[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [l*r juin 1T91.J @93 rable et triomphante de M. Deville, évêque constitutionnel du département des Pyrénées-Orientales. Adresse des officiers municipaux de Saint-Denis - en-Val, département du Loiret , d'Honnecourt, département du Nord, de Sousmoulins , département de la Charente-Inférieure, et des amis de la Constitution , séant aux Jacobins à Béziers , qui instruisent l’Assemblée des honneurs funèbres qu’ils ont rendus à Mirabeau. Adresse des membres de la société des amis de la Constitution , et des fabricants, négociants et autres citoyens de la ville de Lille , département du Nord, qui exposent la détresse extrême de cette ville par la pénurie du numéraire; ils dénoncent une lettre du ministre de l’intérieur, par laquelle, au mépris de l’ordonnance de 1691, qui n’a pas encore été abrogée, non seulement on tolère, mais encore on autorise la sortie du numéraire. Ils supplient instamment l’Assemblée de décréter au plus tôt la prohibition absolue de la sortie du numéraire. Adresse de MM. Charmot. Ils prient l’Assemblée, au nom de 17 communes, d’ordonner que les directoires des départements répondront, dans le mois, aux mémoires qui leur seront présentés. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Adresse de MM. Rousseau, Franchaut , Arnout, Guillot et autres, formant la société des amis de la Constitution de la ville de Lorient-, ils demandent qu’il soit ouvert un registre où tous les citoyens qui voudront porter en personne, aux colonies, les secours nécessaires à leur tranquillité, puissent s’inscrire, ainsi que ceux qui désireraient, par leur moyen pécuniaire, contribuer à la dépense. (Cette adresse est renvoyée au comité colonial.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre du directoire du district de Confolens ; elle porte que les deux frères Sardins, ayant excédé un aubergiste de Chabanais, furent mandés par la municipalité et refusèrent de se rendre, ce qui engagea le procureur d’office et le commandant de la garde nationale d’aller devers eux avec une compagnie d’hommes armés; que les deux frères tirèrent des coups de fusil, tant sur le procureur du roi que sur le commandant de la garde nationale qui, se voyant ainsi provoquée, à son tour, fit feu, et tua les deux frères; que depuis la tranquillité est rétablie dans l’endroit. M. le Président fait donner lecture d’une lettre du directoire du département du Morbihan, qui se joint à M. Masle, son évêque, pour obtenir l’élargissement des laboureurs détenus dans les prisons de Vannes, depuis le 13 février dernier, et la cassation de toute procédure relativement à eux. (Cette lettre, ainsi que la demande de l’évêque, sont renvoyées au comité de judicature.) M. le Président annonce l’hommage que font à l’Assemblée ; 1° M. Joutielton, d’un travail sur la réforme de la médecine; 2° M. Carré, d’un mémoire dont l’objet est de rechercher les causes du dépérissement du commerce et des manufactures, et de supprimer la mendicité en offrant, à la classe pauvre 4es moyens de subsister, par la fabrication des matières premières, telles que le lin, le chanvre, la laine et la soie, (L’Assemblée renvoie le premier mémoire à son comité de salubrité, et le second à celui d’agriculture et de commerce.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. François de Neufchâteau, ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Un citoyen que ses malheurs et sa faible santé condamnent à la solitude, ne pouvant suivre que de loin le spectacle des grands travaux de l’Assemblée nationale, a cru ne pouvoir mieux employer ses lectures, qu’en essayant de rapprocher la Constitution française des maximes les plus célèbres des sages de l’antiquité. Cette idée a produit l’ouvrage que j’ai l’honneur d’offrir à cette Diète auguste, et qui porte pour titre : « L’origine ancienne des principes modernes. » J’ose supplier l’Assemblée d’en agréer les 600 exemplaires qui lui seront remis de ma part par son imprimeur. Ce n’est qu’une faible partie de mes recherches sur ce point. J’ai choisi les citations, au lieu de les multiplier. Ce n’est pas sans surprise et sans plaisir, peut-être, que l’Assemblée nationale va reconnaître ses pensées et retrouver, en quelque sorte, l’esprit de ses décrets, dans l’esprit et dans les pensées des Xénophon, des Aristote, des Platon, des Polybe, des Cicéron, des Tite-Live, etc. Je n’ai gâté ce parallèle par aucune idée étrangère. J’ai recueilli les textes, j’ai traduit les passages ; c’est tout ce qu’il fallait pour ouvrir un champ vaste à la réflexion. Je serais payé de ma peine si l’Assemblée nationale daignait agréer mon hommage, et m’encourageait à finir le tableau dont je ne lui présente aujourd’hui que l’ébauche. « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : François de Neufchâteau, ancien procureur général du roi au conseil souverain du Gap, dénuté suppléant à l’Assemblée nationale, administrateur du département des Vosges, juge de paix de Vicherai. « A Vicherai, district de Neufchâteau, département des Vosges, le 20 mai 1791. » M. de Saint-Martin, Messieurs, l’ouvrage de M. de Neufchâteau nous a été distribué ce matin; il est on ne peut plus patriotique; je demande qu’il en soit fait mention honorable dans le procès-verbal. