[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (M juillet 1791.1 71 commandement est entre les mains des sous-of-ficiers, car dans ces régiments il n’y a pas actuellement un seul officier. {Murmures.) On a dit à côté de moi que ce récit est exagéré ; j’atteste la bonne foi et la probité de ceux des membres du comité militaire qui en sont convenus avant-hier et hier avec moi; j’atteste les déclarations de plusieurs bons citoyens qui, ayant parcouru les départements, ont rapporté que l’indiscipline de plusieurs garnisons n’existe que parce que le ressort de la discipline manque parce qu’il n’y a point de chefs. (Murmures.) On peut s’étourdir sur les suites de cet état de choses, mais vous avez chargé les ministres et vos comités militaire et diplomatique de remplir auprès de vous, dans cette partie, les fonctions de la royauté, et nous sommes spécialement chargés de veiller à l’exécution des lois. Dans un moment où, s’il n’y a pas de véritable danger, il y a au moins des dispositions hostiles à craindre et à repousser, c’est à nous à provoquer votre attention sur ces détails. Je demande donc, Monsieur le President, qu’on veuille bien mettre aux voix et décréter la motion que j’ai faite sur la venue périodique des ministres dans l’Assemblée, pour rendre les comptes nécessaires. Je vous déclare que ce n’est point de mon chef que je vous fais cette proposition. Le comité diplomatique croirait manquer au premier de ses devoirs s’il ne vous avertissait pas ; et c’est en son nom que je vous parle. M. de Broglie. Je suis éloigné de m’opposer à la proposition de M. Fréteau, qui me paraît convenable dans les circonstances et avantageuse sous tous les rapports ; mais je crois devoir rendre compte à l’Assemblée de quelques faits qui répondront à M. Fréteau. Il a parlé de la multiplicité des régiments qui se trouvent sans officiers supérieurs. Le fait est vrai, mais dans ce moment on s’occupe à y nommer. (Murmures.) Cette nomination a dû être précédée par un rapport du comité militaire que fera demain M. Emmery, tendant à indiquer la forme du remplacement de tous les officiers dont les emplois sont vacants dans l’armée, car il serait trop long d’y appliquer la forme ordinaire du concours. J’ajoute, Messieurs, que pour le moment actuel, les mesures qui ont été ordonnées par l’Assemblée sont exécutées, au moins en partie. La commission du génie et de l’artillerie chargée de veiller à la défense des frontières et de faire faire les ouvrages nécessaires, est choisie, et M. Luckner est appelé par le ministre pour commander en chef dans les départements de Franche-Comté et d’Alsace. (Applaudissements.) M. de Rocham-beau ayant demandé à faire relever les camps retranchés entre Maubeuge et Givet, les ordres sont donnés pour cela, et les fonds sont expédiés. Quant à la levée des gardes nationales et à la correspondance nécessaire qui doit exister à ce sujet entre le ministre de la guerre et les administrations de département, le silence de votre décret a arrêté le ministre. Depuis longtemps l’Assemblée a senti, et le ministre a senti lui-même, l’inconvénient de mettre en général, sans explication ni réserve, les gardes nationales du royaume dans les mains du ipouvoir exécutif. Il faut donc que cette levée s’opère par le concours des départements et en vertu d’un décret du Corps législatif; il faut ensuite qu’un ordre du ministre indique remplacement et les chefs militaires qui devront les commander. Voilà le point où nous en sommes : les départements ont dû nommer des commissaires pour effectuer la levée des 300,000 hommes dernièrement ordonnée, et subsidiairement la levée de 97,000 hommes décrétée sur le rapport de M. de Lameth ; mais je ne crains pas de vous dire, Messieurs, que malgré le zèle que les départements apporteront dans leurs opérations, il y aura toujours de petites difficultés locales d’exécution. Je ne m’étends pas sur les moyens que l’Assemblée nationale doit prendre en cette