452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES M. de Montlausier. Non, Monsieur, ce n’est que sur la motion de M. l’abbé Maury. Je vous donne un démenti formel. M. le Président. Je ne répondrai pas aussi i mpertinemment qu’on m’en donne le droit; passons à l’ordre du jour. M. Eavie. Je fais la motion, qu’on remercie le côté droit de donner à nos successeurs, un exemple de sa modération et de la conduite qu’il a tenue pendant 2 ans et demi. (Se tournant vers les tribunes où se trouvent les députés à la prochaine législature.) Profitez de cet exemple, Messieurs, pour vous conduire en conséquence. ( Applaudissements à gauche.) A droite : Nous vous remercions aussi. M. Eavie (s'adressant à la droite). Nous vous recommanderons en province. A droite : Nous demandons l’explication de ce que dit M. Lavie. M. le Président. L'ordre du jour appelle.... M. Duval d’Eprémesnil.M. Lavie a dit qu’il nous recommanderait en province; nous demandons l’explication de ces mots. M. Eavie. Et certainement oui. M. de Guilhermy. Nous demandons justice de M. Lavie. M. de Faucigny - Lucinge. Il faut que M. Lavie s’explique sur sa recommaudation. A droite: Justice 1 justice l M. Eavie (à la tribune). Me voilà pour m’expliquer. M. le Président. Allons, Messieurs, passons à l’ordre du jour. M. Duval-d’Eprémesnil. Nous demandons justice de l’infâme propos de M. Lavie. M. Eavie (se tournant vers la droite). Il n’y a d’infâmes dans l’Assemblée que ceux qui me parlent. (Montrant le côté droit.) Voilà les brigands ! A droite : A l’ordre! à l’ordre! M. de Guilhermy. Qu’est-ce qu’un gueux comme cela ! Un membre à droite : Je réclame la justice la plus sévère de l’Assemblée contre M. Lavie qui nous a traités d’inlâmes et de brigands. A droite : Oui ! oui ! M. Eavie. Monsieur le président, je demande un moment d’attention. Lorsque je suis entré dans l’Assemblée, j’ai vu qu’elle était dans un état tumultueux indigne de sa majesté; j’ai vu que le trouble était excité par des membres du côté droit chez lesquels j’ai retrouvé le même esprit d’acharnemeut qu’ils mettent depuis 2 ans et demi à persécuter les [28 septembre 1791. J bons citoyens. J’ai saisi cette occasion pour avertir nos successeurs et leur donner un exemple de ce que nous avons souffert depuis si longtemps. (Nouveaux applaudissements.) Mon intention a été de leur faire entendre combien ils devaient prendre garde à êt-e fermes contre ceux qui, après avoir dépouillé la nation, sont réduits au désespoir de ne pouvoir plus l’opprimer. J’en ai pris occasion de dire, non pas au côté droit, mais à quelques personnes du côté droit, car il y en a d’infiniment respectables... (Murmures à droite.)... que ceux qui insultaient l’Assemblée seraient recommandés aux électeurs de nos provinces; et ils le seront pour qu’ils prennent bien garde que, sous le voile d’un patriotisme simulé, ils ne nous envoient plus de gens pareils pour défendre les droits du peuple. (Applaudissements à gauche ; murmures à droite.). Cet avertissement d’un bon citoyen a été traité d’infâme par M. d’E-prémesnil.... M. Duval -d’Fprémesnil. Vous avez dit : nous vous recommanderons aux provinces. M. Eavie... Gela veut dire que moi qui avertis mes concitoyens de ne pas choisir des hommes capables de les opprimer encore, je suis un infâme ! J’ai répondu à cet ancien suppôt des parlements, toujours accoutumés à dépouiller et à opprimer le peuple, que ceux qui parlaient ainsi étaient des infâmes et des brigands. A droite : A l’Abbaye ! à l’Abbaye 1 A gauche : A l’ordre du jour ! (L’Assemblée décrète de nouveau qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. le Président. La parole est à M. Victor de Broglie pour faire un rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier. M. Fictor de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, pour faire regagner à l’Assemblée un temps trop long qu’elle vient de perdre, je vais, dans le plus court rapport possible, lui exposer la situation des choses pour lesquelles je suis chargé de vous proposer un projet de décret. Le comité militaire a été chargé de présenter à l’Assemblée nationale un mode d’admission au service en qualité d’officier. Ge mode était nécessairement. subordonné à des concours et à des examens. Ges concours et ces examens devaient l’être à des établissements publics d’institutions militaires. Ge travail a été rédigé par le comité militaire, il sera demain distribué en entier à l’Assemblée (1); mais, comme il est fort étendu et que les moments de l’Assemblée ne lui permettaient pas de l’examiner, le comité militaire a cru nécessaire de vous présenter un mode d’admission provisoire qui fait l’objet du projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le mode provisoire de nom nation aux emplois de sous-lieutenant dans l’aimée, qui a été fixé par le décret du 1er août 1791, n’aura son (1) Voir ce document ci-après, aux annexes de la séance. 