[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] 324 être appliquée aux grandes routes, qu’en supplément aux contributions destinées à ces travaux, et en additions d’ouvrages neufs seulement. Art. 4. « Aucun des ouvrages à entreprendre ou à continuer au moyen de ces nouveaux fonds, ne sera exécuté que s r l’approbation formelle du ministre de l’intérieur, donnée sur le vu des plans, devis et détails estimatifs de ceux de ces objets qui en seront susceptibles. Art. 5. « Ces travaux, conformément à l’article 8 de la loi du 15 juin, seront donnés à l’entreprise par adjudication an rabais. Art. 6. « Le ministre de l’intérieur instruira, tous les 3 mois, la législature du progrès de ces travaux et de leur situation. » (Ce décret est m,s aux voix et adopté.) M. le Président. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique (1). M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Je vais soumettre à l’Assemblée un projet de décret dans lequel j’ai renfermé les bases principales de l’éducation publique. M. Ifinzot. Monsieur le Président, permettez-moi de faire une motion d’ordre. Ce n’est pas dans le moment où nous touchons au déclin de notre existence politique, qu’il nous est pos-ible de nous Orcuper d’un travail aussi important que l'instruction nationale et qui exige d’aussi profondes méditations. Quel est l’objt t du plan qu’on vous propose? Mettre l’éducatiou à la portée du peuple. Cette institution me paraît bonne; mais il faut, pour s’en occuper, pouvoir la considérer dans son ensemble. L’immensité des articles qui suivent le rapport de M. Talleyrand, tel qu’il a été imprimé et distribué, ne permet pas à l’Assemblée de s’occuper de cet objet; le temps que nous pouvons y donner est trop court pour que nous puissions y apporter toute l’attention qu’il réclame. Ce n’est pas, d’ailleurs, au moment où nous devons laisser nos finances le moins surchargées possible que nous pouvons décréter un plan qui exigera une très grande dépense. Ce plan me paraît, en ,-ffet, extrêmement dispendieux; et quand on considère qu’en Angleterre il y a très peu de collèges, et que c’est parce qu’il y a très peu de collèges, qu’il y a véritablement beaucoup de grands hommes, on est étonné de la multiplicité des établissements qu’on nous propos”. Le mieux est de ne rien faire quand on n’a pas le temps de bien faire. Beaucoup de travaux importants sont commencés, qui exigent moins de temps et de travail et qu’il est impossible de différer; occupons-nous de les achever. Qui me répondra, du reste, que cous aurons le temps d’examiner toutes 1 s bases du plan ext'êra» ment compliqué qu’on nous propose? Et faut-il décréter ce confia’ ce un plan qui m* t entre les mains du pouvoir exeC' tif ta direction de l'instruction, par la nomination des personnes q i exerceront sur cette partie une influence immédiate? (1) Voir Archives parlementaires, tome XXX, séance du 10 septembre 1791, page 447. Je demande le renvoi à la prochaine législature. M. de Talleyrand-Périgord, rapporteur. Il paraît que M. Buzot est < [frayé de la longueur du projet de décr. t qui est imprimé à la >uite de mon rapport; mais j obs -rveque je ne compte pas proposer à l’Assemblée ce décret en son entier, et que je l’ai au contraire réduit à un petit nombre d’artb les. Je vous propose, par exemple, de décréter qu’il y aura des écoles primaires distribués dans les cantons, ayant chacune à leur tête un maître avec tant a’appointement. Vous aurez donc à décréter, non pas les détails de l’instruction de ces écoles, mais leur existence. J’ajoute que les établissements d’écoles de district ne peuvent pas être effrayants par leur nombre, puisqu’il n’y aura d’instruction complète que dans les districts où les administrations de département l’auront jugé convenable. Je ne demande pas que l’Institut national soit décréié dans tous ces détails; mais je demande qu’il soit décrété qu’il y aura un Institut national, et quels seront ses éléments : car il ne faut pas que l’Assemblée abandonne les sciences et les arts et je crois qu’elle ne peut pas se séparer sans avoir statué sur cet objet. J’ai voulu le retirer du département du ministre de l’intérieur pour le soumettre à une administration particulière : vous déciderez si les commissaires de l’instruction publique seront nommés par le Corps législatif, ou par le roi, ou par les départements : mou opinion est qu’ils soient à la nomination du roi. Vous voyez, Messieurs, que je ne propose à l’Assemblée que des décrets infiniment courts, infiniment simples, mais en même temps intini-ment pressanis; ca-, partout les universités ont suspendu leurs opérations; les collèges sont sans subordination, sans professeurs, sans élèves. Il est important que les bases de l’Institut national soient connues avant le mois d’octobre. M. Buzot a voulu vous effrayer sur les frais du plan d’éducation publique que nous vous proposons. Je vais vous montrer que l’Institut national coûtera au contraire beaucoup moins qu’autre fois : le rapport de M. Lebrun, qui est entre les mains de tout le monde, en fait foi. A Paris, les écoles primaires coûtaient 120,000 à 130,000 livres : dans la même ville le nouvel établissement des écoles primaires ne coûtera que 60,000 livres. Quant aux universités, la faculté des arts recevait du Trésor public 300,000 livres sur le revenu des postes, et 600,000 livres qu’elle avait en rente sur 1’hôtel-de-ville. Les 6 collèges de district que nous établissons dans ce département rie coûteront que 116,000 livres. Ce qui appartenait à la médecine coûtait à peu près 320,000 livres ; ce que nous établissons en remplace nent ne coûtera que 240,000 livres. Les écoles de droit seules coûteront plus cher, parce qu’ele� n’avaieçt presque rien et que tous les frais étaient à la charge des élèves, usage qu’il est impossible de ne pas abolir : elles coûteront désormais 216,000 livres. Quant à la théologie, les dépenses des établissements conservés par la constitution civile du clergé n’équivaudront pas à la trentième parue des dépen-es des anciens séminaires. Les revenus des sociétés savantes fourniront en entier aux frais de l’institut national. M. Lapoulea la parole et appuie la demande d’ajournement du projet à la prochaine législature.