circonstance; mais j’ai l’honneur de l’assurer que si, particulièrement dans les départements et frontières du Nord, depuis Dunkerque jusqu’à Belfort, il n’est pas pris par elle de mesures immédiates, si elle ne donne à des commissaires spéciaux les pouvoirs nécessaires pour lever sur le-champ ces difficultés locales, de manière qu’ils soient, en quelque sorte, responsables devant l’Assemblée de la promptitude avec laquelle on enrôlera les gardes nationales, et de leur emplacement dans des eudroits convenablement choisis, cette mesure souffrira beaucoup de retard. Si la correspondance avec le ministre est nécessaire, s’il faut lui écrire pour prendre une décision sur chaque point, sur chaque incident secondaire, j’ose prédire à l’Assemblée qu’il est impossible que ses derniers décrets s’exécutent avec la célérité désirable. M. Fréteau-Saint-Just. Je prends acte de ce que vient de dire M. de Broglie relativement à M. de Rochambeau. Hier, je communiquai au ministre de la guerre des procès-verbaux de divers districts voisins de Maubeuge, par lesquels il est constaté qu’ils ne savaient pas s’il y avait un commandant sur cette frontière. Le3 différends, qui naissent à tout moment du voisinage des troupes autrichiennes et des nôtres, seraient réglés par quelqu’un, et il ne serait pas nécessaire qu’un membre du comité diplomatique, que cela ne devrait pas regarder, remît au ministre de la guerre, au bout de 8 jours, des pièces que ce ministre a déclaré hier, dans l’assemblée des ministres, ne pas connaître. Je demande donc que l’Assemblée décrète ma motion comme indispensable pour l’éclaircissement de ce fait, et de beaucoup d’autres très intéressants. M. Rewbell. Pour vous prouver que ripn n’est plus urgent que d’avoir toujours l’œil ouvert sur nos frontières, et surtout du côté de la Suisse, je vous rappellerai le décret par lequel vousavèz ordonné l’envoi d’un commissaire pour se concerter avec le prince-évêque de Bâle. Eh bien ! Messieurs, le ministre ne veut envoyer personne. Il a même dit que depuis la suspension du pouvoir royal, le prince-évêque de Bâle ne reconnaîtrait pas le caractère d’un envoyé qui n’aurait de pouvoirs que de la part du ministre ou de l’Assemblée nationale. Il est donc clair que vous rendez des décrets, et que les ministres ne trouvent pas les moyens de les faire exécuter. Cependant j’assure que cette exécution est très facile : on n’a qu’à la faire appuyer par le général Luckner, et je donne ma parole d’honneur que tout ira bien. M. d’André. En appuyant la proposition de M. Fréteau, et en demandant, par amendement, que les ministres soient invités aujourd’hui même, j’ajouterai qu’il faut encore prendre une autre précaution : elle est relative a ce qu’a dit M. de Broglie. Il n’y afpas un mouvement assez [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1791.] 72 uniforme dans les mesures que vous prenez, pour qu’elles soient exécutées sur-le-champ. Il est donc nécessaire que le comité militaire soit chargé de nous rapporter demain un projet relatif à la correspondance qu’il doit y avoir entre les départements et le ministre de la guerre, pour les gardes nationales. Ainsi, j’ajoute cette proposition à celle de M. Fréteau. Quant à Porrentruy, le dois dire un mot sur cette affaire. Il avait d*abord été question d’envoyer d’ici des commissaires 4 députés de Franche-Comté et d'Alsace, parmi lesquels était M. l’évêque de Paris, ont été chez M. le ministre des affaires étrangères. lia été convenu, avec lui et les députés, que M. de Yats, qui est chargé des affaires de France en Suisse, recevrait la commission pour aller à Porrentruy, et la commission lui a été expédiée pour y aller. M. Martineau. Les mesures qui vous ont été présentées par les préopinants ne me paraissent pas remédier d’une manière efficace au mal qui nous menace. Vous avez admis de préférence le gouvernement, parce que vous en avez senti la nécessité pour un grand Empire {Murmures), et c’est