60 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.1 « Conseil du prince. « Le conseil du prince-évêque de Bâle est principalement composé de M. de Gleresse et de M. de Malher, chanoines de sa cathédrale, de M. le baron de Roggenbach, son neveu, et de M. le conseiller de Billieux. Je me suis particulièrement entretenu avec chacun d’eux, les connaissant depuis fort longtemps, surtout les deux derniers. Ils m’ont tous répété ce que le prince et le délégué impérial m’avaient dit séparément sur l’origine des troubles de l’évêché de Bâle, et sur les dispositions où l’on était d’employer tous les moyens praticables pour les pacifier d’une manière satisfaisante pour les Etats assemblés et pour tout le pays en général. « Le chapitre de la cathédrale de Bâle craint que le prince-évêque ne s’occupe uniquement que du dédommagement qui lui est dû pour ses possessions en Alsace, et que les intérêts des chanoines dans le département du Haut-Rhin ne soient négligés. « Le droit de chasse, tel que le délégué impérial l’a restreint, avec le consentement du priue* - évêque, est un sacrifice pour ses chanoines ; et comme ils voient que la cour de Vienne est disposée à accueillir quelques autres demandes des sujets, qui sont à la vérité de peu de conséquence, la médiation du délégué impérial paraît les contrarier infiniment. « M. de Roggenbach m’a dit que la noblesse n’avait pas grand’chose à perdre dans l’évêché de Bâle, puisque les princes-évêques avaient successivement attiré à eux tous les droits régaliens et droits féodaux un peu considérables ; qu’elle n’était donc que faiblement intéressée aux changements qui pourraient être la suite de la convention actuelle des Etats du pays. » M. de Billieux ne doute nullement qu’on ne parvienne incessamment à un rapprochement entre le prince et ses sujets, sur la présentation qui sera faite par les états du pays à Son Altesse des griefs dont le redressement est nécessaire. Dès lors, il ne s’agira plus que d’éloigner M. le conseiller Rengueret ses adhérents de3 frontières de l’évêché, et d’exécuter en France l’article du traité qui ne permet pas de souffrir sur le territoire de l’une ou de l’autre domination des perturbateurs du repos public. M. Renguer, comme criminel d’Etat, serait même dans le cas d’être extradé en exécution des traités entre la couronne de France et l’évêché de Bâle. « Soleure, le 15 août 1791. « Signé : BACHER. » J’ai encore diverses lettres anonymes ..... M. E<avie. Je demande que ces lettres ne soient pas lues à la tribune, parce qu’il y a des choses peu favorables aux princes étrangers, entre autres à l’évêque de Bâle; et nous ne devons pas souffrir qu’on insulte les puissances étrangères dans la tribune de l’Assemblée nationale en débitant des faits vagues et dénués de preuves. M. d’André, rapporteur. Voici les faits qui sont contenus dans les lettres. Il résulte de ces lettres, qui sont au nombre de 7 à 8 qu’on a arrêté à Porentruy des gens qui avaient l’habit de garde nationale; qu’on les a empêchés de séjourner dans la ville, et d’y rester pour faire leurs affaires ; qu’on a même, je crois, fait ôter la cocarde nationale à 1 ou 2 particuliers. Gomme ces lettres étaient venues au comité diplomatique, il y a 7 ou 8 jours, nous avons cru devoir attendre le retour de la personne qui avait été envoyée, chargée de votre part, d’une commission pour vous rendre compte de tout. Je crois qu’il faudrait les lire. Cela serait plus tôt fait. M. Rewbell. Malgré ces belles paroles, je suis persuadé que rien u’est moins patriotique et moins bien intentionné pour la France que l’évêque de Bâle. Les députés d’Alsace ont communiqué, à cet égard, des lettres importants au comité diplomatique. M. d’André paraît avoir confondu les faits que ces lettres contiennent; il y a des faits relatifs à l’évêque de Porentruy. Ces faits peuvent être prouvés, quoique M. Lavie prétende le contraire, par une procédure très circonstanciée qui se trouve entre les mains du ministre de la justice, procédure dans laquelle il manifeste qujl n’a pas dépendu de l’évêque de Porentruy de mettre le trouble dans toute la Haute-Alsace, en y prêchant l’insurrection pardes mandements incendiaires qu’il a fait circuler. Ainsi, ce ne sont pas des faits vagues. Voici un autre fait