[États gén. 1789. Cahiers. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] SOI buées, les attribuer aux administrations provinciales. La suppression des soldats provinciaux, attendu que cela enlève de l’agriculture et des travaux de la campagne aux pères et mères de famille des bras qui leur sont absolument indispensables. La réunion à la cure d’Ecquevilly des dîmes que perçoivent les bénédictins de Meulan, à la charge de fournir un vicaire à la paroisse. La suppression des vertes dîmes, des dîmes de charuage, dîmes de toisons, et autres menues dîmes. Fait et arrêté en l’assemblée provinciale tenue cejourd’hui 15 avril 1789. Signé A. Beuzeville ; Dufour ; Riquier ; Trolé ; Lésiné ; F. Riquier ; P. Riquier ; J. -B. Manissée ; Bruneau ; Hurache ; Dufour ; Lesierie. Paraphé ne varietur par nous, prévôt d’Ecque-villy, 15 avril 1789. De Limoürs. CAHIER Des plaintes, remontrances et doléances de la paroisse d’Egly , succursale de Boissy-sous-Saint-Yon (1). Le Roi est humblement supplié : 1° De faire supprimer les privilèges pécuniaires, qui font que ceux qui ont le plus payent le moins, pendant que les cultivateurs sont surchargés d’impôts ; 2° De diminuer les impôts de toute espèce qui écrasent surtout les pauvres habitants des campagnes ; d’ordonner que tous et chacun soient imposés à proportion de leur fortune, sans exception ni distinction ; de faire mettre plus d’exactitude dans la répartition de la taille et moins d’arbitraire dans l’imposition du vingtième ; 3° Qu’il ne soit permis d’enclore des chemins de communication sans le consentement de la paroisse à qui ce chemin est de quelque utilité ; qu’on ne puisse en établir aucun qui ne soit utile, et que dans ce cas les propriétaires soient dédommagés lorsqu’ils en souffriront quelque tort; 4° Que la milice par la voie du sort soit supprimée comme nuisible à l’agriculture et à l’industrie ; 5° De faire diminuer le gibier, qui ravage les terres ensemencées; les colombiers trop multipliés sont préjudiciables aux cultivateurs, ainsi que la trop grande étendue des capitaineries ; 6° Qu’il soit permis aux cultivateurs de défendre leurs propriétés contre les lapins et pigeons, et que sur l’estimation des dégâts et dédommagements à obtenir, on s’en rapporte au témoignage de la municipalité ; 7° Qu’il soit expressément défendu à tous les mendiants de sortir de leur paroisse, et que les assemblées provinciales se concertent avec les municipalités pour pourvoir à leur subsistance, soit par des travaux, soit par des aumônes ; 8° Qu’on réforme les abus qui se sont glissés dans l’exercice des gardes-chasses et des gardes-bois, et que les coupables ne soient pas condamnés sur leur seul témoignage ; 9° De diminuer les droits que les fermiers généraux perçoivent sur les vins, ce qui est en partie cause de la pauvreté des vignerons ; 10° De faire diminuer la cherté du sel, qui est la première nécessité pour les pauvres, et utile (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. pour les bestiaux de la campagne. 11 pourrait être libre dans le commerce ; 11° De considérer l’inconvénient de remises multipliées au milieu des terres labourables; que les bois et remises soient écartés de 50 toises des chemins, suivant les ordonnances ; 12° Que, pour encourager la population, il soit accordé une récompense aux familles chargées d’un certain nombre d’enfants ; 13° De modérer l’imposition de la corvée convertie en argent, et d’ordonner que les fonds seront de préférence destinés pour les rues des villages et des chemins qui y aboutissent; 14° De supprimer les tribunaux des eaux et forêts dont les abus ôtent la liberté des propriétés; 15° De supprimer les charges qui ne sont qu’onéreuses au peuple et nullement utiles, telles que celles d’huissiers-priseurs, et d’accorder le choix de tel huissier qu’on voudra, comme autrefois, la confiance devant être libre ; 16° Que les assemblées municipales soient chargées de la police intérieure des paroisses, et que toutes les contestations soient d’abord jugées par elles et sans frais, sauf l’appel s’il y a lieu aux tribunaux supérieurs ; 17° L’instruction des gens de la campagne étant très-précieuse à l’Etat, le Roi est supplié de faire établir, dans chaque paroisse, des maîtres et maîtresses d’école dont les honoraires, joints aux contributions des parents en état de payer, leur feraient un sort suffisant pour vivre ; 18° Sa Majesté est suppliée d’accorder sur les fonds des économats, aux paroisses pauvres de la campagne, des secours pour les réparations et reconstructions des églises et des presbytères. 19° De confirmer les assemblées provinciales et municipales qui voient de loin les besoins des peuples, qui peuvent veiller à la juste répartition des impôts, à la réformation des mœurs et des abus, et éclairer le gouvernement sur le soulagement des campagnes et l’encouragement de l’agriculture. 20u Les ecclésiastiques tenus d’administrer les sacrements gratis ; leurs revenus augmentés en diminuant celui des évêques et abbés commen-dataires ; retirer toutes les dîmes de quelque sorte qu’elles soient perçues. 21° La suppression des contrôles, ou un tarif clair, connu de tout le monde, modéré et non arbitraire, et la suppression du centième denier. 22° Les honoraires des commissaires à terrier diminués, et les seigneurs tenus de ne le faire renouveler que tous les cinquante ans. Fait et arrêté par nous, habitants de la succursale d’Egly, le treizième jour d’avril 1789. Signé S. Ledoux, syndic; Marly; Mantre; Molière; Bourgeron; P. Boursier; Minerais; Le Roy; Clément Boursier; Bourgeron ; Courtin; Molière; Bourdier; Picor; Louis Guyot; Dominique Mon-tazon; Marly; Chanomettê; Guénée; Bourcier; Simon Molière; G. -N. Bourcier ; Soyer; Bourgeron; M.-C. Guirain; Louis de Mollière; Ourdeuil, commis greffier, sous toutes réserves de droit. CAHIER Des plaintes et doléances de la commune d'Egre - mont près Poissy (1). Art. 1er. Les députés demanderont la suppression des aides, gabelles, vingtièmes, fermes générales, droits domaniaux et autres. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.