278 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 novembre 1790.] prêt à faire à l’Assemblée un rapport d'instruction sur l'état du recouvrement des impôts. (Un profond silence s’établit.) M. Ijebrnn, rapporteur. Je vais vous présenter, d’après les instructions qui ont été fournies au comité par le contrôleur général, le tableau de l’arriéré sur le recouvrement des impôts. Les receveurs généraux sont en retard de vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt mille livres. (M. le rapporteur présente le tableau de toutes les anciennes généralités qui sont en retard.) La généralité d’Alençon doit 360,000 livres, celle de Moulins 600,000 livres, celle de Riom 300,000 livres, celle de Tours plus de 2,000,000, celle de Bordeaux 3,000,000, celle de La Rochelle 130,000 livres, celle de Grenoble 53,000 livres, etc. (La faiblesse de la voix de l’orateur ne permet pas d’entendre les explications qu’il donne ensuite.) M. d’André. Il ne faut pas que les départements qui ont payé payent encore une seconde fois pour les autres; il faut donc prendre des mesures pour faire payer ceux qui sont en retard. Vous voyez que mon impatience à connaître l’état de notre situation n’était pas tout à fait inutile. Je demande que sous huitaine le comité des finances nous présente un projet de décret pour faire payer les départements arriérés. M. Embrun fait lecture de plusieurs lettres adressées soit par le comité des finances au contrôleur général, soit par le contrôleur général au comité des finances; il en résulte que l’un et l’autre ont mis beaucoup de zèle pour rétablir l’impôt. M. Charles de Lameth. Je demande si les vingt-deux millions sont dus seulement par les receveurs généraux, et non pas par le peuple? M. Anson. Je vais éclaircir ce fait. Les receveurs généraux n’ont pu faire, cette année, des soumissions précises à cause du retard qui a été apporté dans la perception des impôts. Leurs soumissions portent qu’ils ne seront obligés de verser dans le Trésor public que ce que les receveurs particuliers remettront entre leurs mains. Un receveur particulier donne vingt mille francs à un receveur général ; il n’est pas aisé à ce receveur général de vérifier si le receveur particulier n’en a pas reçu vingt-cinq ; il n'a qu’un seul moyen : c’est la vérification des quittances de tous les contribuables. On comprend, sans que je sois obligé de le détailler, combien cette opération est difficile. Elle le sera beaucoup moins d’après notre nouveau mode d’administration. Voilà pourquoi on ne peut rien articuler de précis. M. Charles de Lameth. Je m’aperçois qu’à la faveur de ces formes les receveurs généraux doivent plus que les peuples. Le système des compagnies de finances m’a été dénoncé; ils veulent garder en écus, parce qu’ils sont rares, le cautionnement de leurs charges, et en cela ils ont été protégés par le ministre des finances. Il n’est pas un bon citoyen qui ne soit étonné, qui ne soit effrayé de l’extrême rareté des espèces. Un ministre éclairé, s’il ne nous en avait pas démontré toutes les causes, en aurait du moins indiqué quelques-unes. M. Necker, qui savait si bien quel était le mouvement des espèces, aurait dû, du moins, nous donner son secret avant de s’en aller. (On applaudit.) Si l’Assemblée n’y prend garde, elle aura recours trop tard au remède.Un louis d’or se cache plus facilement qu’un setier de blé ; il semble que c’est par làque les ennemis de la Révolution veulent nous attaquer. Il est certain que si les agents du pouvoir exécutif n’y concourent pas, du moins ne s’y opposent-ils pas. N’est-il pas bien extraordinaire que, pour la première fois, on vienne nous annoncer que toutes les ci-devant généralités sont arriérées? Allez chez M. Lambert, et vous entendrez des commis qui vous répéteront (sans doute ils sont payés pour cela) que le peuple refuse d’acquitter les charges publiques. Malgré la circonspection que l’Assemblée a cru devoir se