SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 23 415 leurs camarades du onzième régiment, pour combattre les satellites des tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 23 La société populaire de Marck, département du Pas-de-Calais, adresse un projet d’amélioration pour l’agriculture, invite la Convention nationale à rester à son poste, et annonce qu’à la suite d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon, les citoyens de cette commune ont remis, en dons patriotiques, 180 chemises, 87 paires de bas et autres effets. Elle ajoute que leurs temples sont consacrés à la Raison, et qu’ils ont envoyé au district l’or, l’argent, le cuivre et les cloches, provenant de leurs ci-devant églises. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture (2). [Marck, 1er germ. Il] (3). « Citoyens représentants, De tout temps les amis des lois, les vrais sans-culottes composant notre Société ont toujours fait leur principale occupation de tout ce qui pouvait tendre au bien général et à l’accroissement de la prospérité publique, ainsi qu’à l’anéantissement de tout despotisme, sous quelque forme hideuse qu’il ose se montrer; ainsi citoyens représentants, dans nos exposés il ne s’agit rien plus que de tuer d’un seul coup toute aristocratie et produire à nos frères indi-gens des moyens capables de fournir la subsistance à leurs familles, en diminuant la trop grande exploitation de terre qui ne peut qu’être nuisible à la société et préjudiciable aux intérêts de la République. En voici les raisons : Un cultivateur qui occupe 3 ou 400 mesures de terre ne peut validement les cultiver, fumer et récolter en temps propre et saison conve-ble; il est évident qu’une grande occupation nécessite beaucoup de soins qui ne peuvent être que très onéreux, défaut d’ouvriers, perte considérable dans la médiocrité de la dépouille autre encore, les accidents, les révolutions des saisons, la pluie et le vent, etc., au lieu que celui qui n’occupe qu’une partie de 130 ou 140 mesures, la culture, les semailles et la récolte s’en font avec beaucoup plus d’activité, car il est en outre aisé de voir, pour peu qu’on ait des connaissances dans l’agriculture, que si une exploitation de 4 à 500 mesures de terre se trouvait divisée entre 3 à 4 cultivateurs, les exploitations particulières donneraient une grande augmentation sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, l’amélioration du terrain, etc..., etc. Depuis que le peuple connaît ses droits, combien tous les pauvres (1) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2° suppl*); J. Sablier, n° 1284. (2) P.V., XXXVI, 162. Bin, 13 flor. et 14 flor. (1er supph) ; J. Univ. , n° 1624. (3) C 303, pl. 1106. sans-culottes n’ont-ils pas crié sur cet objet, combien de fois n’ont-ils pas demandé cette si nécessaire réduction, combien de mémoires et d’adresses n’ont-ils point été envoyés par différentes communes, et en dernier lieu par un très grand nombre de Sociétés populaires, qui ne cessent de demander cela à grands cris, soit par la grande crainte de voir renaître le despotisme et la tyrannie dans la personne de gros occupeurs, comme plusieurs l’ont déjà démontré. Et pour donner à un artisan l’avantage de jouir du plaisir de cultiver une petite portion de terre qui lui procurerait sa subsistance, si on pouvait jouir de cette faveur, combien d’autres avantages n’en retireraient-on pas ? On verrait nombre de familles s’établir et former de grandes ressources à la République, tant du côté de la population et des productions en tout genre, et chaque petit occupeur se donnerait tout entier et de meilleur cœur à son occupation; il y porterait ses soins en temps propre et saison convenable. C’est le seul moyen d’améliorer la terre, d’en tirer plus de subsistance, de nourrir plus de bestiaux et de faire régner l’abondance, au lieu que la conduite des avides égoïstes qui par leur empressement à accumuler ferme sur ferme, et plus souvent celle de leur voisin, mettent, par leur malheureuse conduite, la disette soit dans les habitations soit dans les productions, et donnent lieu aux incendies, au désespoir et autres accidents funestes, en mettant des familles très nombreuses sans état et hors de moyen de subsister, car nous voyons dans notre pays depuis 25 ans presque la moitié des fermes démolies et les terres indépendantes réunies à d’autres habitations, de manière qu’il y a des fermiers qui en réunissent jusqu’à 3, et qui exploitent au moins 4 à 500 mesures de terre et tiennent à leur service dans des temps au moins 30 ouvriers qui sont autant de pauvres vassaux, et par conséquent tous gens qu’ils font aller à volonté, d’où résulte encore un très grand malheur, attendu que dans des assemblées d’élection, tous ces domestiques sont souvent forcés de donner contre leur cœur leur suffrage à leurs maîtres, ce qui fait que ces riehes égoïstes sont presque toujours élus aux places de magistrats du peuple et d’administrateurs quelconques, et tiennent par là le peuple dans un despotisme continuel. Nous prions donc la Convention, au milieu de ses pénibles travaux, d’empêcher ces progrès rapides et désastreux, en ordonnant, par un décret, aux propriétaires qui ont fait démolir des fermes depuis 25 ans, lesquelles pouvaient occuper une charrue, de les reconstruire : de défendre à tout cultivateur d’exploiter plus de 150 mesures de terre; que les propriétaires qui occupent eux-mêmes leurs terres, s’ils en ont pour occuper une charrue, il leur soit défendu d’en louer d’autres pour aussi les cultiver en les joignant aux leurs; qu’il soit défendu aux fermiers de louer d’autres fermes, pour soi-disant y mettre leur fils ou fille, à moins que ceux-ci ne soient âgés de 18 ans. Voilà, Citoyens législateurs, suivant nous, ce qui pourra contribuer à faire vivre comme l’on dit vulgairement chacun à l’ombre de son figuier et de sa vigne. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 23 415 leurs camarades du onzième régiment, pour combattre les satellites des tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 23 La société populaire de Marck, département du Pas-de-Calais, adresse un projet d’amélioration pour l’agriculture, invite la Convention nationale à rester à son poste, et annonce qu’à la suite d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon, les citoyens de cette commune ont remis, en dons patriotiques, 180 chemises, 87 paires de bas et autres effets. Elle ajoute que leurs temples sont consacrés à la Raison, et qu’ils ont envoyé au district l’or, l’argent, le cuivre et les cloches, provenant de leurs ci-devant églises. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture (2). [Marck, 1er germ. Il] (3). « Citoyens représentants, De tout temps les amis des lois, les vrais sans-culottes composant notre Société ont toujours fait leur principale occupation de tout ce qui pouvait tendre au bien général et à l’accroissement de la prospérité publique, ainsi qu’à l’anéantissement de tout despotisme, sous quelque forme hideuse qu’il ose se montrer; ainsi citoyens représentants, dans nos exposés il ne s’agit rien plus que de tuer d’un seul coup toute aristocratie et produire à nos frères indi-gens des moyens capables de fournir la subsistance à leurs familles, en diminuant la trop grande exploitation de terre qui ne peut qu’être nuisible à la société et préjudiciable aux intérêts de la République. En voici les raisons : Un cultivateur qui occupe 3 ou 400 mesures de terre ne peut validement les cultiver, fumer et récolter en temps propre et saison conve-ble; il est évident qu’une grande occupation nécessite beaucoup de soins qui ne peuvent être que très onéreux, défaut d’ouvriers, perte considérable dans la médiocrité de la dépouille autre encore, les accidents, les révolutions des saisons, la pluie et le vent, etc., au lieu que celui qui n’occupe qu’une partie de 130 ou 140 mesures, la culture, les semailles et la récolte s’en font avec beaucoup plus d’activité, car il est en outre aisé de voir, pour peu qu’on ait des connaissances dans l’agriculture, que si une exploitation de 4 à 500 mesures de terre se trouvait divisée entre 3 à 4 cultivateurs, les exploitations particulières donneraient une grande augmentation sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, l’amélioration du terrain, etc..., etc. Depuis que le peuple connaît ses droits, combien tous les pauvres (1) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2° suppl*); J. Sablier, n° 1284. (2) P.V., XXXVI, 162. Bin, 13 flor. et 14 flor. (1er supph) ; J. Univ. , n° 1624. (3) C 303, pl. 1106. sans-culottes n’ont-ils pas crié sur cet objet, combien de fois n’ont-ils pas demandé cette si nécessaire réduction, combien de mémoires et d’adresses n’ont-ils point été envoyés par différentes communes, et en dernier lieu par un très grand nombre de Sociétés populaires, qui ne cessent de demander cela à grands cris, soit par la grande crainte de voir renaître le despotisme et la tyrannie dans la personne de gros occupeurs, comme plusieurs l’ont déjà