[Convention national#.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { g Novembre ' 73 P. Section de Mutins Scœvola (1). Extraits du registre des déclarations concernant j, la sûreté générale, du 3 octo bre 1793 ( vieux style ) ainsi qu'il suit. La citoyenne Lepage, demeurant rue du Cherche-Midi n° 113, nous a déclaré que le nommé Desplaces, intendant ou homme d’af¬ faires du ci-devant marquis de Boulange, est un homme suspect pour fréquenter les dames de Beaumont et Charry, laquelle dame Charry a logé chez elle un émigré nommé Pont -Carré, qu’elle a fait évader à C époque du 2 mai der¬ nier; elle est disparue depuis 1 mois, 15 jours avant le décret sur l’arrestation de la caste nobiliaire. La dame Beaumont, demeurant rue de Cré¬ nelle, n° 21, est soupçonnée d’être avec elle, et lesdites dames étaient vues fréquemment par Osselin, député à la Convention, demeurant rue de Lille, n° 588; la dame Charry est restée 2 jours chez le citoyen Osselin, qui est forte¬ ment soupçonné d’avoir favorisé l’évasion du¬ dit Pont-Carré, prétendu domestique de la dame Charry, sous le nom de Hernauld. Prendre information par le sieur Desplaces, agent instruit, demeurant hôtel Boulanger, à côté de celui de Beauveau. Signé : Lepage. Du 13 desdits jour et an que dessus. Le citoyen Cilles de Butté, demeurant rue du Cherche-Midi, n° 791, déclare que la citoyenne Charry, qui se fait appeler maintenant Petit, est actuellement à Saint-Aubin, près Ver¬ sailles, chez le frère d’ Osselin, député, qui y est curé. Déclare en outre que les effets appartenant à ladite Charry sont chez Desplaces, quai de Voltaire, n° 17, qu’il les a soustraits de chez lui dans une autre chambre du haut de sa maison; que ledit Desplaces est allé rendre compte aujourd’hui à la Charry de ce qui s’était passé hier à son égard. Déclare enfin, de plus, que la demoiselle de Liège, amie de la Charry, demeure rue Jacob, n° 14, a aussi chez elle des effets marqués L. C., comme chemises, jupons, à son usage, que la demoiselle de Liège a proposé à sa femme de chambre de mettre sesdits effets avec les siens, et a déclaré le contenu ci-dessus sincère et véritable. Signé : De Buté. Délivré conforme au registre des déclarations, far moi secrétaire soussigné. GrAVINAT. (1) Archives nationales , carton W 300, dossier 298, 2e partie, pièce 49. Gr. Procès-verbal des membres du comité de surveil¬ lance de la section Mutins Sccevola (1). Ce jourd’hui douze de brumaire, l’an second de la République française, une et indivisible, sur l’avis à nous donné ce matin par le citoyen Grilles Le Butté, demeurant depuis le quatre ou le cinq septembre dernier (vieux style) que le nommé Desplaces, soupçonné faire les affaires de la demoiselle Plancy, femme Boulanger, épouse du sieur Boulanger, ci-devant président, demeurant à Paris, rue de Miromesnil, faubourg Saint-Honoré, ledit Desplaces demeurant actuel¬ lement quai de Voltaire, n0..., qu’il devait ce matin venir chercher le fils de la dame Charry qu’elle avait laissé entre les mains de la citoyenne Emilie-Christine Cottray, sa femme de chambre. Pourquoi nous étant transportés en la demeure de ladite dame Charry, n° 114 (sic), nous membres du comité de surveillance de la sec¬ tion de Mutius Scævola, nous avons trouvé dans une chambre au deuxième étage, la citoyenne Cottray, susnommée, laquelle nous a confirmé la vérité de la déclaration ci-dessus, avec le citoyen Félix (soi-disant d’un nommé le Veillant) qui est dans la maison environ depuis le mois de janvier dernier. Nous avons invité la citoyenne Cottray à retirer de sa chambre les effets de la dame Charry, qui ne pouvaient lui être d’aucune utilité, pour les placer dans l’ap¬ partement du