prescrire sur les ministres, la vérité, les plaintes du peuple se feront entendre du monarque et sa bonté le portera à écarter de lui des agents qui le trompent. On ne se fait point d’idées de l’insolence des sous-ordres. Quant à moi, je ne connais rien de plus déplorable. J’aimerais cent fois mieux la première aristocratie ; elle avait quelque chose de brillant, les chaînes du peuple étaient dorées. Pour conclure en deux mots, je demande que le contrôleur général soit mandé à la barre pour rendre compte des motifs qui ont occasionné le retard de la perception des impôts et des efforts qu’il a faits pour la maintenir. M. Duquesnoy. 11 résulte des éclaircissements qui nous ont été donnés par le comité quele peuple, dont on a si souvent exagéré les torts, n’est pas absolument en arrière sur les impositions ; il résulte que, quand le gouvernement voudra, il fera rentrer les deniers. Pour l’y contraindre, je ne connais pas d’autres moyens que de fixer un terme d’après lequel il ne sera accordé aucun secours extraordinaire. M. Regnaud, député de Saint-Jean-d'Angély. Il faut que le comité nous présente dans la quinzaine un projet de décret qui tende à autoriser le district à faire le relevé des recettes des collecteurs. M. de Cazalès. Cette opinion me paraît infiniment sage, et je m’y range : éclairez la comptabilité des receveurs particuliers, et vous aurez résolu le problème. M. l’abbé Afaary. Puisque l’Assemblée s’occupe de la perception des impôts, il faut l’examiner dans toutes ses parties. Cette perception est dans un état plus déplorable encore que ne l’a dit le comité des finances. On ne vous a point dit que, dans les sommes perçues, il fallait compter la contribution des ci-devant privilégiés, qui ont tous payé très exactement. (Plusieurs voix s'élèvent dans la partie gauche : Non !) Eh bien ! il faut les y contraindre. Je ne demande aucune grâce pour eux . Depuis longtemps vous vivez sur vos fonds, ou plutôt sur les nôtres; cela ne peut pas toujours durer : je ne ferai cependant pas contre le contrôleur des finances d’inculpations vagues, je lui demanderai seulement des éclaircissements. Comme je suis convaincu de nos malheurs, qui iront toujours croissant jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli, je demande qu’il soit mandé, non pas à la barre, car ce n’est pas la forme qu’on observe lorsqu’il s’agit d’un ministre du roi, mais qu’il se rende dans cette Assemblée pour soulever le rideau derrière lequel sont placés tous les obstacles. Je sais que des paroisses entières se sont liguées, par serment, pour ne plus payer aucun impôt. [Assemblée nationale»! ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [S novembre 1790*] $79 Plusieurs voix s'élèvent : Nommez-lesl M. le Président. L’Assemblée ne peut souffrir que vous fassiez une allégation qui inculpe toutes les paroisses du royaume et qui tend à répandre des alarmes, sans que vous ayez désigné formellement à qui s’adresse votre allégation ; dans le cas où vous ne le voudriez pas, je suis obligé par mes fonctions de vous rappeler à l’ordre. {On applaudit.) M. de Cazalès. Je désire qu’il soit décrété qu’aucune allégation non articulée ne sera jamais permise dans cette assemblée ; mais je demande que ce parti porte également sur tous les membres. M. de Lameth s’est aussi permis des allégations qu’on a écoutées avec patience. M. Charles de Lameth. L’Assemblée peut se rappeler que j’ai parlé du système adopté par les receveurs généraux et particuliers pour conserver leur cautionnemenfen écus. Je n’en ai dénoncé aucun personnellement : je laisse ce soin à un de mes collègues ; et si vous voulez donner la parole à tous ceux qui ont des dénonciations de cette nature à faire, vous en aurez pour toute la séance. M. Tixedor. Voici le fait particulier que je dénonce. Il a été fait, depuis un an, une vérification chez le receveur du district de Presle, département des Pyrénées-Orientales. On a