démontré. Et pour donner à un artisan l’avantage de jouir du plaisir de cultiver une petite portion de terre qui lui procurerait sa subsistance, si on pouvait jouir de cette faveur, combien d’autres avantages n’en retireraient-on pas ? On verrait nombre de familles s’établir et former de grandes ressources à la République, tant du côté de la population et des productions en tout genre, et chaque petit occupeur se donnerait tout entier et de meilleur cœur à son occupation; il y porterait ses soins en temps propre et saison convenable. C’est le seul moyen d’améliorer la terre, d’en tirer plus de subsistance, de nourrir plus de bestiaux et de faire régner l’abondance, au lieu que la conduite des avides égoïstes qui par leur empressement à accumuler ferme sur ferme, et plus souvent celle de leur voisin, mettent, par leur malheureuse conduite, la disette soit dans les habitations soit dans les productions, et donnent lieu aux incendies, au désespoir et autres accidents funestes, en mettant des familles très nombreuses sans état et hors de moyen de subsister, car nous voyons dans notre pays depuis 25 ans presque la moitié des fermes démolies et les terres indépendantes réunies à d’autres habitations, de manière qu’il y a des fermiers qui en réunissent jusqu’à 3, et qui exploitent au moins 4 à 500 mesures de terre et tiennent à leur service dans des temps au moins 30 ouvriers qui sont autant de pauvres vassaux, et par conséquent tous gens qu’ils font aller à volonté, d’où résulte encore un très grand malheur, attendu que dans des assemblées d’élection, tous ces domestiques sont souvent forcés de donner contre leur cœur leur suffrage à leurs maîtres, ce qui fait que ces riehes égoïstes sont presque toujours élus aux places de magistrats du peuple et d’administrateurs quelconques, et tiennent par là le peuple dans un despotisme continuel. Nous prions donc la Convention, au milieu de ses pénibles travaux, d’empêcher ces progrès rapides et désastreux, en ordonnant, par un décret, aux propriétaires qui ont fait démolir des fermes depuis 25 ans, lesquelles pouvaient occuper une charrue, de les reconstruire : de défendre à tout cultivateur d’exploiter plus de 150 mesures de terre; que les propriétaires qui occupent eux-mêmes leurs terres, s’ils en ont pour occuper une charrue, il leur soit défendu d’en louer d’autres pour aussi les cultiver en les joignant aux leurs; qu’il soit défendu aux fermiers de louer d’autres fermes, pour soi-disant y mettre leur fils ou fille, à moins que ceux-ci ne soient âgés de 18 ans. Voilà, Citoyens législateurs, suivant nous, ce qui pourra contribuer à faire vivre comme l’on dit vulgairement chacun à l’ombre de son figuier et de sa vigne. 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous vous remercions de la sublime constitution que vous nous avez donnée; nous jurons dans votre sein de la soutenir jusqu’à la mort. Mais citoyens, pères du peuple, n’abandonnez pas, nous vous en conjurons, le poste sacré où vous êtes jusqu’à ce que la terre des Français soit entièrement purgée des ennemis et que la destruction des tyrans soit complète. Tonnez du haut de la montagne et frappez de la foudre ceux qui veulent nuire à notre liberté, nous vous seconderons. Nous vous donnons avis d’une fête campagnarde que nous avons faite à l’occasion de la prise de Toulon, où 1,500 personnes ont assisté et après laquelle plusieurs dons pour nos frères d’armes furent faits et envoyés à notre district. Savoir : 180 chemises, un paquet de charpie et 1 habit uniforme, 4 paires de draps de lit, 87 paires de bas de laine neufs, plus nous avons envoyé à notre district pour la patrie tout l’or, l’argenterie et le cuivre servant au culte, sans oublier 2 belles cloches et le linge de la ci-devant église, laquelle est convertie en temple de la Raison, et où chaque décadi il se fait lecture des lois, bulletins et autres choses intéressant la cause publique. Nous ne connaissons plus ni prêtres ni dimanches et sommes à la hauteur de la révolution. Citoyens et représentants, S. et F. » Dolain (présid.), Dedeigne (vice-présid.), Demaret (secret.). 24 L’agent national près le district de Montbéliard annonce que les biens provenant du despote de Wurtemberg sont en vente; qu’un bien estimé 23,927 liv. a été porté à 120,140 liv.; que cette chaleur dans les enchères est due à l’espoir qu’ont les acheteurs, que le décret de réunion ne tardera pas à être rendu. Il ajoute que les citoyennes de cette commune travaillent à l’envi à l’équipement de nos frères d’armes de Belfort. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (1). 25 La commune de Moyaux annonce qu’elle a envoyé au district la dépouille de son église; que les citoyens de cette commune ont célébré une fête civique en réjouissance de la reprise de Toulon, et qu’on a brûlé, au pied de l’arbre de la liberté, tous les titres de féodalité. Insertion au bulletin (2). [Moyaux, 20 niv. If] (3). « Citoyens représentans, Nous avons, en vertu de l’arrêté du Conseil général, fait porter par Guillaume Levallot, (1) P.V., XXXVI, 162. J3lm, 10 flor. (1er suppl‘) et 13 flor. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1284; Débats, n° 590, p. 164. (2)P.V„ XXXVI, 162. BlH, 13 flor. (2e suppl‘). Dépnt du Calvados. (3) C 301, pl. 1080, p. 14, 15. officier municipal, et J. Baptiste Cornu, notable, au directoire du district de Lisieux 25 marcs, 6 onces d’argenterie, 105 marcs de cuivre, et 425 liv. de fer, 2 lampunelle (sic) le tout provenant de notre ci-devant église et aussi 32 aunes de galon d’or, 1 aune 1/2 de filet aussi en or, 70 aunes de galon argenté et 5 aunes 1/2 de filet aussi argenté provenant des dépouilles du fanatique abbé Couture, ainsi que tout ce qui reste à notre ci-devante église, qui ne tardera pas à estre aussi déposé au même lieu. Vive la République, vive la Montagne, qui seule nous délivrera de la tyrannie et des fanatiques. Nous l’invitons à rester à son poste et n’en descendre qu’après que l’Europe aura reconnu notre indépendance. » P.c.c. : Mabon. [Extrait du reg. des délibérations.'] Ce jourd’huy, vingt nivôse premier décadi relatif au décret de la Convention nationale du quatrième jour du présent l’an deuxième de la République, une et indivisible, qui ordonne, article second, qu’il sera célébré dans toute la République une feste nationale, en conséquence les maire, officiers municipaux, agent national, conseil général, la garde nationale, Société populaire, enfin tous les bons républicains de la commune de Moyaux, chef-lieu de canton se sont assemblés, pour célébrer ladite feste, et ce en réjouissance de l’entrée triomphante des sans-culottes et républicains français dans Toulon; ont été en réjouissance dans le temple de la Raison, et de là ont été en cortège à un bûcher préparé, dressé par ordre de la municipalité et de la Société populaire arrivées là. Tous les républicains qui avaient encore des titres, restes de la féodalité, les ont mis sur ledit bûcher; ensuite le citoyen Louis Dubois, maire de ladite commune, y a mis le feu; à l’instant tous les vrais sans-culottes ont fait retentir les airs des cris de vive la Nation, la Montagne, la République, la Liberté, l’Egalité; le feu animé, on a vu avec la plus grande satisfaction les cendres des infâmes titres féodaux voltiger dans les airs; on a chanté des hymnes de réjouissance relatif à la circonstance et à [la] révolution. Ce n’était qu’un plaisir de voir avec quelle joie et satisfaction les citoyens célébraient la fête; de là ils se sont transportés au pied de l’arbre de la liberté, au pied duquel on a chanté l’hymne des Marseillois; après quoi les corps constitués, Société populaire, garde nationale et tous les citoyens ont été, à l’envi les des autres, baiser ledit arbre de la Liberté; ensuite de quoi se sont retirés en la maison commune pour dresser le présent procès-verbal que nous avons arrêté et signé ledit jour, mois et an que dessus, avec des députés de la Société populaire. L. Dubois (maire), B .David, La Mare, F.S. Simon, J. Lemonier (agent nat.), Vaudou de la Sté, Sancy, député de la Sté, P.C. Mabon (secrét. greffier). P.c.c. : Mabon. 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous vous remercions de la sublime constitution que vous nous avez donnée; nous jurons dans votre sein de la soutenir jusqu’à la mort. Mais citoyens, pères du peuple, n’abandonnez pas, nous vous en conjurons, le poste sacré où vous êtes jusqu’à ce que la terre des Français soit entièrement purgée des ennemis et que la destruction des tyrans soit complète. Tonnez du haut de la montagne et frappez de la foudre ceux qui veulent nuire à notre liberté, nous vous seconderons. Nous vous donnons avis d’une fête campagnarde que nous avons faite à l’occasion de la prise de Toulon, où 1,500 personnes ont assisté et après laquelle plusieurs dons pour nos frères d’armes furent faits et envoyés à notre district. Savoir : 180 chemises, un paquet de charpie et 1 habit uniforme, 4 paires de draps de lit, 87 paires de bas de laine neufs, plus nous avons envoyé à notre district pour la patrie tout l’or, l’argenterie et le cuivre servant au culte, sans oublier 2 belles cloches et le linge de la ci-devant église, laquelle est convertie en temple de la Raison, et où chaque décadi il se fait lecture des lois, bulletins et autres choses intéressant la cause publique. Nous ne connaissons plus ni prêtres ni dimanches et sommes à la hauteur de la révolution. Citoyens et représentants, S. et F. » Dolain (présid.), Dedeigne (vice-présid.), Demaret (secret.). 