[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES; Novembre m” 371 la Convention ponr elle, en faveur de trois en¬ fants en bas âge. La Convention passe à Tordre du jour. Lecointre. Vous venez avec raison de pas¬ ser à l’ordre du jour sur la pétition qu’on vous a lue. Mais il est de votre humanité d’assurer à ces enfants infortunés des personnes condam¬ nées à mort et dont on confisque les biens, une maison de bienfaisance où ils recevront les se¬ cours convenables à leur âge, et l’éducation due aux enfants de la patrie. (On applaudit.) Cette proposition est décrétée, et le comité des secours publics chargé de pourvoir aux moyens d’exécution. « La Convention nationale* après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de législation et des finances réunis [Bezard, rapporteur (1)], sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, département du Calvados, tendant à faire examiner et rapporter le décret du 16 septembre dernier, en ce qu’il ordonne que la somme de 11,469 liv. 17 s,, montant de la valeur du beurre pillé à Vire, appartenant aux citoyens Mury et Durand, associés, sera payée par la commune de Vire; « Renvoie la pétition et les pièces jointes aux représentants du peuple dans le département du Calvados, pour y être statué définitivement (2). » Le comité de législation fait adopter les décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (3)3 et la lecture de la lettre du ministre de la justice, relativement à la pro¬ cédure criminelle commencée à Lorient contre les frères Tremaria, prévenus de plusieurs délits contre-révolutionnaires, établi à cet effet une maison de bienfaisance et que le comité de secours soit chargé d’indiquer le local et d’offrir ses vues pour l’administration de cette maison. (Décrété.) (On applaudit.) II. Compte rendu du Journal de Perlel. Une citoyenne, veuve et mère de trois enfants, dont le père a péri sur l’échafaud, expose qu’elle vient d’être condamnée à la peine de mort pour avoir fait passer dans l’étranger un paquet dont elle ignorait le contenu et l’importance. Elle assure n’avoir pas eu un seul témoin contre elle; 21 ont déposé en sa faveur; elle sollicite sa grâce. Un membre demande le renvoi de sa lettre au comité de sûreté générale. On passe à l’ordre du jour. Lecointre (de Versailles) fait décréter qu’il sera établi une maison de bienfaisance en faveur des en¬ fants en bas âge dont les parents auront péri sur l’échafaud. Le mode d’exécution est renvoyé au comité des secours et d’instruction publique. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 277, dossier 731. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 330. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 277, dossier 731. « Décrète qu’ Alexandre et Victor-Hyacinthe Delaroque Tremaria frères, détenus à Lorient, seront traduits sans délai au tribunal révolution¬ naire, pour y être jugés conformément à la loi; « Charge le ministre de la justice de veiller à l’exécution du présent décret, et d’en rendre compte au comité de sûreté générale de la Con¬ vention (1). » ( Suivent diverses pièces relatives à cette affaire.) I. Lettre du ministre de la justice (2). Au président du comité de législation . « Paris, ce 1er jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « J’ai déjà, citoyen président, invité plusieurs fois le comité de législation à faire décider très promptement par la Convention la question de compétence entre le tribunal criminel extraordi¬ naire et le tribunal criminel du département du Morbihan dans l’affaire des deux frères Laroque Tremaria, prévenus de presque tous les délits contre-révolutionnaires. L’extrait de la lettre ci-joint vous prouvera, citoyen président, com¬ bien le rapport de cette affaire devient urgent, il est d’autant plus intéressant que les deux pré¬ venus soient jugés promptement que ce juge¬ ment peut conduire à la découverte d’une nou¬ velle conspiration. « Le ministre de la justice, « G-ohier. » II. Extrait d'une lettre écrite au ministre de la justice par le commissaire national près le tribunal du district d'Hennebond , séant à Lorient, le 11 oc¬ tobre 1793, Van II de la République française une et indivisible (3). « Je m’empresse de vous rendre compté, ci¬ toyen ministre, d’un fait qui hâtera peut-être la décision de l’affaire des Laroque Tremaria. « Un d’eux, détenu aux prisons du port, réus¬ sit, lé 9 du courant, à tromper la vigilance de ses gardes et à s’échapper, à huit heures du soir. Instruit assez à temps de cette évasion, je m’entendis avec deux officiers municipaux pour faire cerner les cours et les bâtiments où nous supposions que cet homme s’était réfugié. Bref, j’eus le bonheur de l’arrêter moi-même, lorsque pour se soustraire à nos poursuites il escaladait un mur de vingt pieds de haut. Je le conduisis au corps de garde prochain où il fut fouillé, et nous lui trouvâmes un fer et une corde assez longue. Ayant monté à sa prison, j’ai vu qu’il en avait percé le mur. Mais ce n’est paS tout, je fis visiter sa paillasse et je trouvai plusieurs papiers. Leur lecture m’a appris qu<e le cadet (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 330. (2) Archives nationales, carton Dm 170, dossier Lorient. (3) Archives nationales, carton Dm 170-, dossier Lorient.