reconnu qu’il se trouvait dans la caisse un vide de 43,000 livres. Il est encore dans le même état, en sorte qu’il existe entre ce receveur particulier et le receveur général une connivence certaine. M. l’abbé Maury. A présent que la parole m’est rendue, je prendrai la liberté d’observer que, Dieu ne m’ayant pas donné le talent de développer mes pensées sans le secours de la parole, quand on m’arrête à une virgule, il est dif-cile de pénétrer le développement de mon idée. Je ne présume pas trop de mon crédit dans cette Assemblée ; on sait assez dans tout le royaume que j’ai appris à m’en passer. Quand j’ai avancé un fait, il valait mieux en attendre la preuve que de m’arrêter avant que je l’eusse donnée, pour persuader aux tribunes que je n’avais pas cette preuve ; or, je l’ai. [Il s'élève des murmures.) Vous me demandez cette preuve que vous allez entendre, et je demande à mon tour si c’est pour l’impôt direct ou pour l’impôt indirect que vous la demandez? {Les murmures augmentent.) Je ne demande aucune dispense. Je vais prouver qu’il est des paroisses dans le royaume où l’on ne veut payer ni les impôts directs, ni les impôts indirects. {Nouveaux murmxires.) J’ai l’honneur de prévenir que, si l’on m’interrompt encore une fois, je descends de la tribune. {Les murmures recommencent.) Quant aux impositions directes, dix-sept paroisses de Saintonge ont pris rengagement de n’en payer aucune et d’assassiner les collecteurs. Cette déclaration vient d’arriver de Poitiers. Voyez-vous que, si vous vouliez m’entendre, vous vous épargneriez la petite honte que je n’ai pas envie de vous procurer ? Voilà un fait particulier et bien authentique. {La partie gauche murmure.) Je vous avoue que je suis très édifié de votre surprise ; car vous en verrez bien d’autres. On ne veut pas payer les impôts directs ; l’intervention même de la garde nationale est refusée. Il faut que le contrôleur générai soit interrogé sur vos maux ; vous ne les guérirez pas en vous les dissimulant. Il faut qu’il déclare qu’il n’est pas dépositaire de la force publique; que, sans la force publique, il ne peut répondre des impositions. Je dis que les retards ne proviennent pas de la faute des receveurs généraux, mais que vous seuls les avez occasionnés en ordonnant que les impôts pourraient être payés en assignats. C’est à vous qu’il faut s’en prendre s’il n’entre pas un écu dans le Trésor public. Le peuple de Paris, dont la fortune repose sur la responsabilité du Trésor public, doit savoir si la fortune nationale est en sûreté, si les rentes sur l’Hôtel de ville seront payées. Il faut apprendre aux Parisiens que tous les citoyens ruinés s’appellent de mauvais citoyens, et que ceux qui se sont enrichis dans la Révolution sont décorés du nom de bons atriotes ; c’est là le problème qu’il faut résoudre. ’est quand une séance entière aura été employée à la restauration de l’impôt, c’est quand vous verrez que les assignats sont une ressource précaire, et peut-être incertaine, que vous attacherez vos regards sur l’imposition ; si la perception n’est pas assurée, alors, et je vous demande pardon de cette expression, mais c’est le mot propre, la banqueroute estfaite. {L’opinant est interrompu par de très grands murmures.) 11 ne nous reste pas un moment à perdre ; il faut que les représentants de la nation connaissent les ressources du Trésor public, qui ne peut exister sans impôt. Si les peuples payent l’impôt, vous pouvez parcourir paisiblement la carrière de vos travaux; s’ils refusent, vous n’avez rien de mieux à faire que de vous en aller. M. Regnaud, député de Saint-îean-d’ Angély. Une déclamation sans conclusion, une déclamation sans preuve ne mériterait peut-être pas d’être relevée, si l’intérêt public nem’obligesitàprendrela parole. Je dois défendre mes concitoyens inculpés. Il est vrai qu’il y a eu une insurrection dans quelques paroisses de la ci-devant province de Saintonge ; mais elle n’avait