624 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1790.] eurent peu de héros, beaucoup de philosophes, et furent encore plus heureux en législateurs. « Arrêtéau Jardin des plantes, le 30 juillet 1190. «Louis Bosc, ci-devant d’Anlic, président ; Ser-villiers; Buisson ; Broussonet; Gely; Pelletier; Jacquin ; Alexandre Miche; Lenoir ; Bayen ; Marin; Donadei ; d’Andrada ; Daca-mara; Lamarck; Fagozo; Faujay; Lacepède; A. -F. Gouin; Jean-Claude Vincent ; Giroud ; Dujonquau; Gruvel; Godon ; Laurent; du Picrv, Michauî, Ghr. Girtanner; L. Richard; Riche; Beaurain ; Hédouin; Bevot; Redouté; Thuillier ; Mallet, fils ; Fourcroy ; Boutteron; René Geoffroy; Bouttdlon ; Boureau; Bou-reau père; Defrousseanx ; Guillot; Jean-Gabriel Gai lot, D. M. ; Guilbert fils ; L. Reynier ; Noë-Gabriel Gai lot ; Deschamps fils; Robin ; Jupuis ; Hapenfratz ; Sumonneau fils; Guérin; Duhamel; Troussel des Grouse, maire de Mantes: E. Reynier; E. Delessert; Vilmorin; Jean Thouin; Desfontaines; Louis Miliin; secrétaire; Mallet père; Guillot; Duhamel; J.-G. Dtdametherie; Lefebvre; Gigot; J. -P. Saurine, député à V Assemblée nationale ; Groteste; Barrois; F. Lanthenas, û. M. ; J. Forster; Vallant ; Sage; Bayen; Desève; Léré; Parmentier; Lelièvre; Bulliard ; A. Richard, de l’Académie royale d'Orléans; Damand; Olivier ; Dauphinot, avocat auPar-lement ; J.-B. Taillaud; B. Manuel; Otcher; Grégoire, député ; G. Routine. » M. le Président répond : « Messieurs, la science que vous cultivez réunit tous les genres d'intérêt ; le philosophe et le laboureur, le savant et l’artiste s’y livrent avec la même ardeur comme avec la même utilité. Ceux qui, par la constance de leurs travaux et la force de leur esprit, ont surpris le secret de la nature, et nous ont fait connaître ses procédés, ont des droits éternels à la reconnaissance des nations, et le monde entier est leur patrie. L’hommage que vous vous proposez de rendre à leur mémoire, illustrera ceux qui en conçurent l’idée comme ceux qui en seront l’objet. « Les noms de Bulfon et Linnœus survivront aux monuments que vous leur destinez ; mais ceux qui ont tant aimé leurs ouvrages aimeront à se retracer leurs traits, et nul emplacement, sans doute, ne peut mieux convenir à leurs bustes, que le théâtre de leur gloire. « L’Assemblée nationale n’a rien statué encore sur l’administration du Jardin royal des plantes; elle voit avec intérêt parmi vous* ceux à qui cet établissement doit l’ordre que l’on y admire : le libre hommage que vous venez lui rendre, est digne de lui plaire et de l’interesser; elle vous permet, Messieurs, d’assister à sa séance. » M. Payen, député d’Artois, demande et obtient un congé de quinze jours pour affaires de famille. L’ordre du jour est un rapport du comité militaire sur la réclamation de M. Moreton-Chabril-lan. M.de Menou, rapporteur. Jacques-Henri More-ton-Ghabiillau fut fait colonel du régiment d’infanterie de laFère en 1785. II étaità celte époque capitaine des gardes de Monsieur, frère du roi ; il avait fait deux campagnes de guerre et le siège de Gibraltar. Le 24 juin 1788, M. de Moreton fut destitué du commandement de son régiment par une simple lettre de M. de Brienne, aiors ministre de la guerre. M. de Moreton réclama aussitôt contre cette destitution arbitraire : il écrivit à M. de Brienne, à M. le cardinal de Brienne, son fi ère, enfin il se détermina à présenter au roi un mémoire justificatif, à la fin duquel il suppliait Sa Majesté de lui rendre son régiment, ou de le faire juger par un tribunal légal, et punir selon la rigueur des lois, s’il était coupable de quelque délit. Cette démarche n’eut pas de succès. Monsieur, frère du roi, s’intéressa à la réclamation de son capitaine des gardes ; cette bonté de sa part fut infructueuse. Au mois d’octobre 1788, M. de Moreton, espérant toujours que la justice qu’il réclamait lui serait rendue, ht le dépôt de toutes les pièces ci-dessus à l’étude de M® Broron, procureur au parlement, ainsi que delà protestation contre sa destitution arbitraire. Enfin, M. de Moreton se détermina à présenter ses réclamations à tous les bailliages du royaume assemblés pour faire leurs cahiers et nommer leurs députés aux Etats généraux, ainsi qu’aux assemblées d’éleciions de Paris. Il écrivit en môme temps à Monsieur, frère du roi, auquel, par respect, il crut devoir soumettre sa conduite, et déposa ces nouvelles pièces chez le même officier public, en renouvelant ses protestations. Une grande partie des cahiers des bailliages contient des articles sur les d stitu lions, et plu>ieurs, notamment celui de Paris, fout une mention expresse de M. de Moreton. D’après les faits énoncés ci-dessus et les pièces à l’appui, il résulte : 1° que la destitution de M.de Moreton a été entièrement arbitraire ; 2° qu’il n’a cessé de réclamer contre cette injustice , 3° que l’opinion de presque tous les officiers supérieurs de l’armée, que celle des Etats du Dauphine, que celle d'une grande partie des baildagesdu ro\aume a été en sa faveur ; 4° que M. de Boyer ri’a accepté le régiment de la Fère, que comme un dépôt qu’il était prêt à rendre ; 5° que M. de Moreton n’a ïamais donné sa démission, et n’a pas reçu 50, 0Ü0 écus de la finance de son régiment, qui auraient dû lui rentrer, si sa destitution avait été légale et consentie par lui. Votre opinion, Messieurs, sur la destitution, est et a été consacrée de la manière la plus solennelle ; ainsi, je n’entrerai pas dans l’examen du principe dont la vérité est incontestable et fondée sur la raison. Je me donnerai bien de garde aussi de faire aucun reproche au roi ; les principes d’équité qui animent notre monarque sont bien connus ; il nous en donne les preuves les plus convaincantes; mais le malheur des rois est d’être souvent trompés;i!s ne peuvent voir que parlesyeux des autres, et cette glace est le plus souvent infidèle. Mais Louis XVI, le restaurateur de la liberté française, sait trop combien il est glorieux de réparer des injustices que des agents infidèles et passionnés lui ont fait commettre, et que les rois ne sont jamais plus grands, que lotsque éclairés par ceux qui n’ont aucun intérêt à les tromper, ils reconnaissent leurs erreurs. La conduite de M. de Brienne, ministre de la guerre, qui a fait destituer M. de Moreton, est d’autant plus repréhensible, qu’il n’existe ni accusateur, ni accusation, et, par conséquent, point de corps de délit ; que les lois, tant anciennes que nouvelles du royaume, s’expliquaient formellement contre les destitutions arbitraires, daus quelque état que ce soit. Je ne remonterai pas