24 L’agent national près le district de Montbéliard annonce que les biens provenant du despote de Wurtemberg sont en vente; qu’un bien estimé 23,927 liv. a été porté à 120,140 liv.; que cette chaleur dans les enchères est due à l’espoir qu’ont les acheteurs, que le décret de réunion ne tardera pas à être rendu. Il ajoute que les citoyennes de cette commune travaillent à l’envi à l’équipement de nos frères d’armes de Belfort. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (1). 25 La commune de Moyaux annonce qu’elle a envoyé au district la dépouille de son église; que les citoyens de cette commune ont célébré une fête civique en réjouissance de la reprise de Toulon, et qu’on a brûlé, au pied de l’arbre de la liberté, tous les titres de féodalité. Insertion au bulletin (2). [Moyaux, 20 niv. If] (3). « Citoyens représentans, Nous avons, en vertu de l’arrêté du Conseil général, fait porter par Guillaume Levallot, (1) P.V., XXXVI, 162. J3lm, 10 flor. (1er suppl‘) et 13 flor. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1284; Débats, n° 590, p. 164. (2)P.V„ XXXVI, 162. BlH, 13 flor. (2e suppl‘). Dépnt du Calvados. (3) C 301, pl. 1080, p. 14, 15. officier municipal, et J. Baptiste Cornu, notable, au directoire du district de Lisieux 25 marcs, 6 onces d’argenterie, 105 marcs de cuivre, et 425 liv. de fer, 2 lampunelle (sic) le tout provenant de notre ci-devant église et aussi 32 aunes de galon d’or, 1 aune 1/2 de filet aussi en or, 70 aunes de galon argenté et 5 aunes 1/2 de filet aussi argenté provenant des dépouilles du fanatique abbé Couture, ainsi que tout ce qui reste à notre ci-devante église, qui ne tardera pas à estre aussi déposé au même lieu. Vive la République, vive la Montagne, qui seule nous délivrera de la tyrannie et des fanatiques. Nous l’invitons à rester à son poste et n’en descendre qu’après que l’Europe aura reconnu notre indépendance. » P.c.c. : Mabon. [Extrait du reg. des délibérations.'] Ce jourd’huy, vingt nivôse premier décadi relatif au décret de la Convention nationale du quatrième jour du présent l’an deuxième de la République, une et indivisible, qui ordonne, article second, qu’il sera célébré dans toute la République une feste nationale, en conséquence les maire, officiers municipaux, agent national, conseil général, la garde nationale, Société populaire, enfin tous les bons républicains de la commune de Moyaux, chef-lieu de canton se sont assemblés, pour célébrer ladite feste, et ce en réjouissance de l’entrée triomphante des sans-culottes et républicains français dans Toulon; ont été en réjouissance dans le temple de la Raison, et de là ont été en cortège à un bûcher préparé, dressé par ordre de la municipalité et de la Société populaire arrivées là. Tous les républicains qui avaient encore des titres, restes de la féodalité, les ont mis sur ledit bûcher; ensuite le citoyen Louis Dubois, maire de ladite commune, y a mis le feu; à l’instant tous les vrais sans-culottes ont fait retentir les airs des cris de vive la Nation, la Montagne, la République, la Liberté, l’Egalité; le feu animé, on a vu avec la plus grande satisfaction les cendres des infâmes titres féodaux voltiger dans les airs; on a chanté des hymnes de réjouissance relatif à la circonstance et à [la] révolution. Ce n’était qu’un plaisir de voir avec quelle joie et satisfaction les citoyens célébraient la fête; de là ils se sont transportés au pied de l’arbre de la liberté, au pied duquel on a chanté l’hymne des Marseillois; après quoi les corps constitués, Société populaire, garde nationale et tous les citoyens ont été, à l’envi les des autres, baiser ledit arbre de la Liberté; ensuite de quoi se sont retirés en la maison commune pour dresser le présent procès-verbal que nous avons arrêté et signé ledit jour, mois et an que dessus, avec des députés de la Société populaire. L. Dubois (maire), B .David, La Mare, F.S. Simon, J. Lemonier (agent nat.), Vaudou de la Sté, Sancy, député de la Sté, P.C. Mabon (secrét. greffier). P.c.c. : Mabon.