S74 IA bseifliléé liâtibnale.] ARCHIVES PAfttEMEfttÂiftÉ5. 119 îlbût 1191] 21 juillet, je me suis rendu à Landau, et de là successivement dans les différentes places du Haut et du Bas-Rhin. Je ne fatiguerai point l’Assemblée par des détails, il lui faut dès résultats, et je vais lüi Soumettre ceux que j’ai recueillis dans la mission dont elle m’a honoré. Les places dé guerre des départements du Haut et du Bas-Rhin sont absolument à t’abri de surprise. Les plus importantes peuvent, dans ce moment, soutenir un siège; et si Ceük qui seraient chargés de les défendre manquaierit de s’y faire honrieur, cë iië serait pas faute de ihoyens matériels rië résistance. Indépendamment des précautions relatives a ni fortores-es, les dispositions qui doivent faVdriser les moilvemérits des troupes hbrs des places sont également prévüeé ; les caissons sont chargés; les pièces sont au parc toutes montées. Les magasins des vivres et ceux des fourrages sont approvisionnés et s’augmentent journellement. Enfin, à l’exception des besoins des hôpitaux, dont on s’occupe avec la plus grande activité, et qui. Sous très pèü de temps, ne laisseront rien à désirer, les trobpes peuvent entrer en campagne, sans crainte d’être ou retardées oü contrariée� par le défaut des accessoires. Dans cet instant les garnisons sdnt affaiblies par lé grand nombre de détachements qu’exige la police intérieure et surtout la garde des pas7 sages des frontières : ces détachements s’élèvent à 2,000 hommes de troupes à cheval et à 1,550 hommes d’infanterie ; ce qui diminue notablement la force des garnisorts, et ce qüi, d’ailleurs, nuit à l’insiruction des corps militaires qui se trouvent ainsi morcelés ; dlais cët inconvénient passager disparaîtra à rarfivée des gardes nationales destinées à servir dans leâ départements du Haut et Bâs-Rhin. J’ai cïu au-si devoir proposer à l’officier général Commandant dans Ces départements line disposition que lé ministre de la guerre a approuvée depuis ; c'est de retirer des châteaüx de Latidskroon, Fort-Mortier, la Petite-Pierre et Licli-tëmbetg, les compagnies d’invdlides, qüi seules en formaient les garnisons, et de les remplacer par des détachements des garnisons voisines. Les points dont il s’agit sont des postes avancés qui demandent la plus grande surveillance et le service le plus actif ; on a droit de l’attendre dü xèlede ces vieux militaires; mais il serait injuste d’exiger de l’épuisement de leurs forces une activité qui n’àppartient qu’à là vigueur dé l’âge, C'est; Messieurs, à votre comité militaire et au ministre de la guerre que jë rendrai compte en détail de l’état actuel de la frontièré que je viens dè parcourir, et que jê leur indiquerai, soit les dispositions du moment, soit les précautions futures que mes relations avec feS chefs militaires m’oht fait imaginée poûr futilité dé là chose publique. Je me borne à cet exposé, et je erbis aëVdir vous engager à vous défier et de la multiplicité et de l’exagération des nouvelles : elles prennent dé l’importance eh circulant ; Celle, par exemple, qu’on Vous ahnoilça hier, Relative aux 12,000 Hessois, dont 6,000 doivent être en marche, est loin de mériter une croyance complète. J’étais à Strasbourg quand elle ÿ parvint ; elle y lit d’autant moins d’impression, que dans cette ville, qui, par sa situation et ses rapports extérieurs, était beaücotip plus àpOH$ë qüè Paris de comparer le bruit avec tes circonstances tjüi l'ont occasionné, rien ne prouvait qü’ïlfût fondé ; et ce qui doit accroître votre doute, c’est que si, depuis l’époque dont je parle, cette rumeur eût acquis la moindre probabilité, il est indubitable que M. ûietrich, à la surveillance duquel vous avez dû cett'é nouvelle, n’ëût pas manqué de vous la conlirmer. Je pense ehcore que l’Assemblée nationale doit se tënir en garde contre 1 s plaintes peu fondées, qu’elle recueille dé temps â adtre contre des individus cjué l’on inculpe, par cela même qü’ils ont raison, parcë qu’ils refusent de se prêter à des projets aidés par le patriotisme et le désir du bien, mais dans lesquels le zèle qui lès inspire sè fait remarquer beaucoup pltis que Rs lumières qui devraient les diriger. Enfin, Messieurs, je dois vous dire que tbus les hommes éclairés, tous lëë militaires dans lesquëts l’Assemblée a droit de prendre confiance, S’accordent : 1° à approuver les dispositions générales décrétées par fAssemblée, et exécutées par le ministre de la guerre pour la défensë du royaume; 2° qu’ils se réunissent tous à croire que dans l’hypothèse une hostilité de la part des pülSfeaiices étrangères, les départements du Rhin seraient menacés, mais seulement dans l’intention de nous obliger à partager nos forces� et