453 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] effet que pour les places actuellement vacantes, et pour celles qui viendront à vaquer o’iei au 15 octobre prochain. A cette époque, les lois sur l’avancement militaire, auxquelles il avait été momentanément dérogé, reprendront leur cours. Art. 2. « En conséquence, à daier du 15 octobre prochain, nul ne pourra être admis aux emplois de sous-lieutenant dans l’armée, qu’après avoir justifié d’une instruction et d’une capacité suffisantes, en se soumettant à des concours et examens, ainsi qu’il sera dit ci-après. Art. 3. « Jusqu’à ce que le Corps législatif ait statué sur la partie de l’instruction publique militaire, et sur la forme définitive des examens qui en seront le résultat, il sera fait, à commencer du 1er avril prochain, par les examinateursdes corns du génie et de l’artillerie, dans le chef-lieu de chaque division militaire, et en présence des officiers généraux employés dans les divisions, des officiers supérieurs de la garnison et de 3 commissaires choisis par le directoire du département, des examens provisoires et publics, qui auront pour objet les principes de la Constitution et les éléments de l’arithmétique, de la géométrie et de la fortification. Art. 4. « Tous les citoyens français, depuis l’âge de 16 ans jusqu'à celui de 20 ans accomplis, pourront se présenter à ces examens, pourvu qu’ils soient d’une bonne conformation, et qu’ils puissent fournir des certificats de civisme, de bonnes mœurs et de bonne conduite, de leurs municipalités respectives. Art. 5. « Le nombre des aspirants, qui pourront être admis chaque année par ces examens, sera déterminé d’après celui des emplois vacants dan’s l’armée; le ministre de la guerre en donnera avis un mois à l’avance aux commandants de chacune des divisions militaires, lesquels seront tenus de lui faire parvenir directement la liste nominative des sujets admis et le procès-verbal de l’examen, signé par les officiers civils et militaires qui y auront assisté, ainsi que par les examinateurs. Art. 6. « Le ministre de la guerre fera former du rassemblement de toutes ces listes partielles, une liste générale qui sera rendue publique par la voie de l’impression, et sur laquelle devront être exclusivement choisis par le roi tous les sujets destinés à remplir les places de sous-lieutenànts vacantes dans l’armée, autres que celles réservées aux sous-officiers. Art. 7. « Les colonels seront autorisés à choisir sur cette liste les sujets qu’ils désireront présenter pour remplir les emplois de sous-lieutenants vacants dans les régiments; ma s, uans tous les cas, la liste de la date la plus ancienne devra être épuisée avant qu’on puisse en entamer une nouvelle. Art. 8. « Les concours et examens pour les corps de l’artillerie et du génie continueront à avoir lieu dans les formes et aux époques accoutumées; les sujets qui se présenteront pour la première fois à ces examens, seront néanmoins tenus d’être munis des mêmes certificats exigés ci-dessus pour les examens de sous-lieutenant; et ils seront également interrogés sur les principes de la Constitution. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. Prieur. Le travail qui est proposé par M. de Broglie, au nom du comité militaire, peut renfermer de très bonnes dispositions; mais, Messieurs, il porte sur un objet si important, l’admission au service, que vous trouverez sans doute que ce n’est pas le moment de vous en occuper; maintenant que l’Assemblée va se séparer, elle ne peut donner à son examen tout le temps qu’il mérite. J’observerai d’ailleurs que, comme son exécution ne doit avoir lieu qu’au mois de janvier, nos successeurs auront tout le temps nécessaire pour se déterminer sur cet objet; je demande en conséquence l’ajournement du projet du comité militaire. Plusieurs membres : Aux voix l’ajournement ! M. Alexandre de Lametli. Messieurs, je combats l'ajournement demandé par M. Prieur et je crois pouvoir vous démontrer qu’il est nécessaire que vous prononciez sur le projet de décret qui vous est soumis. En effet, Messieurs, ce projet ne présente que deux dispositions qui ne sont pas susceptibles d’une longue discussion : la première est relative au décret provisoire que vous avez rendu sur le placement des officiers ; ce décret portait que les places vacantes seraient partagées entre les sous-officiers et les citoyens. 2,000 places ont vaqué depuis cette époque, et sont ou seront données d’après le mode décrété; mais il s’ensuit que 1.000 places, c’est-à-dire 5 ou 6 par régiment, sont dévolues aux sous-officiers et qu’il serait difficile d’en trouver, dans chaque corps, un plus grand nombre qui fût susceptible, pour le moment du moins, d’être porté au grade d’officier. Plusieurs généraux ont écrit sur cet objet au ministre de la guerre, et M. de Maubourg, qui arrive de Metz, vous dira qu’il est instant de faire cesser le mode provisoire, et de rendre aux lois décrétées sur l’avancement une pleine et enlière exécution, c’est ce qu’établit le décret proposé, exceptant même les places qui vaqueront d’ici au 15 octobre. La seconde disposition a pour but de fixer un mode d’examen provisoire pour entrer au service en qualité d’officier. Vous avez vu, Messieurs, dans le plan d’éducation nationale, que l’enseignement militaire en faisait partie ; et nous pensions que vous pourriez statuer sur cet objet important avant de vous séparer ; mais, comme vous avez ajourné la totalité du travail, il est nécessaire d’arrêter de quelle manière on pourra être reçu dans l’armée comme officier, votre intention n’étant pas de livrer l’admission à l’arbitraire ; or, c’est le mode que fixe le projet proposé et il détermine que les examens seront faits par les examinateurs du génie et de l’artillerie dont les jugements ont toujours été dictés par l’impartialité et dont les lumières sont généralement reconnues; ils seront faits devant les officiers généraux de la division et les commissaires des corps administratifs; ainsi l’on sera sûr qu’ils seront conformes à la justice. Gomme je ne puis