@30 [Assemblée nationale. J ARCHIVÉS JlAfUjElfENT AIRES. [2i2 novembre 1790. J PROJET DE DÉCRET RÉGLEMENTAIRE. « L’Assemblée nationale ordonne qu’il «oit re-« mis au comité de liquidation un .double, tant « des décisions qui sont intervenues, que de « celles qui pourront intervenir, au rapport de <c quelque comité que ce soit, concernant des « parties quelconques de la liquidation de la « dette publique. » M. le Président met aux voix ce projet de décret. Il est adopté sans discussion. M. Jean de Katz, rapporteur du comité de liquidation, fait le rapport suivant sur la dette ancienne: Messieurs , suivant l’article 8 du décret du 17 juillet dernier, vous avez spécialement chargé votre comité de liquidation de l’examen de toutes les parties contestables de la dette. Il en est une portion qui, sous le titre de dette ancienne, doit être développée avec le plus grand soin. Mais pour la placer sous vos yeux dans son état légal, il est indispensable de remonter à l’origine des titres qui la composent. Etat légal de la dette ancienne. La première liquidation générale est celle de Sully en 1607, et ce fut une des opérations les plus utiles de sou ministère. Sully voulut reconnaître toutes les sources de la dette; ses recherches le conduisirent jusqu’en 1375. Il classa tous les divers titres qu’il trouva, et après avoir fait juger leur légitimité, jugements qui réduisirent infiniment la dette, il renouvela tous les titres qui avaient été reconnus bons et valables. A l’époque de la retraite de Sully, la dette énorme de l’Etat avait disparu, et même il existait une avance d’environ 41 millions dans le Trésor royal. Mais les successeurs de ce ministre ayant replongé la fortune publique dans un abîme igemblable à celui d’où cet habile administrateur i’avait retirée, elle passa, dans cet état déplorable, aux mains de Golbert. A l’exemple de Sully, Golbert voulut remonter à toutes les origines de la dette; mais il eut bien moins de recherches à faire. Il n’existait pas de titres légitimes de créance antérieurs à 1607 ; le prudent Sully avait proscrit ou payé tous ceux qu’il n’avait pas renouvelés. L’évidence des avantages d’une semblable opération déterminera sans doute l’Assemblée nationale à renouveler ou à faire frapper d’un signe national tous les titres de la dette qu’elle laissera subsister. Que si cette marche, indiquée par Sully et Golbert, eût été suivie ; que si, à des époques peu distantes, on eût fait le recensement et le renouvellement général des titres de créance sur l’Etat, et irrévocablement proscrit tout ce qui n’aurait pas été renouvelé, la liquidation actuelle serait bien facile, et 4e funestes négligences n’auraient point, pendant tout le cours de ce siècle, ouvert le Trésor public à d’énormes déprédations. Par l’édit de 1663, il fut ordonné à tous ceux qui se prétendraient créanciers de l’Etat, à produire leurs titres devant la chambre de liquidation établie par Golbert. Les déprédations avaient été scandaleuses; l’examen fut sévère: enfin l’édit de 1669 fixa le tableau de ia dette et frappa d’une juste proscription tout ce qui u’v était pas compris. Pour démontrer, Messieurs, à quel point cette proscription, contre laquelle un a élevé des (réclamations peu réfléchies,, fut cependant légitime, il suffirait de rappeler les malversationSifij seul Mazarin. Le trafic honteux qu’il avait fait de toute sorte de créances publiques ; les mandats prodigués sur toutes les caisses, sans la raison d’aucune avance ; les revenus publics vendus à des usuriers, et à de si vils prix, qu’ordinaire-ment trois ou cinq années d’intérêt remboursaient les capitaux avancés. Le comité de liquidation doit appuyer sur ces détails, il existe encore beaucoup de ces titres antérieurs à la liquidation terminée par l’édit de 1669 ; les ministres en ont admis pour plusieurs millions dans le cours de ce siècle ; on en présente même au comité de liquidation, et nommément des billets de l’épargne: or, Golbert nous apprend que de toutes les prétendues créances qu’au examen équitable fit proscrire, ces billets de l’épargne étaient précisément les titres sur lesquels on avait fait le plus de brigandages. 