194 {Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. brumaire an Ü D(l). Le comité de surveillance a chargé son pré¬ sident de faire part à la Convention nationale que, lors de sa création, il a trouvé les contri¬ butions très arriérées; qu’ après l’arrestation des aristocrates, qu’il a envoyés à Chantilly, il a cru, de concert avec l’Administration du district, s’occuper de cette partie, et prendre l’arrêté vigoureux qu’il demande à déposer sur le bureau. Il a produit l’effet qu’il en attendait, et, depuis environ six semaines qu’il l’a fait afficher, 386.778 livres 3 sous 11 deniers ont été versés dans la caisse du receveur national. Pour extrait conforme : J. - J. Scellier, président. Arrêté (2). Comité de surveillance du district de Clermont. Séance du 26 septembre 1793, 2e de la Répu¬ blique, une et indivisible. Sur la note remise par le percepteur des con¬ tributions de 1790 de la commune de Noroy, can¬ ton de Lieuvillers, relative à la citoyenne Le¬ clerc, veuve Dupressoir, cultivatrice, demeu¬ rant dans cette commune; le comité, réuni à des membres de l’administration du district invités à l’effet de donner les renseignements que le directoire avait sur la négligence de la citoyenne dénoncée ; Considérant : 1° Que la citoyenne Le Clerc veuve Dupressoir, de Noroy, se trouve effecti¬ vement en retard sur le paiement des contribu¬ tions des quatre années antérieures à 1793, tant pour ses propriétés que pour les fonds de la ferme qu’elle fait valoir; 2° que ladite citoyenne ne saurait donner de motifs raisonnables de sa conduite à cet égard; 3° qu’une négligence de cette • nature de la part d’une citoyenne aisée comme la veuve Dupressoir, n’a pu être que d’un très mauvais exemple, tant dans sa commune que dans les cantons environnants; Considérant enfin que de semblables retards ne peuvent être tolérés, sans nuire de la manière la plus funeste à l’affermissement et à la gloire de la République, arrête, comme mesure de sûreté : 1° que la citoyenne Le Clerc, veuve Dupressoir, sera dans le jour transférée en la maison des ci-devant Ursulines de Clermont, que les scellés seront mis sur ses papiers ; 2° que bien qu’il puisse arriver, lors de la levée des scellés, que rien ne donnât de suspicion sur son compte, elle ne pourra néanmoins être renvoyée à sa culture, où sa présence est indispensable (vu que les semences sont commencées et que ses deux fils qui l’aidaient se trouvent dans le bataillon de réquisition du district), que lors¬ qu’elle aura satisfait au payement de toutes les contributions qu’elle doit pour les années 1789, 1790, 1791, 1792, tant comme propriétaire de fonds dans différentes communes du district, que comme faisant valoir la ferme de Noroy; 3° que, quoique les rôles de 1793 ne soient pas faits, ladite citoyenne sera tenue de payer, par forme d’acompte, les deux tiers présumés du montant des rôles où elle se trouve imposée, en prenant pour base l’année 1792; (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 745. (2) Ibid. Arrêtent en outre, que le présent arrêté sera livré à l’impression, ainsi que celui qui le suit,- renfermant la mesure générale sur l’arriéré des contributions, et ensuite distribué et affiché dans toutes les communes du district de Cler¬ mont. J. -N. Le Vatois, président; Guesnet, Guibet, Verdier, Le Clech, Racine, Le Vavas-seur, Duvivier, Wasse, Remy, Longuet, Vieau-Dupeessis, Playout, Warée, Le¬ fèvre, Hévin, Fontaine, Corbel, Caffin. Les membres composant le comité de surveil¬ lance de Clermont, réunis à ceux de l’adminis¬ tration du district, s’occupant des moyens à employer pour imprimer une marche rapide à l’une des plus importantes parties de l’Admi¬ nistration, celle des contributions; après avoir envisagé cet objet sous ses rapports d’exécu¬ tion; Considérant que la marche du gouvernement se trouve entravée de la manière la plus alar¬ mante par la non rentrée du montant des rôles des contributions de tout genre depuis quatre