gg [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] sans pouvoir trouver de prix fixe, qui nous fait mettre hors d’état de payer les deniers royaux. Art. 15. La diminution sur les droits de contrôle et centième denier. Art. 16. La suppression de la milice en temps de paix qui nous occasionne un grand dérangement dans nos travaux. Art. 17. L’abolition de la corvée qui est de 14 deniers pour livre des impositions royales. Art. 18. La réunion des rôles des impositions des tailles dans une seule paroisse; cela nous cause de gros frais de garnison, attendu que nous sommes imposés sur plusieurs rôles et que nos héritages sont situés sur plusieurs paroisses, et que nous ne pouvons satisfaire à tous les collecteurs. Art. 19. La suppression des intendants et des justices seigneuriales. Gela ruine les familles, parce que les affaires ne finissent pas. Art. 20. La réunion et diminution des vingtièmes dans une seule paroisse ; cela nous cause beaucoup de frais de garnison ; nous nous soumettons au désir des Etats généraux. Art. 21 . Nous demandons que le prix des terres en location soit mis à un prix fixe pour le cultivateur, afin qu’il y puisse vivre. Art. 22. Nous demandons qu’un fermier ne puisse occuper qu’une ferme et un meunier, un seul moulin. Signé Pierre-Jean Nion, syndic ; E lie-Augustin Mon, greffier; P. Payen, membre ; Louis Nion, membre ; P. Mauge ; P. Porrot ; Jean-Baptiste Bourré ; Jean Mage ; P. Mauge, membre ; Jean Guidon ; Claude Bourré ; Pierre-Théodore Nion ; J. Geoffroy; Pierre Bourdon, membre; Antoine; Marchand ; Jean-Remy Dégoutté; Claude-Charles Bourré ; Jean Pelletier ; Guillaume Rousseau ; Jean-Baptiste Nion; Jacques-Nicolas Bourdon; Vincent Lochard; Charles Rochefort; Jean Mauge; Jacques Perrot, membre; J.-B. Mauge; Jean-Baptiste Perrot ; Nicolas Rousseau ; V. Lochard ; Etienne Payen; Michel Nion; Denis Perrot, membre ; Michel Dégoutté; Etienne Payen fils; Clément Lecoq; J.-B. Lecoq; Guillaume Dégoutté; Jean Colibet ; Jean-Nicolas-Marie Nion ; Jacques Mauge; A. Dégoutté; Philippe Bourré; Pierre Nion; Guillaume Mauge; Simon Goignet; P. -N. Mony; Denis Lochard; Pierre Colibet; François Martin ; Simon Nion ; Claude Colibet ; Jean-P. Boutry; Jean Colibet; J.-B. Rochefort; Joseph Nion ; Alexis Colibet ; Adrien Rousseau; L. Nion ; Louis Dégoutté ; François Payen ; Pierre Mauge ; Louis Guédon ; Jean Payen, et Billaunet de Ma-rizy. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Lambert, rédigé dans l'assemblée tenue le 13 avril 1789 (1). Art. 1er. Messieurs, après avoir fait un mûr examen de la situation de notre paroisse de Saint-Lambert , c’est que premièrement nous demandons la destruction du gibier en général, attendu que dès le commencement des semences, le pi-eon, les lièvres, lapins et autre gibier, comme aims, chevreuils, sangliers qui ne regardent aucunement les plaisirs de notre prince, nous incommodent fort et sont dans le cas de manger le (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. tiers de nos récoltes, qu’on sème dans la joie qt qu’on recueille dans la tristesse. Art. 2. Nous prions notre prince, si c’est sa volonté, de modérer sur les cerfs et biches dont il y a beaucoup ; nous nous soumettons pour cette partie à sa volonté. Art. 3. Nous avons presque 700 arpents de bois dans le milieu de notre paroisse, notre paroisse étant en forme de croissant presque au milieu. Art. 4. Nous vous demandons la régie des dîmes comme commanderies, prieurés et autres, la dîme se dîmant à la treizième, ce qui devient fort coûteux aux cultivateurs. Art. 5. Nous avons M. le commandeur de l’ordre de Malte, qui perçoit la moitié de la dîme dans notre paroisse et qui y a fief qui y est si peu utile, dont il donne jouissance à un roturier voisin, lequel a fait planter des remises dans différents endroits de la plaine qui sont remplis de gibier, ce qui détruit l’ouvrage des cultivateurs. Pas un de ses vassaux n’ose mettre le pied dans ses grgins pour y cueillir l’herbe qui mange ses blés, et leurs gardes font leurs rapports et font payer des amendes