64 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 septembre 1790.] même temps mis sur le procès-verbal que c’est sur l’ordre de M. le Président seul que j'ai été rappelé à l’ordre. (L’orateur de la députation veut continuer son discours, il est interrompu ; et chaque fois qu’il reprend la parole, quelques voix, qui se succèdent du côté droit, demandent la lecture des pouvoirs.) M. Lucas. Je demande que, pour faire cesser ce tumulte indécent, l’Assemblée déclare qu’elle fera mettre à l’Abbaye le premier qui interr ompra l’orateur. (Cette motion est appuyée par tout le côté gauche.) M. de Foucault. Je reçois la motion, et je permets à celui qui l’a faite et à ceux qui l’ont appuyée de venir m’arrêter. Vous avez reçu de vives réclamations au sujet de la motion deM. Merlin, et vous n’y avez eu aucun égard. Nous voulons bien rendre hommage aux députés d’un peuple, s’ils ont des pouvoirs légaux ; mais au moins devons-nous avoir le droit, quoique nous nous trouvions toujours dans une minorité désespérante (On rit), désespérante pour des âmes faibles, mais qui ne nous découragera jamais ; nous devons, dis-je, avoir le droit d’exiger d’une députation qu’elle fasse connaître ses pouvoirs. hile s’est offerte d’abord comme simple députation. On nous a ensuite annoncé qu’elle réclame des sommes dues aux Liégeois par l’État. Dans ces deux cas ses pouvoirs devaient être reconnus. Cependant on écoutait en silence quant la motion de M. Merlin a été présentée; que l’Assemblée décrète avant tout qu’elle veut recevoir les personnes qui se présentent comme députés du peuple liégeois, comme députés d’un peuple dont le souverain est en fuite, sans vérifier préalablement leurs pouvoirs, et nous nous soumettrons, nous nous résignerons avec patience ; nous ne nous opposerons à ce décret que par des voies légales, c’est-à-dire en n’y adhérant point. Nous résisterons toujours à l’oppression, parce que vous avez établi ce principe dans la déclaration des droits. (Le côté droit s’unit à cette déclaration par des app laudissemen ts . ) M. Alexandre de Lameth. Si je pouvais espérer que l’on allât aux voix et que ces scandaleuses oppositions cessassent enlin(jLes oppositions de la partie droite recommencent) ; si je pouvais espérer que ces scandaleuses oppositions cessassent enfin, que l’autorité jusqu’à présent sacrée de votre Président pût encore obtenir quelque respect, je ne parlerais pas ; et quoique souvent l’Assemblée ait été alarmée et le public effrayé des oppositions violentes qu’apportent quelques membres à nos délibérations, on n’avait pas encore entendu dire dans la tribune que la minorité avait le droit de s’opposer aux décrets de la majorité. La volonté de l’Assemblée nationale est l’expression de la volonté générale. (On entend à gauche des applaudissements, à droite de violents murmures.) Le résultat des opinions de la majorité des représentants de la nation est, quoi qu’en dise un petit nombre d’hommes, l’expression de la volonté générale. (Les murmures continuent.) Quant à la patience dont ces hommes osent parler, elle n’est pas de leur côté, elle est du côté de la nation ; qu’ils frémissent qu’elle ne s’altère 1 (Les tribunes applaudissent). (Le côté droit demande que M. de Lameth soit rappelé à l’ordre.) M. de Murlnaig, s’adressant à la partie droite : C’est une infamie ! On vous menace du peuple : vous l’entendez ; vous entendez les applaudissements des tribunes ; vous devez savoir ce qui vous attend. Quel que puisse être le sort qu’on nous prépare, nous le verrons venir avec tranquillité. Je vous recommande le plus grand silence. M. Alexandre de Lameth. Je demande s’il est rien de plus scandaleux que de voir la minorité s’opposer au vœu de la majorité. Pourquoi sommes-nous envoyés? Pour faire des lois : si les lois nationales ne sont pas le résultat du vœu de la majorité des représentants de la nation, nous ne pouvons rien faire ici, il faut nous retirer. Je fais la motion que celui qui s’opposera à l’exécution d’un décret d’ordre soit rappelé à l’ordre, et que, s’il s’en