années, qu’aussi longtemps que les canaux qui, de tous les points du territoire de la République, portent au Trésor national les subsides destinés à faire face aux dépenses, ne seront pas dégagés de tout ce qui tend à en obstruer le cours et surtout à leur source, on ne peut espérer que la République atteigne rapidement au degré de splendeur et de force que lui promettent et sa Constitution sublime, et l’immensité des res¬ sources qu’elle renferme dans son sein; Considérant que les retards que la plupart des redevables ont apportés jusqu’ici à payer leur part des charges du gouvernement, qui couvre de sa protection fraternelle et les per¬ sonnes et les propriétés, ne sont pas des preuves d’un dévouement entier ni d’un républicanisme pur; Considérant, enfin, que la loi du 17 juillet 1793, doit avoir son exécution rigoureuse; Arrêtent : qu’il sera pris les mesures les plus promptes et les plus énergiques pour connaître exactement l’arriéré des contributions des an¬ nées 1789, 1790, 1791, 1792 dont les rôles sont en recouvrement, et la liste des citoyens en re¬ tard qui, sans motifs valables ont négligé jus¬ qu’ici de satisfaire à une obligation aussi sacrée que l’acquit de leurs contributions; Arrêtent, en outre, que les percepteurs par¬ ticuliers de chaque commune qui négligeraient de faire connaître l’état de leur recouvrement et les noms des refusants ou de ceux qui sont en retard, seront regardés comme mauvais citoyens, ainsi que tous ceux des redevables qui tarde¬ raient de se libérer par un prompt payement. J. -N. Levatois, président; Guesnet, Guibet, Verdier, Wasse, Duvivier, Vieau-Du-plessis, Le Vavasseur, Longuet, Le Clech, Racine, Remy, Leeèvre, Warée, Fontaine, Corbel, Caffin, Playout, Hé-VIN. Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société populaire de Clermont -sur-Oise présente à la Convention : 1° une femme, la (1) Moniteur universel jjn° 56 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 227, col. 2] [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | hrumaire an_II ' 195 14 novembre 17113 citoyenne Barbier, qui mérita une couronne de chêne par une action civique. Des réquisitions étaient indiquées; chacun s’empressait de four¬ nir aux besoins de la patrie, mais il manquait des chevaux pour conduire les subsistances à Paris; la citoyenne Barbier prend la parole : elle invite ses sœurs à l’imiter; ce sont elles qui ont amené les voitures à Paris; 2° un ci-devant prê¬ tre et une ci-devant religieuse, unis par les liens du mariage. La femme Barbier, chargée d’une mission par¬ ticulière de la Société populaire de Méry, ob¬ tient la parole, et fait don à la patrie de plusieurs objets d’or et d’argent. — Il en sera fait mention honorable au Bulletin. Le prêtre parle à son tour : il entretient la Convention de son mariage avec la citoyenne qui l’accompagne, et qui, par son civisme, avait mérité l’honneur de représenter la liberté dans une cérémonie publique; elle prie la Con¬ vention de lui permettre u’ ajouter à son nom celui de la liberté. Cette partie de la pétition donne lieu à quel¬ ques débats. Merlin (de Thionville ) s’oppose à ce que l’on puisse prendre des noms semblables. « La liberté, l’égalité, dit-il, appartiennent à toute la Répu-.blique; tous les Français doivent les aimer, mais personne n’en doit prendre le nom. » Il demande l’ordre du jour sur la pétition. Romme. Je demande aussi l’ordre du jour,- mais par un autre motif. Je pense que chacun est D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 2 du 25e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 15 no¬ vembre 1793), p. 16, col. 2] et V Auditeur national [n° 419 du 25 brumaire an II (vendredi 15 no¬ vembre 1793), p. 5] rendent compte de l’admission à la barre de la Société populaire de Clermont-sur-Oise dans les termes suivants ; I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Le curé de Mouy présente son épouse, ex-reli¬ gieuse, qui, dans une fête donnée dernièrement