354 oaarrages de l’ orgueil et de la tyrannie dent je me suis toujours montré l’ennemi. » Uni de sen¬ timent avec mes enfants, nous vous envoyons cette médaille en vous assurant que la Répu¬ blique une et indivisible sera à jamais l’objet de notre culte et que l’horreur du despotisme est profondément gravée dans nos cœurs. Voilà les serments que nous faisons en élevant nos âmes vers la sainte Montagne. « Salut et fraternité. « P. Roussillon. < Le citoyen François Barseras remet une mé¬ daille d’argent. Le représentant du peuple Richard remet deux croix de Saint-Louis, lia mention honorable, et Pinsertion au « Bul¬ letin », de ces divers dons sont décrétées (1). Les membres du conseil général de la com¬ mune de Sannois, département de Seine-et-Qise, offrent à la patrie l’argenterie de leur église. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Les citoyens de la commune de Longjumeau offrent à la patrie l’or, l’argenterie, cuivre, étain et galons de leur église. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Le représentant du peuple Cambon demande le renvoi à primidi prochain du rapport qu’il avait annoncé pour aujourd’hui (4), la distribu¬ tion n’en ayant pas pu être faite. Décrété. Il ajoute qu’un bon sans-culotte lui a observé qu’on privait la nation de domaines qui de¬ vraient lui appartenir; que puisqu’elle avait con¬ fisqué les biens de la femme Lamballe, ceux des accusés devant la ci-devant haute-cour nationale paraissaient devoir l’être aussi; que ce citoyen lui remit ensuite 45 livres en écus; qu’un de ses camarades lui remit aussi 24 livres en écus; mais que leur ayant demandé leurs noms, ils répon¬ dirent que la chose n’en valait pas la peine. Cam¬ bon dépose les 69 livres sur le bureau, avec le regret de ne pouvoir faire connaître ces deux dignes républicains. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin » et le renvoi de l’observation faite à Cambon au comité des finances (5). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 226. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Voy. ci-dessus, séance du 8 frimaire an II 'jeudi 28 novembre 1793), p. 320, la motion de Cam-on et ci-après, séance du 11 frimaire an II (di¬ manche 1er décembre 1793), p. 452, le projet de décret de Cambon sur les mesures à prendre relati¬ vement à l’échange des matières d’or et d’argent. . (5;) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 226. 9 frimaire ,an II 29 novembre 1793 Compte rendu du Moniteur universel (I). Cambon. Citoyens, j’avais hier demandé la parole pour vous faire aujourd’hui un rapport (1) Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 284, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débais et des Décrets (frimaire an II, n° 437, p. 128) et l’ Auditeur national [n° 434 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 2] rendent compte de la motion de Cambon et du dépôt de son don patriotique dans les termes sui¬ vants : 1. Compte rendu du Journal des Débals et des Décrets. Cambon devait faire aujourd’hui le rapport qu’il avait annoncé hier; il demande le renvoi à primidi. (Accordé.) Cambon ajoute : Je dois rendre compte à la Con¬ vention d’un fait qui m’a causé la plus vive satis¬ faction et qui donnera une idée des progrès de l’es¬ prit public. J’étais dans l’imprimerie de Baudouin; un vrai sans-culotte, qui y est occupé, vint me trouver et me dit : « On prive chaque jour la nation d’un grand nombre de domaines qui me semblent lui devoir ap¬ partenir. La nation a confisqué les biens de la femme Lamballe. Ne devrait-on pas examiner si ceux de Montmorin et des accusés devant la ci-devant Haute-Cour nationale subiront la même loi? » Il me remit ensuite 45 livres en écus. Je lui demandai son nom. « L’objet n’en vaut pas la peine, me dit-il; que je sois utile à ma patrie; c’est tout ce que je demande. » Un autre s’approcha ensuite de moi et me donna 24 livres en écus. Je remets donc 69 livres en ar¬ gent. Je regrette d’ignorer les noms des bons ci¬ toyens dont je vous offre les dons. (On applaudi I.) Il sera fait mention honorable de cette offrande au Bulletin. La pétition est renvoyée au comité des finances. IL Compte rendu de V Auditeur national. Dans la séance d’hier, Cambon avait annoncé qu’il ferait aujourd’hui un rapport très important sur les matières et monnaies d’or et d’argent. Il a annoncé que ce rapport étant imprimé, chaque membre pou¬ vait en méditer les dispositions qui, en substance, renferment le mode de comptabilité de ces matières et le moyen de les échanger contre des assignats. Ce projet de décret sera soumis à la discussion de la prochaine décade. « J’éprouvai hier, ajoute Cambon, une grande satisfaction. Étant à l’imprimerie nationale, je fus abordé par un des employés qui me dit : « Vous avez corrigé de grands abus, mais il en est encore un qui blesse évidemment la justice. Vous avez dé¬ claré acquis à la nation les biens de la femme Lam-balle ; il me semble que ceux des individus qui, l’année passée, avaient été traduits devant la Haute-Cour nationale supprimée et devant d’autres tribu¬ naux ne devraient pas être plus épargnés. » Cambon a demandé que cette question fût ren¬ voyée au l’examen du comité qui doit en connaître. Le renvoi a été décrété. Le même membre a rendu compte que le citoyen, qui lui avait fourni cette idée, lui avait remis 42 livres en écus pour les frais de la guerre, et que lui ayant demandé son nom pour le faire insérer au procès-verbal, il