de là que je tire la mesure que vous avez du prendre. Aujourd’hui vos ministres sont emmaillotés de toutes parts; ils sont gênés par l’Assemblée nationale, par vos comités, par les corps administratifs; ils ne connaissent rien, ils ne peuvent rien faire, et dès lors ils ne sont responsables de rien. Je demande que vous chargiez les ministres en général de vous proposer les moyens nécessaires pour pourvoir à la sûreté de l’Etat dans les circonstances actuelles, que vous leur donniez tous les moyens qu’ils demanderont, mais qu’ensuite vous les rendiez responsables sur leur tête des événements. N’est-il pas inconcevable qu’il existe, près de Paris, un rassemblement de 1,800 hommes de gardes nationales destinés à la défense des frontières, sans que le ministre de la guerre en soit instruit? Qui est-ce qui a donné des ordres? Le département de Paris, dit-on. Est-ce au département de Paris à veiller à la sûreté de vos frontières? Mais tous les autres vont en faire autant I Chacun se mêlera de la défense des frontières, et les frontières ne seront pas défendues. {Applaudissements.) Toutes les fois que plusieurs corps constitués doivent être consultés pour une opération, il n’y a que de la lenteur à attendre. Vous avez une volonté, il ne vous faut plus qu’un bras pour l’exécuter. Aujourd’hui, au contraire, vous ne vous contentez pas de faire des lois; c’est vous, ce sont vos comités, ou bien ce sont les départements, les municipalités qui ordonnent ou qui arrêtent les mouvements des troupes. Ce que je propose, c’est de demander aux ministres ce qui les empêche d’agir, ce qu’il leur faut pour agir, et alors de leur donner tous les moyens qu’ils désireront et de les rendre responsables. {Applaudissements.) M. Briots-Beaumetz. Il me semble qu’il serait de la dernière injustice d’inculper le département de Paris pour avoir pris des mesures en exécution de votre décret. C’est la Constitution elle-même qui a chargé les gardes nationales d’agir en vertu des réquisitions des corps administratifs : Vos derniers décrets ont chargé les corps administratifs de faire les conscriptions volontaires que vous avez ordonnées. Le département de Paris a dû fournir sou contingent; l’administration n’a fait camper ce corps que pour le remettre entre les mains du pouvoir exécutif. {Murmures. — Non! non!) Et moi, j’ai l’honneur de vous le dire, il l’a remis entre les mains du pouvoir exécutif. D’où vient que ce camp n’est pas encore levé? C’est parce que le ministre ne l’a pas ordonné. Le ministre ne s’est pas cru autorisé à mouvoir ces troupes et à leur donner des ordres; et cela, je le tiens du ministre lui-même, parce qu’il a assez mal compris votre dernier décret pour n’y avoir pas vu qu’il était autorisé à donner des ordres avec 97,000 hommes, comme il l’avait été par le décret qui ordonne la conscription de 300,000 hommes. Si le ministre a éprouvé quelque doute à cet égard, si sa conduite a été incertaine, parce qu’il a mal compris les décrets, je vous déclare encore que c’est sa faute à lui; et pourquoi? C’est que vous avez tout fait, Messieurs, pour l’action du pouvoir exécutif. Lorsque vous avez permis aux ministres d’être tous les jours et à toute heure, dans cette Assemblée, il est bien étrange qu’il liiille leur ordonner de s’y rendre! J’avais pensé qu’il suffisait de le leur permettre ; j’avais pensé, dis-je, que, sentant combien cette permission leur donnait de facilités pour faire marcher promptement le gouvernement, pour demander les moyens qui leur manquaient, ils n’auraient pas négligé les occasions de s’en servir. J’appuie donc, de toutes mes forces, les propositions de MM. Fréteau et d’André; je demande que les ministres soient invités à se rendre demain dans l'Assemblée, pour y rendre compte de tout ce qui peut être à leur connaissance, et que dorénavant ils ne se mettent plus dans le cas d’y être mandés. M. Croupilleau. Pour accélérer la formation de l’armée des gardes nationales, je