honore et n’obéit pas, on mette aux voix la motion déjà proposée de le conduire à l’Abbaye. Je réclame donc le silence, je le réclame au nom de l’Assemblée. Je vous demande, monsieur le Président, de faire exécuter son règlement et les décrets qu’elle vieDt de rendre. Je demande enfin que ma motion soit mise aux voix. M. de Mirabeau. L’Assemblée doit être obéie, l’Assemblée veut être obéie. Elle a ordonné que les citoyens de Liège, admis à la barre par M. le Président, seraient reçus dans l’intérieur de la salle et qu’ils seraient entendus sans interruption. Ces deux décrets doivent être exécutés. Je demande donc simplement qu’on passe à l’ordre du jour, autrement j’appuie la motion de M. Alexandre de Lameth. (L’Assemblée décide qu'on passera à l’ordre du jour.) L’orateur de la députation prononce son discours, qui est ainsi conçu : Messieurs, chaque jour cette enceinte auguste entend bénir les bienfaiteurs, les sauveurs de la France ; chaque jour, d’un bout du royaume à l’autre, des concerts de louange et d’approbation viennent y retentir; quelquefois même, du sein de ces contrées étrangères que le despotisme enchaîne, que les préjugés aveuglent, ou qu’une politique intéressée arrête encore, la voix courageuse, mais isolée de l’ami des hommes, est parvenue jusqu’à vous : recevez aujourd’hui, Messieurs, l’hommage public et solennel d’un peuple entier, d’un peuple qui ose se croire digne de vous, l’hommage du peuple Liégeois I Nous venons en son nom vous payer le tribut de respect, d’admiration, de reconnaissance qu’on doit aux régénérateurs d’un grand empire, aux législateurs philosophes et intrépides, qui, dans le court espace d’une année, ont avancé, de plusieurs siècles, la raison humaine, et répandu dans l’univers des germes de liberté, de bonheur, qu’on n’étouffera plus. Les Liégeois, les premiers, ont eu la gloire de céder à cette impulsion puissante que vous avez donnée à l’Europe : les premiers, ils ont osé marcher de loin sur vos traces. Attentifs aux travaux immortels qui vous occupent, ils ont vu s’élever l’édifice admirable dont vous êtes les créateurs; ils ont senti que, désormais, le sort de l’espèce humaine était attaché à la destinée des Français; ils ont vu avec ravissement s’approcher ce grand jour où vous deviez recueillir le fruit mérité de votre courage et de votre constance ; ce jour où la France entière, rassemblée sous les yeux de ses régénérateurs, viendrait jurer, sur l’autel de la patrie, de soutenir leur ouvrage. Le 65 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 septembre 1790. peuple liégeois a voulu prendre part au triomphe de la liberté française ; il a voulu que nous assistassions, en son nom, à la fête la plus auguste u’aient jamais offerte les annales des hommes. ous l’avons vu, Messieurs, ce spectacle attendrissant et majestueux; nous irons redire à nos concitoyens ce que nous avons vu, ce que nous avons senti; nous irons leur redire ce que peut, ce que fait une nation guidée par l’amour éclairé de la liberté, et réunie sous un roi citoyen. Eh! comment votre exemple, Messieurs, n’eût-il pas enflammé le Liégeois? Le Liégeois jamais n’a courbé longtemps le front sous le joug du despotisme : opprimé, vaincu quelquefois par la force, toujours il a brisé ses fers. Son histoire atteste sa bravoure et les combats qu’il a soutenus contre ses tyrans. Tandis que les peuples qui l’environnaient avaient déjà contracté l’habitude de l’esclavage, le Liégeois était libre. Dès le quatorzième siècle, une Constitution sage, une Constitution, merveille pour ces temps d’ignorance et de barbarie, lui assurait les droits de l’homme et du citoyen. Mais des évêques ambitieux et despotes cherchèrent à la renverser. Le plus injuste, le plus féroce de tous, Maximilien de Bavière, en 1684, en détruisit les principales bases. Ce tyran vint, à la tête d’unearmée étrangère, dicter des lois à un peuple libre, et cimenta son pouvoir usurpé du sang des plus dignes citoyens, du sang de deux consuls vénérables, dont la patrie à jamais bénira les vertus, admirera