[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 1793 Vous en rend grâces ainsi que tous les bons républicains. » : - (Suivent 33 signatures.) Sur la proposition d’un membre, le décret sui¬ vant est rendu : « La Convention nationale décrète que le ci¬ toyen Finot, du département de l’Yonne, assis¬ tera à la levée des scellés apposés sur les papiers de Despagnac (1). » Le ministre de l’intérieur écrit à la Conven¬ tion nationale que, parmi les bijoux trouvés chez les émigrés et portés en vertu des décrets à la trésorerie nationale, il existe beaucoup d’objets précieux dignes d’être réservés pour la gloire et l’ornement du Muséum; qu’il a invité l’adminis¬ trateur des domaines nationaux à en laisser faire la visite préparatoire et la notation des objets que la Commission conservatrice des monuments croirait dignes de la réserve; il en soumet l’état à la Convention, et demande d’être autorisé à ordonner l’enlèvement et la sortie de la caisse à trois clefs de ces chefs-d’œuvre de l’art, afin qu’ils soient transportés le plus tôt possible au lieu de leur destination. Un membre [Frécine (2)] convertit la demande du ministre en motion, et le décret suivant est rendu. « La Convention nationale décrète que l’admi¬ nistrateur des domaines nationaux remettra au ministre de l’intérieur les objets précieux ren¬ fermés dans la caisse à trois clefs, pour être dé¬ posés au Muséum (3). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (4). Le ministre de V intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, ce 8 frimaire an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. ï La Commission conservatrice des monu¬ ments, instruite que parmi les bijoux trouvés chez les émigrés, et portés, en vertu des décrets, par les commissaires aux ventes, à la trésorerie nationale, il existe beaucoup d’objets précieux, tels que pierres gravées, camées et autres monu¬ ments d’art, dignes d’être réservés pour la gloire et l’ornement du Muséum, m’a témoigné le désir d’en faire le triage et la distraction pour l’augmentation des richesses nationales. J’ai, en conséquence, invité l’administrateur des domaines nationaux de laisser faire aux com¬ missaires de cette commission la visite prépa¬ ratoire et l’annotation des objets qu’elle pou¬ vait croire dignes de la réserve et dont le dépôt se (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 217. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 282, dossier 788 (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 217. (4) Archives nationales, carton F17 1052, liasse B. 335 trouve sous sa surveillance. Il vient de me faire passer l’état des-effets désignés et je le soumets à la Convention nationale qui peut seule au¬ jourd’hui me transmettre l’autorisation néces¬ saire pour en ordonner l’enlèvement et la sortie de la caisse à trois clefs où ils ont été déposés en vertu de la loi du 22 mai 1793. Je te prie, citoyen Président, de solliciter pour moi cette autorisation afin que je puisse ordonner le plus tôt possible le transport de ces chefs-d’œuvre au lieu de leur destination. « Paré. » Etat des différents obfets faisant 'partie du dépôt de la caisse à trois clefs, établie dans V Adminis¬ tration des domaines nationaux, en vertu de la loi du 24 mai 1793, et qui ont été désignés par les citoyens Masson, Mongez, et Lemon-nier, commissaires de la Commission des monu¬ ments, comme pouvant être réservés pour le Muséum de la République (1). Un trépied de bronze doré de 18 pouces de haut, avec une coupe. Un vase de lapis lazuli, garni de bronze. (Au procès-verbal de dépôt n° 1.) Une boîte forme baignoire, en cornaline, montée en or, avec une agate onix, représen¬ tant la tête d’Omphale coiffée d’une peau de lion, art. 21. (Au procès-verbal, n° 5.) 5 portraits des ambassadeurs de Tippoo-Saeb, art 89. (Idem.) 3 pierres de marbre siemachelles (sic), art. 90. (Idem.) Une médaille en or de 3 pouces 8 lignes de diamètre, représentant d’un côté les ci-devant roi et reine; de l’autre une allégorie à la nais¬ sance du dauphin, art. 91. (Idem.) Une médaille en or de 2 pouces 8 lignes de diamètre, représentant d’un côté le ci-devant roi et de l’autre une inscription relative à la capitulation avec les corps helvétiques, art. 92. (Idem.) Une médaille en or de 30 lignes de diamètre, représentant d’un côté Paul Jones, et de l’autre un vaisseau, art. 95. (Idem.) Une médaille en or, de 22 lignes de diamètre, représentant les expériences aérostatiques de Charles et Montgolfier, art. 96. (Idem.) 2 médailles en argent, avec effigie du ci-devant roi : l’une représentant l’hôtel des Monnaies de Paris, l’autre une allégorie au commerce. (Idem.) Un petit vase d’agate fleurie, monté en bronze doré, avec un couvercle non assorti. (Au procès-verbal n° 6.) Un pied de vase, en or, dont le milieu est de jaspe, et la bordure émaillée. (Au procès-verbal n° 20.) Un autre pied de vase, bordure en or, garni d’une sardoine et de mauvais rubis. (Idem.) Une bague, d’une coquille représentant une tête antique dont la physionomie est blanche, la coiffure et le bas du buste couleur de fleur de de pêcher. (Au procès-verbal n° 39.) Une bague, d’une cornaline représentant une figure droit appuyant sa main sur un bou¬ clier reposé sur un autel. (Idem.) (IJ Archives nationales, carton F17 1052, liasse B. 336 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Une bague, d’une cornaline représentant un roi asiatique assis, avec deux autres figures. (Idem.) Une tabatière en ivoire rouge, gorge d’or, dont le dessus est garni d’une coquille gravée, représentant la bataille de Constantin contre Maxence. (Idem.) 3 médailles d’or et 15 pièces de monnaies étrangères, aussi en or, le tout pesant 1 marc 2 onces fort. (Au procès-verbal n° 42.) 