[12 mars 1791. J 43 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, de mois, de ees aperçus spéculatifs qui présentent de grands besoins en effet, parce qu’ils présentent les Desoins du passé et ceux de l’avenir. Cependant les hommes instruits retrouveront dans ce nouvel ordre ce qu’ils étaient accoutumés à trouver dans l’ancien, et suivront toujours, dans cette division de payement, l’application des revenus et de nos ressources extraordinaires. Celte idée, Messieurs, a été adoptée par le comité des finances. Certainement elle a le mérite de vous présenter la dépense de 1791 moins chargée de dépenses vraiment étrangères. Il ne s’agira plus que d’en distraire ce qui, dans les arrérages des rentes, clans les arrérages des pensions, dans les dépenses du culte, appartient à 1790, pour avoir le montant précis de la dépende de l’année 1791. Je tiouveà cette méthode un avantage personnel; je ne viendrai pas souvent vous importuner de nos besoins, ce sera environ 60,101,000 livres que nous aurons à rejeter sur la caisse de l’extraordinaire. Voici les objets dont je vous propose de la charger : la dépense des états du roi pour l’année 1790 qui comprend les gages et traitements de l’ancienne magistrature, les officiers des eaux et forêts, les secrétaires du roi, des rentes, des dépenses accessoires, des frais de procédure criminelle, d’autres objets ci-di-vant payés par les receveurs généraux des finances, des pays d’élection, pays conquis, pays d’Etat, 11 millions; par l’administration des domaines, 2,272,000 livres sur celle des bois, 1,460,000 livres; pour le payement des charges de la ferme générale, 355,000 livres ; les gages des cours supérieures de Paris, environ 1,785,000 livres. Total 17,970,000 livres. Les remboursements des billets que les régisseurs des vivres, etc. Les résultats de toutes les sommes 60,161,000 livres. Voici le projet de décret que je vous propose : Art. 1er. « La caisse de l’extraordinaire acquittera les dépenses des états du roi pour l’année 1790. Art. 2. « Elle acquittera à présentation : 1° ce qui reste dû des billets des régisseurs des vivres de la marine, dont le remboursement a été décrété le 3 décembre 1790; 2° les lettres de change tirées ou à tirer encore des colonies pour les dépenses du département de la marine, antérieures au 1er janvier 1789; 3° ce qui reste à rembourser des billets des fermes, assignations sur les firmes, billets de la régie générale, nouveaux bifiets des administrateurs des domaines, rescriptions sur les impositions foncières tirées en 1790, et ce, conformément à l’état qui en a été dressé par le directeur général du Trésor public, et remis au directeur général de la liquidation. Art. 3. « Elle remboursera au Trésor public les portions desdits billets, assignations et rescriptions qui auront été payées depuis le 1er janvier de la présente année jusqu’au jour de la sanction du p osent décret ; et lesdits billets, assignations et rescriptions lui seront remis pour servir de pièces justificatives du remboursement. Art. 4. « La caisselde l’extraordinaire remboursera pareillement les reconnaissances ci-devant délivrées pour éteindi e le papier-monnaie des îles de France et de Bourbon, et successivement les capitaux des emprunts faits à Gênes pour les Quinze-Vingts, pour l’arsenal de Marseille, pour la ville de Paris, pour les travaux de Lyon, en Ho'lande pour les Américains, et à Bruxelles pour la Flandre maritime. » M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je demande à l’Assemblée la permission de lui observer que ces vues me paraissent exfiêuiement importantes; qu’elles doivent se combiner avec les précédentes mesures des finances, et particulièrement que vous devez savoir quel sera l’emploi que fera ce comité du remboursement qui lui sera fait des fonds que vous lui avez donnés pour payer les anticipations desquelles on se trouverait couvert en vertu du décret qui vous est pré-enté. J’observe en outre que ce serait au comité des finances à prévoir et à prévenir les besoins du Trésor public, et non pas à venir vous dire, sans nous laisser le temps d’examiner : Les besoins sont pressants; il faut pour aujourd’hui tant de millions. Au surplus, je demande que le projet dedécret du comité soit imprimé et distribué à l’Assemblée, pour être délibéré, lorsqu’on aura pu, en connaissance de cause, eu apprécier les motifs et l’utilité. M. Routteville-Dumetz. Le décret qu’on propose aujourd’hui paraît être contraire aux dispositions de celui qui veut absolument que la caisse de l’extraordinaire ne paye jamais d’objets de détail. M. Lebrun, rapporteur. J’ai l’honneur de répondre d’abord à M. Regnaud que, quand vous avez décrété des fonds à verser d ms le Trésor public, vous n’avez point spécifié l'application de ces fonds. On vous a présenté une musse de besoins pendant les trois premiers mois ; vous avez décrété différentes sommes pour ces trois mois. Il n’en a point été employées aux remboursements qui devaient être faits dans l’aperçu spéculatif qui sera employé à d’autres besoins qui naissent tous les jours. En conséquence, le Trésor public aura reçu, je suppose, 100 millions, il devra un compte de 100 millions, ainsi il ne peut pas y avoir de difficulté. Je réponds à M. Boutteville-Dumelz que la caisse de l’extraordinaire ne payera pas directement ces effets; elle ne payera pas les trésoriers qui étaient occupés à les payer précédemment; elle en fera directement les fonds et le Trésor public ne mentionnera pas ces fonds. M. Rewbell. Je ne m’oppose pas, ni à l’impression ni à l’ajournement; mais je prie l’Assemblée, si elle veut ordunner l’un et l’autre, qu’elle prenne un jour fixe et très prochain. M. Lebrun, rapporteur. Les lettres de change échoient tous les jours, et nous n’avons pas le temps d’attendre l’impression de ce rapport. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Arujêly). M. le rapporteur vous dit qu’il n’a pas le temps d 'attendre l’impression et l’ajournement : et quel est donc le comité de l’Assemblée nationale qui vient lui faire une demande de 25 à 30 méfions, et qui dit : II faut que vous me les donniez, et je n’ai pas ie temps d’attendre l’impression et l’ajournement I Eh bien! je dis que le devoir du comité était de prévenir les besoins du Tr sor public. J’insiste sur l’ajournement à mardi prochain.