considérables, et que M. le commandeur ne fait aucun bien aux pauvres de notre paroisse. Art. 6. De plus, nous avons environ 550 arpents de bois appartenant à mesdames de Saint-Cyr, dont les pauvres ne peuvent couper ni bois mort ni broussailles de feuilles et bruyères, ce qui ci-devant faisait un bien considérable aux pauvres pour les chauffer, fumer leurs terres et prés. Qu’on leur fait payer l’amende et mettre en prison, dont ceux qui ont été en prison ont été obligés d’emprunter de l’argent pour en sortir. Art. 7. Nous nous soumettons avec joie à payer ce qui est dû à notre prince; nous voùdrions que tous soient comme nous, comme nobles et clergé, à payer les droits à notre prince, attendu que ce sont eux qui en possèdent les trois quarts, dont notre prince retire très-peu. Art. 8. Nous prions notre prince d’avoir égard à nous dans notre misère, et nous nous soumettons à ses volontés. Nous ne demandons qu’à augmenter les revenus de Sa Majesté, attendu que üos demandes sont qu’il n’y ait aucun privilège. Nous sommes beaucoup surchargés d’impôts, comme par commis, receveurs dont il leur en reste la plus grande partie entre les mains, comme il n’y a que le tiers qui soutient l’Etat ; si les vivres ne diminuent pas, nous ne pourrons plus y suffire. Signé Lorieux ; Jean-Louis Canut; G. Barat, syndic; J. Guiard; P.-N. Chaussée; J. -J. Conier ; J.-B. Dointier; Antoine Nogent ; Maillard; J. -F. Pinçon, et J.-B Fourcalt. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Léger en Laye (1). Nous, soussignés, syndic et officiers municipaux de la paroisse de Saint-Léger, déclarons que le terrain divisé en trois classes dans la paroisse, est composé de marais, terres et vignes, de deux moulins à eau, dont le rapport d’un fait environ 3 livres par jour, et l’autre de 2 livres 10 sous, et cinq blanchisseries de linge, dont trois occupées par des particuliers de Saint-Germain en Laye. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Arch ives de l’Empire. 87 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] La susdite paroisse contient 658 arpents, mesurés et arpentés par le sieur Devert, arpenteur du Roi, auquel on n’en trouve que la moitié et environ qui paye la taille et autres impositions; le reste est occupé par plusieurs bourgeois de cette paroisse et de Paris et autres endroits qui disent et prétendent être exempts des susdites impositions sans nous avoir jamais justifié d’aucun titre; Et autres inconnus des paroisses circonvoisines, qui jouissent de biens dans la susdite paroisse dont ils ne payent point la taille. Nous avonsprésentementla ferme d’Hennemont, l’abbaye, le couvent, qui ont beaucoup de dépendances occupées présentement par le moine, curé du port de Marly-le-Roi, occupée ci-devant par le sieur Gitlet, qui a payé pour la taille et corvée la somme de 1,071 livres 4 sous, qui sont rejetés sur ladite paroisse, ce qui fait une grande surcharge. Ladite ferme est composée de terres labourables de la première classe, dont elle est composée de 120 arpents, sans y comprendre les clos et vignes. Les terres, vignes et marais divisés en trois classes pour en donner la plus juste valeur. Première classe, pour vignes et marais, 195 arpents ; Seconde classe, pour vignes et marais; contient 105 arpents; Troisième classe, 231 arpents, terres et vignes. La susdite paroisse, depuis plusieurs années, a été beaucoup surchargée des impositions royales quoiqu’avant beaucoup souffert de plusieurs incendies; "présentement nous trouvons dans cette paroisse vingt et un habitants capables de passer dans les charges de paroisses. Nous représentons ici que dans cette paroisse plusieurs particuliers occupent trois grandes fontaines pour la blanchisserie, qui sont domiciliés à Saint-Germain en Laye et pour lors sont hors des charges de cette paroisse, et deux manufactures de cuir, et huit bourgeois qui occupent dans cette paroisse de beaux terrains, et quatre veuves qui ne peuvent pas passer dans les charges publiques. Les négociants en cuirs de la manufacture de Saint-Léger en Laye se sont avisés