premier étage qui nous a dit être celui occupé par ladite dame Charry, ce qu’elle a fait à l’instant. Après quoi nous avons fait visite et recherche des papiers et livres, et nous nous sommes emparés : 1° d’un livre ayant pour titre : Journal des Emigrés, n° 1, départe¬ ment de Seine-et-Oise; 2° d’une lettre écrite par la citoyenne Boulanger à la dame Charry; 3° quatre autres lettres écrites à la dame Char-par le citoyen Desplaces; 4° un procès-verbal du département de police en la mairie, sur l’ar¬ restation de la dame Charry; 5° un reçu de vingt-quatre livres pour six mois de loyer de son cabriolet. Lesquels papiers nous avons cotés et paraphés par et depuis n° 1 jusque et compris le n° 8. Après lequel nous avons fait fermer les volets dudit appartement et avons apposé les scellés sur la porte d’entrée donnant sur le palier du premier étage, par une bande de papier blanc avec deux cachets de cire molle rouge à l’em¬ preinte du nouveau sceau du comité. A défaut de pouvoir mettre le scellé sur la porte en retour à droite sur ledit palier nous avons remis la clef à la gardienne ci -après dénommée. Quant à la citoyenne Cottray, elle nous a déclaré rester en sa chambre susdite au deuxième étage divers effets à son usage et appartenant à ladite dame, savoir : deux paires de draps, six tabliers, quatre serviettes unies, cinq grosses serviettes ouvrées, cinq torchons, une grande nappe et les meubles garnissant ladite chambre, tels que son lit complet avec balda¬ quin et rideaux en siamoise de coton bleu, une commode, un miroir et autres menus ustensiles de ménage, qu’elle a promis remettre suivant la connaissance qu’en a ladite dame Charry. (1) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, lre partie, pièce 9. ' .. „ 7 74 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { �"enXeTigf A côté est une pièce vacante garnie du lit et de quelques meubles, sur la porte d’entrée de laquelle nous avons posé un scellé semblable à celui ci-dessus. Et nous avons de suite constitué la citoyenne Emilie-Christine Cottray, gardienne dudit enfant Félix, pour continuer ses soins envers lui, de même qu’elle a fait jusqu’à ce jour par les ordres de la dame Charry, comme aussi de la garde des scellés, pour nous les représenter sains et entiers à la première réquisition, ce qu’elle a accepté et promis faire sous sa responsa¬ bilité. Lecture faite en sa présence dudit procès-verbal, a signé, Cottray ; Pigalle ; Roché; Le Butté. Dans le cours de notre dite opération est arrivé le citoyen Antoine-Pierre Guillaume Desplasses, rentier, demeurant quai de Vol¬ taire, n° 17, lequel nous a déclaré être venu pour savoir des nouvelles de la dame Charry et retirer un enfant qu’il savait devoir être abandonné avant très peu de temps par la femme de chambre de ladite dame Charry, pour le garder, et a dit n’avoir autre chose à nous déclarer. Lecture faite de sa présente, a dit contenir vérité et a signé. Desplasses. Nous avons de suite invité le citoyen Desplas¬ ses à nous accompagner au comité de surveil¬ lance en notre dite section, pour par lui aviser ce qu’il jugera convenable. Fait et clos les dits jour et an que dessus. Pigalle; Roché. Section de Mutins Scævola (1). Comité de surveillance révolutionnaire. Du 13 brumaire, seconde année républicaine. Le Comité a nommé les citoyens Pigalle, Ba-roce et Roché, trois de ses membres, pour se transporter au comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale y communiquer les suspicions d’émigration d’un frère de la dame Charry, dont il a eu des dénonciations signées et dont il a atteint la preuve depuis le mois de mai dernier, ayant les faux passeports dans le greffe de son dit comité. Recevoir du