138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 25 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Frédéric-Antoine Velker [Welker], acquitté au Tribunal révolutionnaire le 28 brumaire de l’an 3 de la République une et indivisible, la somme de 800 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (72). 26 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire le 28 brumaire de l’an troisième de la République une et indivisible, la somme de 1 000 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (73). 27 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire le 28 brumaire de l’an 3 de la République une et indivisible, la somme de 1 050 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (74). 28 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, (72) P.-V., L, 87. C 327 (1), pl. 1431, p. 14. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21. (73) P.-V., L, 87-88. C 327 (1), pl. 1431, p. 15. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21. (74) P.-V., L, 88. C 327 (1), pl. 1431, p. 16. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21. décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire le 28 brumaire de l’an 3 de la République une et indivisible, la somme de 850 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (75). 29 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire le 28 brumaire l’an 3 de la République une et indivisible, la somme de 1 050 liv., à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (76). 30 Le représentant du peuple Delecloy demande un congé de trois décades, pour aller chez lui remettre à un officier public un dépôt de minutes qu’il a comme notaire. La Convention nationale accorde au représentant du peuple Delecloy le congé de trois décades qu’il demande (77). [Le représentant du peuple Delecloy au président de la Convention nationale, Paris, le 26 brumaire an III] (78) Citoien Président, Je te prie de proposer à la Convention nationale de m’accorder un congé de trois décades, pour aller chez moi remettre à un officier public, un dépôt de minutes, depuis 1400, que j’ai comme notaire, et que je ne peux plus garder, ma femme et mon enfant venans demeurer avec moi à Paris. Delecloy, député à la Convention nationale. (75) P.-V., L, 88. C 327 (1), pl. 1431, p. 17. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21. (76) P.-V., L, 88-89. C 327 (1), pl. 1431, p. 18. Rapporteur Du Bois Du Bais selon C*II, 21. (77) P.-V, L, 89. C 327 (1), pl. 1431, p. 19. Ann. Patr., n° 694 bis. (78) C 327 (2), pl. 1445, p. 1.