[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 janvier 1791. J imprimée et répandue dans tout le royaume, par laquelle il annonce que la Sociéîé des amis de la Constitution monarchique... ( Interruption .) J’ai vu la lettre: et si l’on croit que de telles atrocités seront l’épouvantail des honnêtes gens, on se trompe. La nation sera avertie; pourrait-elle rester longtemps exposée par une troupe de factieux ? M. Iiucas, montrant le côté droit : Les factieux sont là ! M. Jilalouet. Avant de poursuivre la vengeance de tant d’injures, c’est contre la violence actuelle que je demande les secours de l’Assemblée nationale. Je demande que M. le président se retire sur-le-champ vers le roi pour obtenir qu’il donne les ordres nécessaires, afin que la scène de M. de Castries ne se renouvelle pas. i M. Voidel. Sans doute, si la maison de M. de Clermont-Tonnerre est en dauger, il faut la secourir; mais je ne crois pas qu’il convienne à l’Assemblée de se livrer à des mesures indiscrètes sur une dénonciation sur laquelle il est possible que le membre qui l’a faite ait été trompé. Je demande, en conséquence, que l’Assemblée nationale mande le maire et le commandant de la garde nationale à la barre. ( Murmures à gauche.) M. Goupil de Préfeln. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. Vol del. Je n’enteods pas vous proposer de priver un citoyen, dont on nous dit que la propriété est en danger, du secours de la présence du maire et du commandant général : s’ils sont là, c’est pour y mettre l’ordre indubitablement, et vous n’avez alors rien à faire ; mais s’ils ne prétexte d’empêcher la contrebande. On en a arrêté plusieurs, et déjà ils ont déclaré qu’on les avait payés pour commettre le crime dont ils se sont rendus coupables ; mais nous ne devons pas vous dissimuler que nous sommes aussi menacés des troubles que cherche à exciter une Société connue sous le nom des amis de la Constitution monarchique. Nous ne les redoutons pas sans doute; mais comme il est bon de surveiller les ennemis de la Révolution, nous avons délibéré que nos séances se tiendront tous les jours jusqu’à nouvel ordre, et, tous nos braves collègues dans un mouvement de patriotisme aussi prompt que celui d’une insurrection inopinée, ont fait le serment solennel de surveiller les ennemis de la chose publique, de les dénoncer à tous les bons patriotes et de se rallier tous, dans un moment de calamité, au drapeau de la liberté, pour la défendre et pour la maintenir. « Extrait du procès-verbal de la séance du lundi 24 janvier 1791. « Après des débats, également utiles et précieux pour la tranquillité publique, sur la motion d’un honorable membre, que tous les amis de la Constitution fissent le serment de défendre, de leur fortune et de leur sang, tout citoyen qui aurait le courage de se dévouer à la dénonciation des traîtres à la patrie, et des conspirateurs contre la liberté ; à l’instant la Société entière a arrêté ce nouveau serment, et arrêté unanimement qu’il en fût fait mention dans son proces-verbal. « Signé : Victor Broglie , président ; Villas, Alexandre Beauharnais , Voidel, G. BoçmE-carrère, secrétaires. oli sont pas présents au lieu de l’attroupement, vous pouvez les mander pour savoir d’eux les mesures qu’ils ont prises pour la sûreté d’uu de vos membres. M. Boussion. La maison de M. Clermont-Tonnerre ne doit pas plus occuper l’Assemblée que celle de tout autre particulier : ce n’est que la personne du député qui est inviolable.... La municipalité a prêté serment de veiller sur la sûreté des personnes et des propriétés ; elle veillera sur celles qui sont menacées; fiez-vous à son zèle. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. M. liiicas. Je demande qu’on se borne à donner communication à la municipalité des faits qui vous ont été dénoncés. M. Faydel. Lorsque nous nous sommes transportés à Paiis, les Parisiens ont contracté rengagement de protéger nos personnes et nos biens ; je demande qu’on le rappelle aux citoyens et à la garde nationale. M. Booltevllle-Bumetz. Je commence par demander à tous les amis de la paix et de l’hu-manité un moment d’attention. M. Voidel vous a dit deux grandes vérités : la première, que si la maison d’un citoyen est en danger, notre premier devoir est de prendre la mesure la plus sage pour éviter ce danger ; la seconde, que cette mesure ne doit pas être indiscrète. En conséquence, voici l’avis que je propose et que je crois être le seul qui puisse être adopté par l’Assemblée. Une voix : Au fait ! M. Bcutteville-Bumetz. J’appuie la motion de M. Lucas et je demande qu’il soit donné à l’instant avis au maire de ce qui vient d’être déclaré dans l’Assemblée. (Celte motion est adoptée.) M. le Président fait sur-le-champ expédier un avis à ia municipalité. L’Assemblée reprend la suite de la discussion des droits de sortie. M. Goudard, rapporteur. Nous passons, Messieurs, à l’article delà sortie des vins. M. Bauchy. Messieurs, il est, à mon sens, impossible de prononcer partiellement sur cette question. Vous avez auparavant à statuer sur h-s droits d’aides qui sont depuis longtemps l’objet des réclamations les plus vives dans plusieurs parties du royaume. Ces droits consistent principalement en droits perçus au crû ou à l’enlèvement, en droit de circulation, en droits de détail, en droits d’entrée des villes et en droits à la sortie du royaume. Je crois que, dans cette classification, on peut comprendre l’universalité des droits qui se per-cevaient sur les vins. Si, dans ce moment, l’Assemblée décrétait que les \ins payeront 10 à 42 livres à tel passage, je crois qu’elle s’éloignerait de son but. Que faui-il faire? il faut pnndre le droit à sa source et