306 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin et renvoi au comité de Salut public (32). 26 La société populaire de Lucheux [Somme] demande que la Convention s’occupe de la classification des lois et du code civil, du maximum, des domaines, de la liberté de la presse, de l’exclusion des prêtres et des ex-nobles, de l’extension des mandats d’arrêt, de l’arrestation des gens suspects et de la question intentionnelle. Renvoyé aux comités de Législation, de Salut public et des Finances, réunis (33). 27 La garde nationale de Landau, département du Bas-Rhin, invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l’affermissement de la République, la félicite d’avoir terrassé le moderne Cromwell et ses complices. Mention honorable, insertion au bulletin (34). [La garde nationale de Landau à la Convention nationale, du 14 fructidor an II] (35) Citoyens représentans ! La garde nationale non soldée de la commune de Landau, a apris avec horreur les projets infernales que tramait le tyran Robespierre et ses dignes satellites, pour anéantir notre liberté et la représentation nationale, notre point d’appui, et pour nous donner de nouveaux fers. Mais nous avons en même tems apris avec la plus grande satisfaction et joie, avec quelle constance et énergie vous nous avés conservé une liberté, qui seule fait tout notre bonheur, et avec quelle fermeté vous avés livré ces traittres sous le glaive de la loi, pour en recevoir la juste punition. Oui, citoyens représentans, c’est votre vigilance et votre amour pour la patrie, qui a sauvé la République de sa perte dont elle a été menacée, et notre constitution du danger d’une destruction totale. Nous vous en félicitons de tout notre coeur, et vous prions de rester à votre poste jusqu’à l’entière affermissement de notre république; et jusqu’à ce qu’elle n’aura plus rien à craindre, ni de ses ennemis en dehors, ne de ceux en dedans, qui, sans contredire, sont les plus dangereux. Ne croyez cependant pas, citoyens représentans, (32) P.-V., XLVI, 283. Bull., 24 vend, (suppl.). (33) P.-V., XLVI, 283. (34) P.-V., XLVI, 283. Bull., 15 vend. (35) C 322, pl. 1351, p. 17. qu’avec les têtes du tyran et de ses conjurés, tous les conspirateurs soient également rentrés dans le néant ; il s’en trouvera certainement encore beaucoup autour de vous, qui, sous le masque du patriotisme, n’attendent qu’un moment favorable pour tenter un autre coup de leurs dessins exécrables. Il n’y a pas non plus à douter que cette race impie soit dispersée dans toute la République : car toutes les persécutions des patriotes emprisonnés sans motifs ni causes véridiques d’un crime, ainsi que toutes les réquisitions vexatoires, ne peuvent être que leur oeuvre, et ne tendaient à rien moins, qu’à dégoûter le bon citoyen d’une constitution, qui leur était entièrement contraire à leurs dessins. C’est surtout aux départements de la République, que nous vous prions, d’y porter tous vos soins et toute votre attention, pour découvrir la manie de tous ces scélérats, où éloignés du centre de notre réunion, ils trouvent plus de facilité de jouer leur rôle et sont aussi plus enhardis; mais nous nous persuadons qu’ils n’échapperont pas à votre oeil vigilante. Depuis la dernière révolution, les choses ont déjà pris une toute autre face, et nous en resentons déjà les effets salutaires qu’ont produit les décrets émmanés depuis de votre sagesse. La justice est à l’ordre du jour : elle protégera l’innocent et le bon citoyen, et le glaive de la loi, exterminera tous les traitres, qui regrettes les rois et demandent un maitre. Redoublés vos soins et veillés jusqu’à la fin, sur le sort de la République, et sur la conservation de notre liberté, et la nation entière bénira vos travaux pénibles, et vous criera de vive voix, nos dignes représentans n’ont jamais cessés de bien mériter de la Patrie. Salut et fraternité. Gross, commandant provisoire du bataillon, et treize autres signatures. 28 Le citoyen Trouvé, l’un des rédacteurs du Moniteur, envoie à la Convention une Ode où il a célébré la liberté du territoire de la République. Mention honorable de l’envoi, et renvoi au comité d’instruction publique (36). 29 Le conseil général de la commune de Joinville, département de la Haute-Marne, demande un nouveau mode d’instruction publique, et adhère aux représentations des sections de Paris. (36) P.-V., XLVI, 283. Moniteur, XXII, 167; Bull., 17 vend. (suppl.). SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N08 30-39 307 Renvoyé au comité d’instruction publique (37). 30 L’agent national du district du Dorât [Haute-Vienne] demande un décret qui fixe le départ et l’arrivée des courriers d’après le calendrier républicain. Renvoyé au comité des Transports, postes et messageries (38). 31 La société populaire de Réunion-sur-Indre, département de la Charente-Inférieure, demande de prompts secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe (39). 32 Les cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines, district de Bergues [Nord], invitent la Convention à rester à son poste; ils ajoutent qu’il leur manque des chevaux pour la culture de leurs terres. Insertion au bulletin et renvoi au comité d’ Agriculture (40). 33 La société populaire de Montagne-Bon-Air [ci-devant Saint-Germain-en-Laye, Seine-et-Oise] écrit à la Convention qu’elle voit répandre avec douleur des pamphlets désorganisateurs ; elle propose différentes mesures relatives à la liberté de la presse. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Salut public (41). 34 L’agent national du district de Barcelonnette [Basses-Alpes] annonce que des biens, estimés 8 751 L, ont été vendus 38 160 L (42). (37) P.-V, XLVI, 283. (38) P.-V., XLVI, 284. (39) P.-V., XLVI, 284. (40) P.-V., XLVI, 284. (41) P.-V., XLVI, 284. (42) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). 35 Celui de Besançon [Doubs] annonce que des biens, estimés 128 522 L, ont été vendus 358 796 L. Insertion au bulletin et renvoyé au comité des Finances (43). 36 Les officiers et sous-officiers, prisonniers de guerre, réclament le paiement des sommes dues à leur grade, conformément à la loi du 4 mars (vieux style), qui leur assure la totalité de leur solde et appoin-temens sans diminution. Renvoyé au comité de Salut public (44). 37 Les sociétés populaires de Commune-Fidèle, département du Bec-d’Ambès ; d’Anianes, district de Lodève [Hérault]; de Bessau, département de l’Hérault; de Bar-jac, de Louhans, département de Saône-et-Loire ; et de Vitry-sur-Marne [ci-devant Vitry-le-François, Marne] se plaignent de ce qu’on a élargi des gens suspects, disent que les ennemis de la patrie relèvent une tête altière, que le fanatisme est prêché dans les campagnes, et demandent de mettre une borne aux projets de tous les ambitieux. Renvoyé au comité de Sûreté générale (45). 38 Le comité révolutionnaire de Commune-d’ Armes [ci-devant Saint-Etienne, Loire] félicite la Convention sur ses travaux, se plaint de ce que des contre-révolutionnaires de Lyon obtiennent leur élargissement, et demande à la Convention d’y porter un prompt remède. Renvoyé au comité de Sûreté générale (46). 39 La société populaire de Montrevel [?] demande que la Convention délivre la République des intrigans. (43) P.-V., XLVI, 284. Bull., 16 vend, (suppl.). (44) P.-V., XLVI, 284. (45) P.-V, XLVI, 285. (46) P.-V, XLVI, 285.