la fermeté républicaine. Toujours plein du souvenir de ces anciens attentats et de l’espoir de les venger, indigné, surtout, des attentats récents, multipliés sans pudeur, depuis quelques années, sous le règne d’un prince livré à des conseils pervers, le Liégeois pouvait-il résister à l’étonnante commotion communiquée par un grand empire voisin? Comme le Français il a secoué ses chaînes, comme le Français il a reconquis les droits imprescriptibles, les droits éternels de la nature et de la raison. Mais quel contraste frappant, Messieurs, dans le sort des deux peuples! Ici, l’un des premiers rois du monde, environné, séduit par tous les pièges de la grandeur, n’écoute que la voix du peuple qu’il aime, n’est sensible qu’au bonheur d’en être aimé, hâte lui-même la régénération de son Empire, ne veut d’autre pouvoir que celui qui lui suffit pour rendre les Français heureux; et là, un homme tiré d’une vie obscure et privée, élevé par quelques autres au rang de prince, n’écoute que l’ambition et la vengeance! Sourd au cri touchant du peuple qui voulait le chérir, qui le rappelait dans son sein, il le repousse avec une opiniâtreté cruelle! Oubliant, que dis-je? violant un serment solennel et sacré, il provoque, il irrite contre lui les foudres de l’Empire germanique ! Il voit sans horreur, lui ministre d’un Dieu de paix, des milliers de bras armés pour nous asservir ou nous écraser! Malgré l’énergie et le courage qu’il a déployés, c’en était fait peut-être du peuple liégeois ; notre pays n’offrirait aujourd’hui que le spectacle delà dévastation, ou le spectacle plus affligeant encore d’une servitude déshonorante, si un roi magnanime, si Frédéric-Guillaume n'eût soutenu la cause de la justice et de l’humanité, si Frédéric-Guillaume n’eût refusé d’être l’instrument aveugle d’un tribunal égaré par des préjugés barbares, d’un tribunal entraîné par une précipitation sans exemple dans des démarches violentes que condamne cette même constitution germanique dont il se dit le vengeur! lre Série. T. XIX. Mais en vain Frédéric-Guillaume a fait entendre la voix delà sagesse etde la modération; en vain par la plume éloquente d’un de ses ministres (l), il a montré dans tout son jour la justice de notre cause; on a fermé l’oreille à ses conseils salutaires : une petite, fausse et cruelle politique a triomphé. Rejetant toute idée de paix et de conciliation, Wetzlar a lancé contre nous décrets sur décrets. On a cru vaincre par la terreur; on n’a pas rougi d’employer les moyens les plus vils, les plus odieux pour semer l’épouvante et la division, pour allumer parmi nous une guerre civile; on à tenté d’incendier nos villes; on a ravagé nos campagnes; on en veut même à la vie des amis du peuple; on a proscrit les chefs respectables d’une révolution paisible, d’une révolution pure de vengeance et de sang. Quel est donc le crime de ces généreux citoyens! Qu’ont-ils fait? Ils ont donné l’exemple d’une modération constante, du désintéressement le plus noble, du civisme le plus pur; ils ont préservé le peuple de la licence; ils l’ont éclairé sur l’usage de la liberté ; ils ont amené l’égale répartition des impôts; ils ont rendu aux citoyens des campagnes la jouissance d’un droit dont l’ignorance, les préjugés, l’aristocratie les avaient privés trop longtemps, du droit d’être représentés; ils ont réussi, enfin, à rétablir dans la capitale l’égalité politique. Oui, Messieurs, la ville de Liège vient de rendre un nouvel hommage à vos principes; elle vient d’adopter un plan provisoire de municipalité, puisé presque entièrement dans vos décrets. Ce peuple, qu’on dit avoir été séduit par quelques rebelles, a élu de nouveau pour ses chefs la plupart de ces mêmes hommes qu’on a proscrits : et voilà les citoyens qu’on veut sacrifier ! Voilà le peuple estimable qu’on veut perdre! Faut-il donc révéler le secret de cette fureur inconcevable? G’est contre nous, Messieurs, qu’une ligue puissante veut se venger du progrès des lumières et de la liberté. Jusqu’à présent ses efforts ont échoué; nos ennemis ont fui