crois qu’il faudrait envoyer dans les départements les instructions que le comité militaire avait rédigées, pour en charger les commissaires qui, du sein de l’Assemblée nationale, devaient aller présider à cette formation. M. lanjuînais. Je m’oppose à cette proposition. On veut toujours ramener à un système de gouvernement par commissaires de l’Assemblée nationale. Ce ne sont pas des commissaires qu’il faut envoyer; et je rappellerai ce trait d’histoire bien connue que quand on envoya des commissaires tirés des Etats généraux, les Etats généraux furent dispersés et plusieurs perdus {Rires). Je dis donc que ce qui nous manque, c’est le décret qui applique le mode d’admission aux grades militaires, et en outre le décret qui mettra dans la main du ministre toute Pautorité qui lui est nécessaire sur les gardes nationales dont vous avez ordonné la levée. Je demande que le comité militaire soit tenu de tenir sa séance sans désemparer, jusqu’à ce que ces décrets nous soient présentés, qu’il soit chargé de vous les présenter demain, qu’il s’occupe à nous présenter des projets de législation, et qu’il ne se mêle plus des objets d’administration. S’il ne croit pas pou voir en ce moment remplir toutes ses fonctions, qu’on se hâte, dès demain, de lui donner une adjonction. M. de Broglie. Si M. Lanjuinais était adjoint au comité militaire, comme il paraît le désirer, il saurait que le d*écret dont il parle est convenu au - comité et sera rédigé ce soir. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 juillet 1791*] 73 À J’égard du décret de l’admission au service dont M. Lanjuinais provoque sans cesse la reddition, je dis que sa demande est tout à fait intempestive, car comme il est question ici d’un mode de remplacement immédiat de remploi dans l’armée, il ne peut pas être question en même temps d’un mode de remplacement constitutionnel par la voie de l’examen. Il faut premièrement que l’armée soit complète, et ensuite on avisera aux moyens de la compléter ultérieurement. M. d’André. Je demande que le comité militaire nous présente un moyen immédiat de correspondance entre les corps administratifs et les ministres relativement au départ des gardes nationales pour les frontières. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. le Président met successivement aux voix les motions de MM. Fréteau-Saint-Just , d’André et Lanjuinais qui sont adoptées. En conséquence, le décret suivant est soumis à l’Assemblée : « L’Assemblée nationale décrète que les ministres seront tenus de se rendre dorénavant à ses séances de deux jours l’un, à 2 heures, à l’effet de l’informer des progrès des mesuras tendant à assurer la défense du royaume, et de donner les éclaircissements qui leur seront demandés, ou qu’ils croiraient devoir communiquer, sur les obstacles qui peuvent traverser l’exécution des décrets, et les moyens les plus convenables pour accélérer le rassemblement de la force nationale, sa meilleure organisation, le rétablissement de la discipline et des exercices militaires, et autres objets d’un intérêt pressant. « Le comité militaire proposera un projet de décret qui fixera les moyens de correspondance active entre le ministre et les départements, au sujet de la levée des gardes nationales qui doivent marcher, et sur la nature des ordres que les départements devront recevoir des ministres ; il présentera demain un projet de décret qui fixe le mode de remplacement aux places vacantes dans l’armée. » (Ce décret est adopté.) M. Chasset, au nom des 3 commissaires envoyés dans les départements du Rhin et des Vosges (1), fait un rapport sur l’état dans lequel ils ont laissé ces départements. Il s’exprime ainsi : Messieurs, lorsque vous nous avez confié la mission dont vous avez bien voulu nous honorer, sans doute vous n’avez pas eu pour unique objet la prestation du serment des troupes de ligne : vous avez voulu, de plus, connaître l’état des places et la disposition des esprits dans les départements