[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 novembre 1790.] Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la société des amis de la Constitution du Buxy, district de Chalon-sur-Saône : elle supplie l'Assemblée, par les motifs les plus pressants, d’organiser au plus tôt les gardes nationales. Adresse des administrateurs du département de l’Aisne, du département de la Charente., et du département de J Isère, qui consacrent leur première séance à féliciter l’Assemblée nationale de ses glorieux travaux, et à l’assurer de leur dévouement sans bornes pour maintenir l’exécu-tiotn de tous ses décrets. Adresse du conseil général de la commune de Soissons; il sollicite l’établissement d’un collège national dans cette ville. Délibération du directoire du district de No-vod, par laquelle il supplie l’Assemblée de comprendre dans l’administration de la France, le peuple Avignonais, de conformité à son vœu. Adresse des habitants de i’Ile Bourbon, qui présentent à l’Assemblée nationale, dans les termes les plus énergiques, l’hommage de leur respectueuse reconnaissance et de leur parfaite adhésion à tous ses décrets, notamment à celui du 8 mars dernier, relatif aux colonies : ils annoncent que leurs députés se rendront incessamment dans la métropole pour remettre sous les yenxde l’Assemblée l’état actuel decette colonie, ses ressources comme ses besoins, et son vœu pour une Constitution qui puisse opérer sa prospérité et laire jouir ses habitants des droits précieux de citoyens. Le sieur Dagobert, admis à, la barre, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition, sur le militaire, et prononce le discours suivant : « Monsieur le Président, je viens faire hommage à l'Assemblée nationale d’un ouvrage militaire, depuis longtemps inspiré par cet amour de ta patrie, qui électrise aujourd’hui tous les bons français. Pourrait-on ne pas faire des voeux pour la gloire et la prospérité de la nation? L’une et l’autre tiennent aux progrès de la science militaire. Les Grecs et les Romains ne devinrent si fameux et si redoutables, que par leurs savantes -ordonnances . Si nous avons eu à gémir du malheur de nos armes, ce n’est pas que le Français le cède en valeur à aucun peuple de la terre, mais ç’a été faute d’avoir eu une ordonnance analogue au caractère national. L’étude et l’expérience de bientôt (quarante ans de service, m’ont amené à croire que l'ordonnance qui nous convient, peut être celle que je présente dans la nouvelle méthode d'ordonner l'infanterie pour le choc et contre la cavaleries cette méthode est combinée d’après les ordonnances grecques et romaines, pour être particulièrement l’ordonnance des français. Pendant que deux légions romaines, à la bataille de Tri nie, percent la ligne carthaginoise, et se retire sous Plaisance, des Français qui ne l’auraient cédé ni aux Grecs ni aux Romains, 26 bataillons et 14 escadrons mettant bas les armes à Bleinhem, ces braves français, qui brû èrent leurs drapeaux, n’auraient pas éprouvé cette honteuse défaite s’ils avaient connu l’ordonnance que je propose; par die ils auraient fait usage de l’attaque impétueuse qui valut tant de victoires à nos pères. Courir à l’ennemi, le joindre à la baïonnette, voilà le génie de la nation; voila le chemin de la victoire.» Je supplie l’Assemblée nationale d’agréer en don patriotique le produit de cet ouvrage. » 4i3 M. le Président répond : « L’Assemblée nationale, dans ses importants travaux, a cru devoir donner à l’armée des lois dignes des Français : vous venez lui offrir comme un hommage de reconnaissance les veilles du talent et les fruits de vos connaissances dans le grand art de la guerre. L’Assemblée ne peut que bien accueillir votre offrande. Si elle eût pu connaître votre ouvrage, elle m’aurait sûrement chargé d’en faire remarquer l’utilité. « Dans le peu que j’en ai parcouru, je n’y ai trouvé que des principes dignes du guerrier citoyen. J’ai admiré surtout cette belle sentence, que, sans prononcer sur les devoirs de l’honneur, on ne peut approcher , dites-vous, du temple de Vhonneur que par des sentiments élevés et délicats. Pour entrer dans ce temple , il faut être sans tache. Que vous avez bien caractérisé les .guerriers français ! Ges paroles seront un jour, sans doute, inscrites sur les murs des salles d’étude et d’exercice. Cette récompense sera belle,; elle sera digne de celui qui a énoncé cette idée-L’Assemblée reçoit avec beaucoup de saiisfaciion