comité de sûreté générale de la Convention les pouvoirs et les ordres néces¬ saires pour poursuivre suivant ce qu’il en ordonnera les auteurs, fauteurs et tous autres agents de cette émigration, en donnant tout pouvoir à cet effet audit comité de surveillance de ladite section, Les jour et an que dessus. (Suivent 9 signatures.) I. Procès-verbcd des membres du comité de surveil¬ lance de la section Mutins Scævola (2). Ce jourd’hui quinze de brumaire, l’an second de ta République française, une et indivisible, en vertu des pouvoirs à nous donnés par le (1) Archives nationales, carton W 300, pla¬ quette 298, pièce 48. (2) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, lre partie, pièce 22. comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, nous, membres du comité de surveillance de la section Mutius Scævola, sommes transportés à Saint-Aubin, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, en une maison et domicile du citoyen Osselin, curé de la paroisse dudit Saint -Aubin, accompagnés du citoyen François Bouton, procureur de la commune de Saint-Aubin, lequel nous avons requis, après lui avoir com¬ muniqué les ordres du comité de sûreté géné¬ rale de la Convention, dont nous sommes por¬ teurs, de nous accompagner. Où étant, nous nous sommes adressés à la ci¬ toyenne Marie-Henriette Gagny, femme Osse¬ lin, susdit curé, à laquelle nous avons exihé les pouvoirs susnommés dont nous sommes por¬ teurs, portant la visite à faire dans ledit domi¬ cile, des personnes qui pouvaient y résider, ladite citoyenne a accédé à l’exécution dudit ordre et nous a accompagnés dans les diverses pièces de sadite maison. Dans l’une de celles du premier étage nous y avons trouvé une ci¬ toyenne qui a dit se nommer Charlotte-Félicité Luppé, femme du citoyen Charry, séparée de¬ puis quatre ou cinq ans, sans enfants, et nous a déclaré résider en ladite maison dans les pre¬ miers jours de septembre dernier; qu’elle de¬ meurait, avant cette époque, rue du Cherche-Midi, n° 114, maison nationale, l’espace d’en¬ viron deux ans, qu’une grande partie de ses effets y sont encore, que son intention était de se fixer en ladite commune de Saint-Aubin, au moins le temps de l’hiver, que les seules per¬ sonnes qu’elle a vues dans le domicile Saint-Aubin sont les citoyens Osselin, curé, et son épouse, et le citoyen Osselin, député. Nous avons demandé à la citoyenne Osselin si son mari était présentement dans ladite commune de Saint-Aubin. Elle nous a répondu qu’il a été à Versailles avant-hier, qu’il a dû aller de suite à Paris et qu’elle l’attend aujourd’hui et nous a déclaré qu’elle reçoit de temps en temps une de ses sœurs Jeanne Sophie Gagny, demeurant à Gif, chez son père. D’après visite faite des papiers, nous avons trouvé un passeport de la commune de Fosseuse, district de Chaumont, département de l’Oise, en date du 25 août dernier, signé Louis Picard, maire, Antoine Puissant, officier, Poullaict, pro¬ cureur de la commune, Simon Gaudin, secré¬ taire-greffier, et une copie de lettre que la citoyenne Charry nous a déclarée être celle d’une lettre écrite au citoyen Osselin, député à la Convention. Lesdites deux pièces ont été cotées et paraphées par nous pour rester en nos mains et les remettre à qui de droit. Lecture faite du présent en présence des par¬ ties y dénommées ont dit contenir vérité jû ont signé: *•' | ». & Ps�- s |gg Luppé-Charry ; Bouton,5! 'procureur de la commune; Gagny, femme Osselin; Sophie Gagny; Roché, commissaire du comité révolutionnaire; Baroche, commissaire. J. Bület de la dame Charry (1). « Je ne fuis pas. Où fuirais-je et pourquoi? Quel crime ai -je donc commis? ( 1 ) Archives nationales, carton W 300, dossier 298,