frontières où vous nous avez envoyés ; vous avez encore désiré d’instruire, par le compte de notre mission, que vous nous avez ordonné de rendre publiquement, tous les citoyens de l’Empire, combien vous vous occupiez de leur sûreté contre les attaques du dehors, après avoir maintenu au dedans le calme que le plus violent des orages était venu troubler. Pour remplir votre attente, Messieurs, nous ne vous rapporterons que des faits simples. Si d’abord nous fixons votre attention sur les (1) Ces commissaires sont MM. Chasset, de Custine et Régnier. villes de guerre, nous ne vous en parlerons qu’avec peu d’étendue. Après avoir visité, avec les ingénieurs, les différentes places fortifiées, M. de Custine a fait un mémoire qui renferme les ouvrages à ajouter, ceux à compléter, et les réparations à faire. Il embrasse encore, avec une esquisse d’un plan de défense, le nombre et la qualité des troupes nécessaires au succès, et la nature de leur subsistance. On y trouve aussi l’indication des moyens de garder les passages, les défilés et les vides d’une place à une autre. Ce mémoire, qui, par sa nature, ne peut être rendu public, sera déposé au comité militaire. Cependant, Messieurs, nous ne pouvons nous dispenser de vous en présenter un aperçu. Entre les villes situées sur la rive gauche du Rhin, que l’art de Yauban s’est étudié à rendre fortes, domine singulièrement celle de Strasbourg. L’on sait qu’au moyen des eaux, elie ne présente qu’un front d’attaque. Son matéritl ne laisse rien à désirer. Sa garnison est suffisante pour le moment : elle est renforcée de 6,000 gardes nationaux, qui, de l’aveu des troupes de ligne, ne leur cèdent rien dans les manœuvres qu’ils font ensemble deux fois la semaine. Nous avons été témoins d’une défense contre une attaque simulée; on a fait des sortie-*, et tout s’est exécuté dans le meilleur ordre. Une nuit on a supposé une alerte; on a battu la générale; chacun a pris son poste; et, dans toutes ces évolutions, la garde nationale a égalé les troupes de ligne. Les arsenaux sont complètement fournis d’artillerie : à la vérité ils sont, dans ce moment, dégarnis de fusils, parce qu’on a distribué presque tous ceux qui y étaient. Mais, d’après les commandes d’armes que vous avez ordonnées, et celles que sans doute vous ferez encore, ils seront bientôt remplis. Landau tient un rang très distingué. En achevant les ouvrages commencés, en faisant ceux projetés, cette place sera dans l’état imposant qui lui appartient. 11 faudra décréter de nouveaux fonds; mais, dans sa situation actuelle, on ne doit pas avoir la moindre inquiétude. Il en est de même des postes du Fort-Louis et de Lauterbourg.Nous ne parlerons pas des places de seconde ligne : nous nous arrêterons un instant à Neuf-Brisach et à Huningue ; ces deux villes sont dans le meilleur état, if n’y a presque plus qu’à les palissader. Belfort a un château très nécessaire; on travaille sans relâche à le réparer. Ici, des moyens particuliers de défense sont commandés parles localités : le mémoire en présente le développement. Les garnisons de toutes ces villes sont suffisantes dans le moment actuel; mais, en cas de guerre, il est indispensable de les augmenter. Nous pensons même qu’outre les 8,000 gardes nationaux que vous avez ordonné d’y faire passer, il en faut encore au moins 4,000. Si une guerre à venir laisse quelque chose à désirer sur la défense de ces places, leur sûreté, dans cet instant, ne doit inspirer aucune crainte. Pour attaquer des places, il faut des armées, et il n’y en a aucune sur la rive droite du Rhin; car on ne comptera pas sans doute pour une armée capable d’une attaque de ce genre, ni les aventuriers qui sont à Ettenheim, ni le rassemblement des fugitifs à Worrns. Si, de l’état des places, nous passons à la disposition des esprits, trois classes d’hommes sont à considérer : les ecclésiastiques, les administrateurs, les militaires. Ceux des premiers qui s’opposent à l’établisse-