de favoriser par là rihvasioü qu’ils ne croie ht praticable que sur là frontière du nord ; 3° que, par cette raison même, ils regardent boni me uné mesure capitale bellê qüe Vous avez adoptée; savoir : rétablissement d’un dépôt Central Considérable de gardes nationales et de troupes de ligile, ët dont la majeure partie serait de troupes à cheval, dbht la destination serait de couvrir Paris, et de sè porter avec promptitude, soit sur la Mëusé et là Mo-elle. soit sUr lés provîntes Belgiquës, selon que l’indiquerait la direction des efforts auxquels il faudrait résister. Je dois encore Vous faire connaître; MeësiôUrS, le zèle, le patriotisme des citoyens de Strasbourg, qui fournissent des ateliers volontaires pour les trâvaul de la place... celui de gardés hdtiorrdles qui., tant dans cette première ville qu’à L�inddû, s’exercent avec les troupes dè ligne, et dbnt I’itis-truction est déjà assez avancée pour qù’â Strasbourg ôn së soit permis la formation d’dtië compagnie de canonniers qui tout très bien le Service des pièces : on va leur délivrer ne là poudré pour les perfection fier à ce genre d’exercice. (L'Assemblée ordotiae l’impression de ce rapport.) M. le Prësldèrit fait donner lee,tûi*e par Un de MM. les secrétaires d’utiè lettre du ministre des contributions püb tiqUes, ainsi cohÇué : « Paris, le 19 août 1Ï9L « Monsieur lë Président, . . . « Jë crois devoir,. Vous instriiiré dêè diff�Pelit.eè mesures qui ont été prises pour l’ëiécütioii dè la loi concernant Ja fabrication des pièces de 15 sous et 30 sous, deS piêbëi de CülVrè, ët enfin pour là fabricatidïi des espèces provenant dti métal des Cloches, « Hans les derhièrS jours de la secbaîrie dernière, le graveur geftëral, M. Jlûpié, avait délivré les poinçons deS pièces dé 15 soüs à l’hôtèl de la Monnaie de Paris ; cependant jpgr un de ces con ire-tempà dont fl est impossible de clëviner les causes, et qtié la perfection de l’art et l’habileté de l’artiste ne peuV,ént.préVeiiirm empêcher; quelquës-tins ont été fodles, dti se sont ckSséS soùs iè balancier ; mais ils ont été spr-le-chânip remplacés par d’autres. De sorte que je puis assurer aussi l’Assemblée nationale et je puis assmer que la fabrication lies pîeC'çs fié 15 sous à la Monnaie dé Paris, est aujourd’hui én [Assemblée üatioaale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1791.1 575 pleine activité. Bans lés premiers jours de cette semaine, le graveur général a aussi délivré des poinçons pour lés Monnaies de Lyon, Marseille et Strasbourg. Ceux pour la Monnaie de Lille ont été expédiés hier, et ceux dé Metz partiront aujourd’hui. De même seront expédiés successivement tous ceux destinés pour les Monnaies de Bordeaux, Toulouse, Rouen et Orléans ; et dans la semaine prochaine les six autres Monnaies en seront pourvues. « Pour les pièces de 30 sous, le poinçon est déjà avancé ; mais j’ai ordonné au graveur général de terminer de préférence les coins des pièces de deux sous à fabriquer avec le métal des Cloches, par les considérations dont je vais avoir l’honneur de rendre compte à l’Assemblée. Je dois auparavant vous faire connaître les dispositions relatives à là fabrication des pièces de 15 sous. « Le directeur en tiendra toujours en réserve une quantité suffisante pour satisfaire toutes les personnes qui, apportent à la monnaie des matières d’argent. Elles doivent, aux termes de l’article 5 du décret du 29 juillet 1791, recevoir sans aucune retenue la même quantité de grains de fin en monnaie fabriquée ; d’un autre côté la trésorerie nationale aura soin de faire entrer, le lus qu’il sera possible, de ces pièces de 15 sous ans le prêt des troupes de la capitale et des environs; enfin, l’échange de ces pièces ne devant êtré effectué que contre des piècés (je 6 livres, parce qu’autrement la trésorerie nationale s'e trouverait forcée de faire des achats de numéraire trè3 considérables, je me propose d’accepter les offres d’échangë qui ont déjà été faites par les différents spectacles de la capitale. Les différentes sections de Paris vont être prévenues également de cette condition nécessaire de l’échange, ët qu’il leur sera distribué également des pièces de 15 sous, lorsqu’elles pourront les remplacer par d’autres espèces. Espèces de cuivre. « La fabrication des espèces de cuivre, se continue dans les différents hôtels des Monnaies jusqu’à ce que la fabrication de celles provenant du métal des cloches soit en activité : elles s’élevaient suivant lés bordereaux, jusqu’au 14 de ce mois, à 877,893 1. 