11 est donc certain que, de tous les titres de créance, aux époques dont on parle, ceux qui étaient légitimes furent admis et convertis en titres nouveaux; que tous ceux qui n’étaient pas légitimes, furent proscrits et non convertis, et que c’est de cette dernière classe de titres illégitimes que sont les titres non liquidés antérieurs à l’année 1669. Golbert, après avoir achevé sa mémorable liquidation, avait, avant sa mort, libéré Je Trésor public ; mais son habileté ne fut l’héritage ni de son fils, ni de ses successeurs, et la dette énorme dont ils grevèrent l’Etat deviot l’objet d’une nouvelle liquidation. Il est très important 4’en rendre compte, parce que c’est le point sur lequel les erreurs sont le plus accumulées, et qu’en peu de mots il est facile de les faire disparaître. Dans les cinq années qui suivirent la mort de Louis XIV, c’est-à-dire de 1715 à 1720, ia presque totalité de la dette publique fut convertie en billets d’Etat, billets |de banque, actions de banque et de la compagnie des Indes, etc. De cette conversion furent exceptés les contrats dont les propriétaires préférèrent la réduction aux effets créés par le système de Law. De cette conversion furent encore exceptées toutes les affaires contentieuses alors en instance devant les tribunaux ordinaires. De cette conversion furent enfin exceptés les titres de quelques comptables qui, pendant les liquidations de 1716 à 1725, restèrent soumis à la vérification du conseil et de la chambre des comptes. C’est ainsi que pendant la liquidation actuelle, les comptables du Trésor publie resteront soumis aux liquidations des tribunaux encore existants, ou de celui qui leur sera subrogé par l’Assemblée nationale. Ainsi donc, Messieurs, la presque totalité des titres de la dette publique fut convertie en titres nouveaux de 1715 à 1720, surtout de 1718 à 1720, c'est-à-dire pendant l’effervescence d’un funeste engouement que l’Europe entière fut sur le point de partager avec la France. Mais l’évanouissement rapide des illusions du système donna lieu à une seconde conversion. L’Administration voulut effacer les traces d’une honteuse surprise : mais, forcée de composer avec les circonstances, elle dût revoir les titres de la dette ; et en les renouvelant tous, elle s’appliqua à faire porter sur chacun une portion du désastre général. C’est [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAMES. [£2 novembre 1790.'] cette révision et cette nouvelle conversion qui ; furent confiées à la commission dont le travail, : connu sous le nom de visa de 1721, fut terminé par l’édit de 1725. Aujourd’hui, Messieurs, ceux qui s’attacheraient. à suivre, dans leur innumérabilité et dans leur incertitude les mouvements violents ou rétrogrades de l’administration, sous les deux époques dé 1715 à 1720, et de 1721 à 1725, se perdraient nécessairement dans le dédale où elle-même s’égara. Mais ceux qui voudront réunir dans une idée simple le résultat exact de ces revirements, et l’état légal de la dette publique au sortir de ces bouleversements mémorables, ceux-là ne perdront jamais de vue, que dans les dix années qui suivirent la mort de Louis XIV, deux grands mouvements changèrent la nature et la forme dé la presque totalité de la dette publique. Le premier mouvement en précipita les titres dans le sysième, s’il est permis de s’exprimer ainsi. Le second les en retira, pour les convertir en contrats, soit viagers, soit perpétuels. Ceux de ces contrats qui furent viagers, ont é*é éteints par la mort des propriétaires. Des autres contrats, beaucoup ont été ou remboursés ou dénaturés de diverses manières : et ceux qui ne l’ont pas été, existent encore dans la dette actuelle, et leur légitimité n’est ni ne peut être le sujet d’aucune liquidation, d’aucune discussion Maintenant, Messieurs, si cette double