avait répondu que cela n’en va¬ lait pas la peine; un de ses confrères, avec le même désintéressement, a remis aussi à Cambon la somme de 24 livres en argent. (Applaudi. Mention honorable au procès-verbal.) [Convention nationale. [ ARCHIVES �AfULEMKttïMfiES. j [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { important au nom de vos comités de Salut public et des finances réunis. Mais le projet de décret qui devait vous être présenté à la suite de ce rapport, n’étant pas encore imprimé, je vous prie de vouloir bien m’accorder jusqu’à primidi prochain. Citoyens, en allant hier à l’imprimerie de Baudouin, un imprimeur vint me dire : « Je sais que vous vous occupez de tout ce qui tend à améliorer la fortune publique, c’est pourquoi je dois vous observer qu’un grand nombre de biens nationaux ont été soustraits à la Répu¬ blique; par exemple, la nation a confisqué les biens de la femme Lamballe; mais elle ne s’est point emparée des biens de Montmorin, qui était dans le même cas. » Cette observation m’a paru judicieuse, et je demande que le comité des finances soit chargé de l’examiner. Le même citoyen m’a remis 45 livres en écus pour les frais de la guerre, un autre m’a donné égale¬ ment 24 livres, ils ont tous deux refusé de se nommer. Je demande que la Convention dé¬ crète mention honorable de la conduite de ces citoyens, dont je n’ai parlé qu’afin de faire con¬ naître que la cause du patriotisme est partout triomphante. La proposition de Cambon est adoptée. « Le citoyen Jeannest (J eannest-la-Noue, Vaîné], suppléant de Jacques Boileau, député par le département de l’Yonne, annonce qu’il a été appelé par le comité des décrets; qu’il s’est fait enregistrer aux archives; il demande son admis¬ sion. « La Convention nationale décrète que le ci¬ toyen Jeannest est admis au nombre des repré¬ sentants du peuple (1). » Un membre du comité des décrets [Monnee] fait la proposition suivante, qui est adoptée : « Le citoyen Cabarroc, député suppléant au département de Lot-et-Garonne, est arrivé au¬ jourd’hui pour remplacer le citoyen Laroche; il demande à être admis. Décrété (2). » Le même membre [Monnee] fait rendre le dé¬ cret suivant : « Sur les observations d’un membre, au nom du comité des décrets, relativement à l’envoi du décret du 8 frimaire aux représentants du peuple auprès des armées, la Convention nationale dé¬ crète que cet envoi sera fait par le comité de Salut public (3). » Le même membre [Monnel (4)] fait encore rendre le décret suivant : « Un membre du comité des décrets observe que la table chronologique des déclarations et (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 227. 2) Ibid. 3) Ibid. 4) D’après la minute du décret qui se trouve aux décrets rendus par la Convention nationale, pen¬ dant le mois de juillet, porte aussi pour titre le mot, arrêtés; il observe que la Convention ne prend point d’arrêtés; il demande que ce mot soit rayé de la table, et qu’à l’avenir elle ne porte que ces mots : déclarations et décrets. Cette proposition est décrétée (1). » Un membre [Ramel-Nogabet (2)], au nom de la Commission et du comité des financas Béu-nis, fait un rapport sur la contribution mobilière de 1793 (vieux style) (3) ; le décret suivant est rendu. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de la Commission et du comité des finances, réunis, décrète ce qui suit (4) : Art. 1er. « La contribution mobilière de l’année 1793 (vieux style) est fixée, en principal, pour chaque commune de la République, à la moitié du mon¬ tant des cotes fixes, de la cote mobilière, réduite au dix-huitième, et de celle d’habitation, réduite au quarantième sur les rôles de 1792. Art. 2. « Le département de Vaucluse additionnera au montant de la quote-part qu’il doit payer à rai¬ son des communes des départements voisins qui ont été comprises dans son arrondissement, la somme de 100,000 livres, qu’il répartira sur Avi¬ gnon, le ci-devant Comtat Vénaissin, et autres Archives nationales, carton C 282, dossier 788. Les deux décrets qui précèdent ont été également ren¬ dus sur sa proposition, mais la minute n’a point été retrouvée aux Archives. ( 1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 228. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (3) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 398, le projet de décret pré¬ senté par Ramel et ci-dessus, séance du 6 frimaire an II (mardi 26 novembr 1793), p. 169, la discus¬ sion de ce projet de décret et l’opinion de Beffroy.� (4) La minute du décret, qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 788, contient des considérants qui n’ont pas été insérés dans le pro¬ cès-verbal imprimé de la Convention. Nous estimons que le lecteur a intérêt à les connaître, et c’est pour¬ quoi nous les reproduisons en note. Les voici i « La Convention nationale ........ « Considérant que les décrets rendus sur la dette publique et les dépôts, ainsi que les bonifications qu’on peut attendre dans le produit de l’enregistre¬ ment et du timbre, lui font concevoir l’espérance de supprimer pour l’avenir la contribution mobilière et la mettent déjà à même de diminuer la somme de celle de 1793 (vieux style); « Considérant que cette diminution est le moyen le plus efficace qui puisse être employé pour venir au secours des communes surchargées dans la réparti¬ tion des années 1791 et 1792, faire ainsi droit sur leurs réclamations et néanmoins asseoir le recou¬ vrement de tout l’arriéré, décrète ce qui suit :