[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791. J 165 lesquels l’échange juste et légal pourra se faire à volonté. Il est impossible d’arriver à cette mesure autrement que par une monnaie de cuivre; son incommodité même fait la sûreté de celle opération ; car il suffit que l’on ait toujours la certitude de trouver dans un dépôt un échange libre, pour que les échanges se fassent librement dans le commerce et sans aucune perle. M. l’abbé Maury vous a cité Newton. Eh bien, je citerai aussi Newton, et je citerai le passage qu’il a cité. Newton, vous a-t-il dit, assure que l’émission des monnaies de cuivre fait disparaître la monnaie d’or et d’argent, parce que la monnaie de cuivre reste dans le pays où elle est. Or, Messieurs, que cherchons-nous, une monnaie qui reste. (Applaudissements.) M. faoné Maury demande sur quelle base on peut établir la quotité de l’émission proposée; c’est moi qui ai eu l’honneur de vous proposer 40 millions, et j’insisterai encore sur cette somme. Ce n’est pas sans base, je ne dis pas certaine, car personne n’en a, mais au moins vraisemblable, que j’ai proposé cette somme. 40 millions de monnaie de cuivre donnent à peu près 400,000 livres par département. Je crois que la circulation de chaque département n’emploiera pas 400,000 livres de monnaie de cuivre, mais comptez que pour entrer dans le système que vous avez paru approuver, il faut que dans tous les chefs-lieux de district, et peut-être dans d’autres endroits, il y ait un dépôt public d’une somme assez considérable de monnaie de cuivre pour qu’à chaque instant l’échange puisse se faire. Or, pour qu’il se trouve cette quantité suffisante, il faut qu’il y en ait une quantité excé-dente ; car ce qui sera dans le dépôt doit y rester, quoiqu’il y en ait une grande quantité dans la circulation : et ce n’est que la surabondance qui vous répondra d’un échange libre, facile et au pair de vos besoins. Or, c’est ce que nous demandons. ( Applaudissements .) Je sais bien qu’no jour arrivera où une somme de monnaie de cuivre répandue dans tout le royaume serait surabondante, incommode et inutile, mais le moyen de retirer cette surabondance dans les temps de prospérité ne doit pas être alarmant, car enfin ce métal lui-même aura toujours une valeur intrinsèque. Quant à l’amendement du préopinant, il fait l'objet d’un article que j’avais proposé ce matin et que je vous proposerai d’adopter additionnel-lement au projet de décret de vos comités. Je crois effectivement qu’il est très nécessaire que le ministre, chargé d’exécuter les ordres du roi, rende compte tous les quinze jours à l’Assemblée du progrès de la fabrication. Bn conséquence, je demande que le décret soit mis aux voix et qu’on y ajoute cet article additionnel. M. d’Aubergeon de Murinais. On a souvent cité le patriotisme des Français et leur empressement à faire des dons patriotiques. En voici une nouvelle occasion. Gomme l’Assemblée a beaucoup renversé de marmites, elle peut demander en dons patriotiques les casseroles. ( Rires ironiques.) (La discussion est fermée.) M. de Wirieu, rapporteur , donne lecture des articles 1 et 2 du projet-de décret, ainsi conçus : « L’Assemblée nationale décrète ; Art. 1er. « Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour faire fabriquer, dans les différents hôtels des Monnaies, la quantité de monnaie de cuivre suffisante pour satisfaire aux besoins du royaume, et faciliter l’échange des petits assignats. » (Adopté.) Art. 2. « Cette fabrication se fera à la taille décrétée le 11 janvier de cette année, avec les empreintes qui sont en usage, jusqu’à ce que celles qui on été décrétées le 9 avril dernier soient en état de servir. » (Adopté.) M. de Airleu, rapporteur. L’amendement de M. Belzais-Gourménil pourrait devenir l’article 3; il serait ainsi conçu : Art. 3. « Le ministre, chargé de l’exécution des ordres du roi, rendra compte tous les 15 jours à l’Assemblée nationale des progrès et de l’état de la fabrication. » (Adopté.) M. de Airieu, rapporteur. Enfin l’article 3 de notre projet deviendrait l’article 4, ainsi conçu ; Art. 4. « Le roi sera également prié de prendre provisoirement les mesures convenables pour hâter l’exécution du présent décret, et prévenir les abus qui pourraient résulter du défaut actuel d’orga sation des Monnaies. » (Adopté.) ni* M. de Wirieu, rapporteur. Je demande, Messieurs, que le décret que vous venez de rendre soit présenté dans les 24 heures à la sanction du roi. (Cette motion est décrétée.) M. Gombert. Nous venons de décréter la fabrication des gros sols; je demande actuellement à MM. les commissaires qui sont chargés de la fabrication des assignats de 5 livres, en quel état est cette fabrication. M. Rabaud-Safnt-Etlenne. Le comité des finances a nommé MM. de Gernon et de Beaumetz qui s’occupent avec beaucoup d’activité de cette fabrication; je remarquerai d’ailleurs que l’Assemblée a chargé ce comité de lui proposer in-ce samment le mode d’exécution. (L’Assemblée, consultée, décrète que le rapport du comité des finances lui sera présenté à la séance de jeudi soir.) M. BouUevilIe-Dumetz . Je demande que l’Assemblée fixe à jeudi soir le rapport de son comité des monnaies sur l’organisation des Monnaies. (Gette motion est décrétée.) M. Belzais-Courménil. La chose la plus importante que vous puissiez faire, c’est de charger le comité de l’imposition de vous présenter au plus tôt son travail sur ! 'impôt foncier. On cherche à répandre des alarmes sur ce que l’impôt ne s’établit pas ; mais j’observe que presque toutes les municipalités ont fait tous les travaux préparatoires et on espère que cet impôt s’établira très promptement. Je vous invite en bon citoyen de vouloir bien vous pénétrer d’avance que cet objet ne doit pas être susceptible de grandes contestations : ce n’est pas là un objet constitutionnel ; chaque an