conversion est bien saisie, une seule réflexion va suffire pour porter la lumière et l’évidence légale sur toutes ces parties de la dette ancienne, et cette réflexion la voici : De tous les titres qui composèrent la dette pu-irique aux époques dont on parle, ceux qui i talent léguâmes furent convertis en contrats. L’illégitimité des autres fut reconnue, soit par les commissaires nommés pour les vérifier, soit par le silence des prétendus propriétaires qui, connaissant bien le peu de valeur de leurs titres n’osèrent les produire, car les productions illégitimes encouraient des amendes. Il serait donc souverainement injuste d’admettre en liquidation ces titres alors condamnés ou non produite, et aujourd’hui surtout ou 'tous les moyens et toutes les traces de vérification ont disparu. Ces observations décisives sur cette partie de la dette ancienne, sont d’une vérité littéralement atteste par une série de monuments légaux. {Voyez, entre autres les déclarations, édits et arrêta du 7 décembre 1715, des 18 et 3 avril, 15 novembre, 13 et 20 décembre 1716, 17 janvier, 13 février, 10 mars, septembre et décembre 1717, 26 février et premier juin 1718 ; septembre, octobre et décembre 1719; 27 février, 20 mai et 8 octobre 1720, 26 janvier, 23 novembre 1721 ; 4 janvier et 7 mars 1722; 22 mars et 22 mai 1723; juin 1725, et décembre 1728). Ainsi, Messieurs, cette immensité de prétendues créances non liquidées, ces milliers de titres épars, dans lesquels on voudrait vous montrer les malheureux débris des naufrages de l'administration, se classent d’eux-mêmes ; et loin de mériter votre intérêt, ils ne doivent attendre de votre justice éclairée que l’éternelle réprobation, dont il est temps enfin qu’une loi respectée les frappe sans retour. On dit une loi respectée, parce qu’il faut bien répondre à ceux qui se sont obstinés à n’apercevoir qu’injustice dans les déchéances ci-devant prononcées par l’administration; ils n’ont pu concevoir comment le gouvernement s’élàït décidé à établir ce quTils ont appelé une odieuse inquisition sur les titres émanés de lui-même, et ils ont dit : « 'Le gouvernement a voulu ensevelir « avec ses fautes ses victimes, et le despotisme « a impitoyablement étouffé les plus justes récla-« mations.» Mais ceux-là, Messieurs, qui ont accablé de tant de reproches les liquidations de 1716 à à 1725, ignorent-ils donc, que, dès le commencement du siècle, la France ayant été inondée d’effets publics, auxquels se mêlèrent ensuite ceux du système, il en fut énormément falsifié ; qu’il en fut même dérobé pour des sommes immenses ramenées à l’administration. Toujours àla détresse par son impéritie, elle confiait à toutes sortes de mandataires la négociation ou l’émission des effets qu’elle, créait. A la faveur du trouble général, ces mandataires, fréquemment infidèles, détournaient beaucoup de ces effets, et ils employaient ensuite mille manœuvres criminelles, soit pour les absorber dans des comptes ténébreux, soit pour effacer les traces des dépôts conditionnels qu’ils avaient reçus. On est assurément bien éloigné de vouloir disculper Fadministration qui créa les billets d’Etat, et qui adopta le système : les délits dont on vient de parler en étaient les suites inévitables ; mais après ces fautes, la plus blâmable sans contredit, au milieu des falsifications et des .brigandages, n’aurait-elle pas été de tout admettre sans examen? Ces faits éclaircis, à qui voudrait-on persuader que l’administration fût odieuse, quand elle chercha à préserver les peuples du fardeau de ces fausses créances; ou plutôt, combien de reproches la nation n’a-t-elle pas droit d’élever contre l’administration, lorsqu’à diverses reprises elle .a admis pour beaucoup de millions de ces effets si justement proscrits. I! est donc temps de fermer à jamais cet abîme encore ouvert à l’ignorance et .aux déprédations. Ainsi, Messieurs, il vous est démontré que ces e frets publics, non liquidés et frappés de la déchéance de 1725, ne méritent que votre .réprobation et celle de tous les honnêtes citoyens dont on a pu surprendre la bonne foi. On n’entend point, par ces observations, nier des malheurs trop réels, ou excuser les fausses opérations des ministres d’alors. Voulez-vous connaître les véritables objets de votre pitié et de l’intérêt public? ce sont tous ces contrats qui représentèrent la dette légitime, et dont l’iniérêt, réduit à moitié, au tiers, au quart de l'intérêt légalement et loyalement dû, signalent le grand désastre qui frappa des milliers de familles. Mais comme on l’a déjà exposé, ces débris de la dette d’alors soût liquidés : ils -existent sans contradiction dans la dette actuelle; et quant aux autres effets frappés des déchéances de 1825 et antérieures, il est démontré qu’ils ne sont ni admissibles, ni liqui-dahles aujourd’hui. L’espace qui nous «este à parcourir pour rejoindre la dette nouvelle, nous offre aussi quelques orages. Des guerres et les dépenses . extraordinaires de 1730 à 1762 placèren t plusieurs fais l’admLnistr,ation dans de nouveaux embarras ; 11 faLlut en venir à .une nouvelle liquidation ; elle fut ordonnée par l’édit de décembre 1764, tel confiée aux commissaires déjà nommés par 4’aa> rêt du 23 novembre 1763. Mais sous -une administration irrésolue -et toujours vacillante, cette liquidation ne pouvait être et ne fut véritablement qu’un essai informe. Néanmoins, elie est 632 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. précieuse, en ce qu’elle assigne légalement un point de départ : se jeter au delà, serait, incontestablement, franchir toutes les bornes de la prudence et de la justice. Si l’Assemblée nationale l’approuve, cette époque sera donc le point de départ de tout examen de liquidation ; et il vous propose, Messieurs, le décret suivant : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale ayant entendu le rapport de son comité de liquidation sur la dette non liquidée, a décrété : « Que nulle portion de dette ancienne, qui, aux « termes de l’édit de décembre 1764, n’aurait « point été soumise à la commission précédem-« ment nommée le 23 novembre 1763, ne pourra « être présentée en liquidation ; à l’égard de « toutes les portions de dette ancienne non li-« quidées, qui ayant été produites à ladite com-« mission du 23 novembre 1763, n’y auraient pas « été jugées, elles seront vérifiées conformément « aux principes établis dans le rapport du comité « de liquidation. En conséquence, l’Assemblée « nationale maintient toutes les déchéances an-« térieures à l’année 1764. » M. Jean de Batz passe immédiatement à un troisième rapport qui est relatif à la compagnie des eaux de Paris (1). Messieurs, les objets sur lesquels le comité de liquidation (2) appelle dans ce moment votre attention, la méritent tout entière. Il s’agit d’un traité, d’un accord fait, en quelque sorte, au nom du Trésor public, entre des personnes sans mission à cet égard, et qui cependant ont disposé d’une caisse où avaient été déposés plu9 de 2,400,000 livres; somme dont les quatre cinquièmes étaient une propriété de la nation. Si c’est là une dilapidation, Messieurs, et c’est ce que vous avez à juger, on en aurait vu peu d’aussi hardies, et dans les circonstances de cet événement une prompte décision paraît nécessaire. Déjà, Messieurs, les recherches patriotiques et les travaux infatigables d’un membre de cette Assemblée (M. Camus) vous ont préparés à entendre parler des affaires de la compagnie des eaux, malheureusement devenues celles du Trésor public. Le compte qu’aux termes de vos décrets nous sommes tenus de vous rendre, exige des développements dont votre comité aurait voulu vous épargner l’ennui; mais comme ces détails sont indispensables pour fixer l’opinion de l’Assemblée nationale, nous n’avons pu que les abréger. (1) Ce rapport est très incomplet au Moniteur. (2) Le public doit être instruit que le comité de li-liquidation s’est fait une loi de ne jamais présenter à l’Assemblée nationale aucun rapport qui puisse motiver