pas les impôtspour objet, elle se dirigeait contre :1a perception des droits féodaux. (Il s'élève des murmures.) Vous savez très bien demander la parole quand vous annoncez des malheurs, et moi je la réclame pour les adoucir, en en faisant connaître la cause. M. l’abbé Maury. Pourquoi donc me dénoncer ? M. Regnaud. Il faut dénoncer des hommes qui veulent altérer le crédit public; il le faut, on le doit. J’ai déjà rendu compte à l’Assemblée de cette insurrection relative aux droits féodaux, mais cette même insurrection a une source qui, je l’espère, se découvrira. {Plusieurs voix : Faites connaître cette source.) Ce sont les manœuvres des mauvais citoyens. {La droite murmure.) Oui, ce sont des hommes flétris .par la justice et par l’opinion; ce sont de vils agents dont les ennemis de la Révolution se sont servis... M. l’abbé Maury. Pourquoi m’avez-vous rappelé à l’ordre? M. Regnaud. Toutes les fois qu’on dénonce un crime, il est de notre devoir de douter, et je doute même delà preuve qu'on vous a présentée. {On applaudit.) Il y a eu une insurrection, mais le peuple a été égaré; mais quand l’erreur sera dissipée, il embrassera la vérité avec transport. Et si l’acte dont on vous a parlé existe, je me 280 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PAR porterai garant pour mes concitoyens ; je me met-1 trai en otage, et je suis assuré que leur patriotisme s’élèvera bientôt au-dessus des intrigues que l’on a mises en œuvre. (On applaudit.) M. lie Couteulx. Je suis de la même section du comité des finances que M. l’abbé Maury, et je regrette beaucoup qu’il n’y soit pas encore venu. M. l’abbé Maury. Depuis que le comité a décrété, à l’unanimité, pour deux milliards d’assignats, j’ai cru qu’il n’était pas prudent d’y aller, et je n’y suis pas retourné. M. lie Couteulx. Je n’ai pas voulu inculper M. l’abbé Maurv; j’ai voulu dire que, s’il était venu au comité, il aurait vu des mémoires de M. Lambert, il en aurait vu des corps administratifs; il en connaîtrait les faits. M. Lambert nous a fait beaucoup de dénonciations. Nous avons indiqué les décrets dont l’exécution devait être suivie avec rigueur; nous ne pouvions faire davantage : Je pouvoir exécutif a la force en main. Mais il est certains faits que l’Assemblée nationale n’avait pu prévoir et qui nous mettent dans de grands embarras. Aux environs de Péronne, un curé, nommé Levasseur, a prêché l’insurrection à ses paroissiens, il a dit au prône qu’il ne fallait pas payer les impositions. Armez-vous , mes frères, a-t-il dit, contre ces coquins de commis, et je me mettrai à votre tête; armez-vous contre les officiers municipaux, contre le maire, qui soutient les perceptions, et je me mettrai à votre tête. Nous avons cru n’avoir rien de mieux à faire que de renvoyer au comité des recherches cette dénonciation faite par M. Lambert. (On applaudit.) M. Etienne Chevalier. Et moi aussi je viens dénoncer un receveur général. L’Assemblée doit se ressouvenir qu’il y a quelques mois M. Lambert a dénoncé Je maire d’Argenteuil ; vérification faite, on a vu que les rôles de perception de cette commune sont en règle; ce qui vient à l’appui de ce qu’a ditM.de Lameth, et prouve que les receveurs ne comptent pas de leur recette, et, par ce retard de comptabilité, M. Lambert croit qu’on ne perçoit pas. Il est un très grand nombre de curés qui, par un silence coupable et servile, lisent seulement les décrets, sans user des moyens précieux que leur donnent leur caractère et la confiance du citoyen pour engager les contribuables à remplir le plus sacré des devoirs. (Il s' élève beaucoup de murmures dans la partie droite.) M. de Cazalès. Je demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre. M. de Foucault. Il faut revenir à la question, et nommer un comité par les dénonciations de cette nature. Je reviens à la province de Guienne : il est aisé à ceux qui payaient autrefois la gabelle de payer leurs impôts; mais