iQrl (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 février 1791.) Plusieurs voix : Non ! M. Emmery. Nous les empêcherions d’entrer dans nos ports, nous romprions tous nos rapports avec ce peuple. Je demande, par sous-amendement, que la diminution soit étendue aux tabacs qui seront importés par des vaisseaux français ou par des vaisseaux américains, en fixant le droit à 10 livres pour les premiers, à 15 livres pour les seconds et à 25 livres pour tous les autres. M. de Crillon le jeune. Je propose de modérer à un huitième des droits les vaisseaux américains et à un quart les vaisseaux français ; je demande d’ailleurs la division. Plusieurs membres demandent la question préalable sur l’amendement. M. de Cazalès. Je demande la question préalable sur tous les amendements et que l’article du comité soit adopté tel qu’il est. M. le Président met aux voix la division sur l’amendement de M. de Grillon. (La division est décrétée et l’amendement re-j été par la question préalable). M. Emmery. Je retire mon amendement. M. Ee Chapelier. Je demande l’ajournement de la délibération à demain, afin que le commerce ne soit pas la victime de l’esprit de parti. (Murmures .) M. Hefermon , rapporteur , donne lecture d’une nouvelle rédaction de l’article 3 amendé par le comité ; ce nouvel article est ainsi conçu : Art. 3. « I! sera libre d’importer, parles ports qui seront désignés, du tabac en feuilles, moyennant une taxe de 25 livres par quintal. « Tous navires français qui importeront directement du tabac de l’Amérique ne seront aslreints qu’aux trois quarts de ce droit. » (Get article est décrété.) Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent et l’Assemblée décrète la vente de biens nationaux comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret; Savoir : A la municipalité du Mans, département de la Sarthe, pour la somme de ........ A la même municipalité, district de la Ferté, même département ................ A celle de Saint-Mihiel, département de la Meuse pour celle de .................. 1,066,185 1. 12 s. » d. 131,963 A celle de Thiau-court, département de la Meurthe, pour celle de .................. A celle de Chatons, département de la Marne, pour celle de. A celle de Berzieux, même département, [tour celle de ........ A celle de Sainte-Marie-Apy, même département, pour celle de .................. A celle de Troyes, département de l’Aube, pour celle de. . . . A celle de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour celle de. A la même municipalité, même district, même département pour celle de ....... A celle de Mur-de-Barès , département de l’Aveyron, pour celle de ............ A celle de Mézin, département de Lot-et-Garonne , pour celle de ............. A celle de Lous-seignau, même département, pour celle de .................. A celle de Doudas, même département, pour celle de ........ A celle de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, pour celle de ............ A celle de Souvi-gné , même département , pour celle de .................. A celle de Saint-Pierre— du— Bois , département de Loir-ot-Gher, pour celle de .............. ... A celle de Tonnerre, département de l’Yonne, pour celle de. 13,893 I. 7 s. 8 d 385,889 18 35,327 2 2 5,244 945,256 9 3 423,092 9 351,463 5 » 294,392 13 4 361,811 18 2 37,954 16 2 9,154 83,799 » 9 10,974 10 » 17,626 8 646,994 6 « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets annexés au procès-verbal de ee jour. » M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain et invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à la nomination d’un président et de trois secrétaires. Un membre demande, à raison de l’heure tardive, que cette nomination soit renvoyée à demain. (Le renvoi à demain est décrété.) M. le Président lève la séance à quatre heures. 567,557 1 6