérons ici ces documents à mesure de leur distribution à l’Assemblée nationale. Cinquième rapport du comité de mendicité (1). Estimation des fonds à accorder au département des secours publics, Par M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Après avoir déterminé les divers genres de secours à donner aux pauvres, il est nécessaire de pourvoir aux fonds qui doivent les assurer. La somme de ces fonds devant s’élever au niveau des besoins, il a fallu chercher aies connaître ; il a fallu examiner quelle est la proportion des pauvres à secourir, et, dans cette proportion déterminée , quelle est encore celle des divers secours à donner et de la dépense occasionnée par chacun d’eux. Le comité s’étant efforcé de rassembler le plus de lumières qu’il a pu réunir, et ayant multiplié, autant qu’il lui a été possible, ses recherches, n’ose encore se flatter d’offrir à l’Assemblée nationale un travail complet. Plusieurs de ses résultats ne sont encore qu’approximatifs ; mais il croit leur réunion dignes de confiance, et propre à servir de base à l’attribution des sommes nécessaires à cette partie. Pour mettre aux yeux de l’Assemblée notre travail plus à découvert et lui donner le moyen de le juger dans tous ses détails, nous croyons devoir lui faire connaître la marche que nous nous sommes tracée. Les informations les plus précises devant servir de base à cette partie de notre travail, notre premier soin avait dû être de chercher des lu-(1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.