devant nous : citoyens-soldats nous avons repoussé les satellites du despotisme; nous avons prouvé à des troupes qui soutiennent une cause injuste et qui devraient rougir d’être les instruments de la tyrannie, nous avons prouvé ce que peut un peuple brave et fier, qui combat pour ses foyers, et ne veut pas être esclave. Mais ces succès n’ont fait et ne feront qu’ajouter peut-être à la rage de nos oppresseurs. Leur espoir est de ruiner notre pays, d’épuiser bientôt nos ressources, de nous ôter bientôt les moyens de nous défendre. Ils savent malheureusement que l’énergie et le courage ne suffisent pas toujours. L’armée exécutrice ne quitte point nos frontières ; elle attend des renforts; elle médite sans doute une nouvelle attaque. En ce moment peut-être un nouveau combat s’est engagé; le sang de nos concitoyens coule encore sur notre terre malheureuse. .. Nous les connaissons, Messieurs, ils périront plutôt que de porter des fers; ils sont prêts à s’immoler pour la cause sacrée de la liberté. Mais vous, Français, souffririez-vous qu’en mépris de sa Constitution l’on consommât la perte d’un peuple innocent? Souffririez-vous qu’on sacrifiât un peuple ami, un (1) Exposé de la révolution de Liège en 1789, et de la conduite qu’a tenue à ce sujet Sa Majesté le roi de Prusse, par M. Dohm, conseiller intime de Sa Majesté et son ministre plénipotentiaire pour le directoire de Clèves au cercle du Bas-Rhin et de Wesphalie, traduit de l’allemand par M. Reynier, à Liège, et se trouve à Paris, chez Bossange et compagnie, rue des Noyers, n° 33. 5 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 septembre 1790.] peuple voisin, que la langue» les mœurs, une prédilection marquée semblent encore davantage rapprocher de vous? Souffririez-vous qu’on le sacrifiât à la terreur que vous-mêmes avez inspirée? Laisseriez-vous sitôt et si près de vous donner l’exemple funeste d’un peuple puni pour avoir reconquis sa liberté ? Et s’il m’est permis, Messieurs, de joindre à des vues de magnanimité, si dignes de vous, des considérations de votre propre intérêt, le sort futur des Liégeois serait-il sans importance pour la France? Dans l’ancien ordre de choses, sous le régime d’une politique destructive, le pays de Liège sans doute était mort pour vous; mais sous l’empire vivifiant de la liberté, serait-il encore le même? Dédaignerait-on encore un pays peuplé de cinq cent mille citoyens régénérés par la conquête de leurs droits et le sentiment de leur force? comblé des richesses de la nature, favorisé par une position heureuse, arrosé par une belle rivière, ce pays, éclairé désormais sur les vraies sources de la prospérité, ne vous offrirait-il pas des rapports intéressants de bienveillance etde commerce?Pourriez-vous, d’ailleurs, vous dissimuler le danger de laisser le despotisme tranquillement s’établir sur une terre qui avoisine la vôtre, et de là gêner vos frontières, surveiller vos démarches, épier vos mouvements?... Je me tais, Messieurs ; ce n’est point à nous qu’il appartient de sonder les profondeurs de la politique ; nous ne pouvons qu’abandonner et soumettre ces réflexions à vos lumières, à votre sagesse. Mais à l’époque importante où nous sommes, au moment d’une paix que l’on dit consolidée entre deux monarques puissants, et qui va décider peut-être de la destinée des Liégeois, ce qu’il nous est permis du moins d’attendre avec une noble confiance d’une nation généreuse et grande, ce que nous pouvons sans crainte réclamer de vous,' c’est l’approbation qu’on doit à une cause juste, c’est l’autorité suprême d’une raison éclairée. Oui, à la voix de l’Assemblée auguste qui a donné au monde un si sublime exemple, qui exerce sur l'Europe étonnée l’empire irrésistible des lumières, le roi bienfaiteur des Liégeois, fier de l’ouvrage qu’il a commencé, ne sera que plus sensible à la gloire de le soutenir, de l’achever ; les princes même, qu’une politique mal entendue égare, peut-être reconnaîtront leur erreur ; ils sentiront que le règne du despotisme est passé ; ils se convaincront que leur intérêt