nous, qui ne sommes pas soulagés des impôts indirects, si nous sommes en retard, nous sommes encore à votre taux. M. Lebrun, rapporteur. J’en viens au Trésor •public. A ce mot vous pressentez des besoins; et en effet nous vous avons annoncé quels seraient nos besoins dans les trois derniers mois de cette année, et un état par aperçu de la rente et de la dépense jusqu’au 1er janvier 1791 est sous vos yeux. La second époque des besoins prévus est arri-EMENTAIRES. [5 novembre 1790. J vée, et cependant ce n'est pas un besoin urgent, un besoin de tout à l’heure que je viens vous déclarer ; la prévoyance avait été plus loin que la réalité : quelques dépenses n’ont point été faites, d’autres seront payées plus tard, quelques fonds inattendus ont grossi la recette. Au 1er de ce mois, il y avait en caisse 22,057,377 livres. De cette somme, 8 millions sont en écus, et votre prudence vous défend d’y toucher; le reste est en effet en assignats, en billets décaissé; ce reste est entamé depuis quatre jours, et vous savez comment marche la dépense. Il faut donc s’occuper de renouveler ce fonds; il faut s’en occuper à l’avance, s’en occuper dès aujourd’hui. Vous ne pouvez le donner qœen assignats, et il est nécessaire que le trésorier de l’extraordinaire, qui doit les fournir, presse les signatures pour suffire aux échanges que le public sollicite et aux besoins du service. Nous vous avions annoncé pour novembre un déficit de 52 millions, mais le compte effectif ne donne qu'un déficit de 48 millions; ce ne sera donc que 48 millions que nous vous demanderons. Nous vous supplions de les décréter tout à la fois pour ne pas vous fatiguer de ces éternelles propositions qui harcèlent l’opinion publique et multiplient de vaines inquiétudes. S’il y a trop, le trop sera un fonds d’avance pour le mois de décembre. Je vous dois quelques détails sur la recette et la dépense d’octobre. L’élat est dans mes mains, et dès aujourd’hui il sera livré à l’impression ; mais vous accorderez peut-être quelque intérêt aux observations et aux rapprochements que je vais vous soumettre. La recette est composée de trente articles. Les recettes générales : nous vous en avions annoncé pour le mois d’octobre, 13,650,000 livres; malheureusement il a fallu rembourer 3,086,640 livres de rescriptions qui n’ont point été acquittées dans les provinces. Ce vide a été en partie compensé par 1,039,540 livres de rescriptions déjà remboursées par le Trésor public, mais qui, depuis, ont été acquittées par les receveurs généraux par qui elles avaient été souscrites. Vous savez que les rescriptions ne sont point chapitres de recettes dans les états de mois. Toutes ont été négociées; le produit en a été absorbé par la dépense passée, et ce n’est que pour notre malheur qu’elles se remontrent au Trésor public, puisqu’il faut les y rembourser aux porteurs. La ferme générale a donné les 2,800;000 livres qu'on nous avait promis ; la régie générale, 200,000 livres de moins ; la régie des domaines, 65,000 livres de moins aussi. La ferme des postes a été plus heureuse; elle a fourni 138,000 livres de plus qu’on n’en avait attendu, et la loterie royale, 200,000 livres. La Flandre maritime n’avait point été comptée; elle a pourtant rendu 100,000 livres, mais les messageries, les affinages, rien. Les impositions des pays d’Etats, n’ont été que de 28,000 livres au-dessous de leur fixation prévue, et la caisse du commerce de 9,000 livres. Les impositions pour les fortifications des villes avaient été portées pour mémoire; vous les trouverez ici pour 690,000 livres. Le bénéfice de la monnaie était nul dans l’aperçu ; il est de 100,000 livres dans l’état effectif. Des recettes dont il faut vous parler et que vous n’attendiez pas, c’est 1,185,000 livres dans le département de laguerre, produit de reprises sur d’anciens exercices, de reliquats de compte, de ventes d’effets appartenant à la nation ; c’est dans le département de la