[23 juillet 1791.] 544 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Je demande que les décrets relatifs aux précautions à prendre pour connaître les habitants de cette capitale, soient proclamés aujourd’hui ou demain. M. Lanjuinais. L’ordre du jour! (L’Asseinblée passe à l’ordre du jour.) MM. Delessart, ministre de l’intérieur , et Duport, ministre de la justice , sont introduits dans l’Assemblée. M. le Président ( s'adressant au ministre de l'intérieur). Monsieur, l’Assemblée a décrété ce matin que vous lui rendriez compte, dans 3 jours, de l’exécution du décret rendu le 11 juin dernier contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé. M. Delessart, ministre de l'intérieur. Monsieur le Président, je crois devoir observer à l’Assemblée que c’est M. le ministre de la justice qui a suivi l’exécution du décret dont vous venez de me faire l’honneur de me parler; c’est à lui, par conséquent, qu’il appartient de rendre compte à l’Assemblée. M. Duport, ministre de la justice. Je n’ai d’autre compte à rendre à l’Assemblée que celui qui lui a été déjà rendu par M. Duveyrier. M. Prieur. Il est constant que l’Assemblée nationale ne peut prendre un parti ultérieur relatif à M. de Condé, avant que le pouvoir exécutif, chargé de la notification de ce décret, lui ait rendu un compte officiel. Je demande que celui des ministres auquel a été plus particulièrement confiée l’exécution du décret, lui en rende un compte officiel. Quant à la question de compétence, la partie du décret relatif à la séquestration des biens est évidemment du ressort du ministre de l’intérieur. M. Brlois-Deaumetz. Lorsque l’Assemblée a rendu le décret relatif à M. de Condé, les discussions qui se sont élevées sur ce décret n’ont servi qu’à mieux éclaircir l’intention de l’Assemblée, qui était que le premier décret ne servît u’à prononcer d’avance à M. de Condé l’ordre e se conformer à ce qui lui était notifié, et de lui faire connaître la peine qu’il encourrait s’il ne s’y conformait pas. Je pense donc que ce que les ministres ont à faire actuellement est de rendre compte de la mission de M. Duveyrier : aucunes mesures ultérieures ne pourront'être prises qu’en vertu d’un décret de l’Assemblée qui fera office de jugement comme le premier a fait office de loi. M. le Président ( s'adressant au ministre de la justice). Monsieur, l’Assemblée nationale a décrété ce matin que vous lui rendriez compte, dans 3 jours, des diligences qui ont dù être faites et de l’état des procédures du tribunal de Paris chargé du procès contre les prévenus du crime de falsification des assignats. M. Duport, ministre de la justice. Je me conformerai aux ordres de l’Assemblée, et je lui rendrai, dans 3 jours, le compte qu’elle demande. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du samedi 23 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 21 juillet au soir, qui est adopté. Un membre fait lecture d’une adresse de la municipalité de Valenciennes, qui témoigne à l’Assemblée son indignation contre les factieux qui, dans la capitale, ont voulu se montrer contre le décret du 15 juillet, et annonce la surveillance active dont elle va user contre tous ceux qui ont osé ou qui oseraient encore se montrer ennemis d’une Constitution qui assure le bonheur de la France. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 21 juillet au matin, qui est adopté. M. Bonssion fait lecture de deux adresses présentées par les amis de la Constitution de Lauzun , département de Lot-et-Garonne , et d'Eymet, département de la Dordogne : ces deux adresses renferment les sentiments du plus pur patriotisme ; les citoyens s’y expriment de la manière la plus constitutionnelle ; ils renouvellent le serment de vivre libres ou mourir, et de défendre fa Constitution et tous les décrets que l’Assemblée rendra. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces deux adresses dans le procès-verbal.) Un membre fait lecture d’une adresse des administrateurs composant le directoire du département de l'Aisne, qui expriment leur adhésion au décret du 15 juillet. « Représentants du peuple, disent-ils, depuis le jour de l’arrestation du roi, il n’est pas de citoyen qui n’ait suivi votre marche, et qui n’ait cherché à prévoir quelle devait être votre opinion, voire décret dans cette mémorable circonstance. Vous avez pensé que des vues d’une perfection spéculative ne pouvaient en ce moment diriger le Corps législatif, que nos mœurs, que notre situation intérieure, que nos relations externes devaient entrer en élément de la loi que vous aviez à porter. Il vous a paru important surtout de donner un grand exemple du respect religieux dù à ces bases constitutionnelles sur lesquelles sont appuyés le bonheur et la liberté des Français, et vous avez promulgué la loi du 15 juillet. « Ceux qui voulaient une nouvelle révolution et qui ne calculaient pas les maux extrêmes de l’anarchie, ceux qui désirent l’anarchie, parce qu’ils comptent pour rien toutes les calamités dès que leur ambition est satisfaite ; ceux qui veulent enfin le retour au régime des abus, parce que ce régime nourrissait D urs passions, tous (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.