désormais sera d’être justes et de respecter les droits des peuples. Jusqu’ici, Messieurs, nous n’avons sollicité que votre bienveillance et votre magnanimité, nous allons réclamer votre justice. La pétition que nous avons l’honneur de vous soumettre* est énoncée dans la note(l) ci-jointe que nous vous supplions au nom du peuple liégeois, de daigner prendre, le plus tôt possible, en considération. L’objet est important pour lui ; ses dangers sont pressants; les moments sont précieux. Il s’agit d’une ancienne créance du pays de Liège sur la France, créance dont la légitimité a été reconnue solennellement. Elle était de deux millions sept cent quatre-vingt-deux mille sixjj cent quarante-six livres. Elle fut réduite à deux millions, que le roi, par un arrêt du conseil d’Etat du 16 octobre 1785, ordonna de payer aux Liégeois dans le (1) Cette note expose la situation actuelle desLiégeoi?, les titres de leur créance sur la France, et les motifs eur lesquels ils fondent l’espoir d’en obtenir le prompt payement. terme de quatre années î ils n’ont eiiCofe reçu que cinq cent mille francs; ils réclament le payement des quinze autres cent mille livrés. Nous ne’n appelons, Messieurs, sur cet objet qu’à l’équité sévère de l’Assemblée nationale, qu’à cette loyauté qui fut toujours le caractère distinctif d’une nation noble et généreuse. S’il fallait d’autres motifs pour vous intéresser, . . le peuple liégeois est persécuté ; on veut le rendre esclave: c’est en dire assez aux représentants des Français ! M. le Président répoiid î Messieurs, l'Assemblée nationale voit avec satisfaction dans son sein les députés du peuple liégeois; vous l’augmentez encore par l’exposition de vos sentiments pour un roi qu'elle ebérit; c’est lui rappeler tous les siens que de lui parler du monarque que la nature, la Constitution et son heureux sort lui ont donné. Le double hommage que vous rendez au roi des Français et à l’Assemblée nationale, celte louange d’un peuple digne d’être loué est une récompense des travaux qu’ils ont entrepris pour bien mériter des hommes. Vous réclamez des sommes prêtées au gouvernement dans des temps difficiles ; vous connaissez la justice de l’Assemblée; je viens de vous instruire de ses sentiments : elle prendra votre demande en considération, et vous invite à sa séance. M. Merlin. Je demande que le discours de la députation ainsi que la réponse du président soient imprimés. Cette proposition est adoptée. La pétition est renvoyée aux deux comités des finances et de liquidation. M. Boutteville-Dumetz. Au nom des amis du bien public, je demande que la séance soit prolongée jusqu’à onze heures, afin que ces longues et tumultueuses oppositions ne remplissent pas leur objet en ralentissant nos travaux. (Cette proposition est adoptée.) M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution, propose un décret pour la nouvelle division du département de V Ardèche en trois districts. Ce décret est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, considérant que la nouvelle division du département de l’Ardèche en trois districts, au lieu de sept, qui avaient été provisoirement formés, nécessite une nouvelle élection des membres qui composent leur administration ; « Décrète : 1° que les électeurs de ce département qui doivent se réunir pour l’élection des juges, dans les lieux, sièges des tribunaux de leurs districts respectifs, tels qu’ils ont été indiqués par le décret du 18 août dernier, procéderont aussi, et préalablement dans la forme prescrite par la loi, à l’élection des administrateurs de chacun de ces districts; « 2° Que les membres des corps administratifs supprimés cesseront leurs fonctions immédiatement après la formation des nouvelles administrations; « 3° Que la convocation des électeurs pour lesdites élections sera faite par le procureur général syndic du département, et dans fa forme prescrite par l’article 3 du décret du 18 août dernier, sur l’ordre judiciaire. » M.Trcillmrd, rapporteur du comité ecclésiastique, présente la suite des articles du projet de