beaucoup plus essentiel qu’on a été bien aise de faire savoir au comité diplomatique, et qui prouve clairement quelles sont les intentions de l'évêque. Il n’est pas relatif au prince de Porentruy, mais au canton de Soleure, et il est très positif. Le voici : Le trésorier deHuninguea été chargé de faire payer, à Soleure, 96,000 li vres pour la solde des invalides suisses. Il a chargé 2 particuliers, de porter cet argent à Soleure. Les magnifiques seigneurs de Soleureont parfaitement bien traité ces particuliers à leur entrée, parce qu’ils connaissaientquelle était leur mission. Ils les ont donc laissés très librement avec la cocarde nationale sur le chapeau, parce qu'ils avaient encore de l’argent en poche; mais à peine les 96,000 livres ont-elles été payées et la quittance reçue, que le grand-sautier, nommé Contre, envoya après eux un archer pour arracher la cocarde nationale. Get agent a très bien senti, pourtant, combien cette démarche était inconvenante. Il leur a fait des excuses, en disant que c’était son devoir de le faire; qu’il en était bien fâché. Voilà ce que raconte une de ces lettres. Ce fait n’est pas absolument si indifférent. Je ne conçois pas comment notre ministre a pu tolérer ce qui se passe dans d’autres cantons suisses, à notre porte, où il y a des consignes de ne laisser entrer qui que ce puisse être avec la cocarde nationale. Heureusement qu’ils ne sont pas bien forts, car leur consigne n’est pas respectée dans certains villages suisses qui sont de croyances diverses. Voilà les faits que nous avons cru devoir dénoncer à l’Assemblée, pour qu’elle connaisse l’esprit de nos voisins. M. d’André, rapporteur. Je n’ai parlé que de Porentruy, et je ne me suis pas mêlé des Suisses. Car vous serez obligés d’entamer avec les Suisses une négociation qui ne laisse pas que d’être difficile. M. Rewbell. Pas tant. M. dAndré. Eh bien, je demande que ceux qui trouvent cette négociation si facile en soient seuls chargés, et qu’on veuille vous proposer quelque mesure à prendre, car, vous ne pouvez pas plus faire porter votre cocarde chez l’étranger [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARMEMENTAIRES. [30 août 1791.] fil que l’étranger n’a droit de faire porter la sienne chez vous : ainsi passons à l’ordre du jour. M. Lavie. J’ai des faits très graves à expliquer à l’Assemblée, et je demande â être entendu. M. d’André, rapporteur. L’Assemblée jugera sans doute qu’on ne peut induire de ce fait particulier aucune conséquence défavorable contre les intentions de l’évêque de Bâle. J’observe que, si l’on consent d’entendre les faits de part et d’autre, cela sera interminable, parce que bien d’autres lettres et celles des députés de Franche-Comté annoncent aussi des faits particuliers. Ainsi l’évêque de Bâle se plaint de 30 ou 40 faits différents. Les municipalités et les districts voisins se plaignent de ce que l’on arrête les Français à Porentruy; qu’on leur fait quitter l’habit national; qu’on les empêche de faire leurs affaires. Ce sont des plaintes qui sout inévitables quand une nation est dans un état de révolution, et que la nation voisine ne veut pas se mettre en état de révolution. 11 en résulte nécessairement que celle qui est en état de révolution voudrait étendre ses principes chez les voisins; que le prince voisin qui ne veut pas être en révolution fait tout ce qu’il peut pour l’empêcher, et qu’il y a tous les jours des rixes particulières ; cela ne peut pas inquiéter. Je demande donc que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Roussillon, au nom, du comité d’agriculture . et de commerce, donne connaissance à l’Assemblée de l’inquiétude que les habitants de Toulon et l’administration du Var ont conçue sur la manière dont est rédigé l’article 5 du décret du 22 juillet dernier, concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie , et sur le silence u’il garde relativement au lazaret de To don. Il emande, en conséquence, qu’il soit ajouté à cet article et s mots : « Sans entendre rien innover au sujet du lazaret de Toulon, qui continuera d’exercer le droit de donner la quarantaine, comme par le passé. » (Cette addition est décrétée.) En conséquence, l’article 5 (modifié) du décret du 22 juillet 1791 est ainsi conçu : Art. 5. « Les retours du