ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mars 1791.] 69 [Assemblée nationale.] Report ..... 8,800 fusils nées .......................... 1,200 — Au département des Pyrénées-Orientales ............. “. ....... 500 — Au département du Jura .......... 1,000 — Au département de la Haute-Saône. 1,000 — Au département du Haut-Rhin.. . . 1,500 — 14,000 fusils Art. 2. « Le ministre de l’intérieur veillera à ce que, dans la distribution des fusils aux départements ci-dessus dénommés, les districts frontières en reçoivent le plus grand nombre. Art. 3. « L’Assemblée nationale, se référant aux articles 2 et 3 de son décret sur les armes, en datedu 28 janvier dernier, prie le roi de l'aire donner des ordres pour la conservation des fusils dont elle décrète la distribution. Art. 4. « Les dépenses nécessaires pour le transport et l’encaissement des fusils seront supportées par la nation et payées par le Trésor public. » M. Merlin s’étonne de ne pas trouver dans la liste des départements qui doivent avoir part à cette distribution, le départèment du Nord, l’un des plus intéressants par sa situation et son étendue. M. Durand-Maillane fait la même observation pour le département des Bouches-du-Rhône. (Ces observations sont renvoyées au comité militaire.) M. le Président. Je mets aux voix le projet de décret du comité, (Le décret du comité militaire est adopté sans changement.) M. Verdolin, député des Basses-Alpes, demande un congé de deux mois. M. Paultredes Epinettes, député du ci-devant bailliage d' Auxerre, demande également un congé de deux mois. (Ces congés sont accordés.) M. de Salnt'Marsal, député d’ Aurillac, qui était absent par congé, annonce à l’Assemblée qu’il a repris ses fonctions depuis le 22 février. M. La Claverie de La Chapelle, député d' Armagnac, qui était également absent par congé, an; -.once son retour depuis le 2du présent mois. M. d’André, au nom du comité diplomatique. Messieurs, il y a huit jours qu<*, sur ia motion d’un membre de cette Assemblée, vous avez ordonné aux comités militaire, diplomatique et des recherches, de vous rendre compte des diverses mesures qui avaient été prises en exécution de vos précédents décrets. Le comité diplomatique s’est empressé de se mettre en règle à cet égard; il a écrit au ministre des affaires étrangères pour savoir de lui quelles étaient les suites qu’il avait données à l’exécution de vos décrets. Nous avons reçu du ministre la réponse dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture au nom du comité diplomatique : « Paris, le 12 mars 1791. « Monsieur, j’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 9 de ce mois, par laquelle vous me priez de vous mettre à portée de rendre compte à l’Assemblée nationale des mesures qui ont été prises par le département dont je suis chargé, en exécution de ses décrets, relativement à la sûreté publique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. « Les mesures qui dépendent du département qui m’est confié ne peuvent consister que dans une surveillance exacte et vigilante sur tous les points qui pourraient nous inquiéter. Le roi m’a donné à cet égard les ordres les plus précis, et je les ai transmis à ceux de ses ministres qui sont placés sur nos frontières. « Les comptes qu'ils m’ont rendus ne présentent jusqu’à présent aucun fait qui soit de nature à vous donner des alarmes. Cependant, comme on en a conçu d’après des rapports que je ne saurai? apprécier, je viens de renouveler encore, de la part de Sa Majesté, l’ordre de redoubler de vigilance, et indépendamment de ces mesures générales et qui sont dans l’ordre ordinaire, j’en ai pris d’autres plus particulières, et dont le résultat sera de me tenir informé, avec la plus grande précision, de ce qui se passera dans les lieux où nous n’avons pas de ministre, et qui pourraient intéresser la sûreté de nos frontières. Je saurai incessamment, de la manière la plus positive, si les bruits qui se sont répandus ont quelque réalité, et jusqu’à quel point ils peuvent être fondés. Je me 'ferai un devoir d’en informer Se comité diplomatique, et surtout le département de la guerre, car mon devoir est de l’avertir à temps des dangers dont nous pouvons être menacés, et le sien est de se mettre en mesure de les repousser. « Je comprendrai également, Monsieur, dans les mesures propres à maintenir la tranquillité à l’extérieur et à l’intérieur, les négociations qui se suivent avec les princes de l’Empire, posses-sionnaires en France. « Le décret par lequel le roi est prié de suivre ces négociations m’a été envoyé, par M. le garde des sceaux, le Ier décembre 1790, et le 6 du même mois j’envoyai, par ordre de Sa Majesté, toutes les instructions nécessaires aux ministres que nous avons auprès de ces princes. Quatre d’entre eux ont consenti à entrer en négociations, savoir : M. le duc des Deux-Ponts; M. le prince Maximilien, son frère; M. le duc de Wirtemberg et M. le prince de Linange. La négociation avec le ministre plénipotentiaire de M. le duc de Wirtemberg est en pleine activité; celle avec la maison palatine des Deux-Ponts y serait également, si les officiers du duc des Deux-Ponts et du prince Maximilien n’avaient rencontré des difficultés dans les différentes reconnaissances qu’ils ont été obligés de faire pour l’évaluation des pertes que ces princes ont éprouvées : les papiers que leur aeent attendait sont arrivés ou arrivent cette semaine, et cette négociation va être suivie avec toute l’activité dont elle est susceptible. 11 en sera de même de M. le prince de Linange, que je presse de donner suite au consentement qu’il a donné d’entrer en négociation. M. l’évêque de Baie n’attend que le moment où le calme sera rétabli chez lui, pour envoyer ici quelqu’un chargé de ses intérêts à cet égard.