votre offrande ; elle vous permet d’assister à sa séance.» L’insertion, une mention honorable dans le procès-verbal et l’impression de ce discours soot demandées et décrétées.) Une députation du régiment de Lauzun , hussards, est admise à la barre, et prononce un discours tendant à prouver à l’Assemblée nationale que ce régiment n’a pris aucune part aux exuès commis à Belfort le 21 octobre dernier. Ce discours est ainsi conçu : « Messieurs, les officiers du régiment de Lau-zun, hussards, profondément affligés des inculpations présentées contre eux à l’Assemblée nationale, viennent mettre sous vos yeux les témoignages de respect et de dévouement dont ils n’ont jamais cessé et dont ils ne cesseront d’être pénétrés pour vous. Iis ont juré de maintenir et de défendre la Constitution ,; ils sont prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour remplir leurs serments. « Presque tous les officiers du régiment deLau-zun prouveront, parles citoyens de Belfort, qu’ils n’ont point participé,, ni assisté aux scènes scandaleuses .qui s’y sont passées ; du moment qu’ifs en ont été instruits, jaloux de l’honneur d’un corps qui, né du sein de la liberté, a su l’apprécier et la chérir, ils se sont empressés de les désavouer, et leur premiersoin a été de s’adresser au directoire du département du Haut-Rhin, pour lui demander de nommer des juges pour en poursuivre les auteurs. L’Assemblée nationale, en ordonnant une information, a prévenu leur demande et rempli leurs vœux. C’est de cette prudence qu’ils attendent leur justification, et c’est dans la justice de cette auguste Assemblée qu’ils mettent leurs espérances. « Signé : Drouhot, Krlmaine, Dutertre, Hell, Dehuvé, Pichon, Joignisde Martinville, Fonde!, Drouhot fils, Naasouty, Salomon et Sir-jacques*- M. le Président répond : « L’Assemblée nationale voit avec satisfaction que le régiment de Laozun s’est empressé de donner des témoignages authentiques de son respect et de sa soumission pour ses décrets ; elle ne doute pas qu’un corps qui a déjà bien servi la liberté ne se consacre entièrement à sa défense et ne l’ait vu troubler avec la plus profonde douleur [13 novembre 1790.] 116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. par quelques-uns de ses membres. Ses principes ne peuvent être que conformes à ceux de son cher, qui s’est fait un devoir de faire remarquer à l’Assemblée que, s’il en était qui fussent dans l'erreur, ils étaient en petit nombre-, et que même ceux qui se sont égarés, ont plutôt été entraînés par un mauvais exemple, que guidés par leurs propres sentiments. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance.» • Un député du régiment Royal-Liégeoù entre ensuite et prononce le discours suivant : ADRESSE présentée à l'Assemblée nationale et au roi , par les officiers , sous-officiers et soldats du régiment Royal-Liégeois. « Les officiers, sous-officiers et soldats du régiment Royal-Liégeois n’ont pas appris sans la K’ s vive douleur, que les excès criminels de . de La Tour et de Grünstein avaient pu faire soupçonner la fidélité que le corps a jurée à la nation, à la loi et au roi, et révoquer en doute leur véritable attachement à la Constitution. La fuite honteuse de ces deux officiers supérieurs, qui, au mépris des ordonnances, ont rompu leurs arrêts, et lâchement abandonné leurs drapeaux our se soustraire aux lois, vient encore d’ajouter l’affliction et à l'indignation dont le corps était pénétré. « Dans des circonstances aussi alarmantes pour l’honneur du régiment, les officiers, sous-officiers et soldats croiraient manquer au plus saint des devoirs s’ils ne s’empressaient de désavouer hautement les excès de leurs chefs, et d’exprimer à l’Assemblée nationale et au roi combien ils ont en horreur les sentiments criminels que de pareils excès supposent. « Le régiment eût d’abord éclaté lui-même contre les coupables, et demandé qu’ils fussent livrés à la rigueur des lois, si le vigilant patriotisme de la municipalité de Belfort ne se fût chargé à l’instant même de la vindicte publique, et si les officiers n’eussent exposé le régiment à des reproches d’insubordination, et peut-être porté les soldats à des actes de violence contre des chefs justement détestés. « Si quelques officiers, sous-officiers et soldats, entraînés par l’ivresse, la curiosité, ou l’exemple toujours déterminant des chefs, ont paru prendre part auxexcès criminels de MM. de La Tour et de Grünstein, ils en sont très