[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.1 669 il a d’abord été vivement senti par tous, et bientôt un arrêté, pris à l’unanimité dans notre assemblée, nous a fait une loi de l’apporter, de le soumettre et d’en demander l’exécution aux pères de la patrie. « Le maintien de la Constitution, l’observation de la loi, le rétablissement de l’ordre, l’exécution de vos décrets appellent nos frères aux portes de Nancy, et ils y scellent de leur sang le serment qu’ils avaient solennellement prêté, il y a peu de jours, de mourir fidèles à la nation, à la loi et au roi. « Combattre et mourir à côté d’eux eût été notre devoir le plus sacré ; rendre à leurs mânes le juste tribut d’bommages qu’ils méritent, est en ce moment le sentiment le plus pressant de nos cœurs; consacrer à leur mémoire un monument durable de notre vénération et de notre estime, est notre vœu le plus ardent. « Une pyramide simple et majestueuse élevée à l’une des portes de Nancy. « Sur cette pyramide, une inscription qui porterait : Ici sont morts pour la patrie, tant de soldats citoyens, le deuxième mois de V an second de la liberté française (1). * Tel est, Messieurs, le monument que nous demandons pour des Français généreux, que l’amour du devoir a impérieusement dominés. Si des épouses, des enfants, des pères dont ils étaient le bonheur et le soutien, peuvent voir tarir les justes larmes qu’ils donnent à leurs cendres, ne sera-ce pas par l’acte religieux que la patrie consacrera à leur gloire ? « Le mode, la forme et les détails qui sont relatifs à ce projet, votre sagesse, Messieurs, vous les suggérera. » Signé : Berthier, commandant de la garde nationale; Devilliers lils, capitaine ; Lainé, de Hille-rin, secrétaire général, et Belier. Par arrêté pris à l’unanimité, le 6 septembre 1790, en l’assemblée générale de la garde nationale de Versailles. Signé : DE HlLLERIN, secrétaire général. M. le Président répond : « Le vœu que vous venez de manifester devant les représentants de la nation est, à la fois, l’accent du courage et celui du civisme: vous déposez des guirlandes funéraires sur la pierre qui couvre les héros qui sont tombés pour la patrie. Ils ont eu le bonheur de sceller de leur sang, et presque sans délai, le serment qu’ils avaient fait de mourir fidèles à la Constitution; vos regrets sont aussi mâles que touchants : citoyens-soldats, vous savez que la vie du brave est courte, mais qu’elle est pleine, et que sa perte est compensée par la louange de ceux qui sont dignes de lui ressembler. Vous consolez dans leurs tombeaux les mânes de ces hommes généreux : ils vivront éternellement pour la gloire, car ils sont morts pour la liberté; ils sont morts pour l’assurer à nous et à nos descendants. Leur sang fécond va procréer une race d’hommes amis des lois, terribles à leurs infracteurs, redoutables aux ennemis du dehors. Que ces ennemis, s’il en est, voient avec sollicitude quels hommes sont ces Français, qui, passant de leurs tranquilles foyers dans le champ de la guerre, armés par la loi, pour la défense de la loi, ont vaincu et étonné de (1) Le procès-verbal de l’inauguration du monument suppléerait au laconisme de cette inscription leur courage ces vieilles bandes, pour qui les dangers ont le charme du devoir et de l’habitude. Vous demandez un monument! L’éternel monument qui leur est décerné, c’est la Constitution française qu’ils ont défendue, qu’ils ont sauvée peut-être; c’est la vénération due aux hommes énergiques et bons. Le inarbre et l'airain seront dispersés; mais le souvenir des grandes actions sera durable comme le sentiment et la vertu mêmes. L’Assemblée voit avec satisfaction l’enthousiasme rapide qui vous fait honorer des frères que vous imiteriez; elle prendra en considération l'objet de votre pétition, et vous accorde les honneurs de la séance. » (L’Assemblée décide que le discours de la garde nationale de Versailles et la réponse de M. le président seront insérés au procès-verbal.) M. le Président quitte l’Assemblée pour porter des décrets à la saaction. M. de Menou, ex-président, occupe le fauteuil* M. Oossin, rapporteur du comité de Constitution, propose deux décrets relatifs : le premier, à la délibération des électeurs de Monthivilliers, concernant le chef-lieu de leur district ; le second, à la fixation du chef-lieu de l’administration du département de l’Ardèche. Les deux décrets sont adoptés en ces termes : PREMIER DÉCRET. « L’Assemblée nationale confirme la délibération des électeurs de Monthivilliers, et décrète que cette ville est définitivement le siège de l’administration de ce district. » DEUXIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale décrète que Privas est définitivement chef-lieu de l’administration du département de l’Ardèche. » M. JLe Chapelier. Le comité de Constitution m’a chargé de vous rendre compte d’une adresse des protestants de la Confession d’ Augsbourg (Voir cette adresse aux annexes de la séance, p. 673.) qui habitent quatre terres de Franche-Comté; ce sont celles de Blamont, Clémont, Héricourl et Ghâ-telot. Elles appartenaient jadis au duc de Wirtem-berg, et ont été réunies par louis XIV, eu 1707. Le roi conserva les habitants dans leurs droits, et les stipulations qui les concernent ont été souvent renouvelées depuis. En ce moment; ils réclament ce que vous avez accordé aux protestants d’Alsace, la contin uaiion d’exercice publicde leur culte; vous ne pouvez le leur refuser. Ils se plaignent en outre de diverses usurpations, de spoliations de biens : cette dernière partie de leur pétition a paru à votre comité devoir être renvoyée au département. Voici un projet de décret eu conséquence. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution ; « Considérant que les protestants de la Confession d’Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamoul, Clémont, Héricourt et Ghâtelot, situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendantes aujourd’hui des départements du Doubs et de la Haute-Saône, ont toujours eu l’exercice public de leur culte, avec églises,