15 s; et je nè doute pas que ceux qui me parviendront dans le cours de celte semaine n’en portent le produit au delà d’un million. » Le décret de l’Assemblée nationale du 3 de ce mois, qui règle les formes de la distribution entre les différents départements, a été envoyé dans toutes les Monnaies, à tous les .corps administratifs : et je puis assurer qu’il a eu son exécution à Paris, lundi dernier. Les départements de Paris, Seine-et-Ôise, Seine-et-Marne, Aube et Yonne, ont reçu d’abord leur contingent, à l’époque dù décret, ils se partagent les produits de la fabrication de la sëmainè dernière dont le bordereau leur a été envoyé, et lundi prochain, ils recevront, de même, leur contingent dans la fabrication de cette semaine. « La distribution continue toujours de se faire dans là capitale par les 48 sections; lundi prochain, la distribution sera plus considérable; elle se fera en partie en espèces de méfal de cloches, et je me suis concerté avec MM. les commissaires dé la trésorerie nationale .pour qu’à partir du même jour les sections fussent aussi a portée de distribuer ‘des assignats de 5 livres. i Espèces provenant du métal des cloches. « Cette fabrication est enfin commencée depuis quelques jours. On s’occupe en ce moment.de la monnaie des médailles, et tout y est disposé pour que les balanciers des hôtels des Monnaies puissent aussi travailler incessamment sur ces espèces. « M. Düviviêr, qui s’est chargé seule, ment des poinçons des pièces d’un sol et dont l’Assemblée nationale a accueilli les offres avec les applaudissements que méritent le zèle et le patriotisme de cet estimable artiste, va livrer aussi des poinçons pour la Monnaie de Rouen, et les fournira successivement aux différents hôtels des Monnaies, dans l’ordre que je lui ai prescrit. D’un autre côté, aussitôt que le graveur général aura terminé son poinçon des pièces de deux sous, il en fera la livraison aux hôtels des Monnaies dans un ordre inverse. L’Assemblée nationale sentira, sur-le-champ, les avantages de cette combinaison. d’après laquelle les Monnaies, se trouveront plus promptement en activité; elles pourront, eu effet, travailler presque toutes à la fois, les unes avec les poinçons de 12 deniers, les autres avec les poinçons de deux sous, eu attendant qu’elles soient approvisionnées égarement de poinçons dé l’une, et l’autre espèce. Ce département se trouvera favorisé, et le bienfait de la loi doit s’étendre à tout l’Empire. « Il me reste à rendre compte desmpsurès qui ont été prisés pour faire exécuter partout la fabrication des nouvelles . espèces provenant du métal dés cloches ; l’atelier établi aux portes de la ville est en pleine activité; le métal des cloches mêlé avéc du cuivre s’y coule en lames; les travaux du département ont été suivis successivement à GnaiUot et dans les ateliers de MM. Per-rier ; on construit des fourneaux dans l’ancienne maison dés Célestins; et toutes les opérations du départ, de l’alliage et du moulage s’exécuteront à la fois. « M. l’abbé Sicard, instituteur de l’établissement des sourds et muets, à qui cette maison a été consacrée par un décret de l’Assemblée nationale, t s’est prêté avec le plus grand zèle à toutes les dispositions du local qui ont été demandées. L’homme qu’anime le véritable amour du bien n’est jamais stérilé en moyens de servir la chose publique. « Tous ces travaux sont dirigés avec un zèle infatigable; M. Auguste a admis à ses opérations tous les artistes qui y sont accourus, et que je lui ai adressés; et ceux-ci vont reporter dans leurs départements, la connaissance de ses procédés. « D’après ces mesures préalables, j’aperçois à présent les moyens de foriber des établissements principaux dans le royaume pour les opérations de la distribution de l’alliage ; les manufactures de Marolles et de Romilly approvisionneront les Monnaies de Rouen étde Lille ;ùn établissement à Saumur alimentera les Monnaies de Nantes et de La Rochelle, et en partie celte d’Orléans, qui recevra, des ateliers de Paris, le supplément nécessaire, et ainsi des autres. Déjà, j’ai adressé aux différents directoires, les instructions nécessaires pour faire effectuer la descente et le transport de ces objets soit aux hôtels des Monnaies, soit aux dieux qui sont désignés pour les opérations du départ. « Enfin les résultats qui vont m’être remis par les hôtels des Monnaies, sur les opérations de [Assemblée nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 août 1791.] 