[30 décembre 1790.] [Assemblée nationale.] deux nombres forment un total de trois mille deux cent seize, qui, réunis aux cent cinquante mille neuf cent cinquante, fournis à la caisse de ['Extraordinaire, composent la masse totale de cent cinquante-quatre mille cent soixante-six. De même ayant regu quatrecent sept mille cent soixante-quatorze assignats de trois cents livres en papier rose, il en a rendu cinq mille six cents soixante-treize défectueux, et de plus quinze cent-un en papier non imprimé ; d’où il résulte un total de sept mille cent soixante-quatorze, qui, joint aux quatre cent mille fournis à ladite caisse de l’Extraordinaire, donnent l’ensemble de quatre cent sept mille cent soixante-quatre assignats de trois cents livres. De même ayant reçu six cent cinquante-sept mille deux cent trente-un assignats dedeux cents livres en papier blanc, il en a rendu trois mille six cent quarante-deux de mis au rebut, et trois mille cinq cent quatre-vingt-neuf en papier blanc, de façon que ces deux nombres composent celui de sept mille deux cent irenù-un, qui, joint, aux six cent cinquante mille fournis à la même crusse, composent au total six cent cinquante-sept mille deux cent trente-un assignats de deux cents livres. Lesdits assignats, défectueux de trois sortes, ayant été comptés et véritiés en présence de MM. les commissaires de l’Assemblée nationale, ainsi que les feuilles restant des quantités fournies à l’imprimerie royale, le tout a été remis en paquet, ticelé et joint au papier existant en ballots, à la vérification desquels nous avons procédé. Il a été reconnu que ces ballots étaient au nombre de six, tous revêtus d’une corde extérieure, dont les deux extrémités réunies se trouvaient encore sous le cachet de nous, commissaires du roi, et dans le même état où la vérification en avait été faite le 13 novembre dernier, ainsi que le constate notre procès-verbal dudit jour, signé de nous et de M. Amsson. Ouverture faite des six ballots, il a été vu : 1° Que leurs numéros 7 et 8 contenaient chacun douze rames de papier pour assignats de mille livres ; que celui n° 9 en renfermait quatre rames, en total 28 raines ou cinquante-six mille assignats, lesquels calculés avec lescentcinquante-quaire mille cent soixante-six fournis à l’Imprimerie royale, forment deux cent dix mille cent soixante six assignats, comme il est dit ci-devant, à cause des cent soixante-six excédant au compte de la manufacture; 2° Que le ballot n° 18 renfermait huit rames, composant seize mille assignats de trois cents livres, lesquels joints aux quatre cent sept mille cent soixante-quatorze remis à la même imprimerie, donnent un ensemble de quatre cent vingt-trois mille cent soixante-quatorze, c’est-à-dire huit cent vingt-six assignats de moins sur les quatre cent vingt-quatre mille annoncés par la manufacture ; 3° Que les ballots nos 28 et 29 comprenaient, le premier sept rames et demie ; et le second deux rames et demie; en tout dix rames, composant vingt mille assignats de deux cents livres, qui additionnés avec les six cent cinquante-sept mille dans cent trente-un dont l’imprimerie royale a été fournie, comme il est dit ci-devant, forment une masse de six cent soixante-dix-sept mille deux cent trente-un assignats, à cause des douze cent trente-un trouvés excédant aux six cent soixante-seize mille accusés par la manufacture. En conséquence, il sailde ce compte général, 733 que l’imprimerie royale a rendu exactement, soit en assignats imprimés et gravés, soit en assignats défectueux, soit en assignais en papier non imprimé, tous ceux qui lui avaient été livrés; et que le papier blanc existant en ballots, contient précisément la quantité d’assignats qui doit rester d’après les déductions de ce qui a été donné en compte à l’imprimerie royale, sauf les excédents et déficits trouvés sur les livraisons qu’elle a reçues. Et, comme il a été statué que, tant les assignats défectueux, que ceux en papier blanc, devaient être anéantis, suivant que l'Assemblée nationale l’ordonnerait, ses commissaires dénommés ont pensé que ces objets resteraient entreposés dans la pièce où ils sont, et qui a été prêtée par M. Camus, jusqu’à ce que l’Assemblée, sur le rapport qui lui sera fait de l’état des choses, eût décrété qu’ilsseront brûlés publiquement, et que la clef de ladite pièce devait, jusqu’à cette époque, rester ès-mains de nous, soussignés, commissaires du roi. Lecture faite du présent procès-verbal, MM. les commissaires de l’Assemblée nationale l’ont signé avec nous. Aux archives de l’Assemblée nationale, le seize décembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé: De Surgy, La Blàciie, Anson, Le Coûte ülx. Aujourd’hui, trente décembre mil sept cent quatre-vingt dix, nous soussignés, commissaires du roi pour ce qui concerne les papiers assignats de quatre cents millions, divisés par sommes de mille livres, de trois cents livres et de deux cents livres, en exécution du décret de l’Assemblée nationale du vingt-quatre de ce mois, sanctionné par le roi le vingt-neuf dudit, par lequel il est ordonné que tous les assignats défectueux et le reste du papier non imprimé qui était destiné à la confection des dits assignats, seront brûlés publiquement, à l’exception de deux mains de panier de chaque sorte de papier, lesquelles seront remises aux archives, pour y rester comme échantillons. MM. Montesquieu, La Blacbe, Anson, Le Gouteulx de Ganteleu, Decroix et Camus, commissaires de l’Assemblée nationale et garde de ses archives, étant présents, il a été remis à M. Camus deux mains, faisant cinquante feuilles du papier affecté à chaque sorte d’assignats, après en avoir coté et paraphé les feuilles au recto, par première et dernière: ensuite nous avons fait transporter dans le grand jardin attenant au bâtiment desdiles archives, les assignats défectueux, ainsi que les six ballots de papier, tels qu’ils sont les uns et les autres décrits dans nos procès-verbaux des 16 et 17 de ce mois. Là, en présence des commissaires ci-dessus dénommés, le tout a été enfermé dans une cage en fer, et incendié jusqu’à réduction en cendres ; et pour constater ces faits, nous avons dressé le présent acte, dont lecture laite aux-dits commissaires présents, ils Bout signé avec nous, aux archives, lesdits jour et an que ci-dessus. Signé : De Surgy, La Blaciie, Camus, Charles de Croix, Montesquiou, Anson, Le Cou-teulx de Ganteleu. M. le Président lève la séance à neuf heures du soir. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.