480 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ™ brumaire an II 1 J 16 novembre 1793 travaillé avec le plus grand zèle à l’ensemence¬ ment des terres, les républicains de la première réquisition se sont empressés de s’organiser en bataillons, et qu’ils brûlent d’être arrivés au poste où les besoins de la patrie les appellent. Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (1). Les représentants du peuple, députés dans le dé¬ partement de Seine-et-Oise, à la Convention nationale. « Versailles, le 14 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Le sage décret que vous avez rendu pour pourvoir à l’ensemencement des terres a retardé la réunion des jeunes gens de la première ré¬ quisition et leur départ pour la frontière. Le dé¬ lai que vous aviez accordé expire, et les réunions s’opèrent. Le bataillon de Saint-Germain part pour Douai le 14 brumaire, de Versailles où nous l’avions appelé pour compléter son habillement, équipement et armement, en se rendant à Saint-Denis, où il doit coucher. Il désire ardemment défiler dans votre sein, vous exprimer son en¬ thousiasme pour la liberté, son dévouement à la République, son respectueux attachement pour la Convention. Nous espérons, citoyens collè¬ gues, que vous accueillerez cette demande qui ne peut qu’exciter le courage et les sentiments républicains qui animent ces jeunes défenseurs de la patrie. « J.-M. Musset; Ch. Delacroix. » XIII. PÉTITION DU GÉNÉRAL COMMANDANT LA 2e DIVISION DE L’ARMÉE DES ARDENNES (2). Compte rendu de l’ Auditeur national (3). En envoyant à la Convention différentes pièces d’or et d’argent trouvées dans un château sur le territoire ennemi, le général de la seconde division de l’armée des Ardennes représente que dans les villages ennemis on peut découvrir des effets précieux à la République. Il demande, par ce motif, qu’il soit décrété que ces effets sont propriétés nationales, du moment que les troupes ae la République s’en sont emparées. La pétition est renvoyée au comité de la guerre. , (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. ' (2) La pétition du général commandant la 2e di¬ vision de l’armée des Ardennes n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; l’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (3) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 2]. XIV. DÉCRET RELATIF AU BRULEMENT DES ASSIGNATS PROVENANT DE LA VENTE DES BIENS DES ÉMIGRÉS (1). Compte rendu de l’ Auditeur national (2). A la suite de ee décret ( celui présenta par Co¬ chon relatif aux fermiers des biens nationaux) Camfcon en a fait rendre un autre qui porte que les assignats provenant de la vente des biens des émigrés seront brûlés. XV. PÉTITION DE LA COMMUNE DE VERNEUIL (3). Compte rendu de Y Auditeur national (4). La commune de Verneuil demande des armes pour marcher contre les rebelles de la Vendée. Renvoyé au comité de Salut public. XVI. lettre des représentants lequinio et lai-GNELOT, COMMISSAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE (5). Compte rendu du Journal de Perlet (6). Lequinio et Laignelot, représentants du peu¬ ple dans le département de la Charente, font passer un arrêté par lequel ils ont établi à Ro-chefort un tribunal révolutionnaire chargé de juger tous les ennemis de l’intérieur qui, par leurs manœuvres, égarent le peuple et voudraient l’engager à livrer ce port aux Anglais. Renvoi au comité de Salut public. (1) Lé décret présenté par Cambon n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II. Il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 3]. (3) La pétition de la commune de Verneuil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; l’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (4) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 5]. (5) La lettre de Lequinio et Laignelot n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (3) Journal de Perlet [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 298], D’autre part, M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la corres¬ pondance du comité de Salut public (t. 8, p. 109) reproduit un extrait de cette lettre d’après un docu¬ ment des Archives nationales (carton Dm, n° 351). Le voici : « Rochefort, 8 brumaire an II. « Laignelot et Lequinio transmettent trois exem¬ plaires d’un arrêté relatif à la formation d’un tri¬ bunal révolutionnaire pour juger tous les citoyens de ce département accusés de délits contre la liberté du peuple, la sûreté publique, etc... »