576 M. Auguste, sur celles de M. d’Agny, pour le moulage en lames, et sur de nouveaux procédés proposés par M. Gauthier, me mettront à portée sous quelques jours d’arrêter les bases et les conditions du marché, en exécution du décret. « Je viens de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale des détails de ce qui est achevé ou de ce qui va l’être incessamment, pour que ses intentions soient promptement exécutées; il il serait impossible d’y metlie plus de zèle, d’activité et de dévouement. En considérant les résultats déjà obtenus, et le concours de forces, de lumières et de patriotisme qu’a apporté à cet objet la commission des Monnaies, ainsi que toutes les personnes et tous les artistes qui la secondent et qui l’entourent, il y aurait sans doute, de ma part, d’après tous ces moyens, trop de réserve à n’en point espérer de succès. (Applaudissements.) « Je suis etc... « Signé : TarbÉ. » Plusieurs membres : L’impression 1 (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression de la lettre du ministre des contributions publiques.) M. Dupré. J’observerai, Messieurs, qu’il se fabrique dans la Monnaie de Paris 45,000 livres de pièces de 15 sols par jour : cette quantité est beaucoup plus que suffisante pour le prêt des troupes et pour les appoints du Trésor public. D’un autre côté, M. le ministre dit qu’il regarde comme une mesure indispensable que les pièces de 15 sols ne puissent être échangées que contre des écus de 6 livres; mais, Messieurs, le peuple n’a pas d’écus de 6 livres et prendre une sem-, blable mesure, c’est l’exclure du bienfait de la distribution. Je demande donc qu’à mesure que les pièces de 15 sols seront fabriquées, l'excédent disponible soit envoyé dans chacune des 48 sections pour être appliqué aux besoins du peuple et être distribué avec la monnaie de cuivre en échange des assignats de 5 livres. Plusieurs membres demandent le renvoi de cette motion au comité pour agir de concert avec le ministre. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la motion de M. Dupré au comiié des monnaies pour en faire le rapport à la séance de demain.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du mardi 20 août 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 18 août 1791 au matin , qui est adopté. M. le Président donne connaissance d’une (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lettre du sieur Soufflot Le Romain, en date d’hier, par laquelle il lui adresse un billet de 100 livres, destiné par les tailleurs de pierre de la nouvelle église de Sainte-Geneviève (en exécution de la soumission qu’ils ont faite le 4 de ce mois, de prélever pareille somme sur le montant de leurs salaires de chaque mois), pour l’entretien des gardes nationales qui sont parties pour les frontières. (L’Assemblée applaudit au patriotisme et à l’exactitude de ces ouvriers et ordonne qu’il sera fait mention honorable de leur don dans le procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement, présente : 1° Un projet de décret relatif au logement delà municipalité de Bordeaux. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise la municipalité de Bordeaux à acquérir, dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, l’ancien collège de la Madeleine, de Bordeaux, les bâtiments et terrains en dépendant, pour y placer le corps municipal; à la charge de verser le prix de l’acquisition dans la caisse du district : l’autorise également à vendre l’ancien hôtel de ville et ses dépendances, pour être, le prix de la vente, employé jusqu’à due concurrence en payement de la somme à laquelle se trouvera mon ter l’adjudication qui leur sera faite du collège de la Madeleine, en vertu du présent décret. » (Ge décret est adopté.) 2° Un projet de décret relatif à l'emplacement de V Hôtel-Dieu de la ville de Dieuze, département de la Meurthe. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise les administrateurs et le bureau de l’Hôtel-Dieu de Dieuze, département de la Meurthe, à acquérir, dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des capucins de la ville de Dieuze, avec toutes ses dépendances, pour y placer l’Hôtel-ûieu de ladite ville de Dieuze; « Les autorise également à vendre, dans les mêmes formes, les bâtiments, terrains et emplacements occupés par ledit Hôtel-Dieu, pour être, le prix qui proviendra de la vente, versé dans la caisse du district, et employé jusqu’à due concurrence au payement du montant de l’adjudication de la maison des capucins. » (Ge décret est adopté.) M. Garat aîné, au nom du comité de Constitution. Messieurs, je suis déiégué par le comité de Constitution pour vous faire un rapport très court sur une réclamation du sieur Lafargue , juge de paix du canton de Ribagnac. Voici ce dont il s�agit : Dans le canton de Ribagnac, département de la Dordogne, le sieur Lafargue a été nommé juge de paix ; il eut plusieurs concurrents, et un jour il trouva à sa porte ce placard : « Si tu es juge de paix malgré moi, ta mort est sûre malgré toi. » Néanmoins le sieur Lafargue accepta la place de juge de paix; quelque temps après, il fut dénoncé