514 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 61 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, au citoyen Pierre-René Perdereau, garçon orfèvre, domicilié dans la section des Gravilliers, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 11 germinal dernier, après plus de 4 mois de détention; et ce indépendamment de 100 liv. qui lui ont déjà été accordées par le décret du 19 floréal. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 62 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Lebon, réfugié du Vieux-Condé, district de Valenciennes, qui, à cause de son patriotisme et des services qu’il a rendus à la République, a éprouvé les plus mauvais traitemens de la part des ennemis; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebon la somme de 200 liv., à titre de secours, indépendamment de ceux auxquels il a droit comme réfugié du territoire envahi par l’ennemi. »Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 63 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition des citoyennes Marie-Barbe Pardonnier, veuve Guibel, trameuse à Rouen; Catherine Jongleur, dite Foulon, ouvrière en linge; Rose Vieuxbled, femme Nasse, couturière, aussi domiciliée à Rouen, et du citoyen Jacques-Louis Dupont, menuisier au même lieu; lesquels, après deux mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 floréal dernier; (1) P.V., XXXVIII, 38. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 17). Décret n° 9226. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl‘) . Voir Arch. Pari. XC, séance du 19 flor., n° 21. (2) P.V., XXXVIII, 38. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 18). Décret n° 9225. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl*). » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacune desdites citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnités, et pour les aider à retourner dans leur domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 64 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Catherine Chevalier, femme de Simon Sipart, domiciliée à Saligné, département du Jura, qui, après quatre mois et demi de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 floréal dernier; » Considérant qu’il résulte du jugement même que la longue détention de la citoyenne Chevalier est entrée en considération dans les motifs qui l’ont fait mettre en liberté; qu’ainsi elle n’a droit à aucune indemnité, et qu’il ne peut écheoir que de lui accorder les secours nécessaires pour se rendre dans son domicile, éloigné de 93 lieues; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Chevalier, femme Sipart, la somme de 100 liv., à titre de secours, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 65 Une députation de la commune de Caen se présente à la barre, et expose l’état des dons et des sacrifices qu’elle a faits à la patrie, et réitère son atachement à la Convention nationale, et sa soumission à ses décrets (3) . Deux membres de la députation (4) félicitent la Convention nationale sur la peine infligée aux traîtres envers le peuple, et sur le décret du 18 floréal. Au moment où les conspirations contre la liberté furent découvertes, la commune de Caen fit éclater la plus vive indignation, et seconda la marche du gouvernement dans cette carrière difficile. Ses députés offrent le tableau des opérations révolutionnaires que cette commune a faites. Ils jurent à la Convention qu’elle (1) P.V., XXXVIII, 39. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 19). Décret n° 9232. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl1) ; Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 39. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 20). Décret n° 9228. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl‘) . (3) P.V., XXXVIII, 40 et 192. Bin, 8 prair. et 12 prair.; Mon., XX, 532; Mess, soir, n° 643; C. Eg., n° 642; Ann. R.F., n° 174; J. Maün, n° 700; M.U., XL, 44; Rép., n° 153; C. XJniv., 3 prair.; J. Sablier, n° 1340; J. Perlet, n° 507; S. -Culottes, nü 461; J. Fr., n° 605. (4) Les repr. Bouret et Fromenger. 514 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 61 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, au citoyen Pierre-René Perdereau, garçon orfèvre, domicilié dans la section des Gravilliers, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 11 germinal dernier, après plus de 4 mois de détention; et ce indépendamment de 100 liv. qui lui ont déjà été accordées par le décret du 19 floréal. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 62 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Lebon, réfugié du Vieux-Condé, district de Valenciennes, qui, à cause de son patriotisme et des services qu’il a rendus à la République, a éprouvé les plus mauvais traitemens de la part des ennemis; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebon la somme de 200 liv., à titre de secours, indépendamment de ceux auxquels il a droit comme réfugié du territoire envahi par l’ennemi. »Le présent décret ne sera pas imprimé» (2). 63 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition des citoyennes Marie-Barbe Pardonnier, veuve Guibel, trameuse à Rouen; Catherine Jongleur, dite Foulon, ouvrière en linge; Rose Vieuxbled, femme Nasse, couturière, aussi domiciliée à Rouen, et du citoyen Jacques-Louis Dupont, menuisier au même lieu; lesquels, après deux mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 floréal dernier; (1) P.V., XXXVIII, 38. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 17). Décret n° 9226. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl‘) . Voir Arch. Pari. XC, séance du 19 flor., n° 21. (2) P.V., XXXVIII, 38. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 18). Décret n° 9225. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl*). » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacune desdites citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnités, et pour les aider à retourner dans leur domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 64 Au nom du Comité des secours publics, un membre [BRIEZ] propose et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Catherine Chevalier, femme de Simon Sipart, domiciliée à Saligné, département du Jura, qui, après quatre mois et demi de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 floréal dernier; » Considérant qu’il résulte du jugement même que la longue détention de la citoyenne Chevalier est entrée en considération dans les motifs qui l’ont fait mettre en liberté; qu’ainsi elle n’a droit à aucune indemnité, et qu’il ne peut écheoir que de lui accorder les secours nécessaires pour se rendre dans son domicile, éloigné de 93 lieues; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Chevalier, femme Sipart, la somme de 100 liv., à titre de secours, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 65 Une députation de la commune de Caen se présente à la barre, et expose l’état des dons et des sacrifices qu’elle a faits à la patrie, et réitère son atachement à la Convention nationale, et sa soumission à ses décrets (3) . Deux membres de la députation (4) félicitent la Convention nationale sur la peine infligée aux traîtres envers le peuple, et sur le décret du 18 floréal. Au moment où les conspirations contre la liberté furent découvertes, la commune de Caen fit éclater la plus vive indignation, et seconda la marche du gouvernement dans cette carrière difficile. Ses députés offrent le tableau des opérations révolutionnaires que cette commune a faites. Ils jurent à la Convention qu’elle (1) P.V., XXXVIII, 39. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 19). Décret n° 9232. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl1) ; Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 39. Minute de la main de Briez (C 304, pl. 1121, p. 20). Décret n° 9228. Reproduit dans Bin, 2 prair. (suppl‘) . (3) P.V., XXXVIII, 40 et 192. Bin, 8 prair. et 12 prair.; Mon., XX, 532; Mess, soir, n° 643; C. Eg., n° 642; Ann. R.F., n° 174; J. Maün, n° 700; M.U., XL, 44; Rép., n° 153; C. XJniv., 3 prair.; J. Sablier, n° 1340; J. Perlet, n° 507; S. -Culottes, nü 461; J. Fr., n° 605. (4) Les repr. Bouret et Fromenger. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 66 A 69 515 peut compter sur le dévouement de tous les ha-bitans de Caen; qu’ils sont prêts à faire aux représentans du peuple français un rempart de leurs corps. Caen et le district dont cette commune est le chef -lieu, ont donné 3 765 marcs d’argenterie; l’esprit public y fait les plus grands progrès; les biens d’émigrés, estimés 326 332 liv., ont été vendus 697 645 liv. Vous avez, dit l’orateur, mis la vertu et la probité à l’ordre du jour; qu’il nous soit permis d’y mettre la reconnoissance; elle sera immortelle comme vos travaux. (Applaudi). LE PRESIDENT répond et exprime la satisfaction que la Convention éprouve en entendant les expressions d’un patriotisme pur. UN MEMBRE : Il faut enfin que l’opinion publique se fixe sur l’esprit qui anime les habitans du Calvados, et particulièrement de la commune de Caen. Il est vrai que momentanément ils sont tombés dans l’erreur où les entraînoient des scélérats qui ont péri sur l’échafaud; mais il est vrai aussi qu’au moment où les brigands de la Vendée se sont présentés auprès du Calvados, les habitans de ce département ont porté l’enthousiasme au point que notre collègue Laplanche a cru devoir le contenir : les vieillards même y ont voulu marcher pour contribuer à finir la guerre du fanatisme contre la liberté. Les deux citoyens que vous avez reçus à la barre joignent au plus pur patriotisme une probité reconnue. Je demande que l’adresse qu’ils viennent de lire soit insérée au bulletin avec une mention honorable (1). Mention honorable, insertion au bulletin. La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé : PRIEUR (de la Côte d’Or), président; CARRIER, LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 66 La Société populaire de Montbéliard a déposé à la Convention nationale, savoir : 2 clefs de chambellan, ensemble du poids de 3 onces 2 gros. Argenterie : une poignée d’épée, un grand gobelet avec son couvercle, une chaîne, 5 pièces étrangères, 6 carcasses de boutons, une plaque, un petit christ, 6 paires de boucles, une boucle de col, 8 cuillers à café, et un morceau d’argent; le tout du poids de 6 marcs 7 onces 7 gros. Plus, une espèce de décoration en or garnie de 3 perles fines, et une petite émeraude au milieu, du poids de 28 grains (3). (1) Débats, n° 609, p. 25. (2) P.V., XXXVIII, 40. (3) Bln, 2 prair., C. Eg., n° 643. 67 RAMEL : J’annonce à la Convention que le Comité des finances demandera la parole après-demain pour présenter le nouveau système des contributions directes. Je préviens aussi mes collègues que le Comité a ajourné à demain soir la discussion qui va avoir lieu dans son sein, d’après un décret sur l’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle. J’invite tous les membres qui ont des objections à faire contre le plan proposé par Befïroy à se rendre à cette séance (1) . 68 PERRIN annonce que les biens des émigrés se vendent toujours au plus haut prix dans le district d’Epinal, département des Vosges. Ceux que l’on a adjugés tout récemment étoient estimés 64 551 liv., l’enchère les a portés à 227 305 liv. Cette note sera insérée au bulletin (2) . 69 [La Sté des Amis de la liberté et de Végalité d’Autun, à la Conv .; 23 jlor. II] (3). « Représentants montagnards, Inspirés par le génie de la liberté, vous avez bien senti que la vertu, la justice et la probité, dévoient sans cesse être à l’ordre du jour dans le cœur de tous les hommes; mais vous avez bien senti aussi que pour électriser tous les républicains, il falloit que tout en eux se rapellat à un principe. Ce principe ne pouvoit être que l’Etre suprême. Citoyens et nous aussi nous sommes bien pénétrés que l’athée n’est qu’un monstre qui doit être continuellement surveillé, il est immoral, il ne peut être qu’égoïste. Représentants du peuple vous semblez immortels depuis que vous avez décrété que des fêtes décadaires rapelleroient sans cesse l’homme aux vertus qui seules constituent le républicain. Continuez à éclairer les bons citoyens. Frappez le coupable; que la hache terrible de la loy ne laisse sur le sol de la liberté que les hommes justes qui décréteront en masse que leurs représentants ont bien mérité de la patrie. Vive la Montagne pour le bonheur de tous les peuples ». Berger (présid.), Guilleminot (secret.), Bouzereau (secret.), Seguin (secret.). Mention honorable, insertion au bulletin (4) . (1) Mon., XX, 531; Débats, n° 609, p. 23; S.- Culottes, n° 461; J. Perlet, n° 607. (2) Débats, n° 609, p. 18; M.TJ., XL, 41; C. Eg., nos 642 et 644. (3) C 306, pl. 1153, p. 16. (4) Mention marginale datée du 2 prair., non signée. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 66 A 69 515 peut compter sur le dévouement de tous les ha-bitans de Caen; qu’ils sont prêts à faire aux représentans du peuple français un rempart de leurs corps. Caen et le district dont cette commune est le chef -lieu, ont donné 3 765 marcs d’argenterie; l’esprit public y fait les plus grands progrès; les biens d’émigrés, estimés 326 332 liv., ont été vendus 697 645 liv. Vous avez, dit l’orateur, mis la vertu et la probité à l’ordre du jour; qu’il nous soit permis d’y mettre la reconnoissance; elle sera immortelle comme vos travaux. (Applaudi). LE PRESIDENT répond et exprime la satisfaction que la Convention éprouve en entendant les expressions d’un patriotisme pur. UN MEMBRE : Il faut enfin que l’opinion publique se fixe sur l’esprit qui anime les habitans du Calvados, et particulièrement de la commune de Caen. Il est vrai que momentanément ils sont tombés dans l’erreur où les entraînoient des scélérats qui ont péri sur l’échafaud; mais il est vrai aussi qu’au moment où les brigands de la Vendée se sont présentés auprès du Calvados, les habitans de ce département ont porté l’enthousiasme au point que notre collègue Laplanche a cru devoir le contenir : les vieillards même y ont voulu marcher pour contribuer à finir la guerre du fanatisme contre la liberté. Les deux citoyens que vous avez reçus à la barre joignent au plus pur patriotisme une probité reconnue. Je demande que l’adresse qu’ils viennent de lire soit insérée au bulletin avec une mention honorable (1). Mention honorable, insertion au bulletin. La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé : PRIEUR (de la Côte d’Or), président; CARRIER, LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 66 La Société populaire de Montbéliard a déposé à la Convention nationale, savoir : 2 clefs de chambellan, ensemble du poids de 3 onces 2 gros. Argenterie : une poignée d’épée, un grand gobelet avec son couvercle, une chaîne, 5 pièces étrangères, 6 carcasses de boutons, une plaque, un petit christ, 6 paires de boucles, une boucle de col, 8 cuillers à café, et un morceau d’argent; le tout du poids de 6 marcs 7 onces 7 gros. Plus, une espèce de décoration en or garnie de 3 perles fines, et une petite émeraude au milieu, du poids de 28 grains (3). (1) Débats, n° 609, p. 25. (2) P.V., XXXVIII, 40. (3) Bln, 2 prair., C. Eg., n° 643. 67 RAMEL : J’annonce à la Convention que le Comité des finances demandera la parole après-demain pour présenter le nouveau système des contributions directes. Je préviens aussi mes collègues que le Comité a ajourné à demain soir la discussion qui va avoir lieu dans son sein, d’après un décret sur l’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle. J’invite tous les membres qui ont des objections à faire contre le plan proposé par Befïroy à se rendre à cette séance (1) . 68 PERRIN annonce que les biens des émigrés se vendent toujours au plus haut prix dans le district d’Epinal, département des Vosges. Ceux que l’on a adjugés tout récemment étoient estimés 64 551 liv., l’enchère les a portés à 227 305 liv. Cette note sera insérée au bulletin (2) . 69 [La Sté des Amis de la liberté et de Végalité d’Autun, à la Conv .; 23 jlor. II] (3). « Représentants montagnards, Inspirés par le génie de la liberté, vous avez bien senti que la vertu, la justice et la probité, dévoient sans cesse être à l’ordre du jour dans le cœur de tous les hommes; mais vous avez bien senti aussi que pour électriser tous les républicains, il falloit que tout en eux se rapellat à un principe. Ce principe ne pouvoit être que l’Etre suprême. Citoyens et nous aussi nous sommes bien pénétrés que l’athée n’est qu’un monstre qui doit être continuellement surveillé, il est immoral, il ne peut être qu’égoïste. Représentants du peuple vous semblez immortels depuis que vous avez décrété que des fêtes décadaires rapelleroient sans cesse l’homme aux vertus qui seules constituent le républicain. Continuez à éclairer les bons citoyens. Frappez le coupable; que la hache terrible de la loy ne laisse sur le sol de la liberté que les hommes justes qui décréteront en masse que leurs représentants ont bien mérité de la patrie. Vive la Montagne pour le bonheur de tous les peuples ». Berger (présid.), Guilleminot (secret.), Bouzereau (secret.), Seguin (secret.). Mention honorable, insertion au bulletin (4) . (1) Mon., XX, 531; Débats, n° 609, p. 23; S.- Culottes, n° 461; J. Perlet, n° 607. (2) Débats, n° 609, p. 18; M.TJ., XL, 41; C. Eg., nos 642 et 644. (3) C 306, pl. 1153, p. 16. (4) Mention marginale datée du 2 prair., non signée.