commerce du Levant et de Barbarie pourront se faire dans tous les ports du royaume, après avoir fait quarantaine à Marseille et avoir acquitté les frais et les droits imposés pour l’administraiion du Levant, à la charge de rapporter un certificat de santé; sans entendre rien innover au sujet du lazaret de Toulon, qui continuera d’exercer le droit de donner la quarantaine comme par le passé. » L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine assemblée de révision { 1). M. le Président. Plusieurs membres ont demandé la parole pour proposer de nouveaux plans; M. Camus la demande pour une motion d’ordre ; je la lui donne. M. Camus. Messieurs, j’ai demandé la parole pour une motion d’ordre. Je n’ai point de discours préparé contre le plan du comité; mais je crois que ce plan n’est nullement proposable. Avant tout, une chose à remarquer, c’est qu’il est infiniment essentiel pour l’Assemblée nationale de terminer ce qui regarde la Constitution ; qu’il s’agit ici de l’intérêi total de la patri ■. Je crois que si nous ne lerminons pus prompiement cette Constitution, que si nous ne la présentons pas très promptement au roi, il y aura les plus grands malheurs à redouter. Je crois qu’il ne faut pas s’occuper d’objets qui nous sont étrangers ; je ne prétends inculper personne; je rends, au contraire, justice au zèle et à l’activité avec lesquels le comité de Constitution s’est livré au travail; mais je juge par les faits, et je pense que le plan du comité de Constitution, avec tous les détails qu’il contient, détails qui me paraissent entièrement inutiles, pourrait nous prendre 5 jours de discussion ; que tous les plans que l’on présentera en comparaison avec celui du comité nous tiendront encore un temps infini; que la semaine entière s’écoulera avant que l’article des Conventions nationales soit ter-r miné; que la semaine prochaine se passera avant qu’on ait entamé le mode de présentation au roi. Or, j'observe que c’est là le plus grand malheur qui puisse nous arriver (Applaudissements.)-, j’ob-serverai encore que, dans notre situation actuelle, nous n’avons rien à craindre que de notre propre inertie, que du défaut d’exécution de tout ce que nous avons décrété relativement aux princes étrangers; ce n’est pas par leur propre force que nous devons les craindre, mais c’est par notre propre faiblesse ; et il faut convenir que notre faiblesse augmente tous les jours, et qu’elle s’augmentera à chaque heure où nous reculerons le terme de nos travaux, parce que, dans cette position, nous avons des factions qui s’é évent dans l’Assemblée même. Encore une fois, je suis loin d’inculper personne; mais je ne vois plus, malheureusement, dans cette Assemblée, cette belle, cette grande majorité, qui fit éclore les actes héroïques des 17 et 20 juin. (Bravo! bravo! Vifs applaudissements.) On a cherché à nous diviser ; malheureusement, on y est parvenu : on ne sait plus de quel côté se rallier. Il n’y a qu’un moyen d’espérer la réunion, c’est de ne nous occuper que des grands principes. C’est dans les détails où chacun, ayant un plan différent, qu’il croit en apparence pouvoir concilier avec le bien public, attaque ses adversaires, et alors telle chose qui arrive, il se trouve un parti mécontent. Lorsqu'on a succombé sur un point, on cherche à rétablir son opinion, à la faire revenir par quelques incidents. ( Vifs applaudissements.) Mais ce n’est pas là tout, Messieurs, et il ne suffit nas de jeter un regard douloureux sur notre faiblesse, de gémir sur nos divisions, sur notre lassitude, sur notre indifférence : il faut considérer aussi ce qui se passe au dehors. Voyez les ministres; voyez, je vous prie, ce qu’ils font, ou plutôt ce qu’ils ne font pas. Combien de décrets avons-nous rendus qui ne sont pas exécutés! Vous aviez ordonné qu’ils viendraient tous les deux jours vous rendre compte de l’exécution des lois : ils n’y viennent pas, et ils ne vous rendent aucun compte. Voyez-les quand ils arrivent ici : si vous h ur donnez quelques ordres, rien de plus soumis. Nous sommes jdloux, disent-ils, d’exécuter tous vos ordres; tout ce que la sagesse de l’Assemblée prévoira, nous sommes tous prêts à l’exécuter, nous ferons tout ce que l’Assemblée désirera. Mais est-ce (1) Voy. ci-dessus, séance du 29 août 1791.