ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [‘29 janvier 1791.] �60 [Assemblée nationale.] de trois secrétaires et d'un membre du comité d' aliénation. (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du samedi 29 janvier 1791, au soir (I). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du matin, qui est adopté. Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des Amis delà Constitution, séante à Brest, qui fait un exposé frappant des projets, des démarches des ennemis de la Constitution, et des puissances étrangères, contre la France. Elle propose, pour mesure préparatoire, que le roi soit prié de faire promulguer un manifeste dans toutes les cours de l’Europe, par lequel il déclare, de la manière la plus positive, qu’il est le chef de la Révolution, et qu’ii en sera le plus intrépide défenseur. Adresse de la société des Amis de la Constitution établie à Beauvais, qui réclame une lui contre le duel. Adresse des Amis de la Constitution du Mans, qui annonce que les efforts du ci-devant évêque du Mans, pour soulever le peuple contre la nouvelle constitution du clergé, ont été inutiles; que les ressorts du fanatisme sont usés, et que la majeure partie des curés du diocèse s’empresse de prêter le serment civique. Elle demande que les séances des corps administratifs soient rendues publiques. Adresse de félicitation et de dévouement du curé de Lucenat-en-Vailée. Il se plaint de n’avoir pas encore été payé de tout son traitement de l’année dernière. Lettre du procureur syndic du district de Bruyères contenant un acte d’adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, avec une demande d’armes, au nom de tous les membres de la société des Amis de la Constitution résidents en cette ville, et autres lieux de son district. Adresse des juges composant le tribunal du district de Sommières, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiraaon, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétiés pour l’Assemblee nationale. Lettre ne M. Rauiin, consul général de France à Gênes, contenant 3 serments civiques de ses vice-comuls. Adresse et délibération de la commune de Mas-cabardès, district de Carcassonne, contenant adhésion à celle prise par les citoyens actifs de celte ville, touchant les protestations faites pur ia chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse. Adresse du conseil général de la commune de Mouy, département de l’Oise, qui fait hommage à l’Assemblée de plusieurs exemplaires imprimés du discours prononce par M. Salientin, curé ue cette paroisse, à l’instant de la prestation de son serment civique. Lettre du procureur de la commune de Maison-sur-Seine, district de Chartres, qui annonce que M. Baron, curé de cette paroisse, qu’on avait cru jusqu’ici un des apôtres les plus zélés de l’ancien régime, a prêté, dimanche dernier, son serment civique au milieu des applaudissements de ses paroissiens. Adresse des officiers municipaux de la ville de Gondrecourt, département de la Meuse; de la ville de Lunéville, de celles de Sancerre et Pont-Saint-Esprit; des communautés de Chablis, département de l’Yonne, et de Clichy-en-Launoy, département de la Seine-et-Oise, contenant les prestations du serment civique faites par les curés et autres fonctionnaires publics de ces différentes paroisses. Adresse des prêtres de l’Oratoire, chargés à Béthune de l’éducation publique, des curés de Monceau-le-Comte, de Saint-Jean de Nevers, de Saint-Germain-de-Gouvernes-en-Brie, de Vercourt, département de la Haute-Marne, qui s’empressent l’annoncer à l’Assemblée qu’ils ont prêté le serment civique, conformément à ses décrets, convaincus que la constitution civile du clergé ne porte aucune atteinte à la véritable autorité de i’EuJise, et qu’elle tend à nous ramener les premiers siècles du christianisme. Lettre des officiers municipaux de la ville de Chartres, par laquelle ils annoncent que la presque totalité des ecclésiastiques de leur ville et des paroisses voisines ont prêté Je serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier aux ecclésiastiques fonctionnaires publics; que les biens nationaux se vendent