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera fait mention honorable de l’ouvrage de M. de Neufchâteau et que sa lettre sera insérée dans le procès-verbal.) M. Rossignol, soldat citoyén de Paris et ancien directeur du doublage des vaisseaux , est introduit à la barre. Il y fait hommage du moyen de garantir les panons de fusils, les armes blanches, les ouvrages en fer, cuivre et nouveau fer-blanc, de toute atteinte de rouille, ainsi que d’une nouvelle vaisselle. (L’Assemblée accorde au sieur Rossignol les honneurs de la séance, et renvoie l’examen de sa découverte au comité militaire.) Un membre expose que de 6 commissaires nommés pour veiller à la fabrication des assignats de 5 livres, 5 se trouvent, par leurs occupations ou leur santé, dans l’impossibilité d’accepter la commission ; il propose que l’Assemblée nomme, samedi prochain, 5 tnou veaux commissaires. 094 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!«■ juin 1791.] - (Cette motion est décrétée.) Un membre observe que, le 4 janvier dernier, M. Mangins a fait hommage à l’Assemblée d’un plan d’hypothèques qu’elle a renvoyé à ses comités de commerce, de judicatureet des impositions ; il demande que ces comités soient tenus de faire incessamment leur rapport qui est d’ailleurs prêt et, à cet effet, de se rassembler pour entendre le rapporteur nommé par le comité d’agriculture et de commerce. (Cette motion est décrétée.) M. liai! jui nais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements. Après quelques débats, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « 1° De l’arrêté général du directoire du département de la Seine-Inférieure du 18 mai dernier, sur les délibérations respective? des directoires des districts de Montivilliers, de Gany, de Dieppe, de Neufchâtel et de Gournay, concernant la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de ces districts et de l’avis donné par l’évêque de ce département à la suite de chacune de ces délibérations ; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Manche, du 4 mars dernier, sur les délibérations du directoire du district de Carentan, et du conseil général de la commune de Lessey, des 8 février et 7 janvier précédents, concernant la circonscription de la paroisse du bourg de Lessey, et la translation de son église paroissiale, et de ravis de l’évêque du département, donné le 14 du mois de mai dernier ; « 3° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Vienne, du 28 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district de Limoges, des 9, 12, 20 et 21 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de Limoges; et de l’avis de Léonard Gay de Vernon, évêque de ce département, du 21 dudit mois; « 4° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Marne, du 17 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Langres, des 13 et 18 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de la ville de Langres, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 13 dudit mois; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 7 mai dernier, sur les délibérations du district de Saint-Omer, du 3 du même mois, et de la municipalité d’Aire, du 7 février précédent, concernant la circonscription des paroisses delà ville d’Aire, et de l’avis donné par Pierre-J. Porion, évêque de ce département, le 3 du mois de mai ; 6° De l’arrêté du directoire du département de Puy-de-Dôme, du 4 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Clermont-Ferrand, du 6 février précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de Jean-François Périer, évêque de ce département; 7° De l’arrêté du directoire du même département de Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné le même jour par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé du pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce département; 8° De l’arrêté du directoire du même département, du 14 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Saint-Mihiel, des 26 avril et 28 mars précédents, concernant la circonscription de la paroisse de Saint-Mihiel, et la translation de son église paroissiale, et de l’avis donné le 2 dudit mois de mai, par Jean-Raptiste Aubry, évêque du département de la Meuse; 9° De l’arrêté de ce même département, du 6 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Clermont, et du conseil général de la commune de Montfaucon, du 15 avril précédent, concernant la translation de l’église paroissiale du bourg de Montfaucon, et de l’avis de l’évêque de ce département, donné à la suite de l’arrêté susdaté; « 10° De l’arrêté du directoire du département de l’Eure, du 27 avril dernier, sur la délibération du directoire du district de Pont-Au-demer, du 16 mars précédent, et de l’avis de l’êvêque de ce département, du 27 avril. Décrète : Art. 1er. Département de la Seine-Inférieure , district de Montivilliers. Ville de Montivilliers. «Les 3 paroisses de Montivilliers seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Saint-Sauveur. Les églises des deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Germain, supprimées, seront conservées comme oratoires. Art. 2. Ville du Havre. « Les 2 paroisses de Notre-Dame et de Saint-François de la ville du Havre sont conservées. Celle de Notre-Dame comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’ouest, au dedans et hors des murs, depuis l’ancien bassin jusqu’à la mer; celle de Saint-François comprendra toute la partie de l’ancienne et de la nouvelle ville à l’est, depuis la ligne de démarcation ci-dessus tracée jusqu’au rempart. Art. 3. Bourg d'Ingouville. « L'église des pénitents du bourg d’Ingouville est érigée en église paroissiale, sous l’invocation du patron de la ci-devant succursale de ce bourg, laquelle demeure supprimée, et dont le territoire formera celui de la nouvelle paroisse. Art. 4. Ville de Fécamp. « Il n’y aura, pour la ville de Fécamp, que deux paroisses; savoir: celle de Saint-Etienne et celle de la Trinité; cette dernière sera desservie, sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des bénédictins de cette ville.