39 médailles d’argent, et 16 pièces de mon¬ naies étrangères aussi d’argent, le tout pesant 7 marcs 7 onces fort. (Idem.) Une pièce de monnaie de Brabant, en cuivre. (Idem.) Un petit ornement de cheminée avec deux mouches d’Afrique sous un petit globe de verre. (Au procès-verbal n° 47.) Une boîte d’écaille noire, avec le portrait de Henri IY gravé sur une agate onix de trois couleurs. (Idem.) 15 bagues en or, avec pierres antiques, gravées et dénommées au procès-verbal (n° 47), sous les numéros 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18. Une matrice de perles, formant le corps d’une licorne. (Au procès-verbal n° 51 bis.) 4 grosses figures en agate. (Au procès-verbal n° 62.) Une grande cornaline, représentant un homme pinçant de la harpe. (Au procès-verbal n° 69.) Une grande agate onix de trois couleurs, non gravée, pesant 5 onces. (Au procès-verbal n° 87.) Une coupe de jaspe provenant du dépôt du district de Besançon. Arrêté par moi, administrateur provisoire des domaines nationaux, ce 29 brumaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. Laumond. Le ministre des contributions publiques écrit à la Convention nationale, qu’une place de régis¬ seur général de l’argenterie ayant vaqué par la destitution de Poujaud-Monjourdain, ex-noble, le conseil exécutif, sur sa proposition, a disposé de cette place en faveur de Wiriot-Courbière, di¬ recteur de la même régie à Tours; le ministre demande l’approbation de la Convention. Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion passe à l’ordre du jour (1). Suit la lettre du ministre des contributions publiques (2). Le ministre des contributions publiques au Pré¬ sident de la Convention nationale. « Octidi frimaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Une place de régisseur général de l’enregis¬ trement a vaqué par la destitution de Poujaud Montjourdain, ex -noble. Il fallait y nommer un citoyen digne, sous tous les rapports, de la con-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 798. fiance publique. Je l’ai cherché avec soin dans un assez grand nombre qui méritaient de fixer mon attention, j’ai fait choix de celui qui m’a paru réunir le plus de droits. Ce citoyen est Wiriot-Courbière, directeur de la même régie à Tours, département de l’Indre. Ses services remontent à plus de trente années; il date de dix -huit ans comme directeur; ses lumières et ses talents sont incontestables, mais, surtout, il est connu par un patriotisme très prononcé. Enfin, je me suis assuré qu’il n’est point de la caste ci-devant noble. « Le conseil exécutif, sur ma proposition, n’a pas hésité à disposer de la place en faveur de Wiriot-Courbière. « Mon devoir est d’en donner avis à la Con¬ vention nationale. Veuille bien, citoyen Prési¬ dent, lui en faire part. J’ai lieu de me flatter que j’obtiendrai son approbation. « Salut et fraternité. « Destournelles. » Le ministre de l’intérieur écrit à la Convention qu’un décret du 19 juin 1793 ordonne que tous les pensionnaires de l’Etat, pour toucher leurs pen¬ sions, seront tenus, outre les formalités précédem¬ ment prescrites, de rapporter un certificat de civisme; que cette loi ne contenant aucune excep¬ tion, les invalides pensionnés se trouvent néces¬ sairement compris dans ses dispositions; que cependant plusieurs receveurs de district, la tré¬ sorerie nationale elle-même, lui ont demandé si ces militaires devaient être assujettis à la repré¬ sentation d’un certificat de civisme pour recevoir leur pension; il soumet cette demande à la Con¬ vention, et réclame une prompte détermination de sa part, afin que rien n’arrête le cours des payements des pensions de ces vieux militaires qui ont tant de droits à sa sensibilité. Sur la motion d’un membre [Merlin {de Thionville (1)], le décret suivant est adopté. « La Convention nationale décrète que les sol¬ dats invalides soldés et demi-soldés, qui ne jouis¬ sent que d’une pension de 108 livres et au-des¬ sous, sont exemptés de la représentation du cer¬ tificat de civisme qui leur était nécessaire pour toucher leur pension, et oblige seulement ceux de ces militaires qui ont une pension au-dessus de cette somme, et jusqu’à celle de 300 liv. 10 s. inclusivement, à la représentation d’un certi¬ ficat de civisme délivré par les communes, mais exempt du visa des administrations supé¬ rieures (2). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (3). Le ministre de l'intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 9 frimaire, an II de la Képu-blique française, une et indivisible. « Un décret du 19 juin 1793, citoyen Président, (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 798.