378 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juillet 1790.1 ne serait admis aux secours accordés par le roi. Mais, d’après les intentions bienfaisantes du roi, cette annonce d’inadmission future supposait évidemment qu’aucun, patriote ne serait plus obligé de se soustraire aux vengeances du sta-thouder ; et sans doute l’âme sensible et juste du Restaurateur de la liberté française ne pouvait soupçonner les haines implacables de la tyrannie. Cependant les proscriptions ont toujours continué dans les Provinces-Unies. Les sentences de bannissement, de confiscation, ont toujours été prononcées, après le terme de 1788, comme auparavant. Le parti dominant a même redoublé d’ardeur dans ses persécutions pendant l’année 1789, parce que les mouvements intérieurs de la France lui ont paru favoriser la stabilité du gouvernement actuel de la République. La province d’Utrecht, dont les Etats avaient aboli, le 26 février 1629, le système atroce de la confiscation ; la province d’Utrecht a vu ses nouveaux Etats, de concert avec le stathouder, ordonner, au mois de mars 1789, le décret de dénombrement et de confiscation des biens appartenant aux régents, magistrats, militaires et autres citoyens qui avaient soutenu la cause de la liberté. La plupart s’étaient réfugiés dans le Brabant, afin d’v être plus à portée de leurs familles et des amis qui veillaient à leurs intérêts. Instruits des nouvelles poursuites du stathouder, ils présentèrent, au ministère de France, dans le mois d’août 1789, une requête, par laquelle, pleins de confiance dans la justice du gouvernement, ils le suppliaient de vouloir bien leur permettre de venir, avec leurs femmes et leurs enfants, réduits, comme eux, à la dernière misère, chercher en France l’asile et les secours que leurs compatriotes y avaient trouvés. Cette requête est restée sans réponse. La cour de justice de la province de Frise a aussi, le 15 janvier 1788, ordonné, sur la réquisition du procureur général, que si les accusés ne se présentaient pas devant cette cour, leurs liens seraient confisqués; et la confiscation a été véritablement prononcée le 16 janvier 1789. Dans le mois de juillet 1788, les anciens membres des Etats de Frise se sont adressés également au ministère de France; ils lui ont exposé leur situation et celle de leurs concitoyens; ils ont, comme les patriotes de la province d’Utrecht, invoqué la protection de la France, si souvent et si énergiquemeut promise. Us ont imploré la justice, la sensibilité du roi en faveur d’un grand nombre de citoyens détenus dans lés prisons de la province, pour avoir défendu les intérêts de la patrie et les droits de la liberté ; mais leurs réclamations, leurs instantes prières n’ont pu être mieux entendues que celles des citoyens d’Ü-trecht. Tel est le tableau rapide de tout ce qtie les patriotes des Provinces-Unies ont entrepris pour la cause de la liberté, de tout ce qu’ils ont souffert pour elle. Des hommes qui ont bravé la mort pour la patrie, ont le droit, ils ont î’impérieuse obligation de se rattacher à la vie par leurs espérances; celles des patriotes hollandais vivent dans le cœur de tous les amis de l’humanité, parée que la liberté batave est liée, comme la liberté universelle des peuples, à un mouvement qu’il n'est plus au pouvoir des hommes d’arrêter ou de suspendre. Bons et généreux alliés; peuple digne d’une immortelle gloire, et pour le bien que vous avez fait, et pour le bien que vous avez le pouvoir de faire, recevez ici avec l’expression de nos vœux celle de notre éternel dévouement. Puissent ün jour les citoyens des Provinces-Unies prouver à l’Europe qu’ils n’oht oublié ni vos bienfaits, ni votre exemple! ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIbENCE DE M. TRE1LHARD. Séance du mardi 27 juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Iê Président annoncé Phommagë fait à l’Assemblée : lü par le sieur Ternisied, d'une perspective de la cérémonie du serment civique fait au Ghamp-de-Mars par la nation française assemblée le 14 juillet 1790; 2° par le sieur Moizard, maître d’écritufe à Blois, d’un dessin à la plume contenant un calendrier perpétuel, et les portraits du roi et de ia reine. L’Assemblée a agréé ces hommages. M. Coster, secrétaire, fait ensuite lecture de l’extrait des pièces et adresses suivantes : Procès-verbal de prestation de serment de la garde nationale de Lozay en Saintonge, commandée par le sieur Meaugeais, qui a exprimé aux citoyens qu’il commande les sentiments les plus conformes aux principes de l’Assemblée, et les a exhortés à maintenir la paix ét la Constitution de tout leur pouvoir. L'Assemblée a accueilli avec satisfaction cette preuve du patriotisme des citoyens de Lozay. Adresses de là müüicipalité, des citovens et des gardes nationales de la commune de Saint-Pierre d’OrignolleS, district de la hanté Saintonge, département de la Gharente-Inférieüre, qui témoignent leur admiration pour les travaux de l’Assembiée, qu’ils prient de ne pas se séparer qu’elle né les ait achevés. Délibération de Fhôtel de ville de Sedan�par laquelle il arrêté qüé toutes les démarches necessaires seront faites pour obtenir de l’Assemblée nationale le don d’üné superbe statue en marbre du célèbre vicomte maréchal dé Tnrenne, déposée depuis longtemps dans une caisse à l’abbaye de Clunÿ en Bourgogne, dans le cas où ce monument serait déclaré appartenir à la nation, et non pas à la maison de Bouillon qui le revendique. La ville de Sedan ne demande, dit-elle, qu’un vain marbre en échange du grand homme qu’elle a donné à la nation. (Gette demande est renvoyée âu comité des domaines.) Soumission d’acquérir dès biens nationaux pour la somme de 44,400 livres 15s sols par la commune de Sainte-Croix en Touraine. Gette soumission a été renvoyée âü comité de l’aliénation des biens nationaux. Adresse de Rassemblée électorale du district de Rochefort qui, avant de terminer ses travaux, en persistant dans les sentiments de respect et de soumission qu’elle à déjà manifestés à l’Assemblée, se joint aux districts de la Rochelle, de Saint-Jean d’Àngely et de Marennes, pour réclamer l’alternat dû département de la Charente-In-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.