affligés et bien vivement repentants ; et comme ils protestent n’avoir eu aucune mauvaise intention, le régiment implore en leur faveur l’indulgence de l’Assemblée nationale et du roi, et se rend garant que ces mêmes individus feront bientôt onblier un moment d’erreur par un redoublement de zèle, de soumission et de respect pour les lois, et de fraternité envers tous les citoyens. « Le régiment continuera cependant de suivre avec zèle l’information déjà commencée pour découvrir les vrais coupables qui pourraient encore exister dans son sein, et il ne négligera rien pour concourir, autant qu’il est en lui, à remplir les vues du décret du 30 octobre dernier. « Le régiment s’empressera aussi de témoigner à la municipalité de Belfort ses vifs regrets sur ce ui s’est passé, et il espère que tous les citoyens e cette ville seront touchés du repentir sincère de ceux qui, sans intentions criminelles, ont paru prendre quelque part aux excès du 21 octobre, et qu’ils voudront bien user envers eux de la même indulgence que le corps espère leur obtenir de l’Assemblée nationale et du roi. « Le nouveau délit dont MM. de La Tour et de Grünstein se sont rendus coupables par la désertion de leurs drapeaux, au mépris des arrêts, méritant une punition militaire, le régiment désire avec d’autant plus d’instance qu’elle soit promptement infligée par un conseil de guerre, que la sentence serait sans doute de nature à rendre ces deux officiers supérieurs étrangers au corps et au service dont ils se sont rendus indignes, avant que la haute cour nationale eût à prononcer sur les crimes dont ils sont prévenus. « D’après les soins qui ont été pris depuis longtemps d’informer le comité des recherches et le ministre du roi de la conduite alarmante de MM.de La Tour et de Grünstein, les officiers avaient espéré que les excès de ces chefs, dans la journée du 21 octobre, ne rejailliraient point sur le corps, et c’est dans cette confiance, et par respect pour les lois de la subordination et de la discipline, qu’ils n’ont pas aussitôt élevé la voix contre eux. La conduite des corps, il est vrai, dépend presque toujours de ceux qui les commandent; mais les fautes,, et, à plus forte raison, les crimes des chefs doivent toujours être regardés comme personnels, surtout quand ces chefs n’ont notoirement ni la confiance ni l’estime de leurs troupes; et c’est là la fâcheuse situation dans laquelle se trouvait le régiment Royal-Liégeois à l’égard de MM. de La Tour et de Grünstein. « Si le régiment gémit d’avoir à exposer pour sa propre défense des vérités aussi affligeantes contre ses anciens chefs, il éprouve en revanche une satisfaction bien douce à pouvoir aujourd’hui se livrer sans crainte à l’expression des véritables sentiments qui l’ont toujours animé. Ces sentiments sont ceux de l’admiration la plus vive pour les glorieux travaux de l’Assemblée nationale, de l’attachement le plus senti aux principes d’une Constitution qu’on ne peut connaître sans l’aimer et sans désirer de vivre et de mourir sous son égide, de l’amour le plus pur, et du dévouement le plus entier pour la personne du roi, de la soumission la plus illimitée aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par Sa Majesté ; et enfin, de la ferme résolution de rester inviolable-ment fidèles aux lois de la discipline et au serment prêté à la nation, à la loi et au roi. Et ont signé : « Cazm d’Honinethun, sous-lieutenant; Lamarre, fourrier ; Des Goudrées, sous-lieutenant ; Stranl-man, sous-lieutenant ; Roussel, sergent ; De-flor, lieutenant en premier; \iot, fourrier; De Gendres de Beauregard, caporal des grenadiers ; Preateigne, capitaine; Vos-Vanzyll, lieutenant ; Lichtenberg, capitaine-commandant; Wilmet, fourrier ; Morel, fourrier ; Van-Heldein, premier capitaine, avec rang de major; Saunier, sergent-major; Legendre, caporal; Voillard, sergent ; Joseph La Cour, appointé ; de Tour-noueor, sergent; J. F. Van-Tréert, fourrier ; Ameno, appointé ; d’Attigny, capitaine en second; Goudron, caporal ; de Bardelière, lieutenant en premier; Delames, quatrième collecteur; Langeron, quartier-maitre-lrésorier ; Teifer,ca-poraljdeSandos, lieutenant en premier; Bernard, caporal ; Carteret, sous-lieutenant ; de Tleil-maun, lieutenant; Schmieder, fusilier; Dubois, fusilier; Charles Ferduribull, Crahaï, sous-lieutenants; Armespach, sergent-major; Mathieu, caporal ; Saint-Mart, sous-lieutenant ; Monbour, sergent ; Bargeon, caporal; Momer, ,/