résoudre tout d’abord les cinq questions suivantes: Première question. Sera-t-il établi sur les vins, 512 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES |$n janvier 1791.] eaux-de-vie et poirés, des droits au crû ou à l’enlèvement ? Seconde. Sera-t-il établi sur ce3 boissons des droits de circulation? Troisième. Sera-t-il perçu sur les boissons des droits de débit au détail ? Quatrième. Scra-t-il établi des droits sur les boissons aux entrées des villes? Cinquième. En sera-t-il établi sur les vins exportés à l’étranger ? Sur la première question, le droit payé sur le crû est un véritable impôt foncier ; il est impossible de le considérer autrement. S’il se perçoit en argent; c’est une dîme déguisée; cet impôt ne peut donc être admis. Le propriétaire de la vigne vous dirait : Mon champ planté en vignes paye la contribution foncière comme le vôtre semé en blé; dès que j’ai acquitté ma part d’impôt de cette manière, vous n’avez pas le droit de tirer de moi une autre contribution. La seconde question n’est pas plus difficile à résoudre. Pour percevoir des droits sur la circulation, il faudrait rétablir des bureaux et des commis dans l'intérieur, après les avoir supprimés. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Dauehy. Ces droits de circulation, vous ne pouvez les conserver sans rétablir les traites, les cloisons qui divisaient les provinces. Vous voulez que le royaume soit un, et c’est une conséquence des décrets que vous avez déjà portes que de rendre la circulation des denrées libre dans le royaume. Voici les deux questions les plus importantes décidées. M. Delley d’Agier. Je demande qu’en conséquence d’un décret que vous avez rendu, vous mettiez d’abord à la discussion les bases de l’impôt. On ne peut traiter aucune partie de détail sans s’être accordé sur l’ensemble. Je demande donc l’ajournement de la totalité des questions qui vous sont proposées jusqu’au moment où le système général des contributions et l’état des besoins auront été discutés et arrêtés par l’Assemblée. M. Dupont. Il est impossible de faire une masse d’impositions avant d'avoir les éléments qui doivent y entrer. Les impositions indirectes ont une limite assez bornée et répugnent aux moyens de perception ; il faut doue commencer par déterminer la somme des impositions indirectes, jusqu’où l’on peut pousser chacune d’elles ; il faut en épuiser le catalogue ; il faut savoir jusqu’où la contrebande pourra les arrêter, et quel produit on en doit espérer, avant de fixer la quotité de l’impôt foncier. Je demande que les deux premières questions soient mises aux voix. (L’Assemblée rejette la demande d’ajournement par la question préalable et décide qu’il n’y aura ni droit de crû à l’enlèvement des vins, eaux-de-vie, cidres et poirés, ni droit de circulation dans l’intérieur du royaume, et que cependant tous les droits maintenant existants sur les boissons, continueront d’être perçus jusqu’au jour qui sera fixé pour leur suppression, modification ou remplacement.) ( Applaudissemen ts .) M. Aoidel, secrétaire. Messieurs, voici la lettre que M. le président vient de recevoir du secrétaire delà mairie de Paris : « Monsieur le Président, « Au moment où est arrivé le billet que vous avez écrit à M. le maire, il était en voiture et m’a chargé d’avoir l’honneur de vous marquer que, sur le bruit qui venait de se répandre que la maison de M. Clermont-Tonnerre était investie, il s’y transportait à l’instant pour donner les ordres nécessaires à la sûreté des personnes et des propriétés de M. Clermont-Tonnerre et de sa famille. « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, « Votre, etc. « Signé : DU Four, secrétaire de la mairie. » La discussion sur les droits de sortie est reprise. M. Dauehy. Sur la troisième question, Messieurs, votre comité a bien senti que, vu les besoins immenses de l’Etat, il était impossible cle retirer, d’ici à quelque temps, le droit de détail sur les boissons ; il vous proposera de le remplacer par un droit de licence ou de patentes qui sera payé annuellement, ou par trimestre, par chacun de ceux qui vendront au détail. Notre travail à ce sujet sera imprimé sous peu de jours; je vous prie, en conséquence, d’ajourner jusqu’à ce moment la troisième et la quatrième question. (L’ajournement est adopté.) M. Goudard, rapporteur. D’après les sages décrets que i’Assemhlee vient de rendre, je crois qu’il est convenable d’ajourner aussi les droits à établir à la sortie des vins; mais j’observerai que le délai doit être très court, parce qu’en ce moment, les provinces frontières communiquent librement avec l’etranger. (L’Assemblée ajourne à lundi la discussion de la cinquième question.) M. Douche. Messieurs, sur la dénonciation de M. Malouet, beaucoup d’honnêtes citoyens ont couru vers la maison de M. de Clermont-Tonnerre; ils ont trouvé dans le quartier et dans les environs le calme le plus profond et la plus grande tranquillité. Seulement l’arrivée de M. ie maire y a attiré 50 ou 60 personnes : mais voilà tout. Je rends ce compte à l’Assemblée, parce qu’il m’a été rapporté par les personnes mêmes qui sont allées sur les lieux ..... Une voix à gauche : C’est une infamie I M. Malouet veut parler. Voix nombreuses : L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Malouet persiste à demander la parole. M. de Montlosier. Je demande s’il n’est permis qu’au côté gauche de parler et qu’au club des Jacobins de faire des persécutions dans Paris ! M. Charles de E<auieth. L’Assemblée a décidé de passer à l’ordre du jour; mais puisqu’on insiste encore, si on veut traiter la question, je demande la parole. (L’incident est clos). M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre