16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 22 Le maire de Castelnau annonce qu’il a envoyé au district de Castelnau -Brassac, département du Tarn, les offrandes suivantes, faites par la commune, 34 draps de lit, quelques har-nois de chevaux, 15 livres de plomb, 30 livres d’étain, 15 livres de corde ou environ, et les ornemens de deux églises; Au département, 2 500 livres de métal en 4 cloches, 120 livres de fer pour baïonnettes. Mention honorable des dons, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (l). 23 Le comité de surveillance de la commune de Brion-du-Gard, département du Gard, écrit qu’il a mis à l’ordre du jour une haine implacable à tous les ennemis de la République, et il jure le dévouement le plus ardent à la Montagne, et guerre éternelle aux conspirateurs. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Brioti du Gard, 8 mess. II] { 3) « Représentants, Les tyrans et leurs vils suppôts ont mis le crime et l’assassinat à l’ordre du jour, vous y avés mis la justice, la vertu, et la probité, et nous nous y avons mis une haine implacable à tous vos ennemis, qui sont aussi les nôtres. Dévouement le plus ardent à la Montagne, et Guerre Eternelle aux conspirateurs et aux trai-tres ». Mejanet, Benoit fils, L. Valette, Sabatier (présid.) [et 3 signatures illisibles] 24 Les administrateurs et l’agent national près le district de Caen, département du Calvados, annoncent l’envoi à la monnoie de Paris de 1600 m. 3 onces 2 gros d’étoffes d’or et d’argent, de 919 m. 6 onces de galon or et argent, et enfin 5 marcs 5 onces de crochets en argent, provenant des chappes et autres dépouilles de l’ancien culte. Us invitent la Convention à continuer ses travaux. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (4). ,1) P.V., XLI, 117. 28 mess. (2e suppl1). 2 P.V., XLI, 118. 3 C 308, pl. 1199, p. 27. 4) P.V., XLI, 118. Bm, 22 mess, (suppl4). 25 Le citoyen Pavot, de Paris, section de Châ-lier, rue du Petit-Pont, félicite la Convention nationale d’avoir consacré la fête du 20 prairial dernier à l’être suprême et à l’immortalité de l’ame, lui fait part des qualités qu’il auroit désiré qu’on exigeât des citoyens et citoyennes pour être admis dans le cortège de la fête, et lui adresse quelques exemplaires d’une romance en l’honneur du jeune Barra, composée par le citoyen Coupigny, employé aux bureaux de la marine, et dont la section de Beaurepaire a fait imprimer 1 000 exemplaires, pour être envoyés aux sections, aux sociétés populaires et aux journalistes. Mention au Procès-verbal, et renvoi aux comités d’instruction publique (l) 26 La société populaire du département de Haute-Garonne rend grâces à la Convention nationale du décret qu’elle a rendu au sujet de l’ex-suppléant Dario. Elle dit que les chefs de la conspiration, dont Dario n’étoit que l’agent, respirent dans les murs de Paris, et cherchent à s’y faire un appui de quelque nouvelle faction. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (2). 27 L’agent national près l’administration du district de Montargis, département du Loiret, instruit la Convention de l’entière exécution des lois relatives aux secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles indigentes; à l’établissement des instituteurs et institutrices; que les salaires de ces fonctionnaires leur sont payés, et qu’enfîn les biens nationaux se vendent avec succès. Insertion au bulletin, renvoi aux comités d’instruction publique et des domaines nationaux (3). 28 L’agent national près le district de Montpellier, département de l’Hérault, instruit la Convention de l’activité avec laquelle se fabrique le salpêtre dans son arrondissement, et (1) P.V., XLI, 118. (2) P.V., XLI, 119. Voir Arch. pari, T. XCI, séance du 23 prair., n° 58 et annexe I. (3) P.V., XLI, 119. Bin, 22 mess. ; Débats, n° 659. 16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 22 Le maire de Castelnau annonce qu’il a envoyé au district de Castelnau -Brassac, département du Tarn, les offrandes suivantes, faites par la commune, 34 draps de lit, quelques har-nois de chevaux, 15 livres de plomb, 30 livres d’étain, 15 livres de corde ou environ, et les ornemens de deux églises; Au département, 2 500 livres de métal en 4 cloches, 120 livres de fer pour baïonnettes. Mention honorable des dons, insertion au bulletin et renvoi au comité des marchés (l). 23 Le comité de surveillance de la commune de Brion-du-Gard, département du Gard, écrit qu’il a mis à l’ordre du jour une haine implacable à tous les ennemis de la République, et il jure le dévouement le plus ardent à la Montagne, et guerre éternelle aux conspirateurs. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Brioti du Gard, 8 mess. II] { 3) « Représentants, Les tyrans et leurs vils suppôts ont mis le crime et l’assassinat à l’ordre du jour, vous y avés mis la justice, la vertu, et la probité, et nous nous y avons mis une haine implacable à tous vos ennemis, qui sont aussi les nôtres. Dévouement le plus ardent à la Montagne, et Guerre Eternelle aux conspirateurs et aux trai-tres ». Mejanet, Benoit fils, L. Valette, Sabatier (présid.) [et 3 signatures illisibles] 24 Les administrateurs et l’agent national près le district de Caen, département du Calvados, annoncent l’envoi à la monnoie de Paris de 1600 m. 3 onces 2 gros d’étoffes d’or et d’argent, de 919 m. 6 onces de galon or et argent, et enfin 5 marcs 5 onces de crochets en argent, provenant des chappes et autres dépouilles de l’ancien culte. Us invitent la Convention à continuer ses travaux. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (4). ,1) P.V., XLI, 117. 28 mess. (2e suppl1). 2 P.V., XLI, 118. 3 C 308, pl. 1199, p. 27. 4) P.V., XLI, 118. Bm, 22 mess, (suppl4). 25 Le citoyen Pavot, de Paris, section de Châ-lier, rue du Petit-Pont, félicite la Convention nationale d’avoir consacré la fête du 20 prairial dernier à l’être suprême et à l’immortalité de l’ame, lui fait part des qualités qu’il auroit désiré qu’on exigeât des citoyens et citoyennes pour être admis dans le cortège de la fête, et lui adresse quelques exemplaires d’une romance en l’honneur du jeune Barra, composée par le citoyen Coupigny, employé aux bureaux de la marine, et dont la section de Beaurepaire a fait imprimer 1 000 exemplaires, pour être envoyés aux sections, aux sociétés populaires et aux journalistes. Mention au Procès-verbal, et renvoi aux comités d’instruction publique (l) 26 La société populaire du département de Haute-Garonne rend grâces à la Convention nationale du décret qu’elle a rendu au sujet de l’ex-suppléant Dario. Elle dit que les chefs de la conspiration, dont Dario n’étoit que l’agent, respirent dans les murs de Paris, et cherchent à s’y faire un appui de quelque nouvelle faction. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (2). 27 L’agent national près l’administration du district de Montargis, département du Loiret, instruit la Convention de l’entière exécution des lois relatives aux secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles indigentes; à l’établissement des instituteurs et institutrices; que les salaires de ces fonctionnaires leur sont payés, et qu’enfîn les biens nationaux se vendent avec succès. Insertion au bulletin, renvoi aux comités d’instruction publique et des domaines nationaux (3). 28 L’agent national près le district de Montpellier, département de l’Hérault, instruit la Convention de l’activité avec laquelle se fabrique le salpêtre dans son arrondissement, et (1) P.V., XLI, 118. (2) P.V., XLI, 119. Voir Arch. pari, T. XCI, séance du 23 prair., n° 58 et annexe I. (3) P.V., XLI, 119. Bin, 22 mess. ; Débats, n° 659. SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 JUILLET 1794) - N°s 29-32 17 dit qu’il en a déjà été envoyé à la raffinerie de l’Unité à Paris 19 666 livres, et qu’il est d’une qualité à ne pas éprouver le déchet de 15 pour cent. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (l). 29 Les administrateurs du directoire du district d’Autun (2) instruisent la Convention du succès avec lequel s’effectue la vente des biens des émigrés : le total de la vente faite jusqu’à ce jour s’élève à la somme de 1 417 574 1. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (3). 30 La société populaire du directoire du district de Port-Solidor, ci-devant Servan, département des Côtes-du-Nord, demande la destruction du gouvernement britannique et de tous les ennemis de notre liberté. Elle envoie 1 366 1. pour les veuves et enfans des défenseurs de la patrie qui ont succombé dans le dernier combat de notre armée de mer. Elle demande que la Convention ratifie l’arrêté du représentant Lecarpentier, qui autorise la commune à prendre le nom de Port-Solidor, au lieu de celui de Saint-Servan qu’elle portoit. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique et de division (4). 31 La société populaire séante à Emilion-la-Montagne (5) écrit à la Convention nationale que les conspirateurs fédéralistes, Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion, viennent d’être découverts, arrêtés et punis de leur crime; que les individus qui ont concouru à recéler ces traîtres ont été également découverts et arrêtés. « Le glaive de la loi, dit-elle, a frappé les têtes de Guadet, de Sallet et de Barbaroux; Buzot et Pétion se sont homicidés, et leurs cadavres sont restés la proie des bêtes féroces ». 4 familles qui ont concouru à recéler ces traîtres ont été arrêtées, et le jour de leur (lj P.V., XLI, 119. Bin, 22 mess, (suppl1). (2 1 Saône et Loire. (3 P.V., XLI, 119. 4; P.V., 119. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (5) Bec d’Ambès. arrestation a été couronné par une illumination aux cris de vive la République ! (l). [Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale] (2) 32 Les membres du conseil-général de la commune de Vezelise (3) font part à la Convention nationale de la joie de leurs concitoyens sur l’arrestation et punition des traîtres fédéralistes, particulièrement sur celle de Salle, et de leurs regrets d’avoir vu naître ce dernier parmi eux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (4). [Vézelise, 16 mess. Il] (5). Citoyens représentans, Tandis que nos armées marchent de victoire en victoire, et qu’elles arrachent aux tyrans, qui nous font une guerre impie, les boulevards derrière lesquels ils se mettent à couvert contre les attaques des soldats républicains, la fortune livre à la vengeance nationale les traitres Guadet, Salles, Pétion, Buzot et Barbaroux, qui reçoivent le juste châtiment de leur perfidie. Pourrions-nous être insensibles au récit de tant de succès ? Non, sans doute ; nous applaudissons de grand cœur à ces glorieux avantages. La défaite de nos ennemis extérieurs, la prise de leurs villes, et la mort des lâches conspirateurs du dedans sont autant de triomphe dus à votre énergie. Vous tracez aux défenseurs de la Patrie la marche qu’ils doivent suivre; ils se couvrent de gloire en exécutant les plans que votre sagesse a formés. Le glaive de la loi fait justice des ennemis du bien public, qui doivent payer de leurs têtes les attentats qu’ils ont commis contre la souveraineté du peuple. Continuez, législateurs, à déployer cette énergie si propre à confondre les despotes, à exterminer tous les ennemis de la Révolution, à soutenir le courage des patriotes; montrés-vous ce que vous êtes, zélés pour le salut de la patrie, redoutables aux tyrans, et ennemis irréconciliables de tous les traitres qui ont conspiré la ruine de la République ». Berthier, Goudot (présid.), Dron, N. Noël, Bar-BILLAT, Jacquinet (agent nat.) [et 7 signatures illisibles]. A l’instant l’adresse ci-dessus ayant été lue aux chefs et commis des bureaux de l’administration, ils ont déclaré tous d’une voix unanime, y adhérer et ont signé : Humbert, Humbert fils, Pernot, C. Pierre, Ri-got, Bourgeois, Martelles, Valentin, J. Valentin, Barbazant (commis à l’agent nat.), PETIT Jean (commis à l’administrateur), HUNON et 3 signatures illisibles. (1) P.V., XLI, 120. Mon., XXI, 180; Ann. R.F., n° 221; J. Fr., n° 653. (2| J. Sablier, n° 1427. (3) Meurthe. (4) P.V., XLI, 120. Ann. patr., n° DLV ; Débats, n° 659. (5) C 308, pl. 1199, p. 28 et 29 (même lettre). 2 SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 JUILLET 1794) - N°s 29-32 17 dit qu’il en a déjà été envoyé à la raffinerie de l’Unité à Paris 19 666 livres, et qu’il est d’une qualité à ne pas éprouver le déchet de 15 pour cent. Insertion au bulletin, renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public (l). 29 Les administrateurs du directoire du district d’Autun (2) instruisent la Convention du succès avec lequel s’effectue la vente des biens des émigrés : le total de la vente faite jusqu’à ce jour s’élève à la somme de 1 417 574 1. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (3). 30 La société populaire du directoire du district de Port-Solidor, ci-devant Servan, département des Côtes-du-Nord, demande la destruction du gouvernement britannique et de tous les ennemis de notre liberté. Elle envoie 1 366 1. pour les veuves et enfans des défenseurs de la patrie qui ont succombé dans le dernier combat de notre armée de mer. Elle demande que la Convention ratifie l’arrêté du représentant Lecarpentier, qui autorise la commune à prendre le nom de Port-Solidor, au lieu de celui de Saint-Servan qu’elle portoit. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique et de division (4). 31 La société populaire séante à Emilion-la-Montagne (5) écrit à la Convention nationale que les conspirateurs fédéralistes, Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion, viennent d’être découverts, arrêtés et punis de leur crime; que les individus qui ont concouru à recéler ces traîtres ont été également découverts et arrêtés. « Le glaive de la loi, dit-elle, a frappé les têtes de Guadet, de Sallet et de Barbaroux; Buzot et Pétion se sont homicidés, et leurs cadavres sont restés la proie des bêtes féroces ». 4 familles qui ont concouru à recéler ces traîtres ont été arrêtées, et le jour de leur (lj P.V., XLI, 119. Bin, 22 mess, (suppl1). (2 1 Saône et Loire. (3 P.V., XLI, 119. 4; P.V., 119. Bin, 28 mess. (2e suppl1). (5) Bec d’Ambès. arrestation a été couronné par une illumination aux cris de vive la République ! (l). [Mention honorable et renvoi au comité de sûreté générale] (2) 32 Les membres du conseil-général de la commune de Vezelise (3) font part à la Convention nationale de la joie de leurs concitoyens sur l’arrestation et punition des traîtres fédéralistes, particulièrement sur celle de Salle, et de leurs regrets d’avoir vu naître ce dernier parmi eux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de sûreté générale (4). [Vézelise, 16 mess. Il] (5). Citoyens représentans, Tandis que nos armées marchent de victoire en victoire, et qu’elles arrachent aux tyrans, qui nous font une guerre impie, les boulevards derrière lesquels ils se mettent à couvert contre les attaques des soldats républicains, la fortune livre à la vengeance nationale les traitres Guadet, Salles, Pétion, Buzot et Barbaroux, qui reçoivent le juste châtiment de leur perfidie. Pourrions-nous être insensibles au récit de tant de succès ? Non, sans doute ; nous applaudissons de grand cœur à ces glorieux avantages. La défaite de nos ennemis extérieurs, la prise de leurs villes, et la mort des lâches conspirateurs du dedans sont autant de triomphe dus à votre énergie. Vous tracez aux défenseurs de la Patrie la marche qu’ils doivent suivre; ils se couvrent de gloire en exécutant les plans que votre sagesse a formés. Le glaive de la loi fait justice des ennemis du bien public, qui doivent payer de leurs têtes les attentats qu’ils ont commis contre la souveraineté du peuple. Continuez, législateurs, à déployer cette énergie si propre à confondre les despotes, à exterminer tous les ennemis de la Révolution, à soutenir le courage des patriotes; montrés-vous ce que vous êtes, zélés pour le salut de la patrie, redoutables aux tyrans, et ennemis irréconciliables de tous les traitres qui ont conspiré la ruine de la République ». Berthier, Goudot (présid.), Dron, N. Noël, Bar-BILLAT, Jacquinet (agent nat.) [et 7 signatures illisibles]. A l’instant l’adresse ci-dessus ayant été lue aux chefs et commis des bureaux de l’administration, ils ont déclaré tous d’une voix unanime, y adhérer et ont signé : Humbert, Humbert fils, Pernot, C. Pierre, Ri-got, Bourgeois, Martelles, Valentin, J. Valentin, Barbazant (commis à l’agent nat.), PETIT Jean (commis à l’administrateur), HUNON et 3 signatures illisibles. (1) P.V., XLI, 120. Mon., XXI, 180; Ann. R.F., n° 221; J. Fr., n° 653. (2| J. Sablier, n° 1427. (3) Meurthe. (4) P.V., XLI, 120. Ann. patr., n° DLV ; Débats, n° 659. (5) C 308, pl. 1199, p. 28 et 29 (même lettre). 2