avec une rapidité incroyable et au prix le plus haut, et qu’ils ont lieu croire que dans six mois il n’existera pas dans cette province un seul arpent de terre à vendre des domaines immenses que possédaient les ci-devant chanoines et autres bénéficiers. ( Rires et applaudissements.) Le supérieur du grand séminaire, très vertueux citoyen, patriote et recommandable par son mérite distingué, avait fait sa soumission de prêter le serment; mais un ordre du général de Saint-Laz ire, qui était une espèce de lettre de cachet, l’a fait partir sur-le-champ. Il perd sa place pour avoir voulu obéir à la loi. M. Prieur. Comme le comité des lettres de cachet est heureusement aboli et supprimé, je demande le renvoi de cette plainte au comité des lecherches, pour en rendre compte incessamment à l’Assemblée. Il ne serait pas naturel qu’un piètre fût victime de son patriotisme : l’exemple serait trop dangereux. M. Thibault, curé de Souppes. Gomme le prieur de Saint-Lazare est membre de cette Assemblée, je demande qu’il s’explique et qu’il donne ici les motifs pour lesquels il a retiré... ( Interruptions .) M. Jean, curé de Montfort. M. le supéiieur de Saint-Lazare n’est pas ici; il est vrai que le supérieur de Chartres est venu pour affaires, mais il repart demain pour retourner à Chartres. (. Interruptions .) (L’incident n’a pas de suite.) Lettre de M. Dugas, éditeur d’un recueil Je décreis auquel il a donné le nom de Code national, par laquelle il fait hommage à l’Assemblce du sixième volume de cet ouvrage, joint à cette (1) Celle séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 janvier 1791.J 561 lettre, et demande qu’il soit remis, avec les cinq premiers, dans les archives. (L’Assemblée agrée cet hommage.) Lettre de M. Bailly, maire de Paris, par laquelle il fait part à l’Assemblée du résultat de la vente de neuf maisons nationales, adjugées les 26, 27 et 28 de ce mois. Adresse de M. Cock, serrurier de profession, par laquelle il fait hommage à l’Assemblée du modèle d’une boîte mécanique propre à la guérison des fractures, et annonce qu’il eu est l’inventeur; qu'il lui doit la conservation d’une jambe cassée déjà condamnée à l’amputation, et que des expériences réitérées et attestées par plusieurs personnes de l’art, et notamment par le premier chirurgien de l’Hôtel-Dieu de Paris, constatent l’avantage de cette découverte; il ajoute qu’elle lui sera encore plus précieuse si elle lui mérite l’approbation de l’Assemblée nationale, et que le souvenir de ses douleurs se changera pour lui en un sentiment délicieux, en pensant qu’elles sont devenues utiles à ses concitoyens. (L’Assemblée témoigne sa satisfaction des sentiments généreux et patriotiques de ce citoyen, et lui permet d’assister à sa séance.) Un membre demande qu’avant que cette machine soit déposée dans les archives, elle soit envoyée au comité de salubrité, pour examiner s’il ne serait pas à propos de faire distribuer un certain nombre de ces machines dans les différents hôpitaux. (Cette proposition est accueillie par l’Assemblée.) Adresse de la municipalité de Ghaumont-en-Bassigny, qui annonce que le curé de la paroisse et ses vicaires ont prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier, ainsi que dix pères de la Doctrine chrétienne, professeurs au collège de cette même ville, qui se sont réunis au curé et à ses vicaires pour donner conjointement cet exemple de leur soumission et de leur déférence à la loi. Adresse du directoire du département du Doubs aux municipalités de son arrondissement. Cette adresse est ainsi conçue (1) : « Très chers concitoyens, « Voici le moment de prouver que nous sommes dignes de la liberté. Nos ennemis, c’est-à-dire ces lâches Français qui, courbés ci-devant sous le despotisme, se croyaient honorés quand ils pouvaient appesantir encore davantage sur d’autres leur joug de fer, se préparent à nous attaquer. Des avis certains, adressés à la municipalité de Besançon, ainsi qu’au directoire, nous apprennent que les contre-révolutionnaires se rassemblent à Yverdun et dans d’autres villes du canton de Berne ; qu’ils y font des enrôlements de déserteurs, de