600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1791. J 5 du même mois, et sur l’acte d’adhésiom de l’évêque du département, dudit jour 22 mars, relativement à la circonscription des paroisses du district d’Angers, hors la ville, chef-lieu de . ce district, décrète : Ville et faubourgs de Tours. Art. 1er. « Il y aura, pour la ville de Tours et les campagnes environnantes, 4 paroisses qui se desserviront, savoir : la paroisse cathédrale , dans l’église de Saint-Gatien; la paroisse de Saint-Martin, dans l’église du ci-devant chapitre de Saint-Martin; la paroisse de Notre-Dame-la-Riche, dans l’église de ce nom, et la paroisse de Saint-Symphorien, aussi dans l’église du même nom. Art. 2. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département d’Indre-et-Loire; les autres paroisses de la ville et faubourgs de Tours sont supprimées. Art, 3. « L’église de Saint-Pierre-des-Gorps, et celle du ci-devant chapitre du Plessis-lès-Tours, seront conservées comme oratoires : la première, de la paroisse cathédrale; et la seconde, de la paroisse de Notre-Dame-la-Riche. Il sera envoyé ciaus chacune, les dimanches et fêtes, un vicaire pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. Ville et faubourgs de Quimper. Art. 4. « La parois-e cathédrale, sous l’invocation de ■ saint Gorentin, sera la seule parois� de la ville de Quimper; les autres sont supprimées. Ladite paroisse sera circonscrite ainsi qu’il est expli-' que par l’arrêté susdaté du directoire du département de Finistère. Ville de Nevers. Art. 5. « Il y aura pour la ville et les faubourgs de Nevers 2 paroisses; savoir, la paroisse cathédrale, sous l’invocation de saint Gyr, et la paroisse de Saint-Eienne, dans les églises de ce nom. Elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué au procès-verbal susdaté du directoire du département de la Nièvre. Les autres paroisses ne Nevers et de ses faubourgs sont supprimées. Art. 6. « Les églises ci-devant paroissiales de Coulanges et de Saint-Victor seront conservées comme - oratoires des paroisses dont elles dépendent respectivement. Il sera envoyé dans chacune, les dimanches et têtes, par les curés respectifs, un vicaire pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. Paroisses du district d'Angers , hors la ville , chef-lieu du territoire de ce district. Art. 7. « Les paroisses du district d’Angers, hors la ville, chef-lieu du territoire de district, seront au nombre de 50, dont suit l’état ; « Le Perray, Pelouaille, VilIe-l’Evêque, Sari-gné, le Plessis-Gramoire, Saint-Rarthélemy, Tré-lazé, Andard, la Daguenière, la Rohalle, Saint-Mathurin, Saint-Remy de la Varanne, Blaison, Saint-Sulpice, Saint-Jean-des-Mauvrets, Juigné-sur-Loire, Sainte-Melaine, Soulaine, Mûres, Saint-Maurilîe des Ponts-de-Gez, Saint-Aubin des Ponts-de-Cez, Sainte-Gemme-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix, Denée, Mozé, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Chaudefon, Saint-Mau-rille-de-Chalonne, Notre-Dame de Chalonne, Sa-venières, Bouchemaine, Saint-Martin-du-Fouil-lou, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Léger, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Chan-tocé, Ingrande, Villemoisan, la Cornuaille, le Loroux, Becon, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-de-la-Poterie, Beaucouzé, la Megnanne, la Membrolle, Montreuil-Belfroy, Gantenay. Art. 8. « Lesdites paroisses auront leurs églises, et seront limitées ainsi qu’il est expliqué dans l’avis du directoire du district d’Angers, susdaté; et les autres paroisses du district hors la ville sont supprimées. Art. 9. « Les églises d’Ecouflans, de Forges, deBrain, d’Erigné, de Laleu, de Behuard, d’Epiré, de Pruniers, de Saint-Sigismond, de Saint-Jean-des-Marets, du Plessis-Macé et d’Avrillé, sont conservées comme oratoires des paroisses dont elles dépendent respectivement. « Il sera envoyé dans chacune, les dimanches et fêtes, par les curés respectifs, un vicaire pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. (Ge décret est adopté.) Un membre demande que les deux décrets ci-dessus, rendus sur la proposition de MM. Legrand et Lanjuinais soient réunis en un seul, alin de diminuer les trais d’impression et d’envoi, et qu’il en soit de même pour les cinq décrets adoptés au commencement de la séance sur la proposition de M. Prugnon. (dette motion est décrétée.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur T organisation du ministère (1). M. Démeunier, rapporteur. Messieurs, tandis qu’on discutait hier la question relative au nombre des ministres, un membre a proposé d’examiner s’il ne serait pas convenable de porter cette question au roi pour qu’il soit prié d’envoyer à l’Assemblée un état sur le nombre de ses ministres et la classification des matières qui seront confiées à chaque département du ministère, et d’accorder au roi l’initiative sur cette matière, afin qu’il présentât des observations sur lesquelles l’Assemblée nationale statuerait ensuite. (1) Voy. ci-dessus séance du 8 avril 1791, p. 501.