dans cette commune, a figuré la Liberté. Il demande que la Convention lui permette de porter le nom de celle qu’elle représentait. Romme propose de renvoyer ces sortes de bap¬ tême aux municipalités. Merlin (de Thionville) pense que les noms de Liberté et A Egalité, étant des noms qui appartien¬ nent à tout le monde, personne ne doit les prendre. Charlier. Ce ne sont pas les mots qui appartien¬ nent à tout le monde, mais l’exercice des choses. Je demande l’ordre du jour. (Adopté.) II. Compte rendu de P Auditeur national. Dans la commune de Liancourt, le curé a choisi pour compagne une jeune religieuse pour laquelle il demande le nom de Liberté. Merlin demande à cet égard un décret qui dé¬ clare que personne ne pourra prendre les noms de Liberté et A Egalité, parce qu’ils appartiennent à tous, et que tous les Français sont les adorateurs de ces divinités. Romme répond que rendre un pareil décret, ce serait au contraire blesser la liberté. Il demande l’ordre du jour sur la motion de Merlin, et que le baptême civique soit confié à la citoyenne qui le réclame par l’organe de sa municipalité. Ces propositions sont décrétées. libre de prendre le nom qui lui plaît le mieux. Si la Convention consacrait des exceptions moti¬ vées, selon l’avis de Merlin," il faudrait mettre à Y index la liste des vertus civiles et morales, ce qui serait une violation de la liberté. La Convention passe à l’ordre du jour, ainsi motivé. Le conseil général, le comité révolutionnaire et la Société populaire de Saint-Cloud, la com¬ mune de Gomets-la-Ville, département de Seine-et-Oise, la commune de Dugny, département de Paris, la commune de Belleville, la commune de Boulogne, la section de Bonne-Nouvelle de Paris, la commune de la Chapelle-lès-Paris, la com¬ mune d’Ivry-sur-Seine (Evry-sur-Seine), (1) la commune de Linas, la commune de Montlhéry, la section de la Montagne de Reims ont apporté les ornements et les ustensiles d’or, d’argent et de cuivre qui servaient dans leurs ci-devant églises au culte catholique qu’elles ont abjuré, pour ne plus suivre que celui de la raison et de la liberté. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). (Suivent les pièces se rapportant à ces offrandes.) I. Le conseil général, le comité révolutionnaire et de surveillance et la Société populaire de la com¬ mune de Saint-Cloud, à la Convention natio¬ nale (3). « Représentants, « Le conseil général, le comité révolution¬ naire et de surveillance et la Société populaire de la commune de Saint-Cloud viennent vous féliciter sur vos glorieux travaux, inviter la Convention nationale à montrer toujours le fier courage qui la caractérise, et à rester à son poste jusqu’à ce que les despotes coalisés, leurs satellites et encore quelques brigands errants de la Vendée soient anéantis par les armes de nos fières phalanges républicaines. Ils viennent déposer sur l’autel de la patrie des hochets, croix d’un ordre vil d’un Capet, appelé autrefois Saint-Louis. « Ils viennent déposer les armes et ustensiles du fanatisme et des hommes qui avaient l’au¬ dace de se qualifier de ministres d’un dieu de paix pour les remplacer par les armes de la raison, depuis trop longtemps dans les té¬ nèbres. « Ces armes et ustensiles consistent en calices, ciboires, soleil, croix, dais, chasubles, etc. « Depuis trop longtemps outragés et par ces joujoux et par le despotisme des prêtres, nous venons vous demander la suppression totale des prêtres pour être remplacés par des instituteurs sages et vertueux. Remarquez, législateurs, que ces prêtres sont autant de sangsues pour la République. « Las de voir la représentation d’hommes qui ont concouru et à l’établissement des erreurs et à la dilapidation de nos finances, nous vous apportons celle de Saint-Cloud pour être mise (1) Voy. ci-après, p. 207, la pétition de la com¬ mune d’ Evry-sur-Seine. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 216. (3) Archives nationales, carton G 279, dossier 756.