vagabonds, de brigands; qu’ils en font pasaer différentes troupes du côté de l’Allemagne et de la Savoie, et qu’ils n’attendent que l’occasion favorable (2) pour faire irruption dans nos campagnes, et y porter le fer et le feu. Ils comptent sur les secours de leurs infâmes adhérents, et que leur armée se grossira de celte foule de mécontents qui soupirent après le retour des abus supprimés. L’inutilité des tentatives qu’ils ont faites jusqu’à présent, la honte qui en (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. (2) Ils se flattent que la coalition d’une partie du clergé excitera quelque trouble, quelque sédition lors de la prestation du serment, et ils saisiraient cet instant de désordre pour frapper. lre Série. T. XXII. est rejaillie sur eux, ne peuvent enchaîner leur aveugle rage. Ferons-nous, pour conserver les droits sacrés que notre Constitution nous assure, moins d’efforts que n’en font ces forcenés pour nous les ravir? Non, citoyens, nous sommes libres; nous devons vivre tels, et mourir plutôt que de supporter les horribles maux qu’ils nous destinent. Pour nous soustraire à leur fureur, il ne faut, citoyens, que ne pas nous laisser surprendre. Veillons sur leurs démarches; gardons soigneusement nos frontières; soyons prêts, au moindre signal, à voler où le danger pourra nous appeler; n’oublions pas que nous sommes un peuple de frères; que nous avons à combattre pour nous-mêmes, et qu’il s’agit de sauver nos femmes, nos enfants, nos propriétés, de cette horde de brigands et d’assassins. « Déjà nous nous sommes ménagé, sur les lieux où ils trament leurs odieux complots, des correspondances certaines : l’œil du patriotisme est ouvert sur toutes leurs démarches, et nous aurions à leur opposer des forces suffisantes s’ils osaient nous attaquer ouvertement. « Ce que nous avons le plus à craindre, c’est l’art perfide qu’ils emploient pour nous désunir et jeter parmi nous les semences de la division et de la discorde. Ils nous voient toucher au terme de nos espérances; ils voient se consolider cette majestueuse Constitution qui vient de régénérer la première nation du monde, et ils sentent bien que si nous restons unis, aucune puissance humaine ne pourra nous ébranler. Aussi quels efforts ne font-ils pas pour altérer notre bonne intelligence! Comme ils saisissent tous les prétextes! « Le serment exigé des ecclésiastiques fonctionnaires publics était une suite indispensable du respect et de l’obéissance que tout citoyen, surtout quand il est en place, doit à la loi, et ils le représentent comme une atteinte portée à la religion ; ils crient que le décret sur la constitution civile du clergé conduit au schisme, à l’hérésie, à l’impiété ; ils voudraient exciter le fanatisme et aiguiser ses poignards. « N’écoulez pas, citoyens, ces propos empoisonnés. En réglant la constitution civile du clergé, l’Assemblée nationale a respecté tout ce qui était vraiment spirituel, tout ce qui tenait au dogme et à la foi. Elle ne s’est permis de changement que sur le temporel, ou sur des points de discipline extérieure que l’autorité civile avait elle-même établis, et que par conséquent elle pouvait réformer, ou enfin sur de3 droits que le ctergé avait usurpés, et qui étaient des abus, dont l’intérêt même de la religion exigeait L’entière abolition. « Plaignons les ecclésiastiques assez aveugles pour croire que leur conscience ne leur permet pas de se montrer bous citoyens; mais défions-nous de ceux qui, non contents de suivre leur opinion, sur laquelle tout citoyen doit être parfaitement libre, osent accuser leurs confrères plus instruits et plus raisonnables, qui savent obéir à la loi. Défions-nous surtout de ceux qui, confondant l’intérêt de la religion avec l’intérêt temporel des prêtres, cherchent à alarmer les consciences et à les soulever contre un des plus sages décrets qui soient émanés de l’Assemblée nationale. ■ C’est sur l’effet des coupables intrigues de ces prêtres ambitieux et dissidents que nos ennemis fondent leurs espérances; c’est pour favoriser leurs perfides manœuvres, qu’ils ont fait imprimer et répandent avec profusion un faux 36