ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 27g [Assemblée nationale.] M. le Président annonce que M. de Lafayette lui a mandé que Paris était calme dans ce moment ; mais que la sécurité n’y est pas parfaitement rétablie, et qu’on soupçonne des étrangers de fomenter tes troubles. Les bureaux sont invités à s’assembler ce soir. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT. Séance du lundi 27 juillet 1789. Il a été-rendu compte des adresses envoyées à l’Assemblée nationale, par les villes de Mâcon, de la Ferté-sous-Jouarre; par les communes de Mon-treuil-sur-Mer ; par les trois ordres de la ville de Montélimart ; par les communes de Louhans et par celle de Saint-Claude ; par les officiers municipaux du Havre, et par ceux de Gap, d’Orléans et de Châlons en Champagne. lia été décerné acte aux députés de ces divers endroits de la présentation de toutes ces adresses, qui contiennent des félicitations et des hommages à l’Assemblée nationale, et d’adhésion à tous ses arrêtés, notamment à celui du 17 juin ; et il a été ordonné qu’elles seraient déposées et enregistrées. Un des secrétaires a également rendu compte de plusieurs lettres et réclamations adressées à l’Assemblée nationale. Il a été arrêté que la requête du clergé et des communes du bailliage de Bouzonville en Lorraine, tendant à attaquer les élections faites dans celte partie du royaume les 13 et 14 mars dernier; et la requête des officiers municipaux de la ville de Metz, qui demandent une décision de l’Assemblée nationale, sur quelques difficultés qui se sont élevées entre eux et les corporations, au sujet de l’éleclion du nouveau député direct qui doit remplacer celui dont l’élection a été déclarée irrégulière par l’Assemblée nationale, seraient renvoyées au comité de vérification des pouvoirs, pour qu’il fasse incessamment le rapport de ces deux requêtes. Il a été arrêté que toutes les autres requêtes, lettres et mémoires seraient déposés au secrétariat, pour être remis successivement aux divers comités qui s’occuperont des objets auxquels ces lettres et mémoires peuvent être relatifs. M. le Président dit qu’il s’est retiré hier devers le Roi, pour iui exprimer le vœu de l’ Assemblée sur le crime affreux commis auprès de Yesoul ; que Sa Majesté lui a répondu qu’elle partageait l'indignation générale, et qu’elle donnerait ordre à ses ambassadeurs dans les cours étrangères d’empêcher qu’aucun asile fût accordé aux auteurs d’un si grand délit. M. le Président annonce que M. de Mont-morin lui a fait parvenir une lettre écrite par M. Necker. On fait lecture de cette lettre que nous transcrivons : « Messieurs, sensiblement ému par de longues agitations, et considérant déjà de près le moment où il est temps de songer à la retraite du monde et des affaires, je me préparais à ne plus suivre que de mes vœux ardents le destin de la France et le bonheur d’une nation à laquelle je suis at-[27 juillet 1789.] taché par tant de liens, lorsque j’ai reçu la lettre dont vous m’avez honoré, il est hors de mon pouvoir, il est au-dessus de mes faibles moyens de répondre dignement à cette marque si précieuse de votre estime et de votre bienveillance ; mais je dois au moins, Messieurs , vous aller porter l’hommage de ma respectueuse reconnaissance. Mon dévouement ne vous est pas nécessaire ; mais il importe à mon bonheur de prouver au Roi et à la nation française que rien ne peut ralentir un zèle qui fait depuis longtemps l’intérêt de ma vie. » Les plus vifs applaudissements suivent la lecture de cette lettre. On reproduit les motions faites dans la séance de samedi , relatives au dépôt des papiers suspects, pour être examinés par un comité secret. M. le Président dit qu’ayant appris samedi au soir que le vœu des bureaux était ou pouvait être de réclamer les papiers qu’il avait envoyés à l’Hôtel-de-Ville, il avait écrit à M. Bailly pour le prévenir de la demande qui pourrait lui être faite, et qu’il a chargé M. Guillotin de la lettre d’avis. M. Guillotin. N’ayant trouvé ni M. le maire, ni M. le commandant, j’ai remis cette lettre au comité permanent, à une heure après minuit ; j’ai appris que les papiers étaient au greffe, à la disposition de l’Assemblée nationale. M. Blin. J’ai appris, et c’est M. Bailly qui me l’a dit, que la seule lettre qui peut intéresser l’Assemblée est celle que M. de Castelnau a déchirée au moment de son arrestation, et dont on a rassemblé les morceaux ; il est intéressant de l’envoyer chercher de sùite. M. Fréteau observe que l’Assemblée ayant fait déposer à la ville toutes les pièces de conviction que l’on a pu rassembler, il ne faut pas en diviser celle-ci. Un membre de la noblesse, développant la rigidité des principes, regarde cette discussion comme un acte de violation du secret des lettres ; il dit qu’il ne faut pas suspendre le moment de la constitution. Cette discussion est interrompue par la lecture d’une lettre de M. de Castelnau. La voici : * A Versailles, le 26 juillet. ♦ Monsieur le président, dès que j’ai appris que l’on avait mis sous vos yeux les lettres que l’on a prises sur moi, j’ai écrit à M. le comte d’Orsay pour qu’il vous engage lui-même à ouvrir les lettres. « En recevant les ordres du ministre, lors de mon départ, je lui ai demandé un délai de douze jours ; mon dessein était, dans cet intervalle, de passer par le Hainaut, et de me rendre ensuite auprès de Mgr le comte d’Artois, auquel je suis attaché par ma charge et par les liens, de la reconnaissance. « Les lettres ne contiennent que des compliments de la part deM. le comte d�Orsay, etc., etc. « P. -S. M. le comte d’Orsav a demandé un rendez-vous à M. le président il ne s’v est pas rendu. > Un membre fait la récapitulation de différentes motions tendant à ce que les papiers ne soient point renvoyés, et prétend qu’on n’en doit écouter aucune.