de vouloir être de Saint-Germain en Laye, pour se soustraire aux tailles et aux impositions, quoique présentement payant toujours les vingtièmes, ont intenté procès à" ladite paroisse et ont trompé la bonne foi des juges par des actes faux, sur quoi les juges ont jugé que ladite manufacture par leur dire, était de Saint-Germain en Laye, quoique ayant bien soutenu le contraire; nous prouvons toutefois qu’il sera requis que, par le bornage et limite de cette paroisse, ladite manufacture est aux environs des bornes loin en dedans de 150 toises, qu’elle est de file enclavée comme les autres maisons, voisines de ladite paroisse. Le jugement autorise que, dans ladite manufacture, il y a une portion qu’ils disent être de ladite paroisse de Saint-Léger en Laye sans savoir eux-mêmes où elle est, et après le jugement injustement rendu, la paroisse ayant été obligée de payer beaucoup de frais par un rejet fait sur le rôle des tailles. Nous souhaitons l’impôt territorial en argent, seul, unique, sans aucun autre impôt. Nous souhaitons le commerce, les arts, l’agriculture, libres. Même poids, même mesure par tout le royaume, et nuis privilégiés. Et la diminution du sel. Et la diminution des grains. Signé Jacques Gardin; Toussaint Cabay; Jacques Duchemin , Louis Caby ; Louis Mollet ; G. Depoivre ; Philippe-Nicolas Caby ; Louis-Jacques Perrot ; Barthélemy-Joseph Descaves, et Barthélemy Thibault. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Leu-les-Taverny (1). Art. 1er. Les habitants de Saint-Leu demandent que l’impôt territorial soit réparti sur les trois ordres sans aucune distinction. Art. 2. Nous demandons que les fermiers généraux soient supprimés dans toute l’étendue du royaume, attendu qu’ils perçoivent des droits exorbitants sur les vins, duquel il y a un grand abus sur les aides, et notamment l’impôt du gros manquant appelé vulgairement le trop bu. Art. 3. Comme le sel est un objet de première nécessité pour les hommes et de grande utilité pour les bestiaux, on désire la suppression de la gabelle. Art. 4. Que la corvée et la milice généralement quelconques soient supprimées, rapport au tourment que cela cause, et dérange beaucoup les travaux de la campagne. La suppression du péage, de travers, et sur les ponts, qui retient la liberté des voyageurs et leur cause des dépenses considérables; cette suppression évitera un grand nombre de contestations et procès. Art. 5. On demande une nouvelle forme pour passer des nouvelles déclarations aux seigneurs pour leurs terriers ; qu’elles soient moins coûteuses, rapport que les commissaires de terriers nous prennent des droits exorbitants et ruinent les pauvres. Art. 6. On demande que la banqueroute ne soit pas autorisée, attendu que cela fait un grand tort au commerce. Art. 7. Nous demandons la destruction entière du gibier, savoir : cerfs, biches, sangliers, qui ravagent les campagnes, comme arbres fruitiers et toutes les grenailles que l’on sème, pois, pommes de terre, que les sangliers labourent et retournent le terrain, et que les seigneurs qui en veulent avoir, les entourent de murs en forme de garennes ou de parcs. Nous représentons que nous sommes obligés de faire une forte dépense aux frais de la paroisse, pour enclore la partie de la forêt d’Engbien au long de notre terroir, mais cela n’empêche pas que les cerfs, biches et sangliers forcent les claies que nous mettons pour passer et ravager notre terroir. Art. 8. Nous demandons la suppresion des pigeons qui font un grand tort dans les grains quand on les sème et quand ils sont mûrs. Art. 9. On demande qu’il soit fait un règlement sur les moutons, de la quantité que les bouchers peuvent avoir, suivant la force de leurs boucheries, et les fermiers à proportion du terrain que leur fermage contient. Art. 10. On demande que les rentes foncières deviennent rachetables à toujours, à l’exception de celles de fabriques et hôpitaux, et qu’il n’y ait aucune prescription pour les rentes. Art. 11. L'on demande que les dîmes soient (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.