[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 123 juillet 1791.] Cet arreté respire le patriotisme le plus pur et le plus ardent. Adresse des officiers municipaux de Pont-à-Mous-son , contenant e procès-verbal de la fédéraiion de cette vide, dans laquelle le 96R régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, a donné des preuves de civisme. « Nous avons fait, disent-ils, ce qui dépendait de nous pour attacher à la patrie des soldats que le désespoir aumit pu éloigner de son service; nous croyons y avoir réussi, et nous osons vous assurer qu’il n’y a pas un seul membre de ce régiment qui ne versât jusqu’à la dernière goutte de son sang pour elle. » Adresse de la municipalité d'Angoulême , contenant le procès-verbal de fédéraiion des troupes résidant dans cette ville, ou qui s’y sont trouvées au 14 juillet. Adresse de la société des amis de la Constitution , séant aux Jacobins , à Paris, qui présente à l’AssemPlée nationale l’hommage de son admiration et de son dévouement. « Nous terminerons, disent-ils, cette adresse par une profession, de foi dont la vérité prouvée par notre conduite constante, et justifiée par l’opinion de la France entière, nous donne le droit de compter sur votre estime, sur votre confiance, sur votre appui, et de délier tous ceux dont le systè ne est de peindre la raison, la liberté et la vertu, des couleurs du vice, de la licence et de l’anarchie, Respect pour l'Assemblée des représentants de la nation , fidélité à la Constitution , dévouement sans bornes à la patrie et à la liberté : voilà la devise sacrée qui uoii rallier à nous tous les bons citoyens, et qui nous autorise à croire que nous ne pouvons désormais compter nos ennemis que parmi les ennemis de la patrie. » Adresses des gardes volontaires du berceau de Henri IV, des sociétés des amis de la Constitution, séant à Sèvres, à Saint-Yneix , à Niort et Vil-lard , qui expriment avec énergie les sentiments d’admirati m, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Adresse des sous-officiers et chasseurs du 8e régiment, ci-deuant de Guyenne, en garnison à Strasbourg, qui font hommage à l’Assemblée de celle qu’ils ont envoyée à l’armée française, pour l’engager à redoubler de zèle pour le maintien de la Constitution. Ils y prêtent ce serment : « Nous jurons d’être fidèles à la naiion et à la loi, de défendre autant qu’il est en nous notre sainte Constitution, de vivre libres ou mourir. Si, parmi nous, il est un parjure, que sa main maudite se dessèche et tourne en lambeaux; que nos sabres donnés par la patrie, aigiisés pour la patrie, soient tournés contre son cœur perfide, et n’y laissent de vie que pour s’abhorrer et épouvanter les traîtres. » Adresse de l'assemblée primaire du canton de Sainte-Marie-aux-Mines , district de Colmar , qui contracte l'engagement de maintenir ue son pouvoir la Constitution, et de ue donner tout son suffrage qu’à des citoyens dignes de marcher sur les traces des membres actuels de l’Assemblée nationale, et d’assurer 4 jamais, sur les bases constitutionnelles qu’elle a posées, la liberté, la paix et le bonheur du royaume. 547 Adresses du directoire du district de Péronne et de la municipalité de Villeneuve-le-Roi, qui s’empressent u’adnérer, avec une admiration respectueuse, au décret rendu le 16 du présent mois, qui confirme l’inviolabilité des rois français. Adresse du sieur Bêrard, de Saint-Nizder-le-Dêsert, envoyée par le directoire du département de i’Airi, de laquelle il résulte que ce citoyen a équipé et armé à ses frais 12 gardes nationaux P'êts à marcher au premier signai pour la défense de la patrie, et que ses deux lits ont été également enregistrés pour le même objet. (L’Assemblée applaudit à cet acte de patriotisme et O' donne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président. L’accusaleur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, qui a été mandé à la barre par un décr« t de ce matin, demande à être introduit. {Assentiment .) M. Bernard, accusateur public, est introduit à la Larre. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale a décrété aujourd hui que vous seriez mandé à la barre pour rendre compte des diligences que vous avez «iù faire à l’oecasio i des troubles des 17 et 18 de ce mois, l’Assemblée est prête à vous entendre. M. Bernard, accusateur public , prend la parole et dit : « Messieurs, «. Je m’empresse de satisfaire aux ordres de l’Assemblée. « Mon tribunal s’est occupé sans relâche de toutes les affaires concernant les malheureux événements arrivés le 17 du présent mois. « Ce 18, je n’avais pas encore de rm-eigne-ments de la municipalité, lorsque j’ai rendu plainte sur la notoriété publique; une foule de déclarations rdatives à cette plainte ont été reçues, et l’on procède en ce mom nt à l’information. « Le même jour, le tribunal s’est Iransporté sur les lieux ; et, sur la communicat on qui m’a été faite du procès-verbal concernant l’as-assinat du chasseur, j’ai rendu plainte sur-le-champ. L’information est fai i e et décrétée. « Le 19 soir, M. le garde des sceaux m’ayant envoyé le procès-verbal imprimé de la municipalité, qui m’a appris qu’il exisialt des blessés à l’hôpital militaire, j’ai requis 1- lendemain 20 le transport du tribunal sur 1 s lieux. « Les déclarations ont été r« çues avec la plus grande solennité; et imméd ateuient après, ayant demandé a communication des procè>-vt rbaux, j ai rendu plain e sur le fait cuncernani M. «le La Fayette. L’information a été faite sur les lieux sans «ié-empa«er, et décrétée sur-le-< hamp. « Sur les procès-verbaux concernant les assassinais du matin, j’ai pareillement rendu plainte, et le tribunal a ordonné l’arrestation de tons les prévenus. « Li s mesures ont été prises sur-le-champ avec M. de Gouvion; et dans la nuit du 20 au 21, 4 des principaux on été arrêtés. Le signalement des autres a étéeovoyé aux ministres de la guerre et de l’internur, et au colonel «le la gendarmerie nationale du «lépartement de Paris. «. Vous voyez, Messieurs, par l’état des pro-