un refus ou une condamnation sans avoir préalablement entendu les parties intéressées ou leurs représentants. Les faits contenus dans le rapport qui suit, ne sont, que les extraits d’actes authentiques déposés au Trésor public. Les faits qui regardent les administrateurs des eaux de Paris et MM.Périer, leur ont été communiqués avant le rapport, et le rapport ne contient que des faits avoués par eux dans ce qui les intéresse. M. Périer a plus particulièrement encore été entendu en pleine séance du comité de liquidation, et contradictoirement avec l’agent du Trésor public. Les faits rapportés ne sont que ceux dont il est pleinement convenu. (Note de M. de Batz.) 122 novembre 1790.J Deux mécaniciens d’un talent reconnu (MM. Périer) obtinrent du roi, le 7 février 1777, la permission de faire construire à leurs dépens des pompes à feu sur les bords de la Seine : ils annonçaient qu’ils élèveraieut l’eau du fleuve, qu’ils la distribueraient dans les diverses rues de la capitale, et que les citoyens qui en désireraient pour leurs maisons, pourraient s'en procurer à des prix très modiques et toujours fixés de gré à gré. Pour fonder cet établissement, il fallait des fonds considérables, et MM. Périer n’étaient encore riches que des calculs qu’ils avaient faits ; mais fermement convaincus que leur entreprise serait très lucrative, ils surent inspirer la confiance dont ils étaient pénétrés, et plusieurs citoyens se réunirent pour former avec eux une société en commandite. La base fondamentale de celte société fut la création de douze cents actions à 1,200 livres chacune , ce qui produisit une somme de 1,400,000 livres (1). MM. Périer avaient pensé que cette somme serait suffisan te; elle ne le fut point : on créa successivement deux mille huit cents actions nouvelles au prix de 1,200 livres comme les premières : toutes ces actions réunies devaient former un capital de 4,800,000 livres. Je vous prie, Messieurs, de remarquer cette époque; c’est celle où, pour le malheur du Trésor public, l'agiotage s’est emparé de cet établissement. Pour réaliser les nouvelles actions, c’est-à-dire pour trouver des spéculateurs qui voulussent les acheter et associer leur fortune à celle de l’entreprise, les intéressés s’étudièrent à la présenter sous le point de vue le plus séduisant. Ils annoncèrent des avantages aussi brillants que solides; d’une part, la protection la plus signalée du roi et celle de son ministre des tinances; d’autre part, les bénéfices les plus étendus et les moins équivoques : déjà, disait-on, les bureaux ne pouvaient suffire à recevoir les demandes de tous ceux qui désiraient des fournitures d’eaux; c’était pour satisfaire à l’impatience publique que la compagnie faisait de tous côtés ouvrir les rues, qu’on y plaçait des conduits; à chaque pas tout annonçait des succès, tout invitait le public à y prendre part. Ces exagérations (car c’étaient des exagérations) mirent en effervescence la cupidité des spéculateurs; à tel point, que les actions des eaux s’élevèrent presque soudainement du prix créatif de 1,200 livres, au prix imaginaire de 4,000 livres. Mais ce succès lui-même allait devenir un écueil : pour soutenir de merveilleuses promesses, il fallait des succès d’un autre genre, et malheureusement le public se refusait à les réaliser; en un mot, il ne mollirait aucun empressement à se procurer à grands frais de l’eau que même on disait être malsaine. Aussi, pour rappeler l’opinion publique qui leur échappait, les actionnaires imaginèrent de réunir à leur entreprise une spéculation de plus. Protégés par le ministre des finances, ils obtinrent du roi, le 20 août 1786, la permission d’offrir au public des assurances contre les incendies; c’est-à-dire qu’en payant un abonnement convenu, tout propriétaire d’hôtel ou de maison dans Paris pouvait faire assurer sa propriété contre l’accident du feu; de sorte que, si un in-(1) Voy. aux Annexes de la séance, le mémoire des porteurs de quittances de la compagnie des eaux.